# Zone UA du plan local d'urbanisme de Viroflay (78686) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 78686_PLU_20231221 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 3 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAa, UAb, UAc, UAf. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UA 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL AUTORISÉES SOUS CONDITION)

1- Règles générales
Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :
a) sur les terrains concernés par un linéaire commercial et artisanal figurant au plan de zonage, les constructions nouvelles dès lors que leur rez-de-chaussée est affecté à des activités commerciales ou artisanales ou à des équipements ou installations nécessaires à un service public. Cette obligation, exception faite des parties communes et des accès nécessaires au fonctionnement de la construction, s’applique sur une profondeur de 10 ms minimum à compter de la façade de la partie des constructions située le long des voies concernées ;
b) en dehors des périmètres d’OAP, les opérations de logements de plus de 300 m² de SDP ou incluant un nombre de logements égal ou supérieur à 4 à condition qu’elles comportent au moins 30% de logements sociaux au sens de l’article 55 de la loi SRU ou CCH ;
c) en dehors du sous-secteur UAc, les constructions, ouvrages ou travaux à destination de commerces ou d’artisanat, à condition qu’ils soient intégrés dans un immeuble à usage d’habitation, d’hébergement ou de bureaux et que leur SDP par unité commerciale soit inférieure ou égale à :
 1200 m² dans le sous-secteur UAa ;
 300 m² dans les sous-secteurs UAb et UAf ;
d) les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration et à enregistrement, en application des dispositions des articles L.511-1 et suivants du code de l’environnement, dès lors qu’elles répondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers du quartier ;
e) les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, en application des dispositions des articles L.511-1 et suivants du code de l’environnement, dès lors qu’elles répondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers du quartier.
2- Dispositions particulières
Des dispositions particulières s’appliquent aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif suivants :
 Réseau ferré ;
 Autoroute A86 ;
 Tramway T6.
UA 3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC Il sera fait application des prescriptions mentionnées aux Dispositions Générales, paragraphe Voies de desserte, à l’exception de l’accès aux aires de stationnement des nouvelles constructions, qui doit avoir une largeur inférieure ou égale à 4 m.
UA 4 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS Il sera fait application des prescriptions mentionnées aux Dispositions Générales, paragraphe Réseaux.
UA 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES NoAnccurséégdelerémcepetionnteén préfecture
078-217806868-20231227-60e-23-AU Date de télétransmission : 27/12/2023 Date de réception préfecture : 27/12/2023
UA 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES
1- Champ d’application
Les dispositions du présent article s’appliquent aux constructions implantées le long des voies de desserte publiques ou privées et des emprises publiques.
Ne sont pas pris en compte dans le calcul du recul les dispositifs techniques d’isolation par l’extérieur d’une construction existante, de moins de 0,30 m d’épaisseur, à condition d’en assurer une intégration et un traitement qualitatifs respectant notamment la composition générale des façades et leur qualité architecturale (rythme, modénatures, …).
2- Dispositions générales
Sauf prescription graphique particulière reportée au plan de zonage ou indiquée dans une OAP, les constructions doivent être implantées obligatoirement à l’alignement. Cette obligation d’implantation à l’alignement doit être respectée sur une hauteur minimum de 10 mètres, sauf impossibilité d’atteindre cette hauteur minimale du fait de l’application des dispositions de l’article 10.
Dans le cas d’une parcelle bordée par plusieurs voies publiques ou privées ou une emprise publique (autre qu’une parcelle d’angle), l’obligation d’implantation à l’alignement ne s’applique que par rapport à la voie principale, en cohérence avec le front bâti dominant existant.
Des décrochements de faible ampleur, redents, ou balcons à partir du niveau R+1, pourront être admis en raison du parti architectural, de la configuration de la parcelle, ou dans un souci de composition avec une construction voisine.
Les éléments de modénature, les marquises, les auvents et les débords de toiture, les balcons, situés au minimum à 2,5 m de hauteur, ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle, dans la limite de 60 cm de profondeur.
3- Dispositions particulières
Le champ d’application des prescriptions graphiques particulières imposant un retrait ou un alignement autre que la limite avec la voie de desserte publique ou privée ou avec les emprises publiques est strictement limité aux terrains ou parties de terrains repérés graphiquement.
Une implantation autre peut être autorisée dans les cas suivants dans le but d’une meilleure intégration du projet dans son environnement :
1) Lorsqu’un immeuble existant sur la même unité foncière ou en limite de propriété de la construction projetée est implanté en retrait d’au plus 6 mètres depuis l’alignement, des implantations avec le même retrait pourront être autorisées sur une longueur de façade d’au moins 6 mètres.
2) Lorsque la construction à édifier présente une longueur de façade supérieure ou égale à 20 mètres, à condition de conserver minimum 6 mètres de façade implantés à l’alignement à compter des limites séparatives, et dans la limite de 6 mètres de profondeur depuis l’alignement.
Dans le périmètre de l’OAP du secteur Corby, des constructions en surplomb de la sente de l’Ancienne Cascade seront autorisées à l’alignement sur l’Avenue du Général Leclerc, à condition d’être situées à plus de 6,50 mètres du niveau du sol naturel.
Dans le périmètre de l’OAP du secteur de la place des Fête, l’implantation des constructions par rapport aux voies devra répondre aux objectifs d’aménagement de l’OAP visant à « Structurer la place de la Fête par la constitution d’un nouveau front bâti de part et d’autre des voies s’appuyant sur les constructions existantes pour offrir une cohérence urbaine à ce site, affirmer la polarité urbaine du site par l’apport d’une offre résidentielle accrue, de nouveaux commerces ou services et par l’implantation d’un équipement public festif ou sportif, assurer une transition entre cette entrée forestière et le Village et une améliorer la lisibilité de l’espace public. »
Accusé de réception en préfecture 078-217806868-20231227-60e-23-AU
DatDe dae ntéslétlreanssmpisésiorinm: 2è7/t1r2e/2s02d3 es OAP des secteurs des Arcades et de la Place de la Fête, l’implantation des Datce doenréscterputiocntpioréfnecstuprea: 2r7r/1a2p/20p23ort aux voies pourra se faire en recul de l’alignement, en totalité ou
partiellement, afin de favoriser une meilleure intégration de ces constructions dans le site, sans faire application de la hauteur minimale de 10 mètres.

