# Zone UD du plan local d'urbanisme de Viols-le-Fort (34343) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 34343_PLU_20230223 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/02/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UD du règlement, 9 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UD1, UD2, UD2a, UD2b. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UD 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DISPOSITIONS RELATIVES A LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AUX USAGES DES SOLS ET AUX NATURES D’ACTIVITE) Article 1 – Interdiction et limitation de certains types d’usages, affectations des sols, constructions et activités §1- Destinations et sous-destinations : Destinations Sous-destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Equipements d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Interdites ● ● Admises sous conditions ● ● Admises ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● §2- Destinations et sous-destinations admises sous conditions : Les constructions à destinations d'artisanat et commerce de détail ne peuvent être autorisées que si leur importance, leur fonctionnement et leur aspect sont compatibles avec la proximité de l'habitat, au regard notamment des risques de nuisances, de salubrité et de sécurité publique. §3- Usages des sols et natures d’activité interdits : - la création de terrains de camping et de caravanage - le stationnement isolé des caravanes - les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs - les parcs résidentiels de loisirs, villages de vacances et habitations légères de loisirs - les dépôts de véhicules hors d’usage, de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition ou de déchets divers - les installations classées pour la protection de l’environnement qui ne sont pas liées à une activité urbaine et pouvant générer des nuisances incompatibles avec la proximité d’habitations. ZONE UD §4- Usages des sols et natures d’activité admis sous conditions : Les travaux de terrassement, affouillements et exhaussements des sols sont admis dans la mesure du strict nécessaire à la réalisation d’une construction, d’une installation ou de travaux autorisés sur la zone. §5- Orientations d’aménagement et de programmation : En secteurs UD2a et UD2b, l’urbanisation devra être compatible, le cas échéant, avec les orientations d’aménagement et de programmation propres à chaque secteur. Article 1 – Interdiction et limitation de certains types d’usages, affectations des sols, constructions et activités §1- Destinations et sous-destinations : Destinations Sous-destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Equipements d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Interdites ● ● Admises sous conditions ● ● ● ● ● ● ● ● Admises ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● §2- Destinations et sous-destinations admises sous conditions : Les constructions à destination d’activités de services ne peuvent être autorisées que si leur importance, leur fonctionnement et leur aspect sont compatibles avec la proximité de l'habitat et avec les conditions de desserte de la zone. §3- Usages des sols et natures d’activité interdits : - la création de terrains de camping et de caravanage - le stationnement isolé des caravanes - les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs - les parcs résidentiels de loisirs, villages de vacances et habitations légères de loisirs - les dépôts de véhicules hors d’usage, de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition ou de déchets divers - les installations classées pour la protection de l’environnement. §4- Usages des sols et natures d’activité admis sous conditions : Les travaux de terrassement, affouillements et exhaussements des sols sont admis dans la mesure du strict nécessaire à la réalisation d’une construction, d’une installation ou de travaux autorisés sur la zone. ### Rubrique UD 2 - Mixité fonctionnelle et sociale §1- Mixité fonctionnelle : Non réglementé §2- Mixité sociale : En secteur UD1, UD2 et UD2a Les programmes de construction ou d'aménagement prévoyant la réalisation, en une ou plusieurs tranches, d'au moins 5 logements devront réserver au moins 20 % de la surface de plancher créée à destination d'habitation à la réalisation de logements locatifs sociaux. En secteur UD2b Au moins 25 % des logements créés à l’échelle du secteur doivent être affectés à des logements en accession abordable à la propriété. ### Rubrique UD 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) §1- Dispositions générales : En secteurs UD1, UD2 et UD2a Les constructions doivent être édifiées en retrait minimum de 5 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation générale. En secteur UD2b Les constructions doivent être édifiées en retrait de 3 à 5 mètres de l’alignement de l’Avenue du Castelas, en respectant un alignement identique pour toutes