# PLU de Virignin (Ain) : zonage et règles de construction

Virignin, code INSEE 01454, 01300, 1 144 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 01454_PLU_20220328 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/03/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 139 pages, 10 zones, 86 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/virignin-01454/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/virignin-01454/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/virignin-01454/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/virignin-01454/plan/2.pdf

## Les 10 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 2AUX : 2AUX La zone 2AUX représente des zones naturelles non ouvertes à l’urbanisation (5 articles) : https://edifiable.fr/plu/virignin-01454/2aux.md
- A : A La destination principale de la zone A est la mise en valeur et la protection des ressources agricoles et naturelles (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/virignin-01454/a.md
- AUB : AUB Les zones AUB sont des zones naturelles destinées à être ouvertes à l’urbanisation (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/virignin-01454/aub.md
- AUC : AUC Les zones AUC sont des zones naturelles destinées à être ouvertes à l’urbanisation (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/virignin-01454/auc.md
- N : N Sont classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux natur (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/virignin-01454/n.md
- UA : UA La zone UA correspond au centre-bourg, comprenant le centre ancien (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/virignin-01454/ua.md
- UB : UB La zone UB a une fonction principale d’habitat, de typologie bâtie mixte (habitat traditionnel, petit collectif, individuel groupé de moyenne densité) (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/virignin-01454/ub.md
- UC : UC La zone UC a une fonction principale d’habitat, de type individuel (groupé ou non) (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/virignin-01454/uc.md
- UL : UL La zone UL est une zone concédée à la Compagnie Nationale du Rhône (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/virignin-01454/ul.md
- UX : UX Les zones UX sont destinées à recevoir des activités économiques (artisanales, commerciales et de services) (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/virignin-01454/ux.md

## Permis de construire à Virignin

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Virignin
- Adresse : 570 avenue du Bugey, 01300 Virignin
- Téléphone : 04 79 81 92 15
- Horaires : Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h ; Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h ; Le samedi, de 8 h à 11 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01454_PLU_20220328.
Page : https://edifiable.fr/plu/virignin-01454
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/virignin-01454/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01454