UA 7 - IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES.

1- Champ d’application
Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est-à-dire les limites latérales et de fond du terrain.

2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Dans une profondeur de 20 mètres comptée à partir de la limite de la voie ou de l’emprise publique ou de l’alignement reporté au plan de zonage, les constructions :
 peuvent être implantées sur les limites séparatives dans les sous-secteurs UAa, UAc et UAf ;
 doivent être en retrait d’au moins une des limites séparatives latérales dans le sous-secteur UAb, sauf lorsque l’unité foncière présente une façade inférieure ou égale à 30 mètres de largeur. Ce retrait n’est pas obligatoire sur les parcelles d’angle et en cas de prescriptions particulières reportées au plan de zonage.
En cas de retrait, celui-ci doit respecter les prospects prévus au paragraphe 7.3, sauf prescription graphique particulière reportée au plan de zonage.
Au-delà des 20 mètres comptés à partir de la limite de la voie ou de l’emprise publique ou reporté au plan de zonage, les constructions doivent obligatoirement être implantées en retrait des limites séparatives latérales ou de fond de parcelle dans le respect des prospects prévus au paragraphe 7.3, sauf si la construction projetée s’adosse à une construction existante en bon état et de dimensions sensiblement équivalentes située sur le terrain voisin.

3- Calcul des retraits

Le retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la partie de façade en ce point (H/2), avec un minimum de :

 4 mètres, lorsque la façade ne comporte pas de baies ;

 8 mètres, dans le sous-secteur UAf, lorsque la façade comporte des baies ;

 10 mètres, dans les sous-secteurs UAa, UAb et UAc lorsque la façade comporte des baies.