les constructions. Les constructions doivent être édifiées en retrait minimum de 3 mètres de l’alignement des autres voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation générale, en respectant un alignement identique §2- Dispositions particulières : Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : - lorsque le recul permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale, - pour l’extension et la surélévation des constructions existantes ne respectant pas le retrait imposé, sous réserve de ne pas réduire le retrait existant, - pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics lorsque cela se justifie par des motifs techniques, - lorsqu’un retrait supérieur est nécessaire pour répondre aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie et de protection civile, - lorsque cela est justifié par la préservation d’un élément de paysage (arbre de haute tige, muret en pierre sèche, …), - dans le cadre des opérations d’aménagement d’ensemble. Les piscines (bord franc du bassin) pourront être implantées en recul minimal de 2 mètres de l’alignement dès lors que la couverture n’excède pas 1 mètre de hauteur. Article 6 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives §1- Dispositions générales Les constructions doivent être implantées de telle sorte que la distance (L) comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite latérale soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude (H) entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L ≥ H/2 ≥ 3 m). En limite des zones A et N, les constructions seront implantées en retrait de 5 mètres minimum des limites séparatives. §2- Dispositions particulières Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : - pour les constructions jumelées de dimensions sensiblement équivalentes en hauteur et en longueur, - pour les annexes d’une hauteur totale inférieure ou égale à 4 mètres mesurée au droit des limites séparatives et d’une longueur en limite inférieure ou égale à 10 mètres, excepté en limite des zones ZONE UD agricoles, des zones naturelles et forestières, des espaces boisés classés et des éléments identifiés au titre de l’article L151-19, - pour l’extension et la surélévation des constructions existantes ne respectant pas le retrait imposé, sous réserve de ne pas réduire le retrait existant, - pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics lorsque cela se justifie par des motifs techniques, - lorsque cela est justifié par la préservation d’un élément de paysage (arbre de haute tige, muret en pierre sèche, …), - dans le cadre des opérations d’aménagement d’ensemble. Les piscines (bord franc du bassin) seront implantées en retrait minimal de 3 mètres des limites séparatives. Article 7 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé §1- Dispositions générales : Les constructions doivent être édifiées en retrait minimum de 5 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation générale. §2- Dispositions particulières : Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : - pour l’extension et la surélévation des constructions existantes ne respectant pas le retrait imposé, sous réserve de ne pas réduire le retrait existant, - pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics lorsque cela se justifie par des motifs techniques, - lorsqu’un retrait supérieur est nécessaire pour répondre aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie et de protection civile, - lorsque cela est justifié par la préservation d’un élément de paysage (arbre de haute tige, muret en pierre sèche, …). Les piscines (bord franc du bassin) peuvent être implantées en recul minimal de 3 mètres de l’alignement. Article 6 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives §1- Dispositions générales Les constructions doivent être implantées de telle sorte que la distance (L) comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite latérale soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude (H) entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres (L ≥ H/2 ≥ 5 m). §2- Dispositions particulières Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : - pour les annexes d’une hauteur totale inférieure ou égale à 3 mètres mesurée au droit des limites séparatives et d’une longueur en limite inférieure ou égale à 5 mètres, excepté en limite des zones agricoles, des zones naturelles et forestières, des espaces boisés classés et des éléments identifiés au titre de l’article L151-19, - pour l’extension et la surélévation des constructions existantes ne respectant pas le retrait imposé, sous réserve de ne pas réduire le retrait existant, - pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics lorsque cela se justifie par des motifs techniques, - lorsque cela est justifié par la préservation d’un élément de paysage (arbre de haute tige, muret en pierre sèche, …). Les piscines (bord franc du bassin) seront