# Zone N du plan local d'urbanisme de Vion (07345) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 07345_PLU_20260126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 4 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nn. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS) ARTICLE N 1.1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITÉS INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION En zone N : DESTINATION SOUS-DESTINATION Exploitations agricoles et forestières Exploitations agricoles Exploitations forestières Habitation Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce et activités de services Commerce de gros Activité de services avec accueil d'une clientèle Cinéma Hôtel Autre hébergement touristique Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Équipement d'intérêt Établissement d'enseignement, de santé ou d'action collectif sociale et services publics Salles d'art et de spectacles Équipement sportif Lieu de culte Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne INTERDIT AUTORISE AUTORISE SOUS CONDITIONS X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières : Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », est autorisée uniquement la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », dès lors que les constructions ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées, et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Cela comprend notamment les constructions, installations et travaux nécessaires aux ouvrages hydroélectriques et aux projets relatifs à l’aménagement du Rhône en vue de la production hydraulique et de la navigation dans le cadre de la concession du fleuve, ICPE ou non. Pour les constructions à destination d’habitation existantes d’une superficie de plancher, avant extension*, de plus de 50 m², dès lors qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, : ▪ L’extension* mesurée de 30% de de la surface de plancher, et dans la limite de 200 m² de surface de plancher au total (existant + extension*). ▪ Les annexes* dans la limite de 50 m² d’emprise au sol* d’annexes* au total par habitation (l’intégralité des annexes* liées à l’habitation sont comptabilisées), et qu’elles soient intégralement réalisées à moins de 20 mètres de l’habitation. ▪ Les bassins de piscine dans la limite de 50 m² d’emprise au sol* et qu’ils soient intégralement réalisés à moins de 20 mètres de l’habitation. ▪ Les panneaux solaires ou photovoltaïques au sol sous réserve qu’ils alimentent l’habitation concernée et dans la limite de 10 m² de panneaux au total et qu’ils soient intégralement réalisés à moins de 20 mètres de l’habitation. Les annexes* à l’habitation peuvent être réalisées en zone agricole ou naturelle, quelle que soit la localisation de la maison d’habitation (en zone agricole ou naturelle) dans la mesure où elles répondent aux critères ci-dessus. Installations, usage, affectation des sols et type d’activités interdits : ▪ Les dépôts de matériaux autres que ceux nécessaires à l’activité agricole et nécessaire à l’entretien du domaine CNR et à la restauration de zone humide ▪ Le camping pratiqué isolément et la création de terrains de camping ▪ L’exploitation de carrières autre que celle nécessaire à l’entretien du domaine CNR et à la restauration de zone humide En zone Nn : DESTINATION SOUS-DESTINATION Exploitations agricoles et forestières Exploitations agricoles Exploitations forestières Habitation Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce et activités de services Commerce de gros Activité de services avec accueil d'une clientèle Cinéma Hôtel Autre hébergement touristique Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Equipement d'intérêt Etablissement d'enseignement, de santé ou d'action collectif sociale et services publics Salles d'art et de spectacles Equipement sportif Lieu de culte Autres équipements recevant du public Autres activités des Industrie secteurs primaire, Entrepôt Règlement INTERDIT AUTORISE AUTORISE SOUS CONDITIONS X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X secondaire ou Bureau X tertiaire Centre de congrès et d'exposition X Cuisine dédiée à la vente en ligne X Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières : Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », est autorisée uniquement la sous-destination « « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », dès lors que les constructions ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées, et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Installation, Usage, affectation des sols et type d’activités interdits : ▪ Les dépôts de matériaux. ▪ Le camping pratiqué isolément. ▪ L’exploitation de carrière. En zones NL : DESTINATION SOUS-DESTINATION Exploitations agricoles et forestières Exploitations agricoles Exploitations forestières Habitation Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce et activités de services Commerce de gros Activité de services avec accueil d'une clientèle Cinéma Hôtel Autre hébergement touristique Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Equipement d'intérêt Etablissement d'enseignement, de santé ou d'action collectif sociale et services publics Salles d'art et de spectacles Equipement sportif Lieu de culte Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne INTERDIT AUTORISE AUTORISE SOUS CONDITIONS X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières : Pour la sous-destination « Autres hébergements touristiques », les constructions nécessaires au fonctionnement de l’hébergement touristique, dans la limite de 30% de l’emprise au sol* existant à la date d’approbation du PLU et dans la limite de 560 m² d’emprise au sol* au total. Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », est autorisée uniquement la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », dès lors que les constructions ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées, et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Installation, Usage, affectation des sols et type d’activités interdits : ▪ Les dépôts de matériaux. ▪ Le camping pratiqué isolément. ▪ L’exploitation de carrière. AUTORISE 76 Les rénovations de toitures existantes à l’identique sont autorisées. Les panneaux solaires ou photovoltaïques, lorsqu’ils sont installés en toiture, et autres éléments d’architecture bioclimatique ou nécessaires aux communications (antennes, paraboles, etc…) ne doivent pas créer un effet de superstructures surajoutées imposantes incompatibles avec la volumétrie de la construction. Dans le cas des toitures à pente, les panneaux solaires ou photovoltaïques sont intégrés ou posés en toiture avec une pente compatible avec la pente de toit. Les panneaux en toiture doivent être de préférence regroupés afin d’éviter les longs linéaires de panneaux. 3) Exceptions Pour des raisons techniques et fonctionnelles, l’ensemble des dispositions portant sur l’aspect des constructions, ne s’applique pas aux annexes* de moins de 20 m² d’emprise au sol*, aux vérandas, aux pergolas bioclimatiques, aux ombrières, aux serres, aux carports, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées, ni aux ouvrages et installations nécessaires aux services publics. Leur aspect devra cependant être soigné et intégré à l’environnement bâti. ➢ Constructions à usage forestiers : L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible. A. MOUVEMENTS DE SOL Sont interdits les exhaussements* de sol liés à la construction d’un bâtiment, susceptibles de nuire au caractère ou à l’intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti ou de gêner l’écoulement des eaux. Les déblais et remblais doivent être réduits au minimum et ne pas dépasser 1,50 mètre. 1) Façades Le choix des teintes des façades devra tenir compte de la localisation de la construction et de son environnement direct. Des teintes neutres et des nuances foncées seront privilégiées, cela afin de limiter l’impact visuel de la construction. L’ensemble des façades sera traité de façon homogène en termes de teintes et de matériaux. Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui sont destinés à l’être par leur nature et par l’usage de la région, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc... Les enduits auront une finition lisse, talochée ou finement grattés afin d’éviter l’effet écrasé et les aspérités grossières. L’utilisation du bois comme matériaux de façade est autorisée. Les bardages devront conserver leur couleur naturelle. Les façades végétalisées sont autorisées. 2) Toitures Les toitures auront 1 ou 2 pans. La couleur de la toiture devra être choisie en cohérence avec la teinte des façades (aspect de toiture traditionnelle ou traitement uniforme avec les façades). Les teintes seront neutres et les nuances foncées. 3) Exceptions Pour des raisons techniques et fonctionnelles, l’ensemble des dispositions portant sur l’aspect des constructions, ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées, ni aux ouvrages et installations nécessaires aux services publics. Leur aspect devra cependant être soigné et intégré à l’environnement bâti. ➢ Pour les constructions autorisées en zone NL : Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site. A. MOUVEMENTS DE SOL Sont interdits les exhaussements* de sol liés à la construction d’un bâtiment, susceptibles de nuire au caractère ou à l’intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti ou de gêner l’écoulement des eaux. Les déblais et remblais doivent être réduits au minimum et ne pas dépasser 1,50 mètre. B. CLÔTURES Les clôtures sont constituées d’un simple grillage ou d’une grille d’une hauteur maximum de 2 mètres. Les clôtures devront comporter des ouvertures au niveau du sol d’une dimension de 10 cm x 10 cm pour le passage de la petite faune, à raison d’une ouverture minimum par limite séparative. La restauration à l’identique ou le prolongement de murs de clôture ne respectant pas les prescriptions ci-dessus, est possible sans augmentation de la hauteur. C. ASPECT DES CONSTRUCTIONS Les constructions devront avoir des volumes simples et compacts. L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible. Obligation en matière de performances énergétiques et environnementale : Non réglementé. Règles différenciées pour prendre en compte les risques d’inondation et de submersion : Aucune construction ou mouvement de terrain n’est autorisé à moins de 10 mètres des cours d’eau, ruisseaux et talwegs. Seuls les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont possibles dans la mesure où ils n’aggravent pas le risque d’inondation et de submersion. ### Rubrique N 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : N 1.2 - MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE Mixité au sein d’une construction ou d’une unité foncière : Non réglementé) . Majoration de volume constructible : Non réglementé. