# Zone AUT du plan local d'urbanisme de Violay (42334) : ce que le règlement autorise AUt La zone AUt actuellement peu équipée est destinée à accueillir de l’habitat léger de loisirs à vocation touristique. Document en vigueur : 42334_PLU_20241209 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUT du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUt. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AUT 6) > Les constructions doivent s’implanter, à défaut d’une marge de recul supérieure définie au plan de zonage, à une distance de l’alignement des voies au moins égale à 5 mètres. ### Emprise au sol (article AUT 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article AUT 10) > La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel préexistant jusqu’au faîtage du bâtiment à l’exclusion des ouvrages techniques ne doit pas dépasser 9 mètres. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES) 1. Les installations classées pour la protection de l’environnement sauf celles nécessaires à la vie urbaine et toute construction susceptible d’induire des nuisances ou des dangers pour le voisinage et l’environnement ; 2. Les constructions à usage agricole et industriel ; 3. Les dépôts de véhicules hors d’usage et les dépôts de matériaux de rebut visibles depuis l’espace public ; 4. Les carrières ; 5. Les constructions et occupations du sol à usage d’habitation, sauf visées à l’article AUt2. 6. Les affouillements et exhaussements de sol tels que définis à l’article R. 442‐2. ### Article AUT 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) 1. Toutes constructions et utilisation du sol à condition d’être liées à l’activité touristique, culturelle et de loisirs ; 2. Les constructions à usage d’hébergement touristique, type habitat léger de loisirs ; 3. Les zones de camping ou caravaning ; 4. Les équipements d’intérêt général et les constructions ou implantations nécessaires aux services publics. ### Article AUT 3 - Accès et voirie Se reporter à l’article DG 6. ### Article AUT 4 - Desserte par les réseaux Se reporter à l’article DG 7. ### Article AUT 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article AUT 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) 1. Les constructions doivent s’implanter, à défaut d’une marge de recul supérieure définie au plan de zonage, à une distance de l’alignement des voies au moins égale à 5 mètres. 2. Des implantations différentes pourront être autorisées : a. pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif b. pour un groupe limité de constructions comprises dans une opération d'ensemble et édifiées le long de voie de desserte intérieure. c. quand l'implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d'architecture ou de bonne intégration à l'ordonnance générale des constructions avoisinantes. ### Article AUT 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) 1. Les projets de constructions doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants ; 2. Les constructions doivent s’implanter : - en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 3. Des implantations différentes pourront être autorisées : - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. ### Article AUT 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article AUT 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article AUT 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) 1. La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel préexistant jusqu’au faîtage du bâtiment à l’exclusion des ouvrages techniques ne doit pas dépasser 9 mètres. 2. La hauteur des constructions à usage d’annexes ne devra pas excéder 4,5 mètres dans le cas où elles sont indépendantes du bâtiment principal. 3. Cette règle ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs. ### Article AUT 11 - Aspect extérieur Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect de matériaux, compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages et doivent respecter les prescriptions architecturales et paysagères : article DG 8. ### Article AUT 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors de la voie publique et des espaces publics, et sera adapté à l’usage. ### Article AUT 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS) L’aménagement des abords des constructions et des aires de stationnement doit être réalisé avec des essences locales (cf.DG 8). Les haies seront composées d’essences locales. Les terrains de camping et de caravaning seront paysagers par des plantations arbustives et arborées tenant compte de l’existant et du terrain naturel. ### Article AUT 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Non réglementé. ### Article AUT 15 - Performances énergétiques et environnementales Les constructions devront être orientées de manière à favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. ### Article AUT 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Non réglementé. TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES A Ah ZONE A et Ah CARACTERE DE LA ZONE A La zone A est une zone de richesses naturelles qu’il convient de protéger en raison de la valeur agronomique des sols et des structures agricoles. Elle comprend un sous secteur Ah qui correspond à des implantations ponctuelles d’habitations dans une zone à vocation agricole, et dont il est souhaitable d’assurer la pérennité. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42334_PLU_20241209. Page : https://edifiable.fr/plu/violay-42334/aut La commune : https://edifiable.fr/plu/violay-42334.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42334/zone/aut