# Zone U du plan local d'urbanisme de Virsac (33553) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 33553_PLU_20221213 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/12/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua, Ub. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article U 6)

> - de 5 mètres au moins par rapport aux limites d’emprise ou à l’alignement des constructions voisines existantesafin de conserver une harmonie des implantations sur rue.

### Distance aux limites (article U 7)

> La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article U 9)

> Le coefficient d'emprise au sol est fixé à 50 % maximum de l’unité foncière.

### Hauteur (article U 10)

> Ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur, les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminées, balustrades… Règle La hauteur des constructions édifiées dans les conditions ci-dessus ne doit pas excéder 8 mètres, et R+1, hauteur au faîtage.

### Espaces verts (article U 13)

> Les espaces verts communs des opérations de plus de deux constructions devront représenter au moins 10 % de la surface totale de l’opération et devront être créés soit d’un seul tenant soit de part et d’autre des voies de desserte internes à l’opération.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
a) Les constructions à usage :
- industriel,
- agricole,
- artisanal.
b) Les terrains de camping, de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs.
c) Le stationnement ou installation, isolé (hors camping ou parc résidentiel de loisirs) et permanent (hors période d’hivernage) des caravanes et des résidences mobiles de loisirs.
d) L’ouverture et l’exploitation de carrières et gravières. e) Les autres occupations et utilisations du sol suivantes :
- Les dépôts de véhicules hors d’usage, - Les dépôts de matériaux, - Les parcs d’attraction ouverts au public, - L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports et loisirs motorisés.

### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées : a) Les constructions à usage d’entrepôt sous réserve qu’elles soient liées à une activité existante dans la zone. b) Les annexes et abris de jardin dès lorsqu’ils sont liés à une construction existante dans la zone. c) L’entretien et la restauration d’éléments de paysage ou de patrimoine repérés au plan de zonage (comme élément à préserver au titre de l’article L123-1-5, 7°) sans changement de destination ni modification de l’aspect.

### Article U 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
ACCES Définition L’accès correspond à la portion d’un terrain donnant directement sur la voie de desserte et permettant aux véhicules de pénétrer sur le terrain d’assiette de la construction. Sont ainsi considérés comme un accès :
- Les portes de garages, les portails de clôtures, les porches d’entrée. - Les bandes d’accès ou les servitudes de passage desservant un terrain enclavé.
Règle a) Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil. b) Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. c) Une construction ou activité peut être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
d) Le nombre des accès sur la voie est limité à un accès lorsque :
- le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie présentant le moins de gêne pour la circulation.
- le terrain est situé à l’angle de deux voies, l’accès est impérativement situé dans la partie la plus éloignée de l’angle.
- le terrain est longé d’une voie douce. Dans ce cas, également en cas de division parcellaire, il convient de privilégier un seul accès.

e) Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile (voie d’au moins 4.00 mètres de largeur ne comportant pas de virage de rayon inférieur à 11 mètres avec un pan coupé d’au moins 3 mètres à 45°, et pas de passage sous porche de hauteur inférieure à 3,50 mètres).

f) La conception des accès devra maintenir la continuité des fossés ou des dispositifs de collecte des eaux de ruissellement de la voie sur laquelle ils débouchent.

VOIRIE Définition
Sont considérées comme voie les voies publiques ou privées qui assurent la desserte automobile du terrain d’assiette du projet.
Règle

- Voies destinées à être ultérieurement incluses dans la voirie publique ou non :

LARGEUR MINIMUM DE LA CHAUSSEE
5 mètres sauf dans les voiries en sens unique ce minimum est alors ramené à 4 mètres

LARGEUR MINIMUM DE LA PLATE-FORME
8 mètres sauf dans les voiries en sens unique ce minimum est alors ramené à 6 mètres 20 hors stationnement

- Les voies en impasse seront évitées sauf cas d’impossibilité technique. Elles doivent alors être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (matériel de lutte contre l’incendie, …) de faire aisément demi-tour.

