# Zone UC du plan local d'urbanisme de Vion (07345) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 07345_PLU_20260126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 8 rubriques. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS) ARTICLE UC 1.1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITÉS INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION Constructions dont la destination et/ou sous destination est interdite : DESTINATION SOUS-DESTINATION Exploitations agricoles et forestières Exploitations agricoles Exploitations forestières Habitation Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce et activités de services Commerce de gros Activité de services avec accueil d'une clientèle Cinéma Hôtel Autre hébergement touristique Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Équipement d'intérêt Établissement d'enseignement, de santé ou d'action collectif sociale et services publics Salles d'art et de spectacles Équipement sportif Lieu de culte Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne INTERDIT AUTORISE AUTORISE SOUS CONDITIONS X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières : Pour les sous destinations « Exploitation agricole », les constructions sont autorisées uniquement pour les exploitations agricoles existantes à la date d’approbation du PLU sous forme d’extension des constructions existantes et/ou de constructions nouvelles de taille limitée, dans la mesure où elles sont compatibles avec le caractère urbain de la zone, la présence d’habitat et d’équipements publiques. Le projet sera conditionné à une desserte viaire adaptée aux besoins, ne devra pas occasionner de rejets polluants, ni créer de nuisances incompatibles avec l’habitat, et ne pas être incompatible avec la capacité du réseau d’assainissement et de la station de traitement des eaux usées en termes de nature des effluents et des volumes rejetés dans le réseau. Pour la sous destination « Artisanat et commerce de détail », les constructions sont autorisées dans la limite de 200 m² de surface de vente, et ne devront pas occasionner de rejets polluants, ni créer de nuisances incompatibles avec l’habitat. Pour la sous destination « Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle », les constructions sont autorisées dans la limite de 300 m² de surface de plancher. Pour la sous destination « Bureau », les constructions sont autorisées dans la limite de 100 m² de surface de plancher. Pour la sous destination « Restauration », sont autorisées : - les constructions liées à une activité de restauration existante au moment de l’approbation du PLU, - le changement de destination d’une construction ayant déjà une destination économique, au moment de l’approbation du PLU. Usage, affectation des sols et types d’activité interdits : Les dépôts de matériaux ou de véhicules sont interdits. AUTORISE Les rénovations de toitures existantes à l’identique sont autorisées. Les panneaux solaires ou photovoltaïques, lorsqu’ils sont installés en toiture, et autres éléments d’architecture bioclimatique ou nécessaires aux communications (antennes, paraboles, etc…) ne doivent pas créer un effet de superstructures surajoutées imposantes incompatibles avec la volumétrie de la construction. Dans le cas des toitures à pente, les panneaux solaires ou photovoltaïques sont intégrés ou posés en toiture avec une pente compatible avec la pente de toit. Les panneaux en toiture doivent être de préférence regroupés afin d’éviter les longs linéaires de panneaux. 3) Exceptions Pour des raisons techniques et fonctionnelles, l’ensemble des dispositions portant sur l’aspect des constructions, ne s’applique pas aux annexes* de moins de 20 m² d’emprise au sol*, aux vérandas, aux pergolas bioclimatiques, aux ombrières, aux serres, aux carports, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées, ni aux ouvrages et installations nécessaires aux services publics. Leur aspect devra cependant être soigné et intégré à l’environnement bâti. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales : Non réglementé Règles différenciées pour prendre en compte les risques d’inondation et de submersion : La zone UC est concernée par le risque inondation. Le règlement du Plan de Prévention des Risques Inondation de la commune de Vion s’applique indépendamment des règles du présent règlement de PLU. Dispositions concernant le patrimoine bâti et paysager à protéger, conserver, mettre en valeur ou requalifier pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux : Les éléments patrimoniaux identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme doivent être préservés et maintenus visibles lorsqu’ils sont perçus depuis l’espace public. Les travaux de restauration devront respecter l’aspect initial de la construction ou de l’élément identifié. Se référer à l’article DG 14. ### Rubrique UC 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UC 1.2 - MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE) Mixité au sein d’une construction ou d’une unité foncière : Dans les bâtiments identifiés au plan de zonage au titre des articles L151-16 et R 151-37-4° du Code de l’Urbanisme, le rez-de chaussée à usage d’activités de commerce de détail existant devra conserver sa destination. Majoration de volume constructible : Non réglementé. