# Zone N du plan local d'urbanisme de Viroflay (78686) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 78686_PLU_20231221 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nc, Nl. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : N 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

1- Dispositions générales Les constructions seront limitées à 10 mètres de hauteur maximale.
2- Dispositions particulières Ne sont pas pris en compte dans le calcul des hauteurs les dispositifs techniques d’isolation par l’extérieur d’une construction existante, de moins de 0,30 m d’épaisseur, à condition d’en assurer une intégration et un traitement qualitatifs respectant notamment l’aspect générale des façades et leur
0A7c8cqu-2s1ué7ad8e0l6irté8éc6e8p-a2ti0or2cn3eh1n2i2tpe7ré-6cfe0ctetuu-2rre3a-AlUe (débords, modénatures, matériaux …).
Date de télétransmission : 27/12/2023 Date de réception préfecture : 27/12/2023
Dans les sous-secteurs Nc et Nl, les constructions pourront bénéficier d’une majoration de 3 mètres de hauteur.
N 11 - ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS Il sera fait application des prescriptions mentionnées aux Dispositions Générales, paragraphe Aspect extérieur des constructions.
N 12 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION DE PLACES DE STATIONNEMENT Il sera fait application des prescriptions mentionnées aux Dispositions Générales, paragraphe Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation de places de stationnement.
N 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Il sera fait application des prescriptions mentionnées aux Dispositions Générales, paragraphes Espaces Boisés Classés et Espaces Verts à Protéger.
N 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL. Non réglementé.

### Rubrique N 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : N 9 - EMPRISE AU SOL)

1- Règle générale Non réglementé
2- Dispositions particulières Dans les sous-secteurs Nc et Nl, l’emprise au sol est limitée à 50% de l’unité foncière.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78686_PLU_20231221.
Page : https://edifiable.fr/plu/viroflay-78686/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/viroflay-78686.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78686/zone/n