Pour le calcul des retraits :

 la distance est mesurée horizontalement entre tout point de la partie de la façade considérée du bâtiment à construire et le plus proche point situé au sol sur la limite séparative ;

 la hauteur désigne la différence d’altitude entre tout point de la partie de la façade considérée du bâtiment à construire et le plus proche point situé au sol sur la limite séparative.

Sont pris en compte dans le calcul du retrait :

 tout élément de construction d’une hauteur supérieure à 0,60 mètre au-dessus du niveau du terrain naturel ;

 les balcons, dont la profondeur est supérieure à 1,20 mètre.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul du retrait :

 les éléments de modénature ;

 les auvents ;

 les débords de toiture ;

0A7c8cu-2s1é7d8e06ré8c6e8p-2tlie0o2ns3e1pn22pa7ré-r6fte0iceetu-2sre3e-AnUterrées des constructions et les parties de constructions d’une hauteur

Date Date

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0,60

mètre

au-dessus

du

terrain

naturel

;
 les escaliers permettant d’accéder au rez-de-chaussée de la construction depuis le terrain naturel dont la hauteur est inférieure à 1,20 mètre par rapport au terrain naturel ;
 les balcons dont la profondeur est inférieure à 1,20 mètre.
 les dispositifs techniques d’isolation par l’extérieur d’une construction existante
 le couronnement de la construction traité en attique. Néanmoins la façade de ce niveau qui comporte une baie devra respecter un retrait d’une distance de 8 mètres minimum, dans le sous-secteur UAf, et de 10 mètres minimum, dans les sous-secteurs UAa, UAb et UAc.
4- Dispositions particulières
L’implantation des constructions ne tient pas compte des dispositions précédentes dans les cas suivants :
1) Lorsqu’il s’agit d’une annexe ou de locaux techniques liés aux différents réseaux, à la sécurité, à la voirie, à la gestion des eaux, à la protection phonique ou à la distribution d’énergie, ces constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives dès lors qu’elles ne comportent pas de baie en limite.
Dans la bande de 50 mètres de protection des lisières des massifs forestiers, de sorte à ce qu’elle n’altère pas de façon définitive l’équilibre pédologique des sols, l’annexe doit être légère, c’est-à dire:
 qu’elle n’est pas assise sur une dalle de béton ;  qu’elle ne comporte pas de fondations profondes ;  qu’elle est démontable.
2) Lorsqu’il s’agit d’équipements et installations nécessaires aux services publics ou des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, liés à l’exploitation du réseau ferré, à l’exploitation de l’autoroute A86 ou à l’exploitation du tramway T6, ceux-ci peuvent être implantés en tout ou partie sur les limites séparatives ou en retrait. Dans le cas d’un retrait, celui-ci doit être au moins égal à 2 mètres.
3) Lorsqu’il s’agit de parcelles partageant une limite séparative avec la zone UM, sur lesquelles des constructions nouvelles pourront être édifiées à une distance de 2 mètres des limites séparatives communes avec le zone UM, qu’elles comportent ou non des baies.
4) Afin de favoriser la cohérence urbaine et architecturale, la surélévation d’une construction existante pourra être implantée en limite de propriété latérale au-delà de la profondeur de 20 mètres, définie au paragraphe UA7-2 ci-avant, à condition que la construction existante soit déjà implantée en limite de propriété latérale, dans les 20 mètres de profondeur et audelà de cet espace et que la surélévation soit obligatoirement implantée en retrait des limites de fond de parcelle. En cas de retrait, celui-ci doit respecter les prospects prévus au paragraphe 7.3.
Il est interdit de percer une baie sur une construction existante à moins de 6 mètres de la limite de la propriété, sauf si celle-ci est située en limite de la zone UM OU Une distance de seulement 2 mètres est imposée.
Dans les cônes de vue repérés sur le plan de zonage et présentés en annexe n°5 du PLU : l'implantation des constructions ne devra pas masquer la visibilité des éléments bâtis et des éléments naturels repérés au plan de zonage.
UA 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE
Non réglementé