implantées en retrait minimal de 3 mètres des limites séparatives. Article 7 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions non contiguës sur une même propriété doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche d'un autre bâtiment, soit au moins égale à 5 mètres. ### Rubrique UD 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions) La hauteur des constructions ne peut excéder : En secteurs UD1, UD2 et UD2a - 8,50 mètres au faîtage ou 7 mètres à l’acrotère, dans la limite de R+1, En secteur UD2b - 9,50 mètres au faîtage ou 8 mètres à l’acrotère, à compter du niveau de la rue, dans la limite de R+2. Pour l’extension de constructions existantes ou la reconstruction de bâtiments sinistrés dépassant la hauteur maximale autorisée, la hauteur pourra atteindre celle du bâtiment initial. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, cette hauteur maximale pourra être dépassée suivant les besoins et caractéristiques techniques du projet. La hauteur des constructions ne peut excéder 8 mètres au faîtage ou 6,50 mètres à l’acrotère, dans la limite de R+1. Pour l’extension de constructions existantes ou la reconstruction de bâtiments sinistrés dépassant la hauteur maximale autorisée, la hauteur pourra atteindre celle du bâtiment initial. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, cette hauteur maximale pourra être dépassée suivant les besoins et caractéristiques techniques du projet. ### Rubrique UD 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol) En secteurs UD1 et UD2b L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie du terrain d’assiette de la construction ou de l’opération. En secteurs UD2 et UD2a L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30 % de la superficie du terrain d’assiette de la construction ou de l’opération. 45 ZONE UD L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 20 % de la superficie du terrain d’assiette de la construction ou de l’opération. ### Rubrique UD 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) Article 9 – Caractéristiques architecturales et paysagères §1- Toitures Les toitures doivent être couvertes avec des tuiles canal (tuiles rondes romanes) ou tuiles canal à emboîtement, en terre cuite de teinte claire. Les couvertures doivent être à une ou plusieurs pentes comprises entre 25 et 35 %. Des matériaux translucides et des pentes de toiture différentes pourront être admis pour les vérandas et les verrières sous réserve de leur bonne intégration avec la construction principale. Les toitures terrasses sont admises dans la limite de 30 % de la surface de la toiture, soit en tant qu’éléments de raccordements entre toits, soit en tant que terrasses accessibles, soit sur les volumes annexes de plain-pied (garage, …). ZONE UD Les capteurs solaires ne doivent pas être établis en superstructures verticales sur les toitures. Ils doivent être disposés parallèlement à la pente du toit ou intégrés à la toiture. §2- Façades Les enduits utilisés pour les façades doivent avoir une granulométrie fine et sans relief. Leurs teintes doivent se rapprocher des tons pierre, nuances ocre, ocre foncé ou rosées ; les teintes blanches et les couleurs vives sont interdites. L’emploi de parements d’aspect pierre ou bois en habillage des façades n’est autorisé que partiellement, pour souligner ou animer un élément de la façade. Les boîtiers de compteurs doivent être encastrés dans un mur de clôture ou de la construction et toute saillie sur le domaine public est interdite. §3- Clôtures Les clôtures édifiées en limite de voie ou d’emprise publique ne pourront excéder 1,60 mètre de hauteur. Elles seront en pierre sèche ou en pierres de pays à joint fin ou enduites sur les deux faces et doublées d'une haie vive. La teinte des enduits devra être identique à celle du bâtiment principal ou d’un ton plus clair ou plus foncé. Les bardages d’aspect pierre et bois sont interdits. En limite séparative, les clôtures ne pourront excéder 1,80 mètre de hauteur et seront de préférence doublées d'une haie vive. §4- Annexes Les constructions annexes doivent être conçues en harmonie avec le bâtiment principal. Sont interdits les assemblages de matériaux hétéroclites. Article 10 - Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé Article 9 – Caractéristiques architecturales et paysagères §1- Toitures Les toitures doivent être couvertes avec des tuiles canal (tuiles rondes romanes) ou tuiles canal à emboîtement, en terre cuite de teinte claire. Les couvertures doivent être à une ou plusieurs pentes comprises entre 25 et 35 %. Des matériaux translucides et des pentes de toiture différentes pourront être admis pour les vérandas et les verrières sous réserve de leur bonne intégration avec la construction principale. Les toitures terrasses sont admises dans la limite de 30 % de la surface de la toiture, soit en tant qu’éléments de raccordements entre toits, soit en tant que