# Zone UV du plan local d'urbanisme de Viroflay (78686) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 78686_PLU_20231221 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UV du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UV 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UV 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL AUTORISÉES SOUS CONDITION)

1- Règles générales
Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : a) sur les terrains concernés par un linéaire commercial figurant au plan de zonage, les constructions nouvelles dès lors que leur rez-de-chaussée est affecté à des activités commerciales, ou à des équipements ou installations nécessaires à un service public. Cette obligation, exception faite des parties communes et des accès nécessaires au fonctionnement de la construction, s’applique sur une profondeur de 10 mètres minimum à compter de la façade de la partie des constructions située le long des voies concernées ; b) en dehors des périmètres d’OAP, les opérations de logements de plus de 300 m² de SDP ou incluant un nombre de logements égal ou supérieur à 4 à condition qu’elles comportent au moins 30% de logements sociaux au sens de l’article 55 de la loi SRU ou CCH ; c) les constructions, ouvrages ou travaux à destination de commerces et d’artisanat, à condition qu’ils soient intégrés dans un immeuble à usage d’habitation, d’hébergement ou de bureaux et que leur SDP soit inférieure ou égale à 300 m² par unité commerciale ; d) les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration et à enregistrement, en application des dispositions des articles L.511-1 et suivants du code de l’environnement, dès lors qu’elles répondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers du quartier ; e) les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, en
A07c8cu-2s1é7d8e0a6ré8pc6e8pp-2tlii0oc2n3ae1n2t2ipo7ré-n6fe0cedtu-2ree3-sAUdispositions des articles L.511-1 et suivants du code de l’environnement, dès lors Date de téqlétura’nesmlliesssionré: 2p7/o12n/2d02e3nt à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers du quartier.
2- Dispositions particulières
Des dispositions particulières s’appliquent aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif suivants :
 Réseau ferré ;  Autoroute A86 ;  Tramway T6.
UV 3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC Il sera fait application des prescriptions mentionnées aux Dispositions Générales, paragraphe Voies de desserte. Par ailleurs les rampes d’accès aux garages des nouvelles constructions auront une largeur inférieure ou égale à 4 m.
UV 4 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS Il sera fait application des prescriptions mentionnées aux Dispositions Générales, paragraphe Réseaux.
UV 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES Non réglementé
UV 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES
1- Champ d’application
Les dispositions du présent article s’appliquent aux constructions implantées le long des voies de desserte publiques ou privées et des emprises publiques. Ne sont pas pris en compte dans le calcul du recul les dispositifs techniques d’isolation par l’extérieur d’une construction existante, de moins de 0,30 m d’épaisseur, à condition d’en assurer une intégration et un traitement qualitatifs respectant notamment la composition générale des façades et leur qualité architecturale (rythme, modénatures, …).
2- Règle générale
Sauf prescription graphique particulière reportée au plan de zonage, les constructions doivent être implantées obligatoirement à l’alignement. Les surplombs des voies ou emprises publiques ne sont pas autorisés. Les éléments de modénature, les marquises, les auvents et les débords de toiture, les balcons, situés au minimum à 2,5 m de hauteur, ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle, dans la limite de 60 cm de profondeur.
3- Dispositions particulières
Le champ d’application des prescriptions graphiques particulières imposant un retrait ou un alignement autre que la limite avec la voie de desserte publique ou privée ou avec les emprises publiques est strictement limité aux terrains ou parties de terrains repérés graphiquement. Une implantation autre peut être autorisée dans les cas suivants dans le but d’une meilleure intégration du projet dans son environnement : Accusé de récept1io)n enLporérfescqtuure’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de
078-217806868-20231227-60e-23-AU
Date de télétransmissionc:o27n/1s2t/r2u02c3tions existantes, ces travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des Date de réception préfecmturue r:s27e/1x2i/2s0ta23nts.
2) Lorsqu’un immeuble existant sur l’unité foncière ou mitoyenne de la construction projetée est implanté en retrait, des implantations en tout ou partie avec le même retrait pourront être autorisées dans la limite de 6 mètres de profondeur depuis l’alignement.
