# Zone UB du plan local d'urbanisme de Viry (39579) : ce que le règlement autorise La zone UB correspond à la périphérie immédiate du bâti ancien et aux extensions urbaines. Elle présente une structure assez lâche où domine la fonction d'habitation, principalement sous forme de pavillons individuels. Document en vigueur : 39579_PLU_20190118 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/01/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UB 7) > Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, avec un minimum de 3 mètres. ### Emprise au sol (article UB 9) > L’emprise au sol des annexes des habitations existantes ne doit pas excéder une surface de 40 m². ### Hauteur (article UB 10) > La hauteur des annexes ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES) Sont interdits : - Les constructions et installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient de nature incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique - Les constructions et installations à usage industriel et agricole - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation - Les caravanes isolées, les campings de toute nature et les habitations légères de loisirs - Les affouillements et exhaussements du sol en dehors de ceux autorisés en UB 2 - Les dépôts de véhicules - L’ouverture et l’exploitation de carrières - Les entrepôts Conditions particulières concernant le risque géologique : Dans les secteurs de risque majeur, toute construction est interdite. ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont admises les constructions non interdites à l'article UB 1 et les occupations ou installations sous les conditions fixées ci-après : - Les constructions et installations à usage hôtelier, commercial, de bureaux et de services, à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère résidentiel dominant ainsi que la sécurité et la salubrité de la zone - Les constructions et installations à usage artisanal ainsi que les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, à condition qu’elles n’entraînent pas de nuisances ou de risques pour le voisinage - Les affouillements ou exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone. Conditions particulières concernant le risque géologique : - Dans les secteurs de risque négligeable, les occupations et utilisations du sol admises sur la zone pourront nécessiter un avis géotechnique préalable sur demande des services instructeurs. - Dans les secteurs de risque maîtrisable, toute construction et tout aménagement est soumis à conditions spéciales selon étude géotechnique préalable. ### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC) a) Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil. b) Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent notamment être adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères… Les voies en impasse doivent être aménagées de façon à ce que les véhicules de service puissent faire demi-tour. ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT) Alimentation en eau Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite l'utilisation d'eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau. Assainissement a) Eaux usées Toute construction doit obligatoirement évacuer ses eaux ou matières usées sans stagnation par des canalisations souterraines raccordées au collecteur d’assainissement. Toutefois, en l’absence de réseau, un système d'assainissement non collectif est obligatoire. Les eaux résiduaires des locaux d’activités ne peuvent pas être rejetées au réseau collectif sans autorisation, laquelle est subordonnée à certaines conditions, dont la réalisation d’un prétraitement adapté, en conformité avec la législation en vigueur. b) Eaux pluviales Conformément aux avis des administrations et services techniques compétents, le constructeur doit réaliser les aménagements nécessaires garantissant l’écoulement et l’infiltration à même la parcelle des eaux pluviales. Si cela n’est pas possible techniquement, celles-ci seront évacuées par des canalisations souterraines au réseau public quand il existe, en respectant ses caractéristiques. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir la régulation des débits et le traitement des pollutions éventuelles avant le rejet dans le réseau puis l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Réseaux électriques et téléphoniques Les réseaux doivent être enterrés de la limite de la propriété à la construction. ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Non réglementé. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent être implantées en retrait, avec un recul de 10 mètres maximum par rapport à la limite des voies et emprises publiques. Les annexes et constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics devront s’implanter soit en retrait soit dans la continuité des alignements des constructions voisines. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions doivent être implantées : - en limite séparative ou - en retrait de ces limites. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, avec un minimum de 3 mètres. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics devront s’implanter soit retrait soit dans la continuité des limites des constructions existantes. ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) L’emprise au sol des annexes des habitations existantes ne doit pas excéder une surface de 40 m². ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur de toute construction est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel jusqu’à son sommet (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). La hauteur d’une construction ne doit pas excéder R+1+C. La hauteur des annexes ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics. ### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS «) Des constructions nouvelles résultant d’une création ou d’une innovation architecturale (architecture bioclimatique, maison passive, etc.) sont autorisées en zone UA sous réserve que le demandeur justifie son choix (choix des formes compactes, des volumes, des hauteurs, des couleurs, de l’implantation) par rapport aux habitations ou au site naturel environnants ». Les volumes et implantations des constructions doivent s’adapter à la morphologie et à la topographie du terrain. Les constructions pourront être implantées de façon à ce que l’orientation choisie leur permette de bénéficier d’un ensoleillement maximum. Façades, matériaux, couleurs Sont interdits : - l'architecture étrangère à la région ; - l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être revêtus - les couleurs vives et les blancs purs. Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés, par exemple au choix d’une qualité environnementale des constructions ou de l’utilisation des énergies renouvelables, est admis. Clôtures Tant à l’alignement que sur les limites séparatives, elles devront être constituées par des haies vives doublées éventuellement par des grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie comportant ou non des murs supports qui ne dépasseront en aucun cas 0,30 m de hauteur. La hauteur totale de la clôture sera limitée à 1,30 m. Toitures Les toitures terrasses sont interdites sauf lorsqu’elles permettent une meilleur liaison entre deux bâtiments ou avec le dénivelé du sol. Les toitures à un pan sont interdites sauf lorsqu’elles concernent des bâtiments annexes accolés au bâtiment principal. Les matériaux doivent être de teinte rouge ou brun-rouge. Réglementation des annexes Non réglementé. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics. ### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public. Constructions à usage d’habitation : 2 places par logement. ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS) Les espaces libres devront être aménagés et entretenus. Le défrichement des éléments du paysage identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme est soumis à autorisation préalable au titre des installations et des travaux divers. ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. ### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNE) ENVIRONNEMENTALES Non réglementé. ### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES E) COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Plan Local d’Urbanisme de Viry - Règlement Chapitre 3 -Dispositions applicables à la zone UX CARACTÈRE DE LA ZONE Il s'agit d'une zone destinée à l’accueil d’activités économiques. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 39579_PLU_20190118. Page : https://edifiable.fr/plu/viry-39579/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/viry-39579.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/39579/zone/ub