terrasses accessibles, soit sur les volumes annexes de plain-pied (garage, …). Les capteurs solaires ne doivent pas être établis en superstructures verticales sur les toitures. Ils doivent être disposés parallèlement à la pente du toit ou intégrés à la toiture. §2- Façades Les enduits utilisés pour les façades doivent avoir une granulométrie fine et sans relief. Leurs teintes doivent se rapprocher des tons pierre, nuances ocre, ocre foncé ou rosées ; les teintes blanches et les couleurs vives sont interdites. L’emploi de parements d’aspect pierre ou bois en habillage des façades n’est autorisé que partiellement, pour souligner ou animer un élément de la façade. Les boîtiers de compteurs doivent être encastrés dans un mur de clôture ou de la construction et toute saillie sur le domaine public est interdite. §3- Clôtures Les clôtures édifiées en limite de voie ou d’emprise publique ne pourront excéder 1,60 mètre de hauteur. Elles seront en pierre sèche ou en pierres de pays à joint fin ou enduites sur les deux faces et doublées d'une haie vive. La teinte des enduits devra être identique à celle du bâtiment principal ou d’un ton plus clair ou plus foncé. Les bardages d’aspect pierre et bois sont interdits. En limite séparative, les clôtures ne pourront excéder 1,80 mètre de hauteur et seront de préférence doublées d'une haie vive. Elles seront aménagées pour permettre le passage de la petite faune terrestre (passages de 15 cm par 15 cm au pied du grillage ou du muret). §4- Annexes Les constructions annexes doivent être conçues en harmonie avec le bâtiment principal. Sont interdits les assemblages de matériaux hétéroclites. Article 10 - Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé ### Rubrique UD 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de constructions) Article 11 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions §1- Espaces libres et plantations En secteurs UD1 et UD2b Les espaces libres doivent représenter au minimum 40 % du terrain d’assiette de la construction ou de l’opération. Au minimum 50 % des espaces libres seront constitués d’espaces de pleine terre et végétalisés. ZONE UD En secteurs UD2 et UD2a Les espaces libres doivent représenter au minimum 60 % du terrain d’assiette de la construction ou de l’opération. Au minimum 60 % des espaces libres seront constitués d’espaces de pleine terre et végétalisés. En tous secteurs Les masses boisées et les arbres de haute tige identifiés au schéma des orientations d’aménagement et de programmation seront conservés. Dans la mesure du possible, les autres arbres de haute tige existant seront conservés. Les haies végétales doivent être constituées de haies vives d'espèces diversifiées. Les aires publiques de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour 2 places. Les plantations nouvelles seront constituées d’essences régionales ou adaptées au climat local choisies de préférence dans la liste figurant en annexe du présent règlement. §2- Surfaces éco-aménagées Non réglementé §3- Eléments de patrimoine et de paysage à protéger Les murs en pierre sèche existants seront conservés et restaurés en respectant les modes traditionnels de mise en œuvre (sans joint de maçonnerie). Seuls des percements ponctuels pourront être autorisés pour permettre la création d’un accès lorsqu’aucune autre solution n’est possible. En cas de nécessité d’élargir l’espace public, les murs de pierre sèche existants pourront être déplacés mais rétablis à l’identique au droit de la parcelle. Les éléments à protéger pour motif d’ordre écologique identifiés au règlement graphique au titre de l’article L151-23 doivent être conservés. Toute intervention doit permettre de garantir le maintien et l’amélioration du caractère de zone humide. Article 11 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions §1- Espaces libres et plantations Les espaces libres doivent représenter au minimum 70 % du terrain d’assiette de la construction ou de l’opération. Au minimum 70 % des espaces libres seront constitués d’espaces de pleine terre et végétalisés. Les arbres de haute tige existant seront conservés ou, à défaut, remplacés par des plantations de taille et de valeur équivalentes sur la même unité foncière. Les haies végétales doivent être constituées de haies vives d'espèces diversifiées. Les aires publiques de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour 2 places. Les plantations nouvelles seront constituées d’essences régionales ou adaptées au climat local choisies de préférence dans la liste figurant en annexe du présent règlement. §2- Surfaces éco-aménagées Le coefficient de biotope est fixé à 0,5. §3- Eléments de patrimoine et de paysage à protéger Les murs en pierre sèche existants seront conservés et restaurés en respectant les modes traditionnels de mise en œuvre (sans joint de maçonnerie). Seuls des percements ponctuels pourront être autorisés pour permettre la