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les hauteurs supérieures des constructions : Non réglementé. ### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : N 2.1 - VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique Le long des voies et emprises publiques, les constructions s’implanteront avec un recul minimum de 3 mètres. Les reculs demandés ne s’appliquent pas aux annexes* de type piscine pour lesquelles un recul minimum de 1 mètre est demandé pour le bassin. Implantation des constructions le long des limites séparatives En zone N : Les constructions s’implanteront : - Soit sur limite séparative, dans ce cas la hauteur sur limite séparative est limitée à 4 mètres et la construction ne devra pas comporter d’ouverture sur limite séparative créant une vue sur le fond voisin, - Soit avec un retrait minimum équivalent à la moitié de la hauteur de la construction en son point le plus proche de la limite séparative, sans être inférieur à 3 mètres. Implantation des constructions le long des limites séparatives Limite séparative H/2 H/2 H/2 (3 m mini) 3m 3m mini mini H/2 H/2 3m 3m mini mini H/2 (3 m mini) H/2 3 m mini Limite séparative Limite séparative Limite séparative Limite séparative Limite séparative autorisé si hauteur sur limite à 4 m maxi autorisé si hauteur sur limite à 4 m maxi autorisé Règlement autorisé si hauteur sur limite à 4 m maxi En zone NL : Non réglementé Commune de VION – Révision du PLU Implantation sur une même propriété : Non réglementé Hauteur des constructions : La hauteur des constructions est mesurée depuis le sol naturel avant travaux jusqu’à l’égout* de toiture ou l’acrotère*. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur. La hauteur des constructions ne doit pas dépasser : ▪ 3 mètres pour les constructions autorisées en zone NL ▪ 7 mètres pour les habitations, ▪ 3 mètres pour les locaux annexes* à l’habitation. ▪ 10 mètres pour les constructions à usage forestier. Pour des raisons d’intégration paysagère, l’extension* de constructions existantes d’une hauteur supérieure est autorisée dans la limite de la hauteur existante. Pour des raisons techniques et fonctionnelles, les dispositions portant sur la hauteur des constructions ne s’appliquent pas aux ouvrages et installations nécessaires aux services publics. ### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : N 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE) Adaptation de règles volumétriques : Non réglementé. Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, toitures des constructions et clôtures des constructions à usage d’habitation : Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site. ➢ Constructions à usage d’habitation : A. MOUVEMENTS DE SOL Sont interdits les exhaussements* de sol liés à la construction d’un bâtiment, susceptibles de nuire au caractère ou à l’intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti ou de gêner l’écoulement des eaux. Les déblais et remblais doivent être réduits au minimum et ne pas dépasser 1,50 mètre. Pour des raisons techniques et fonctionnelles, les dispositions portant sur les mouvements de sol ne s’appliquent pas aux ouvrages et installations nécessaires aux services publics. B. CLÔTURES Il est rappelé que les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures non agricoles sont soumises à autorisation administratives. Sous réserve de règles particulières imposées par le règlement du Plan de prévention du risque inondation, les prescriptions suivantes s’appliquent : La hauteur total maximum des clôtures est fixée à 2 mètres. L’aspect des clôtures devra être soigné. Elles peuvent éventuellement être doublées de haies vives d’essences locales et diversifiées. Les clôtures devront comporter des ouvertures au niveau du sol d’une dimension de 10 cm x 10 cm pour le passage de la petite faune, à raison d’une ouverture minimum par limite séparative. La restauration à l’identique ou le prolongement de murs de clôture ne respectant pas les prescriptions ci-dessus, est possible sans augmentation de la hauteur. C. ASPECT DES CONSTRUCTIONS Les constructions devront avoir des volumes simples et compacts. L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible. 1) Façades Lorsque les constructions ne sont pas réalisées en pierre locale, le choix des teintes des façades devra tenir compte de la localisation de la construction et de son environnement direct. Des teintes neutres et proches de la couleur des pierres locales et des enduits traditionnels du bourg historique sont demandées, cela afin de limiter l’impact visuel de la construction. Les couleurs vives et le blanc sont interdits. L’ensemble des façades sera traité de façon homogène en termes de teintes et de matériaux. Les imitations de matériaux sont proscrites. Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui sont destinés à l’être par leur nature et par l’usage de la région, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc... Les enduits auront une finition lisse, talochée ou finement grattés afin d’éviter l’effet écrasé et les aspérités grossières. L’utilisation du bois comme matériaux de façade est autorisée. Les bardages devront rester de teinte naturelle. Les façades végétalisées sont autorisées. Les menuiseries et les structures de vérandas devront avoir une couleur en harmonie avec celle de la façade. Les coffrets de volets roulants doivent être intégrés aux menuiseries ou dans la construction. 2) Toitures Les toitures auront 2 ou 4 pans dont la pente est comprise entre 20 et 40%. Elles seront de couleur rouge nuancé ou brun-beige et auront l’aspect de tuiles canal, double-canal ou de tuiles mécaniques. Elles seront traitées de façon uniforme. Les toitures vertes, noire ou grises sont proscrites. Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes* lorsque ceux-ci sont accolés à une construction de taille plus importante, ou dans le cas d’annexes* adossées à une ancienne terrasse agricole, un mur de soutènement, un fort dénivelé et n’en dépassant pas la hauteur. Les toitures terrasses végétalisées non accessibles sont autorisées. Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chien assis, jacobines, etc...). Les ouvertures en toitures qu’elle que soit leur vocation (fenêtre, terrasse) devront également être intégrées à la pente de toiture, sans « amputer » une partie du pan de la toiture : --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07345_PLU_20260126. Page : https://edifiable.fr/plu/vion-07345/n La commune : https://edifiable.fr/plu/vion-07345.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07345/zone/n