- Toute nouvelle desserte sur voie publique peut être refusée lorsque son raccordement à la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation et notamment lorsqu’elle débouche à proximité d’un carrefour.

### Article U 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT EAU)

POTABLE
Toute construction ou installation qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette, et être équipée d’un dispositif anti-retour d’eau.
ASSAINISSEMENT Eaux usées Les eaux usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement situé au droit du terrain d'assiette, en respectant ses caractéristiques et dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. En l'absence de réseau collectif et seulement dans ce cas, les constructions et installations peuvent être autorisées, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées sur des dispositifs de traitement conformément à la réglementation en vigueur. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau collectif d'assainissement, dès sa réalisation, lorsque le Schéma Communal d’Assainissement le prévoit. Ce raccordement est alors obligatoire.
Eaux pluviales Les constructeurs doivent prévoir les aménagements nécessaires à l'absorption des eaux pluviales sur leur terrain. Il est préconisé que la récupération des eaux pluviales soit utilisée pour des usages domestiques. Il est formellement interdit de brancher les évacuations d’eaux pluviales sur les systèmes collectifs d’assainissement d’eaux usées. ELECTRICITE- TELEPHONE-RADIODIFFUSION-TELEVISION La création, l’extension et les renforcements des réseaux électriques, téléphoniques, radiodiffusion, télévision ainsi que les nouveaux raccordements seront réalisés en souterrain ou, dans le cas d’impossibilités techniques, en câbles torsadés scellés le long des façades de la manière la moins apparente.

### Article U 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Supprimé.

### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Toute construction ou installation balcons non compris, doit respecter un recul minimum par rapport aux voies existantes à modifier ou à créer :
- de 100 mètres par rapport à l’axe de l’autoroute A10 et de la RN 10, en application de l’article L111-14 du Code de l’Urbanisme ;
- de 25 mètres par rapport à l’axe de la RD 10, pour les habitations, et de 20 mètres pour les autres constructions ;
- de 15 mètres par rapport à l’axe de la RD142E1, pour les habitations, et de 10 mètres pour les autres constructions ;
- de 10 mètres par rapport à l’axe de la RD115, RD115E1, RD115E2, RD133, RD133E12, RD142E1, pour leshabitations, et de 8 mètres pour les autres constructions.
Dans le secteur Ua, toute construction doit être implantée à l’alignement. Toutefois, des dispositions différentes peuvent être admises :
- pour l’amélioration et l’extension de constructions existantes, l’implantation pourra être identique à celle de la construction existante,
- lorsqu’une construction existe sur l’unité foncière contiguë et est implantée sur la limite séparative, la construction nouvelle pourra avoir une implantation identique.
Dans les autres cas, toute construction ou installation balcons non compris, doit respecter un recul minimum par rapport aux voies existantes à modifier ou à créer :
- de 35 mètres par rapport à l’axe de la RN 10 et par rapport à l’axe de l’autoroute A 10 ;
- de 5 mètres au moins par rapport aux limites d’emprise ou à l’alignement des constructions voisines existantesafin de conserver une harmonie des implantations sur rue.
Toutefois, des dispositions différentes peuvent être admises : - Lorsque la construction est édifiée sur une unité foncière ne disposant pas d'une façade sur rue et desservie dans les conditions d'accès définies à l'article 3 « Accès ». - Dans le cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du PLU, - Pour les bâtiments et ouvrages liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. - L’implantation des annexes d’emprise au sol inférieure à 20 mètres² est libre au regard des voies et emprises publiques.

### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

Les constructions peuvent être implantées sur l’une des limites latérales donnant sur les voies et emprises publiques. En secteur Ua, les constructions doivent être implantées sur les limites latérales donnant sur les voies et emprises publiques dans une profondeur de 10 mètres à partir de l’alignement de la voie ou de la limite qui s’y substitue. Dans les autres cas l’implantation se fait en retrait des limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. L’implantation des annexes d’emprise au sol inférieure à 20 mètres², ainsi que les piscines, est libre au regard des limites séparatives.

### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Deux constructions non-contiguës, implantées sur une même unité foncière, doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à la moitié de la plus grande hauteur des deux constructions, mesurée à l’égout des toitures depuis le sol naturel avant travaux, sans que ce retrait ne puisse être inférieur à 4 mètres. Toutefois :
- Cette règle ne s’applique pas aux annexes de moins de 20 mètres2 d’emprise au sol et aux piscines ; - Des dispositions différentes pourront être admises pour les équipements collectifs d’infrastructure et de
superstructure quand leur fonctionnement l’impose.

### Article U 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Le coefficient d'emprise au sol est fixé à 50 % maximum de l’unité foncière. En secteur Ub, ce coefficient est porté à 40 %.

### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions

Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau du terrain naturel au droit de l’assiette de la construction. Ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur, les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminées, balustrades…
Règle La hauteur des constructions édifiées dans les conditions ci-dessus ne doit pas excéder 8 mètres, et R+1, hauteur au faîtage. Les constructions à usage d’annexe, de garage et d’abris de jardin ne devront pas dépasser 4 mètres, hauteur au faîtage.

### Article U 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS FAÇADES DES CONSTRUCTIONS ET ANNEXES)

L’aspect, les couleurs et les matériaux employés ne doivent pas porter atteinte à ceux des constructions avoisinantes. Les matériaux composant les façades des constructions principales, des extensions et des annexes doivent être obligatoirement recouverts d’un parement, enduit ou peinture. Les nuances iront des teintes naturelles, gris ocré au sable jaune. En aucun cas, les teintes pourront être brillantes et dans les tonalités de blanc. En secteur Ua, les façades existantes de type pierre de taille ou de type moellons seront conservées. Les teintes utilisées doivent être de ton pierre dans ses nuances allant du gris ocré au sable jaune. Lorsqu'une façade principale existante est ordonnancée (disposition régulière des percements avec fenêtres de même dimension alignées à égale distance en rez-de-chaussée et superposées aux étages), cette disposition doit être conservée : aucune modification des dimensions des baies n'est autorisée sur ces façades. COUVERTURES
a) Les toitures principales des constructions sont à deux pentes minimum, inclinées à 37 % maximum.
b) Les toitures terrasses et les toitures mono-pentes sont autorisées pour les extensions de constructions existantes.
c) Les règles énoncées pour les constructions traditionnelles neuves ne s'appliquent pas aux constructions contemporaines dont les proportions et l'aspect sont radicalement différents. Les toitures dites plates ou en pentes faibles, et les effets de toiture sont autorisés s’ils correspondent :
- soit à la recherche d’une expression architecturale particulière (exemples : couverture en toile tendue, couverture courbe en zinc, toiture zinc cintrée ou faiblement pentue ...)
- soit à une approche environnementale (toiture végétalisée) sauf en secteur Ua.
d) Les couvertures des toitures en pente seront en matériau traditionnel de type tuile canal, romane, ou similaire, de couleur terre cuite naturelle. Toutefois, dans le cas de constructions avoisinantes couvertes d’autres types de matériaux ce mode de couvrement devra être conservé. Les vérandas, pergolas et carports pourront être couverts avec un matériau transparent (verre ou autre matériau non ondulé).
e) Les annexes de moins de 20 mètres² ne font l’objet d’aucune réglementation d’aspect des couvertures.
CLOTURES La pose de clôtures peut être refusée en raison de problèmes de visibilité (notamment à l’angle de deux routes) et de dangerosité pour la circulation routière. Un grand soin devra être apporté au traitement des clôtures, qui devront être composées avec simplicité et notamment avoir une géométrie et un aspect en harmonie avec la construction principale. Les clôtures en matériaux précaires ou sujet à vieillissement rapide (tôle onduline, vieux matériaux de récupération…) sont proscrites ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc…).
• Dans les secteurs Ua et Ub : a) Les clôtures anciennes existantes sont conservées et restaurées dans leur aspect d'origine : portails métalliques
anciens, clôtures en pierres ou enduites.
b) Les murs édifiés à l'alignement des voies publiques, destinés à assurer la continuité du bâti sur la voie, ne doivent pas avoir une hauteur supérieure à celle des constructions avoisinantes.
c) Les clôtures sur rue seront constituées :
- soit d’un mur plein uniquement, dont la hauteur sera limitée à 1,40 mètre,
- soit d’un mur plein d’une hauteur maximum de 0.80 mètre surmonté d’un matériau ajouré à 30 %, portant la hauteur total à 1,60 mètre maximum,
- soit d’un grillage doublé ou non d’une haie vive rustique, d’une hauteur de 1,60 mètre maximum.
d) Les coffrets de branchement aux différents réseaux desservant le terrain et les boites aux lettres doivent obligatoirement être intégrés dans la clôture.
e) Les clôtures en limites séparatives auront une hauteur maximale n’excédant pas 2 mètres. f) Sauf dans le secteur Ua, les portails des constructions nouvelles doivent être implantés en retrait de 5 mètres des
limites de l’emprise publique.
EQUIPEMENTS NECESSAIRES AUX ENERGIES RENOUVELABLES La réalisation de construction mettant en œuvre des objectifs de Haute Qualité Environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des « énergies renouvelables » doivent rechercher le meilleur compromis entre
performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. L’implantation d’équipement basé sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques tel que climatiseur et pompe à chaleur ne pourra être placé sur la façade donnant directement sur le domaine public ni être installés sur une ouverture, ni positionnés à moins de 5 mètres d’une limite séparative. ANNEXES Les annexes de plus de 20 mètres² d’emprise au sol, ou plus, doivent présenter le même aspect que le bâtiment principal.