création d’un accès lorsqu’aucune autre solution n’est possible. En cas de nécessité d’élargir l’espace public, les murs de pierre sèche existants pourront être déplacés mais rétablis à l’identique au droit de la parcelle. ### Rubrique UD 8 - Stationnement (intitulé du document : 4 : Stationnement) Article 12 - Obligations imposées en matière de stationnement §1- Stationnement des véhicules motorisés : Les besoins minima à prendre en compte sont : Destinations Habitation Commerce et activités de service Sous-destinations Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Cinéma Hébergement hôtelier et touristique Besoins minima 2 places par logement 1 place par logement locatif social 1 place par unité d’hébergement 1 place par tranche entamée de 30 m² SDP 1 place par tranche entamée de 50 m² SDP 1 place par unité d’hébergement ZONE UD Equipements d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Bureau Centre de congrès et d'exposition En fonction des besoins de l’établissement 1 place par tranche entamée de 30 m² SDP Dans les opérations d’aménagement d'ensemble, la réalisation de parkings collectifs à usage des visiteurs est exigée à hauteur de 0,5 place par logement créé. § 2 - Stationnement des vélos pour les immeubles d’habitation et de bureaux Les besoins minima à prendre en compte sont : - Pour les immeubles d’habitations : il est imposé une place par logement et une surface de stationnement au moins égale à 3 m² - Pour les immeubles de bureaux : il est imposé surface de stationnement au moins égale à 1,5 % de la surface de plancher de l’établissement. Article 12 - Obligations imposées en matière de stationnement §1- Stationnement des véhicules motorisés : Les besoins minima à prendre en compte sont : Destinations Habitation Sous-destinations Logement Commerce et activités de service Equipements d'intérêt collectif et services publics Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Centre de congrès et d'exposition Besoins minima 2 places par logement 1 place par logement locatif social 1 place par tranche entamée de 30 m² SDP En fonction des besoins de l’établissement Dans les opérations d’aménagement d'ensemble, la réalisation de parkings collectifs à usage des visiteurs est exigée à hauteur de 0,5 place par logement créé. § 2 - Stationnement des vélos pour les immeubles d’habitation et de bureaux Les besoins minima à prendre en compte sont : - Pour les immeubles d’habitations : il est imposé une place par logement et une surface de stationnement au moins égale à 3 m² ### Rubrique UD 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées) §1- Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. La création d’accès nouveaux est soumise à l’autorisation préalable du gestionnaire de voirie. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables et promenades piétonnes, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie et les sentiers touristiques. Les accès sur les voies publiques ou privées doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale ; ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées, notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, etc. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, les accès sur celles de ces voies qui présentent ou qui aggravent une gêne ou un risque pour la circulation peuvent être interdits. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. ZONE UD §2- Voirie Les terrains constructibles doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans les conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qui y sont édifiés. Les caractéristiques des voies doivent également répondre aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile et du service de collecte des déchets urbains. Voies nouvelles La largeur minimale des voies nouvelles (chaussée + accotements) est fixée à 5 mètres pour les voies à double sens et à 3,80 mètres pour les voies en impasse ou à sens unique. Les voies nouvelles doivent être aménagées avec au minimum 1 trottoir d'une largeur minimale de 1,40 mètre. En l'absence de trottoir, un accotement d'une largeur minimale de 0,80 mètre est exigé. Les voies nouvelles en impasse doivent être évitées sauf si elles répondent à un projet urbain, lotissement ou groupe d'habitations justifiant de caractéristiques particulières liées notamment à la configuration du site ; elles ne doivent pas dépasser une longueur de 80 mètres. Les voies en impasse répondront aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de collecte des ordures ménagères. Elles comporteront une emprise de retournement permettant le retournement aisé des véhicules de lutte contre l’incendie et de collecte des ordures ménagères ou prévoir l’intégration d’un local technique destiné au stockage des déchets ménagers directement accessible depuis la voie principale. Cheminements piétonniers et pistes cyclables Les chemins piétonniers et les pistes