### Rubrique UA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UA 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

1- Dispositions générales
Sauf prescription graphique particulière reportée au zonage, imposant un gabarit moins important ou en autorisant un plus important, les constructions seront limitées à :
 R+4+comble ou attique et 20 mètres de hauteur maximale dans le sous-secteur UAa ;
 R+3+comble ou attique et 17 mètres de hauteur maximale dans les sous-secteurs UAb et UAc ;
 R+2+comble ou attique et 14 mètres de hauteur maximale dans le sous-secteur UAf.
 R correspond au rez-de-chaussée et le chiffre au nombre d’étage.
Toutefois, sur la limite séparative d’une ou plusieurs parcelles de la zone UG, la hauteur maximale ne pourra dépasser d’un niveau la construction existante à destination d’habitation la plus basse lorsque celle-ci se situe à moins de 10 mètres de cette limite.
La hauteur sous-plafond des rez-de-chaussée sera au minimum de 4 mètres de dalle à dalle pour les seules opérations de constructions concernées par le linéaire commercial et artisanal reporté au plan de zonage.
2- Dispositions particulières
Le champ d’application des prescriptions graphiques particulières imposant des hauteurs moins importantes ou autorisant des hauteurs plus importantes est strictement limité aux terrains ou parties de terrains repérés graphiquement. Elles s’imposent sur une profondeur de 15 mètres à compter de l’alignement existant ou imposé à travers des prescriptions graphiques particulières.
Ne sont pas pris en compte dans le calcul des hauteurs les dispositifs techniques d’isolation par l’extérieur d’une construction existante, de moins de 0,30 m d’épaisseur, à condition d’en assurer une intégration et un traitement qualitatifs respectant notamment l’aspect générale des façades et leur qualité architecturale (débords, modénatures, matériaux …).
Dans les cônes de vue repérés sur le plan de zonage, la hauteur des constructions ne devra pas masquer la visibilité des éléments bâtis et des éléments naturels repérés au plan de zonage.
UA 11 – ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Il sera fait application des prescriptions mentionnées aux Dispositions Générales, paragraphe Aspect extérieur des constructions.
UA 12 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION DE PLACES DE STATIONNEMENT Il sera fait application des prescriptions mentionnées aux Dispositions Générales, paragraphe Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation de places de stationnement.
Seront toutefois exemptées de places de stationnement, y compris de poids-lourds, les constructions à destination de commerces ou d’artisanat d’une surface inférieure à 300 m² de SDP.
À partir de 6 places rendues nécessaires selon les dispositions générales complétées par le présent article, 100% des places de stationnement seront réalisées en sous-sol.
UA 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les espaces libres aux abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.
Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, aires de stationnement, etc.), leur traitement doit être approprié à leur fonction en tenant compte :
 de la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur Accusé de réceptgionloebn parélefect;ure
078-217806868-20231227-60e-23-AU Date de télétransmission : 27/12/2023 Date de réception préfecture : 27/12/2023
 de la topographie, de la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement et d’aménagement paysagé de qualité.
Des espaces verts doivent être aménagés sur au moins 20% de la superficie du terrain, dont au moins la moitié sera en espaces verts de pleine terre. Pour être comptabilisés en espaces verts, les espaces verts sur dalle doivent avoir une épaisseur minimale de terre végétale de 30 cm pour la plantation de gazon et de 1 mètre pour toute autre plantation.
UA 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL. Non réglementé
UC

### Rubrique UA 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UA 9 - EMPRISE AU SOL)

Non réglementé

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78686_PLU_20231221.
Page : https://edifiable.fr/plu/viroflay-78686/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/viroflay-78686.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78686/zone/ua