# Zone UX du plan local d'urbanisme de Violay (42334) : ce que le règlement autorise

UX La zone UX est une zone urbaine destinée à accueillir des activités économiques, artisanales, industrielles, services ou commerciales ainsi que les logements des personnes ou des familles assurant leur fonctionnement. Un secteur UX1 est soumis à un projet global et à des orientations d’aménagement et de programmation, visant à adapter l’aménagement de la zone à la qualité du site. Un secteur UX(p) est soumis aux dispositions de la DUP concernant le périmètre de protection éloignée du barrage d’Echancieux.

Document en vigueur : 42334_PLU_20241209 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UX1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UX 6)

> Les constructions doivent s’implanter, à défaut d’une marge de recul supérieure définie au plan de zonage, à une distance de l’alignement des voies au moins égale à 4 mètres.

### Distance aux limites (article UX 7)

> Sinon, elles devront s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur sans pouvoir être inférieure à 4 m.

### Emprise au sol (article UX 9)

> Le maximum d'emprise au sol des constructions ne pourra dépasser 60 % de la superficie du terrain.

### Hauteur (article UX 10)

> La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 12 mètres.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

1. Les dépôts de véhicules hors d’usage ; 2. Les caravanes isolées ; 3. Les terrains de camping et caravanage ; 4. Les carrières ; 5. Les habitations légères de loisirs ; 6. Les constructions et occupations du sol à usage agricole ; 7. Les constructions et occupations du sol à usage d’habitation.

### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont autorisées sous conditions : 1. Les constructions à usage d’activités économiques (industrie, commerce, artisanat, bureaux…) ; 2. Les installations classées pour la protection de l’environnement, sous réserve que soient mises en œuvre toutes dispositions permettant d’éviter les dangers et nuisances pour le voisinage, conformément à la réglementation en vigueur ; 3. Les affouillements et exhaussements de sols sous la condition qu’ils soient directement nécessaires à la réalisation et au fonctionnement des activités autorisées ; 4. Les ouvrages techniques ou d’infrastructure ou de superstructure nécessaires au fonctionnement des activités économiques visées. 5. Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence est indispensable pour assurer le gardiennage, la surveillance, ou la direction des établissements édifiés sur la zone. Ces locaux à usage d’habitation devront être intégrés aux établissements d’activités auxquels ils sont liés. et ne pourront pas être vendus séparément du local d’activité.

### Article UX 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE VIOLAY)

Plan Local d’Urbanisme Règlement – 2013

Se reporter à l’article DG 6.

### Article UX 4 - Desserte par les réseaux

Se reporter à l’article DG 7.
DIVERS ET ELIMINATION DES DECHETS INDUSTRIELS : Dans le cas particulier d’établissements générateurs de risques accidentels de déversement d’huiles ou hydrocarbures sur les sols, l’installation d’un débourbeur et d’un séparateur à hydrocarbures sera obligatoire, avant le raccordement au réseau public d’eaux pluviales.
Chaque exploitant fait son affaire exclusive du stockage provisoire et de l’évacuation des déchets industriels pouvant être générés par son activité.
Sont assimilés à de tels déchets tous les sous‐produits de l’activité non traitables sur place et ne pouvant être collectés avec les ordures ménagères. Le stockage et l’évacuation de ces déchets seront assurés conformément aux règlementations applicables en fonction de leur nature, à la charge et sous la responsabilité de l’exploitant. Leur brûlage est interdit. Le stockage se fera à l’abri de la vue du public.

### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Se reporter à l’article DG 6. Les constructions doivent s’implanter, à défaut d’une marge de recul supérieure définie au plan de zonage, à une distance de l’alignement des voies au moins égale à 4 mètres. Toute nouvelle construction doit s’implanter avec un recul de 15 mètres par rapport à l’axe de la RD49, et 20 mètres par rapport à la RD1.
Par ailleurs, des reculs excédant les minimas indiqués ci‐dessus peuvent être imposés en cas de construction de bâtiments destinés à abriter des activités créant des risques ou des gênes exceptionnels.
Des implantations différentes sont admises sous réserve de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la voie, la visibilité et la sécurité, dans les cas suivants :
- pour les extensions et reconstructions de constructions existantes à condition de respecter la distance existante et quand l'implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d'architecture ou de bonne intégration à l'ordonnance générale des constructions avoisinantes.
- pour les installations et bâtiments liés ou nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif (services des télécommunications, de télédiffusion, installations nécessitant la proximité immédiate des infrastructures routières, …),
- pour les installations et la construction d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.

### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants.
Si la parcelle voisine est en zone UX, les constructions pourront s’implanter en limite séparative si les mesures indispensables pour éviter la propagation des incendies sont prises (murs coupe‐feu). Sinon, elles devront s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur sans pouvoir être inférieure à 4 m.
Des implantations différentes sont possibles pour : - les extensions de bâtiments ne respectant pas le recul, si elles s'appuient sur des constructions
préexistantes, elles‐mêmes édifiées en limite séparative sur le terrain voisin. - Une cohérence ou harmonie de volumes pour des constructions nouvelles édifiées simultanément
sur des terrains contigus. - pour les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article UX 9 - Emprise au sol

Le maximum d'emprise au sol des constructions ne pourra dépasser 60 % de la superficie du terrain.

### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’à l’égout du toit. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 12 mètres. Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d'infrastructures (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, mâts d’antenne, etc...).

### Article UX 11 - Aspect extérieur

Il est rappelé que l’article R 111‐21 du code de l’urbanisme est d’ordre public, il reste applicable en présence d’un PLU :
"Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales".
Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci‐dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.
L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, des installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site.
1‐ Les enseignes : Une enseigne par façade est autorisée sur le corps du bâtiment principal. Elle doit être située en applique sur le mur de façade. Les enseignes en superstructure sur terrasse, lumineuses ou non, sont interdites. On leur préférera des enseignes peintes ou en relief sur le plan de façade, ou des barrettes/enseignes basses implantées dans l’espace privatif paysager de front de voie publique (moins d’1.5m de hauteur).
Les enseignes ne pourront être apposées que sur le bâtiment et/ou le muret d’entrée. Les panneaux et portiques sont interdits.
2‐ Stockage : Les stockages à l’air libre sont interdits entre l’alignement des bâtiments construits et les voies publiques. Ailleurs, ils devront être propres et soignés ou protégés par des écrans visuels.
L’implantation et la nature des stockages devront figurer sur un plan annexé au permis de construire. Les stockages de terre et de remblai sont interdits sauf s’ils sont liés à l’activité de l’exploitant. La hauteur du stockage n’excédera pas 3 mètres.
Les écrans visuels utiliseront des matériaux identiques à ceux des bâtiments de façon à être en harmonie avec l’architecture générale ou constitués de haies végétales champêtres (mélange d’essences rustiques). L’emploi de canisse est interdit.
En UXp :
1. Les ouvrages de stockage ou dépôts de matériaux susceptibles de nuire à la qualité des eaux doivent être conçus de manière à ne pas pouvoir être à l’origine d’une pollution des eaux. Si nécessaire, ils doivent être disposés sur des bassins de rétentions étanches d’un volume supérieur au volume stocké, capable de contenir également les produits d’extinction d’un éventuel incendie.
2. Les hydrocarbures et tous les produits liquides susceptibles de polluer les eaux, quelque en soit le volume, doivent être stockés dans des cuves aériennes à doubles parois, munies d’un détecteur de fuites, ou sur des bassins de rétention étanches, d’un volume supérieur à celui du produit stocké, capable de contenir également les produits d’extinction d’un éventuel incendie.
3. Les canalisations de remplissage, de soutirage, ou de liaison entre réservoirs, doivent être munies de double enveloppe ou conçues de façon à présenter des garanties équivalentes à cette double protection.
3‐ Tenue des parcelles : Les constructions quelle qu'en soit leur destination, les terrains même s'ils sont utilisés pour des dépôts régulièrement autorisés, doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés.
La création ou l'extension d'installation ou de bâtiments à caractère industriel, lorsqu'ils sont autorisés ainsi que les constructions légères ou provisoires et la création ou l'extension de tout dépôt ou décharge, peuvent être subordonnés à l'aménagement d'écrans de verdure, à l'observation d'une marge de reculement supérieure au minimum exigé ou à l'établissement de clôtures permettant d'obtenir un masque équivalent.

### Article UX 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux‐roues correspondant aux besoins des constructions ou installations ainsi que les aires de manœuvre, de chargement et de déchargement doivent être assurés en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

### Article UX 13 - Espaces libres et plantations

Toutes les surfaces non utilisées à l’intérieur des lots par les constructions ou les voiries de desserte et de manœuvre, ou par les aires de stationnement devront être aménagées en espaces verts. Ces espaces verts seront maintenus en pleine terre dans le cas général.
La création ou l’extension d’activités susceptible de porter atteinte au paysage et à l’environnement existant seront subordonnées à l’aménagement d’écran de verdure organisé en haie bocagère à dominante de feuillus.
Les espaces libres de toute construction à l’intérieur des lots ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagés en espaces verts. Les marges de recul le long des voies publiques seront végétalisées.
Pour tout aménagement des espaces libres, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales, si possible non résineuses sont recommandés. Les espaces libres et les aires de stationnement doivent être plantés à raison d'un arbre à haute tige par 100 m².
Des écrans de verdure peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d'activités, aires de stockage admises dans la zone.
Les aires de dépôts de matériaux pourront être masquées par des haies vives à mélange feuillus et persistants rustiques.
Dans la mesure du possible, les talus ne devront pas excéder une pente de 3 de base pour 2 de hauteur. Des redans devront être aménagés pour des hauteurs supérieures à 4m. Ils seront obligatoirement plantés dès leur mise en place avec des végétaux rustiques.

### Article UX 14 - Coefficient d'occupation des sols

Non réglementé.

### Article UX 15 - Performances énergétiques et environnementales

Les constructions devront être orientées de manière à favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

### Article UX 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Non réglementé.
TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX
ZONES A URBANISER AU AUa AUt

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42334_PLU_20241209.
Page : https://edifiable.fr/plu/violay-42334/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/violay-42334.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42334/zone/ux