### Article U 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules et usagers des constructions doit être assuré sur la parcelle recevant la construction. Il respecte les « dispositions générales » du présent règlement au chapitre « stationnement ». Toutefois :
- En cas de création de niveaux supplémentaires internes ou de modification de volume par surélévation ou extension, les normes visées ci-dessus ne sont exigées que pour les surfaces nouvelles créées.
- En cas de travaux sur des bâtiments existants ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement en fonction de la nouvelle destination et selon les normes fixées.
- Dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble et/ou de lotissement, un « parking de midi » pourra être imposé en amorce de chaque lot.

### Article U 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS)

ESPACES BOISES CLASSES
L'implantation des constructions doit respecter au mieux la végétation existante. La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (jardin, espace engazonné et arboré) à raison d’au moins un arbre de moyenne tige pour 100 mètres² de terrain. Il en sera de même pour les aires de stationnement. Les aires de stationnement extérieur de plus de 4 emplacements, doivent être arborées à raison d'au moins un arbre de moyenne ou haute tige pour 4 emplacements et doivent être perméables pour tout ou partie. Les espaces verts communs des opérations de plus de deux constructions devront représenter au moins 10 % de la surface totale de l’opération et devront être créés soit d’un seul tenant soit de part et d’autre des voies de desserte internes à l’opération.

### Article U 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Supprimé.

### Article U 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES
Les constructions devront prendre en compte les objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants :
- utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables,
- intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie, - prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la
consommation d’énergie, - utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie,… et
des énergies recyclées, - orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour
limiter les dépenses énergétiques.

### Article U 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Toute construction ou installation nouvelle prévoira son raccordement au réseau de communication numérique.
PLAN LOCAL D’URBANISME DE VIRSAC | PIÈCE N° 4 – RÈGLEMENT ECRIT | |20

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 33553_PLU_20221213.
Page : https://edifiable.fr/plu/virsac-33553/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/virsac-33553.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33553/zone/u