# Zone UB du plan local d'urbanisme de Vinezac (07343) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 07343_PLU_20121213 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/12/2012, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 4 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UB 9)

> Emprise au sol Non réglementé

### Hauteur (article UB 10)

> La hauteur des constructions doit permettre de réaliser des constructions de type R+2 avec une hauteur maximale de 9 mètres.

## Les 4 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les constructions à usage industriel. Le stationnement des caravanes isolées. Les terrains de camping et de caravanage. Les dépôts susceptibles de contenir au moins dix véhicules ainsi que les garages collectifs de caravanes. Les carrières. Article UB 2 -- Occupations et utilisations du sol autorisées sous condition Pour la zone UBa, les constructions doivent être compatibles avec les principes d’aménagement définis par le PADD (orientations d’aménagement des zones U et AU). Les constructions à vocation artisanale et d’entrepôt commercial si elles n’aggravent pas les nuisances supportées par le voisinage et l’environnement immédiat. Les installations classées soumises à déclaration sous réserve qu’elles soient liées à des activités de service, de commerce ou d’artisanat compatibles avec la vocation de la zone.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

### Article UB 3 - Accès et voirie

Les occupations et utilisations du sol susceptibles d’être délivrées ne peuvent être autorisées que si les dimensions, tracés et caractéristiques des voies qui les desservent leurs sont adaptées et après l’obtention d’une autorisation d’accès délivrée par le gestionnaire de la voie concernée. Article UB 4 -- Desserte par les réseaux Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent assurer l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou si le réseau est insuffisant, le constructeur doit prendre toutes dispositions conformes à l'avis des services techniques responsables. Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement. En l'absence de réseau collectif d'assainissement, les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d'assainissement adapté à la nature géologique du sol. Toute demande d’installation d’un assainissement autonome doit respecter la réglementation en vigueur, mais également les règles de l’art (normes, notamment la DTU 64-1). La réalisation d’un assainissement non collectif ne dispense pas le propriétaire de l’obligation de se raccorder ultérieurement au réseau public.

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Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d'activités à caractère artisanal, industriel ou commercial est soumis à autorisation préalable du gestionnaire de réseau. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu'ils doivent présenter pour être reçus. Article UB 5 -- Caractéristique des terrains Si la construction projetée n’est pas raccordée au réseau d’assainissement collectif, la surface, la forme de la parcelle et la nature du sol doivent permettre la mise en place d’un dispositif autonome d’assainissement. Article UB 6 -- Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront être implantées au minimum à 10 m au moins de l’axe des routes départementales. Pour les autres voies, toute construction doit être implantée, soit en limite du domaine public, soit à 3 mètres au moins de l’alignement actuel ou futur des voies publiques. Toutefois, l’aménagement des constructions existantes et comprises en tout ou partie entre l’alignement et le recul imposé, peut être autorisé. Ces règles ne s’appliquent pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. Article UB 7 -- Implantation par rapport aux limites séparatrices Les constructions peuvent s'implanter sur une ou plusieurs limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite sur laquelle le bâtiment n'est pas implanté doit être au moins égale à trois mètres. Cette règle ne s’applique pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. Article UB 8 -- Implantation des constructions sur une même propriété Non réglementé

### Article UB 9 - Emprise au sol

Emprise au sol Non réglementé

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur)

La hauteur des constructions doit permettre de réaliser des constructions de type R+2 avec une hauteur maximale de 9 mètres. Pour la zone UBa : La hauteur des constructions au point le plus haut est limitée à 6 m. Article UB 11 -- Aspect extérieur D’une manière générale, les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Adaptation dans la pente : Les constructions devront s’inscrire dans la pente en limitant les terrassements. Les ruptures artificielles de terrain de plus de 50 cm sont donc interdites, sauf murs de soutènement, qui devront revêtir un aspect traditionnel. Les soutènements en gros blocs rocheux sont interdits.

Volume de la construction : Les constructions devront s’insérer dans le tissu urbain existant et être traitées en harmonie avec le bâti avoisinant.

Toitures : Non réglementé Façades : Tous matériaux brillants et de couleur vive sont interdits. Les enduits devront être compatibles avec les maisons traditionnelles avoisinantes. Les clôtures : Les clôtures à l’alignement des voies publiques doivent être constituées d’un mur en maçonnerie ou moellons enduits. Article UB 12 -- Stationnement des véhicules D’une manière générale, chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol. Article UB 13 -- Espaces libres et plantations Les aires de stationnement de plus de 200 m² doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige d’essences locales pour quatre emplacements. Un minimum de 10 % de la surface du terrain support d’une opération d’aménagement doit être aménagé en espaces communs plantés. Pour la zone UBa, les constructions doivent être compatibles avec les principes d’aménagement définis par le PADD (orientations d’aménagement des zones U et AU).

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DES SOLS Article UB 14 -- Coefficient d'occupation des sols (COS) Non réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07343_PLU_20121213.
Page : https://edifiable.fr/plu/vinezac-07343/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/vinezac-07343.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07343/zone/ub