3) Lorsque la construction à édifier présente une longueur de façade supérieure ou égale à 20 mètres, à condition de conserver minimum 6 mètres de façade implantés à l’alignement à compter des limites séparatives, et dans la limite de 6 mètres de profondeur depuis l’alignement.
UV 7 - IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES.
1- Champ d’application
Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est-à-dire les limites latérales et de fond du terrain.
2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Dans une profondeur de 15 mètres comptés à partir de la limite de la voie ou de l’emprise publique ou de l’alignement reporté au plan de zonage, les constructions :
 doivent obligatoirement être implantées sur les deux limites séparatives latérales, sauf lorsque l’unité foncière présente une façade supérieure ou égale à 30 mètres de largeur, les constructions pourraient être implantées en retrait des limites séparatives latérales ;
 peuvent être implantées sur la limite de fond de parcelle. Au-delà des 15 mètres comptés à partir de l’alignement ou de la limite de fait de la voie privée ou de l’emprise publique, les constructions doivent obligatoirement être implantées en retrait des limites séparatives latérales ou de fond de parcelle dans le respect des distances prévues au paragraphe 7.3, sauf si la construction projetée s’adosse à une construction existante en bon état et de dimensions sensiblement équivalentes située sur le terrain voisin.
3- Calcul des retraits
Le retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la partie de façade en ce point (H/2), avec un minimum de :
 4 mètres, lorsque la façade ne comporte pas de baies ;  6 mètres, si la façade comporte des baies. Pour le calcul des retraits :  la distance est mesurée horizontalement entre tout point de la partie de la façade
considérée du bâtiment à construire et le plus proche point situé au sol sur la limite séparative.  la hauteur désigne la différence d’altitude entre tout point de la partie de la façade considérée du bâtiment à construire et le plus proche point situé au sol sur la limite séparative. Sont pris en compte dans le calcul du retrait :  tout élément de construction d’une hauteur supérieure à 0,60 mètre au-dessus du niveau du terrain naturel ;  les balcons, dont la profondeur est supérieure à 1,20 mètre. Ne sont pas pris en compte dans le calcul du retrait :  les éléments de modénature ;  les auvents ;
Accusé de réception en préfecture
D07a8te-2d1e78té0l6é8tr6a8n-s2lme0i2ss3s1ido2n2é7: -b2670o/1e2-r2d/230-sA2U3de toiture ;
 les parties enterrées des constructions et les parties de constructions d’une hauteur inférieure ou égale à 0,60 mètre au-dessus du terrain naturel ;
 les escaliers permettant d’accéder au rez-de-chaussée de la construction depuis le terrain naturel dont la hauteur est inférieure à 1,20 mètre par rapport au terrain naturel ;
 les balcons dont la profondeur est inférieure à 1,20 mètre
 les dispositifs techniques d’isolation par l’extérieur d’une construction existante
4- Dispositions particulières
L’implantation des constructions ne tient pas compte des dispositions précédentes dans les cas suivants :
1) Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou de surélévation d’une construction existante implantée sur limite séparative ou avec un retrait moindre, ceux-ci peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante. Toutefois, aucune baie nouvelle ou agrandissement de baie existante ne peut être réalisé sans respecter les retraits prévus cidessus.
2) Lorsqu’il s’agit d’une annexe ou de locaux techniques liés aux différents réseaux, à la sécurité, à la voirie, à la gestion des eaux, à la protection phonique ou à la distribution d’énergie, ces constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives dès lors que celles-ci ne comportent pas de baie en limite.
3) Lorsqu’il s’agit d’équipements et installations nécessaires aux services publics ou des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, liés à l’exploitation du réseau ferré, à l’exploitation de l’autoroute A86 ou à l’exploitation du tramway T6, ceux-ci peuvent être implantés en tout ou partie sur les limites séparatives ou en retrait. Dans le cas d’un retrait, celui-ci doit être au moins égal à 2 mètres.
4) Lorsqu’il s’agit de parcelles partageant une limite séparative avec la zone UM, sur lesquelles des constructions nouvelles pourront être édifiées à une distance de 2 mètres des limites séparatives communes avec le zone UM, qu’elles comportent ou non des baies.
Il est interdit de percer une baie sur une construction existante à moins de 6 mètres de la limite de la propriété, sauf si celle-ci est située en limite de la zone UM OU Une distance de seulement 2 mètres est imposée.
Dans les cônes de vue repérés sur le plan de zonage l'implantation des constructions ne devra pas masquer la visibilité des éléments bâtis et des éléments naturels repérés au plan de zonage.
UV 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE Non réglementé