cyclables aménagés en site propre doivent avoir une largeur minimale de 2 mètres. La sécurité des usagers doit être assurée par des aménagements adéquats. Pour les voies mixtes, la largeur minimale est de 3 mètres. Article 14 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics §1- Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. §2- Eaux usées Eaux usées : Toute construction ou installation nécessitant un équipement sanitaire doit être raccordée au réseau public de collecte des eaux usées par une canalisation souterraine de caractéristiques suffisantes. Le rejet des eaux usées domestiques dans le milieu naturel ou dans le réseau de collecte d’eaux pluviales est strictement interdit. Eaux non domestiques : Le rejet des eaux usées autres que domestiques (industries, artisans, …) dans le réseau de collecte des eaux usées est interdit, sauf autorisation spéciale délivrée par la collectivité dans les conditions visées à l’article L1331-10 du Code de la santé publique. ZONE UD Eaux de vidange des piscines : Le rejet des eaux de vidange de piscines ou de bassins de natation dans le réseau de collecte des eaux usées est interdit, sauf accord de la collectivité conformément au règlement de service de l’assainissement collectif. En cas contraire, les eaux de vidanges des piscines seront déversées soit dans le réseau de collecte d’eaux pluviales, soit sur la parcelle, après neutralisation du désinfectant et selon un débit limité et régulier. Aucun écoulement des eaux sur les propriétés voisines ne peut être réalisé. §3- Eaux pluviales La récupération des eaux pluviales à la parcelle est encouragée soit en toiture (rétention temporaire), soit au sol (cuve de stockage) pour des usages domestiques ne nécessitant pas la qualité d’eau potable (arrosage, nettoyage, …). Lorsque le réseau public de collecte des eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent permettre et garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau sans générer d’apports dont l’importance serait incompatible avec la capacité de l’émissaire. En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur ou l’aménageur doit assurer à sa charge l’établissement des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux de ruissellement et leur déversement vers les exutoires naturels. Ces aménagements devront être étudiés de façon à limiter toute nuisance, en particulier le fait de ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux conformément aux dispositions du code civil. Les rejets doivent être conformes à la législation en vigueur. Volume de compensation des nouvelles surfaces imperméabilisées et débits de fuite : - Création d’un volume de rétention des eaux pluviales équivalent à 120 litres/m² nouvellement imperméabilisé, soit à la parcelle, soit dans le cadre d’une réflexion d’ensemble à l’échelle du sousbassin versant. - Le débit en sortie des ouvrages de rétention pour une pluie centennale doit être compris entre le débit biennal et le débita quinquennal en situation actuelle. - En raison de la grand vulnérabilité des eaux souterraines, les bassins de rétention seront imperméabilisés afin de limiter le risque de pollution de eaux souterraines. - Dans le cas de rétention des eaux pluviales à la parcelle : seules les toitures terrasses (rétention temporaire) ou les rétentions au sol (cuve de stockage) pour les nouvelles constructions individuelles à usage d’habitation seront autorisées. - Dans le cas de rétention des eaux pluviales à la parcelle : seules les rétentions temporaires en toiture ou les rétentions au sol (cuve de stockage) pour les nouvelles constructions individuelles à usage d’habitation seront autorisées. - Les eaux pluviales provenant des toitures des constructions et des surfaces imperméabilisées doivent être conduites dans des fossés ou caniveaux prévus à cet effet et de dimensions appropriées. Dans la mesure du possible, une grille de récupération des eaux pluviales devra être intégrée à la jonction du domaine public. - Pour des raisons sanitaires (prolifération des moustiques entre autres), les zones de rétention ne devront offrir aucun point de stagnation des eaux à l’air libre ou sous caillebotis. Les ouvrages enterrés de récupération des eaux de pluie devront être fermés. Les ouvrages de régulations avec cloisons siphoïdes et/ou zone de stagnation d’eau seront aménagés avec des regards fermés. Les exutoires et réseaux d’eaux pluviales ne peuvent recevoir à titre habituel et permanent des effluents usés d’origine domestique ou industrielle susceptibles de modifier la qualité du milieu naturel. ZONE UD Les rejets d’eau pluviale d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales, lorsque aucune autre solution n’est possible, doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’administration départementale. §4- Electricité et télécommunications Lorsque les réseaux sont souterrains, les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain. A