# PLU de Violay (Loire) : zonage et règles de construction

Violay, code INSEE 42334, 42780, 1 218 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 42334_PLU_20241209 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 46 pages, 8 zones, 114 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/violay-42334/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/violay-42334/reglement.txt

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : A La zone A est une zone de richesses naturelles qu’il convient de protéger en raison de la valeur agronomique des sols et des structures agricoles (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/violay-42334/a.md
- AU : AU Il s’agit d’une zone à caractère naturel, non ou insuffisamment équipée pour permettre une utilisation immédiate (2 articles) : https://edifiable.fr/plu/violay-42334/au.md
- AUA : AUa La zone AUa actuellement peu équipée est destinée à l’extension des secteurs urbanisés (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/violay-42334/aua.md
- AUT : AUt La zone AUt actuellement peu équipée est destinée à accueillir de l’habitat léger de loisirs à vocation touristique. (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/violay-42334/aut.md
- N : N Il s’agit d’une zone naturelle qu’il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment  (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/violay-42334/n.md
- UA : UA La zone UA recouvre la partie urbaine (centrale) dense, où le bâti ancien est dominant, dans laquelle les constructions sont édifiées en règle générale à l’a (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/violay-42334/ua.md
- UB : UB Il s’agit d’une zone urbaine vouée essentiellement à l’habitat, dans laquelle peuvent être incluses des constructions à vocation différente (commerces, servi (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/violay-42334/ub.md
- UX : UX La zone UX est une zone urbaine destinée à accueillir des activités économiques, artisanales, industrielles, services ou commerciales ainsi que les logements (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/violay-42334/ux.md

## Permis de construire à Violay

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
- Risques miniers

## La mairie

- Mairie - Violay
- Adresse : 154 rue Célestin-Linder, 42780 Violay
- Téléphone : 04 74 63 90 92
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 10 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42334_PLU_20241209.
Page : https://edifiable.fr/plu/violay-42334
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/violay-42334/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42334