### Rubrique UV 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UV 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

1- Dispositions générales
La hauteur d'une construction nouvelle ayant façade sur rue ne peut être supérieure à celle du plus élevé des deux bâtiments voisins, ni inférieure à celle du plus bas d'entre eux.
La hauteur maximale d'une construction nouvelle qui ne serait pas contigÜe à une construction existante est limitée à 10 mètres.
En cas de surélévation de bâtiments existants, les parties surélevées devront s'inscrire de manière harmonieuse dans la volumétrie d'ensemble du bâtiment, en respectant ses caractéristiques A07c8cau-2s1réc7d8he06irté8ec6e8cp-2tti0ou2n3rea1n2l2pe7rés-6f.e0ceEtu-2nre3-AtUout état de cause, la hauteur résultante ne pourra dépasser 10 mètres ou la Dathe daeutétléetruanrsmdiessiolan : p27l/u12s/2é02le3 vée des constructions contigÜes.
La hauteur sous-plafond des rez-de-chaussée des nouvelles constructions ayant façade sur rue sera au minimum de 4 mètres de dalle à dalle pour les opérations de constructions concernées par le linéaire commercial et artisanal reporté au plan de zonage.
2- Dispositions particulières
Ne sont pas pris en compte dans le calcul des hauteurs les dispositifs techniques d’isolation par l’extérieur d’une construction existante, de moins de 0,30 m d’épaisseur, à condition d’en assurer une intégration et un traitement qualitatifs respectant notamment l’aspect générale des façades et leur qualité architecturale (débords, modénatures, matériaux …).
Dans les cônes de vue repérés sur le plan de zonage, la hauteur des constructions ne devra pas masquer la visibilité des éléments bâtis et des éléments naturels repérés au plan de zonage.