défaut, ils doivent être réalisés de telle manière que l’installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux. §5- Sécurité incendie Toute construction doit pouvoir être défendue à partir d’un hydrant conforme au Règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (RDDECI) annexé au présent règlement. Article 15 – Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications numériques ZONE UD 54 CARACTERE DE LA ZONE Une zone urbaine peu dense à forte sensibilité environnementale et paysagère La zone UN est zone urbaine insuffisamment équipée, présentant un caractère peu dense avec un bâti de type pavillonnaire en cœur des parcelles. La zone est insuffisamment équipée : en zone d’assainissement non collectif, avec un réseau de voiries de faible gabarit. Elle se caractérise par un important couvert végétal qui représente une trame paysagère de grande qualité et revêt en outre des enjeux environnementaux par son inscription dans le périmètre de la zone Natura 2000. La zone englobe les quartiers Nord et Est du village situés au contact de la zone UD (les Sautasses, la Portalière, chemin des Roumets, chemin du Patus, etc) ; ces quartiers sont caractérisés par un parcellaire de grande taille issu de divisions récentes. Elle englobe également les grandes parcelles bâties situées en frange (la Crouzette, Clauzels, le Triol, etc). La commune n'envisage pas de renforcer les équipements dans cette zone qui n’est pas appelée à fortement se densifier au regard de sa sensibilité environnementale et paysagère. OBJECTIFS DU PADD - Une densification « douce » du tissu urbanisé respectueuse des qualités urbaines, architecturales, paysagères et environnementales de la zone - Préserver la vocation résidentielle RAPPEL La zone UN est en tout ou partie concernée par : - des espaces boisés classés, - des zones de risque de feu de forêt. Les dispositions réglementaires ci-après s’appliquent sans préjudice des dispositions communes à tout ou partie des zones prévues au Titre II auxquelles il conviendra, en toutes hypothèses, de se reporter. Il ne pourra pas être fait application des dispositions du troisième alinéa de l’article R151-21 du Code de l’urbanisme visées au 3-3 des Dispositions Générales (Titre I) §1- Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. La création d’accès nouveaux est soumise à l’autorisation préalable du gestionnaire de voirie. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables et promenades piétonnes, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie et les sentiers touristiques. Les accès sur les voies publiques ou privées doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale ; ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées, notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, etc. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, les accès sur celles de ces voies qui présentent ou qui aggravent une gêne ou un risque pour la circulation peuvent être interdits. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. §2- Voirie Les terrains constructibles doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans les conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qui y sont édifiés. Les caractéristiques des voies doivent également répondre aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile et du service de collecte des déchets urbains. Voies nouvelles La largeur minimale des voies nouvelles (chaussée + accotements) est fixée à 5 mètres pour les voies à double sens et à 3,80 mètres pour les voies en impasse ou à sens unique. Les voies nouvelles doivent être aménagées avec au minimum 1 trottoir d'une largeur minimale de 1,40 mètre. En l'absence de trottoir, un accotement d'une largeur minimale de 0,80 mètre est exigé. Les voies nouvelles en impasse doivent être évitées sauf si elles répondent à un projet urbain, lotissement ou groupe d'habitations justifiant de caractéristiques particulières liées notamment à la configuration du site ; elles ne doivent pas dépasser une longueur de 80 mètres. Les voies en impasse répondront aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de collecte des ordures ménagères. Elles comporteront une emprise de retournement permettant le retournement aisé des véhicules de lutte contre l’incendie et de collecte des ordures ménagères ou prévoir l’intégration d’un local technique destiné au stockage des déchets ménagers directement accessible depuis la voie principale. Cheminements piétonniers et pistes cyclables Les chemins piétonniers et les pistes cyclables aménagés en site propre doivent avoir une largeur minimale de 2 mètres. La sécurité des usagers doit être assurée par des aménagements adéquats. Pour les voies mixtes, la largeur minimale est de 3 mètres. Article 14 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics §1- Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. §2- Eaux