# Zone UA du plan local d'urbanisme de Vinezac (07343) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 07343_PLU_20121213 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/12/2012, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 8 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUa, UAa, UAb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

> - Sauf cas d’implantation en limite, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article UA 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article UA 10)

> - La hauteur des constructions au point le plus haut est limitée à 12 m.

### Stationnement (article UA 12)

> Non réglementé.

### Espaces verts (article UA 13)

> Non réglementé. SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DES SOLS

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Pour la zone UAa :

- Toute construction doit être édifiée au moins sur une limite séparative latérale. - Sauf cas d’implantation en limite, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres. - L’aménagement et la reconstruction des constructions existantes et comprises en tout ou partie entre l’alignement et le recul imposé, peut être autorisé. - Cette règle ne s’applique pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Pour la zone UAb :

- Non réglementé.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions sur une même propriété)

Non réglementé

### Article UA 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur)

Pour la zone UAa :

- La hauteur des constructions au point le plus haut est limitée à 12 m.

Pour la zone UAb :

- Non réglementé.

### Article UA 11 - Aspect extérieur

D’une manière générale, les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules)

Non réglementé.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations

Non réglementé.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DES SOLS

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'occupation des sols (COS) Non réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07343_PLU_20121213.
Page : https://edifiable.fr/plu/vinezac-07343/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/vinezac-07343.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07343/zone/ua