### Rubrique UV 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UV 11 - ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Il sera fait application des prescriptions mentionnées aux Dispositions Générales, paragraphe Aspect extérieur des constructions. Par ailleurs et notamment pour l’aménagement des constructions existantes.
a) Principes généraux
En cas de travaux de restauration sur immeubles existants, sont interdits tout pastiche d'architecture étrangère à la région, toute imitation de matériaux comme la fausse brique, les faux pans de bois, etc.
En cas de nouvelles constructions, on s'efforcera de restituer dans une architecture contemporaine les éléments caractéristiques permanents des bâtiments subsistants et non pas le côté "pittoresque" ou de "style" d'une architecture révolue. Entre autres éléments permanents, toute construction nouvelle édifiée en bordure de rue comportera une toiture dont la pente devra être voisine de celle des bâtiments anciens environnants.
En cas de surélévation ou d'extension ces dispositifs devront prendre en compte les matériaux et caractéristiques architecturales des éléments existants.
b) Matériaux et aspect des façades
Les murs seront traités de préférence en enduit de plâtre ou chaux grasse ou en enduit bâtard peint, à l'exclusion de tout autre matériau apparent. Les enduits pourront rester dans leur teinte naturelle, blanc ou légèrement grège, ou bien être teintés dans des couleurs pastel.
Sont interdits les effets "rustiques" de pierres isolées laissées apparentes dans un mur enduit. Dans
les cas OU les moellons seront conservés visibles, tout joint en creux ou en saillie est interdit.
c) Toitures
Les toitures seront conservées dans leur volume et leurs caractéristiques traditionnels :
 Pentes : On respectera le nombre de pentes existantes, soit 1 ou 2 pentes avec murs pignons, le mur goutterot étant parallèle à la rue, soit 4 pentes, avec croupes redressées. Les pentes varieront, selon le modèle initial, de 35° à 50° environ avec l'horizontale ;
 Matériaux : les toitures seront à l'exclusion de tous autres matériaux traditionnels ou modernes, couvertes en petite tuile plate. Toutefois, seront admises les toitures couvertes en ardoise sur certains bâtiments, de caractère exceptionnel ou conçu ainsi à l'origine. La liste en est limitée : la mairie, le petit bâtiment de même style qui lui fait face à l'angle de la rue Jean Rey, l'église.
Lorsque cela est possible, les ouvertures dans les toitures seront en pignon. Les lucarnes existantes de forme traditionnelle seront restaurées à l'identique. Les ouvertures à créer seront de préférence construites sur le modèle des lucarnes traditionnelles ou bien sous la forme d'ouverture dans la pente du toit, à l'exclusion de tout chien-assis, quelle que soit sa dimension.
Les panneaux solaires seront autorisés dès lors que leur intégration au volume et à la composition architecturale est recherchée, notamment dans le pan de toiture.
d) Ouvertures
Accusé de réception en préfecture 078-217806868-20231227-60e-23-AU
DatLeedestépléotrarntsamiilsssieont:c27r/o12i/s2é02e3s traditionnels subsistants seront conservés.
Il est interdit d'introduire dans les façades des fermetures qui, par leur type, leurs proportions, leurs matériaux risqueraient de détruire l'harmonie de l'ensemble du Village à l'exclusion des devantures de locaux commerciaux.
e) Clôtures
Le long de l'alignement, les murs hauts seront conservés et restaurés. Ils seront, soit en moellons apparents aux joints largement beurrés (plâtre ou chaux grasse), soit recouverts d'un enduit de chaux grasse ou de plâtre ou d'un enduit bâtard peint.
UV 12 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION DE PLACES DE STATIONNEMENT Il sera fait application des prescriptions mentionnées aux Dispositions Générales, paragraphe Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation de places de stationnement.
Seront toutefois exemptées de places de stationnement, y compris de poids-lourds, les constructions à destination de commerces ou d’artisanat d’une surface inférieure à 300 m² de SDP.
À partir de 6 places rendues nécessaires selon les dispositions générales complétées par le présent article, 100% des places de stationnement seront réalisées en sous-sol.

### Rubrique UV 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UV 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS)

1- Règle générale
Les espaces libres aux abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.
Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, aires de stationnement, etc.), leur traitement doit être approprié à leur fonction en tenant compte :
 de la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ;
 de la topographie, de la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement et d’aménagement paysagé de qualité.
Des espaces verts doivent être aménagés sur au moins 20% de la superficie du terrain, dont au moins la moitié sera en espaces verts de pleine terre.
Pour être comptabilisés en espaces verts, les espaces verts sur dalle doivent avoir une épaisseur minimale de terre végétale de 30 cm pour la plantation de gazon et de 1 mètre pour toute autre plantation.
Les surfaces aménagées en toitures-terrasses végétalisées, ainsi que les aires de stationnement et de circulation des voitures revêtues en matériaux perméables d’aspect végétal seront comptabilisées à hauteur de 50% de leur superficie dans le calcul des superficies d’espacesverts.
Il doit être planté au minimum 1 arbre à haute tige par tranche complète de 100 m² d’espace vert.
2- Dispositions particulières
Il n’est pas fixé de règle pour les équipements ou installations nécessaires aux services publics.
UV 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL. Non réglementé
N

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78686_PLU_20231221.
Page : https://edifiable.fr/plu/viroflay-78686/uv
La commune : https://edifiable.fr/plu/viroflay-78686.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78686/zone/uv