usées Eaux usées domestiques : Toute construction nécessitant un équipement sanitaire doit être équipée d’un dispositif non collectif de traitement et d’évacuation des eaux usées conforme à la réglementation sanitaire en vigueur. L'évacuation des effluents non traités dans le milieu naturel est strictement interdite. Eaux de vidange des piscines : Le rejet des eaux de piscines provenant de la vidange du bassin ou du nettoyage des filtres dans les ouvrages d’assainissement non collectif est interdit, conformément au règlement de service de l’assainissement non collectif. Les eaux de vidanges des piscines seront déversées soit dans le réseau de collecte d’eaux pluviales, soit sur la parcelle, après neutralisation du désinfectant et selon un débit limité et régulier. Aucun écoulement des eaux sur les propriétés voisines ne peut être réalisé. §3- Eaux pluviales La récupération des eaux pluviales à la parcelle est encouragée soit en toiture (rétention temporaire), soit au sol (cuve de stockage) pour des usages domestiques ne nécessitant pas la qualité d’eau potable (arrosage, nettoyage, …). Lorsque le réseau public d’assainissement pluvial existe, les aménagements réalisés doivent permettre et garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau sans générer d’apports dont l’importance serait incompatible avec la capacité de l’émissaire. En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur ou l’aménageur doit assurer à sa charge l’établissement des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux de ruissellement et leur déversement vers les exutoires naturels. Ces aménagements devront être étudiés de façon à limiter toute nuisance, en particulier le fait de ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux conformément aux dispositions du code civil. Les rejets doivent être conformes à la législation en vigueur. Volume de compensation des nouvelles surfaces imperméabilisées et débits de fuite : - Création d’un volume de rétention des eaux pluviales équivalent à 120 litres/m² nouvellement imperméabilisé, soit à la parcelle, soit dans le cadre d’une réflexion d’ensemble à l’échelle du sousbassin versant. - Le débit en sortie des ouvrages de rétention pour une pluie centennale doit être compris entre le débit biennal et le débita quinquennal en situation actuelle. - En raison de la grand vulnérabilité des eaux souterraines, les bassins de rétention seront imperméabilisés afin de limiter le risque de pollution de eaux souterraines. - Dans le cas de rétention des eaux pluviales à la parcelle : seules les toitures terrasses (rétention temporaire) ou les rétentions au sol (cuve de stockage) pour les nouvelles constructions individuelles à usage d’habitation seront autorisées. - Dans le cas de rétention des eaux pluviales à la parcelle : seules les toitures terrasses (rétention temporaire) ou les rétentions au sol (cuve de stockage) pour les nouvelles constructions individuelles à usage d’habitation seront autorisées. - Les eaux pluviales provenant des toitures des constructions et des surfaces imperméabilisées doivent être conduites dans des fossés ou caniveaux prévus à cet effet et de dimensions appropriées. Dans la mesure du possible, une grille de récupération des eaux pluviales devra être intégrée à la jonction du domaine public. - Pour des raisons sanitaires (prolifération des moustiques entre autres), les zones de rétention ne devront offrir aucun point de stagnation des eaux à l’air libre ou sous caillebotis. Les ouvrages enterrés de récupération des eaux de pluie devront être fermés. Les ouvrages de régulations avec cloisons siphoïdes et/ou zone de stagnation d’eau seront aménagés avec des regards fermés. Les exutoires et réseaux d’eaux pluviales ne peuvent recevoir à titre habituel et permanent des effluents usés d’origine domestique ou industrielle susceptibles de modifier la qualité du milieu naturel. Les rejets d’eau pluviale d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales, lorsque aucune autre solution n’est possible, doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’administration départementale. §4- Electricité et télécommunications Lorsque les réseaux sont souterrains, les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain. A défaut, ils doivent être réalisés de telle manière que l’installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux. §5- Sécurité incendie Toute construction doit pouvoir être défendue à partir d’un hydrant conforme au Règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (RDDECI) annexé au présent règlement. Article 15 – Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications numériques --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34343_PLU_20230223. Page : https://edifiable.fr/plu/viols-le-fort-34343/ud La commune : https://edifiable.fr/plu/viols-le-fort-34343.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34343/zone/ud