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les hauteurs supérieures des constructions : Non réglementé. ### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UC 2.1 - VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique Le long de la route départementale n°86, les constructions s’implanteront avec un recul de 10 mètres par rapport à l’alignement*. Cependant, l’extension* des constructions existantes, ne respectant pas le recul demandé, est possible sans rapprochement de l’alignement*. Les extensions possibles extension extension extension voie publique extension Recul demandé autorisé interdit interdit Le long des autres voies et emprises publiques, les constructions s’implanteront avec un recul minimum de 3 mètres. Une implantation à l’alignement* est autorisée uniquement pour les annexes* dont la hauteur sur l’alignement* est inférieure à 4 mètres. Les reculs demandés ne s’appliquent pas aux annexes* de type piscine pour lesquelles un recul minimum de 1 mètre est demandé pour le bassin. Implantation des constructions le long des limites séparatives Les constructions s’implanteront : - Soit sur limite séparative, dans ce cas la hauteur sur limite séparative est limitée à 4 mètres et la construction ne devra pas comporter d’ouverture sur limite séparative créant une vue sur le fond voisin, - Soit avec un retrait minimum équivalent à la moitié de la hauteur de la construction en son point le plus proche de la limite séparative, sans être inférieur à 3 mètres. Implantation des constructions le long des limites séparatives Limite séparative H/2 H/2 H/2 (3 m mini) 3m 3m mini mini H/2 H/2 3m 3m mini mini H/2 (3 m mini) H/2 3 m mini Limite séparative Limite séparative Limite séparative Limite séparative Limite séparative autorisé si hauteur sur limite à 4 m maxi autorisé si hauteur sur limite à 4 m maxi autorisé autorisé si hauteur sur limite à 4 m maxi Implantation sur une même propriété : Non réglementé Hauteur des constructions : La hauteur des constructions est mesurée depuis le sol naturel avant travaux jusqu’à l’égout* de toiture ou l’acrotère*. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur. La hauteur des constructions ne doit pas dépasser : ▪ 7 mètres pour les constructions principales, ▪ 3 mètres pour les locaux annexes* à la construction principale. Pour des raisons d’intégration paysagère, l’extension* de constructions existantes d’une hauteur supérieure est autorisée dans la limite de la hauteur existante. Pour des raisons techniques et fonctionnelles, les dispositions portant sur la hauteur des constructions ne s’appliquent pas aux ouvrages et installations nécessaires aux services publics. Coefficient d’emprise au sol* : Les annexes* à l’habitation sont limitées à 60 m² d’emprise au sol* au total, et dans la limite de 3 annexes* maximum par tènement*. ### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UC 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE) Adaptation de règles volumétriques : Non réglementé. Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, toitures des constructions et clôtures des constructions : Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site. A. MOUVEMENTS DE SOL Sont interdits les exhaussements* de sol liés à la construction d’un bâtiment, susceptibles de nuire au caractère ou à l’intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti ou de gêner l’écoulement des eaux. Les déblais et remblais doivent être réduits au minimum et ne pas dépasser 1,50 mètre. Pour des raisons techniques et fonctionnelles, les dispositions portant sur les mouvements de sol ne s’appliquent pas aux ouvrages et installations nécessaires aux services publics. B. CLÔTURES Il est rappelé que les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures non agricoles sont soumises à autorisation administratives. Sous réserve de règles particulières imposées par le règlement du Plan de prévention du risque inondation, les prescriptions suivantes s’appliquent : La hauteur total maximum des clôtures est fixée à 2 mètres. L’aspect des clôtures devra être soigné. Elles peuvent éventuellement être doublées de haies vives d’essences locales et diversifiées. Les clôtures devront comporter des ouvertures au niveau du sol d’une dimension de 10 cm x 10 cm pour le passage de la petite faune, à raison d’une ouverture minimum par limite séparative. La restauration à l’identique ou le prolongement de murs de clôture ne respectant pas les prescriptions ci-dessus, est possible sans augmentation de la hauteur. C. ASPECT DES CONSTRUCTIONS Les constructions devront avoir des volumes simples et compacts. L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible. 1) Façades Lorsque les constructions ne sont pas réalisées en pierre locale, le choix des teintes des façades devra tenir compte de la localisation de la construction et de son environnement direct. Des teintes neutres et proches de la couleur des pierres locales et des enduits traditionnels du bourg historique sont demandées, cela afin de limiter l’impact visuel de la construction. Les couleurs vives et le blanc sont interdits. L’ensemble des façades sera traité de façon homogène en termes de teintes et de matériaux. Les imitations de matériaux sont proscrites. Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui sont destinés à l’être par leur nature et par l’usage de la région, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc... Les enduits auront une finition lisse, talochée ou finement grattés afin d’éviter l’effet écrasé et les aspérités grossières. L’utilisation du bois comme matériaux de façade est autorisée. Les bardages devront rester de teinte naturelle. Les façades végétalisées sont autorisées. Les menuiseries et les structures de vérandas devront avoir une couleur en harmonie avec celle de la façade. Les coffrets de volets roulants doivent être intégrés aux menuiseries ou dans la construction. 2) Toitures Les toitures auront 2 ou 4 pans dont la pente est comprise entre 20 et 40%. Elles seront de couleur rouge nuancé ou brun-beige et auront l’aspect de tuiles canal, double-canal ou de tuiles mécaniques. Elles seront traitées de façon uniforme. Les toitures vertes, noire ou grises sont proscrites. Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes* lorsque ceux-ci sont accolés à une construction de taille plus importante, ou dans le cas d’annexes* adossées à une ancienne terrasse agricole, un mur de soutènement, un fort dénivelé et n’en dépassant pas la hauteur. Les toitures terrasses végétalisées non accessibles sont autorisées. Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chien assis, jacobines, etc...). Les ouvertures en toitures qu’elle que soit leur vocation (fenêtre, terrasse) devront également être intégrées à la pente de toiture, sans « amputer » une partie du pan de la toiture : ### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UC 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES) CONSTRUCTIONS Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables : (Se référer à l’article DG 13) Pour les parcelles de plus de 500 m², il est demandé un coefficient de pleine terre de 50% minimum. Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs : Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont recommandés. Les haies seront réalisées avec des essences locales adaptées à la commune et aux conditions pédoclimatiques de la commune. Les haies devront être constituées d’un panachage de plusieurs espèces différentes caduques et persistantes. Les espaces verts identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, sont des espaces végétalisés à préserver pour leur intérêt en termes de maintien d’un environnement végétalisé dans le tissu urbain et conserver des espaces non imperméabilisés et participant à la prévention du risque inondation. Il est rappelé que les propriétaires fonciers sont soumis à une obligation légale de débroussaillement. On entend par débroussaillement les opérations dont l’objectif est de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux en garantissant une rupture de la continuité du couvert végétal et en procédant à l’élagage* des sujets maintenus et à l’élimination des rémanents de coupes. Le brûlage des végétaux sur pied dans le cadre des obligations légales de débroussaillement est interdit. La réglementation relative aux obligations de débroussaillement s’applique sur l’ensemble des zones du département de l’Ardèche situées à moins de 200 mètres des terrains en nature de bois, forêt, lande, maquis, garrigue, plantation ou reboisement. A l’intérieur de ces zones et en application des dispositions de l’article L.134-6 du Code Forestier, sont obligatoires le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé des terrains. Prescriptions concernant le maintien des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques : Les alignement d’arbres et arbres remarquables identifiés au plan de zonage doivent être préservés. Les coupes d’entretien sont possibles. La coupe et le dessouchage ne sont possible que dans le cas d’un risque sanitaire ou de sécurité publique. ### Rubrique UC 8 - Stationnement (intitulé du document : UC 2.4 - STATIONNEMENT) L’ensemble des besoins en stationnement des véhicules générés par l’opération autorisée, doit impérativement être prévu à l’intérieur de la parcelle ou du tènement* d’assiette de l’opération. Seules les places extérieures et non closes seront comptabilisées. Les places de stationnement auront une superficie minimum de 12,50 m² et, pour celles situées en extérieur, un dégagement de 15 m² afin qu’elles soient fonctionnelles. Elles seront traitées de manière à imperméabiliser le moins possible les surfaces concernées. Les normes minimales suivantes sont exigées : ▪ Pour les constructions neuves à usage d'habitation, 2 places par logement. ▪ Pour les créations de logements dans les bâtiments existants, 1 place de stationnement par logement créé. ▪ Pour les constructions à usage économique, il est demandé une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher Toute nouvelle construction ne pourra en aucun cas diminuer les espaces de stationnement ainsi que les dégagements nécessaires à leur réelle utilisation. ### Rubrique UC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UC 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES) A. DISPOSITIONS CONCERNANT LES ACCÈS Tout terrain enclavé est inconstructible. Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne sont pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des engins de déneigement. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. B. DISPOSITIONS CONCERNANT LA VOIRIE Les chemins piétonniers et itinéraires cyclables identifiés au titre de l’article L 151-38 du Code de l’Urbanisme doivent être préservés dans leur intégralité. Si le cheminement devait être interrompu pour des raisons techniques ou de desserte agricole, un itinéraire de remplacement devra obligatoirement être trouvé pour assurer la continuité. ### Rubrique UC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UC 3.2 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX) A. ALIMENTATION EN EAU POTABLE : Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L’utilisation d’une autre ressource en eau nécessite obligatoirement la mise en place d’un système de disconnexion1. B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES : Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire. Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées- eaux pluviales. Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau d'assainissement collectif existant, son raccordement au réseau sera assuré par un dispositif individuel approprié (pompe de refoulement par exemple). Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension, ...) ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques, ne peuvent être évacuées dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l'autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et traitement des eaux usées. L'évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement. 1 Elément de protection contre les retours d'eau vers le réseau d'eau potable Les eaux de vidange des piscines doivent être rejetées prioritairement vers le milieu naturel et sur le terrain d’assiette du projet par temps sec et après neutralisation et élimination des produits de désinfection. A défaut, ces eaux de vidange seront admises vers le réseau pluvial, après accord du service. Le rejet des eaux de vidange vers le réseau public de collecte des eaux usées est strictement interdit. Les eaux de lavage des filtres seront évacuées si possible en épandage/irrigation sur la parcelle, sinon elles seront évacuées vers le réseau public de collecte des eaux usées. Leur raccordement au réseau pluvial est strictement interdit. C. ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT : L’imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d’urbanisation devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d’eau. L’autorité administrative doit pouvoir imposer des dispositifs adaptés à chaque cas et propres à réduire les impacts des rejets supplémentaires sur le milieu ou les réseaux existants. Le principe demeure que les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial. L’infiltration des eaux pluviales devra être prévue sur la parcelle ou le tènement* concerné. Tout projet de construction neuve d’une construction principale devra prévoir un dispositif de rétention de l’eau pluviale, adapté à la parcelle ou au tènement*, au site et à la nature du terrain (puit perdu, cuve de rétention, bassin de rétention, noue, etc…). Les ouvrages de récupération d’eau pluviale sont fortement recommandés : cuves de récupération ou autre système. Les eaux pluviales issues de l'ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées : - par un dispositif d'infiltration dans le sol, quand la nature du terrain le permet, - en cas d'impossibilité, par un dispositif de stockage avec rejet limité. Dans ce cas, le rejet limité est effectué : • au milieu naturel chaque fois que possible. Le service gestionnaire du milieu naturel autorisera le rejet. • dans le réseau public de collecte des eaux pluviales, s'il existe. Le service gestionnaire des réseaux pluvial autorisera les conditions de rejet. Les systèmes de stockage et d'infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la réglementation en vigueur. Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas aggraver la servitude d'écoulement naturel des eaux pour les fonds inférieurs. D. ÉLECTRICITÉ, TÉLÉCOMMUNICATIONS ET AUTRES RÉSEAUX CÂBLÉS : Les réservations nécessaires pour les nouveaux modes de communications devront être prévues pour toute nouvelle construction principale. RÈGLEMENT DE LA ZONE UH CARACTÈRE DE LA ZONE --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07345_PLU_20260126. Page : https://edifiable.fr/plu/vion-07345/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/vion-07345.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07345/zone/uc