# Zone UC du plan local d'urbanisme de Viroflay (78686) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 78686_PLU_20231221 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UC 9 - EMPRISE AU SOL)

1- Règle générale

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la surface de l’unité foncière.

2- Dispositions particulières

Il n’est pas fixé de règle pour les équipements et installations nécessaires aux services publics.

UC 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Les constructions seront limitées à R+3+comble ou attique et 16 mètres de hauteur maximale.  R correspond au rez-de-chaussée et le chiffre au nombre d’étage. Ces hauteurs sont augmentées de 3 mètres pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul des hauteurs les dispositifs techniques d’isolation par l’extérieur d’une construction existante, de moins de 0,30 m d’épaisseur, à condition d’en assurer une intégration et un traitement qualitatifs respectant notamment l’aspect générale des façades et leur qualité architecturale (débords, modénatures, matériaux …).

UC 11 - ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS Il sera fait application des prescriptions mentionnées aux Dispositions Générales, paragraphe Aspect extérieur des constructions.

UC 12 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION DE PLACES DE STATIONNEMENT Il sera fait application des prescriptions mentionnées aux Dispositions Générales, paragraphe Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation de places de stationnement. À partir de 6 places rendues nécessaires selon les dispositions générales complétées par le présent article, au moins 75% des places de stationnement seront réalisées en sous-sol.

### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UC 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS)

1- Règle générale

Les espaces libres aux abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, aires de stationnement, etc.), leur traitement doit être approprié à leur fonction en tenant compte :

 de la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ;

 de la topographie, de la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement et d’aménagement paysager de qualité.

Des espaces verts doivent être aménagés sur au moins 40% de la superficie du terrain, dont au moins la moitié sera en espaces verts de pleine terre. Pour être comptabilisés en espaces verts, les espaces verts sur dalle doivent avoir une épaisseur minimale de terre végétale de 30 cm pour la plantation de gazon et de 1 mètre pour toute autre plantation. Les surfaces aménagées en toitures-terrasses végétalisées, ainsi que les aires de stationnement et de circulation des voitures revêtues en matériaux perméables d’aspect végétal seront comptabilisées à hauteur de 50% deleur superficie dans le calcul des superficies d’espaces verts. Il doit être planté au minimum 1 arbre à haute tige par tranche complète de 100 m² d’espace vert.

2- Dispositions particulières

Il sera fait application des prescriptions mentionnées aux Dispositions Générales, paragraphe Espaces Verts à Protéger. Il n’est pas fixé de règle pour les équipements ou installations nécessaires aux services publics.

UC 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL. Non réglementé

UG

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78686_PLU_20231221.
Page : https://edifiable.fr/plu/viroflay-78686/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/viroflay-78686.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78686/zone/uc