# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Virsac (33553) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 33553_PLU_20221213 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/12/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 15 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 2AU 6) > Hors des cas précédents, toute construction ou installation doit respecter un recul minimum par rapport aux voies existantes à modifier ou à créer de 15 mètres au moins de l'axe de toutes les autres voies publiques existantes, à modifier ou à créer, sauf lorsque l'alignement de la voie est défini, les constructions doivent être implantées à 10 mètres au moins dudit alignement. ### Emprise au sol (article 2AU 9) > Non réglementé. ARTICLE 2AU10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Non réglementé. ### Stationnement (article 2AU 12) > Non réglementé. ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toute occupation ou utilisation du sol non soumise à des conditions particulières conformément à l’article 2AU2 est interdite. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Dans l’attente de l’ouverture à l’urbanisation de la zone à l’occasion d’une procédure ultérieure de modification du PLU, seules sont admises, les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère naturel de la zone et qu’elles n’engendrent pas de nuisances sonores pour le voisinage. ### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC) Non-réglementé. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT) Non-réglementé. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Supprimé. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Toute construction ou installation balcons non compris, doit respecter un recul minimum par rapport aux voies existantes à modifier ou à créer : - de 100 mètres par rapport à l’axe de l’autoroute A10 et de la RN 10, en application de l’article L111-14 du Code de l’Urbanisme ; - de 25 mètres par rapport à l’axe de la RD 10, pour les habitations, et de 20 mètres pour les autres constructions ; - de 15 mètres par rapport à l’axe de la RD142E1, pour les habitations, et de 10 mètres pour les autres constructions ; - de 10 mètres par rapport à l’axe de la RD115, RD115E1, RD115E2, RD133, RD133E12, RD142E1, pour leshabitations, et de 8 mètres pour les autres constructions. Hors des cas précédents, toute construction ou installation doit respecter un recul minimum par rapport aux voies existantes à modifier ou à créer de 15 mètres au moins de l'axe de toutes les autres voies publiques existantes, à modifier ou à créer, sauf lorsque l'alignement de la voie est défini, les constructions doivent être implantées à 10 mètres au moins dudit alignement. L'implantation des constructions à usage d'équipement collectif d'infrastructure n'est pas réglementée lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions devront être implantées à 5 mètres minimum des limites séparatives, distance mesurée au nu du mur(hors balcon, loggias, débords de toit,…). Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives de propriété.Toutefois, pourront être implantés en limite séparative : - dans le cadre d'un jumelage simultané, les bâtiments de même hauteur et structure, - dans le cas d'un bâtiment adossé à un bâtiment existant situé dans la zone. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non-réglementé. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé. ARTICLE 2AU10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Non réglementé. ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS PLAN LOCAL D’URBANISME DE VIRSAC) | PIÈCE N° 4 – RÈGLEMENT ECRIT | |45 Non-réglementé. ### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Non réglementé. ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES) Non-réglementé. ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Supprimé. ### Article 2AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE) ENVIRONNEMENTALES Non réglementé. ### Article 2AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E) COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non réglementé. PLAN LOCAL D’URBANISME DE VIRSAC | PIÈCE N° 4 – RÈGLEMENT ECRIT | |46 ZONE 2AUY CARACTERISTIQUES DE LA ZONE Cette zone recouvre des terrains à caractère naturel, destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation d’artisanat, de commerces, d’industrie, d’entrepôt et de bureaux. Toutefois, les voies publiques et les réseaux n'ayant pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à y implanter, cette ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification du PLU. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 33553_PLU_20221213. Page : https://edifiable.fr/plu/virsac-33553/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/virsac-33553.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33553/zone/2au