# Zone UM du plan local d'urbanisme de Viroflay (78686) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 78686_PLU_20231221 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UM du règlement, 2 rubriques.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (rubrique UM 7)

> UM 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL. Non réglementé UV

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UM 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UM 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

1-0A7c8cDu-2s1iés7d8pe06oré8c6se8ip-t2tii0oo2n3ne1ns22p7rgé-6fée0centu-2rée3-rAaU les
Date de télétransmission : 27/12/2023
DatLeade hréaceupttioenuprréfmectaurexi:m27/a12le/20d23es constructions est limitée à 10 mètres.
2- Dispositions particulières
Ne sont pas pris en compte dans le calcul des hauteurs les dispositifs techniques d’isolation par l’extérieur d’une construction existante, de moins de 0,30 m d’épaisseur, à condition d’en assurer une intégration et un traitement qualitatifs respectant notamment l’aspect générale des façades et leur qualité architecturale (débords, modénatures, matériaux…). Les équipements et installations d’intérêt collectif peuvent déroger à la règle de hauteur. Dans les cônes de vue repérés sur le plan de zonage, la hauteur des constructions ne devra pas masquer la visibilité des éléments bâtis et des éléments naturels repérés au plan de zonage.
UM 11 - ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS Il sera fait application des prescriptions mentionnées aux Dispositions Générales, paragraphe Aspect extérieur des constructions.
UM 12 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION DE PLACES DE STATIONNEMENT Il sera fait application des prescriptions mentionnées aux Dispositions Générales, paragraphe Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation de places de stationnement.

### Rubrique UM 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UM 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Non réglementé)

UM 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL. Non réglementé
UV

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78686_PLU_20231221.
Page : https://edifiable.fr/plu/viroflay-78686/um
La commune : https://edifiable.fr/plu/viroflay-78686.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78686/zone/um