# Zone UG du plan local d'urbanisme de Viroflay (78686) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 78686_PLU_20231221 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UG du règlement, 3 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UGa, UGb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UG 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : H : Hauteur R : Retrait)

En cas d’extension au sol (vue en plan)

En cas de surélévation (vue en coupe)

1) Lorsqu’il s’agit d’une annexe ou de locaux techniques liés aux différents réseaux, à la sécurité, à la voirie, à la gestion des eaux, à la protection phonique ou à la distribution d’énergie, ces constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives dès lors que celles-ci ne comportent pas de baie en limite. Dans la bande de 50 mètres de protection des lisières des massifs forestiers, de sorte à ce qu’elle n’altère pas de façon définitive l’équilibre pédologique des sols, l’annexe doit être légère, c’est-à dire :  qu’elle n’est pas assise sur une dalle de béton ;  qu’elle ne comporte pas de fondations profondes ;  qu’elle est démontable.

2) Lorsqu’il s’agit d’équipements et installations nécessaires aux services publics ou des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, liés à l’exploitation du réseau ferré, à l’exploitation de l’autoroute A86 ou à l’exploitation du tramway T6, ceux-ci peuvent être implantés en tout ou partie sur les limites séparatives ou en retrait. Dans le cas d’un retrait, celui-ci doit être au moins égal à 4 mètres.

Accusé de réception en préfecture 078-217806868-20231227-60e-23-AU Date de télétransmission : 27/12/2023

Date de ré3ce)ptionLporérfseqctuure’i:l 2s7’/a12g/20it23de parcelles partageant une limite séparative avec la zone UM, sur lesquelles des constructions nouvelles pourront être édifiées à une distance de 2 mètres des limites séparatives communes avec le zone UM, qu’elles comportent ou non des baies.

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Il est interdit de percer une baie sur une construction existante à moins de 6 mètres de la limite de la propriété, sauf si celle-ci est située en limite de la zone UM OU Une distance de seulement 2 mètres est imposée. Dans les cônes de vue repérés sur le plan de zonage, l'implantation des constructions ne devra pas masquer la visibilité des éléments bâtis et des éléments naturels repérés au plan de zonage.

UG 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE

1- Champ d’application Les dispositions du présent article sont applicables dans le cas de l’implantation de plusieurs constructions non contigÜes sur un même terrain.

2- Règle générale Lorsque deux constructions implantées sur une même unité foncière ne sont pas contigÜes, elles doivent respecter entre elles une distance au moins égale à 7 mètres.

3- Dispositions particulières Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou de surélévation d’une construction existante implantée à une distance moindre, ceux-ci peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante. Toutefois, aucune baie nouvelle ou agrandissement de baie existante ne peut être réalisé sans respecter les distances prévues au paragraphe 8.2. Ne sont pas pris en compte dans le calcul des distances les dispositifs techniques d’isolation par l’extérieur d’une construction existante, de moins de 0,30 m d’épaisseur, à condition d’en assurer une intégration et un traitement qualitatifs respectant notamment la composition générale des façades et leur qualité architecturale (rythme, modénatures, matériaux …). Il n’est pas fixé de règle :  dès lors que l’une des constructions est une annexe ;  pour les équipements et installations nécessaires aux services publics.

1- Dispositions générales

Dans le cas de constructions nouvelles et d’extensions horizontales de constructions existantes, la hauteur maximale des constructions est limitée à :

 7 mètres à l’égout et 11 mètres au faîtage en cas d’une toiture à pentes ;

 8,5 mètres à l’acrotère en cas d’une toiture-terrasse.

Dans le cas de surélévation de constructions existantes, la hauteur maximale des constructions est limitée à :

 8 mètres à l’égout et 11 mètres au faîtage en cas d’une toiture à pentes ;

 8,5 mètres à l’acrotère en cas d’une toiture-terrasse.

Si la construction est implantée en limite de fond de parcelle, sa hauteur sera limitée à 3,50 mètres.

Dans les cônes de vue repérés sur le plan de zonage, la hauteur des constructions ne devra pas masquer la visibilité des éléments bâtis et des éléments naturels repérés au plan de zonage.

2- Dispositions particulières

Dans le cas de construction existante implantée en limite séparative ou avec un retrait inférieur à 1,50 mètre, la hauteur maximale des extensions et surélévations est réglementée de la façon suivante :

 Au-delà de 8 mètres de longueur de façade (extension inclue), les nouvelles parties de constructions ne peuvent pas dépasser 4 mètres de hauteur totale mesurée par rapport au terrain naturel avant travaux du terrain d’assiette, lorsque les extensions se développent en direction du cœur d'îlot. Dans le cas où l’extension se développe en direction de la voie de desserte, c’est la règle générale UG-10-1 qui s’applique.

 Les nouvelles parties de construction qui s’adossent à l’héberge d’un bâtiment principal existant sur une parcelle voisine, en bon état et implanté en limite séparative commune peuvent atteindre la hauteur du bâtiment voisin concerné, sans dépasser les hauteurs permises par la règle UG10-1.

Dans le cas d'une surélévation, celle-ci est permise dans le prolongement vertical des murs existants, dans la limite des hauteurs autorisées par la règle UG10-1, et sous réserve d'une bonne insertion du projet dans son environnement.

Pour les constructions existantes ne respectant par la règle, les réfections sont autorisées à condition d’être sans effet sur les hauteurs de la construction existante ou d’améliorer sa situation au regard de la règle UG 10-1.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul des hauteurs les dispositifs techniques d’isolation par l’extérieur d’une construction existante, de moins de 0,30 m d’épaisseur, à condition d’en assurer une intégration et un traitement qualitatifs respectant notamment l’aspect générale des façades et leur qualité architecturale (débords, modénatures, matériaux …). A07c8cCu-2s1ée7d8se06hré8ac6e8up-2tti0oe2n3ue1nr2s2p7rsé-6foe0cnetu-t2re3a-AuUgmentées de 5,5 mètres pour les constructions ou installations nécessaires aux DDaattseeeddeervrtééilccéeterpatnisosnmppiusrésbfioenclitcu: r2es7/:o1227u/2/102d2/32’0in23térêt collectif.

UG 11 - ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS Il sera fait application des prescriptions mentionnées aux Dispositions Générales, paragraphe Aspect extérieur des constructions.

UG 12 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION DE PLACES DE STATIONNEMENT Il sera fait application des prescriptions mentionnées aux Dispositions Générales, paragraphe Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation de places de stationnement. La surface des aires de stationnement non close et non couverte, créée à l’occasion d’un projet, doit être traitée en espace perméable (engazonné ou de type dalle-gazon, revêtement sablé ou gravillonné, pavés à joints poreux, béton poreux, etc.).

### Rubrique UG 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UG 9 - EMPRISE AU SOL)

1- Règle générale L’emprise au sol des constructions ne peut excéder :  en UGa : les 400 premiers m² de l’unité foncière : 40% ; du 401e m² au 600e m² de l’unité foncière : 35% ; au-delà de 600m² d’unité foncière : 25% ;

 30% en UGb.

2- Dispositions particulières Il n’est pas fixé de règle pour les équipements et installations nécessaires aux services publics.

### Rubrique UG 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UG 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS)

1- Règle générale

Les espaces libres aux abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.

Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, aires de stationnement etc.), leur traitement doit être approprié à leur fonction en tenant compte :

 de la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ;

 de la topographie, de la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement et d’aménagement paysagé de qualité.

Des espaces verts doivent être aménagés sur au moins 50% de la superficie du terrain, dont au moins 40% de la superficie de l’unité foncière en espaces verts de pleine terre.

Pour être comptabilisés en espaces verts, les espaces verts sur dalle doivent avoir une épaisseur minimale de terre végétale de 30 cm pour la plantation de gazon et de 1 mètre pour toute autre plantation.

Au moins la moitié de la surface des toitures-terrasses doit être végétalisée. Les surfaces aménagées en toiture-terrasse végétalisée, seront comptabilisées à hauteur de 20 % de leur superficie dans le calcul des superficies d’espaces verts. Il doit être planté au minimum 1 arbre à haute tige par tranche complète de 100 m² d’espace vert.

2- Dispositions particulières

Il sera fait application des prescriptions mentionnées aux Dispositions Générales, paragraphe Espaces Verts à Protéger.

Il n’est pas fixé de règle pour les équipements ou installations nécessaires aux services publics.

UG 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL. Non réglementé

UJ

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78686_PLU_20231221.
Page : https://edifiable.fr/plu/viroflay-78686/ug
La commune : https://edifiable.fr/plu/viroflay-78686.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78686/zone/ug