# Zone 2AUX du plan local d'urbanisme de Viry (74309) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 74309_PLU_20201005 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/10/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUX du règlement, 3 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUx. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AUX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 2AUX : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol soumises ou non à un régime d’autorisation ou de déclaration par le Code de l’Urbanisme à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ci-dessous.
ARTICLE 2 - 2AUX : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Sont admises, dès lors qu'elles ne compromettent pas l'aménagement ultérieur de la zone, les occupations et utilisations du sol suivantes :
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif liées aux réseaux ;
• L'aménagement et l'adaptation des infrastructures routières ; • La création de voies nouvelles, • L'aménagement et la reconstruction des lignes électriques aériennes ainsi que les
ouvrages d'énergie électrique nécessaires à la desserte des occupations et utilisations du sol admises. • L'aménagement et la reconstruction des lignes électriques aériennes ainsi que les ouvrages d'énergie électrique nécessaires à la desserte des occupations et utilisations du sol admises,

VIRY – Révision du P.L.U.

### Rubrique 2AUX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 2AUX : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Disposition particulière aux cours d'eau Toute installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 10 mètres des berges des cours d'eau.

VIRY – Révision du P.L.U.
ARTICLE 8 - 2AUX : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementé

### Rubrique 2AUX 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 2AUX : EMPRISE AU SOL Non réglementé ARTICLE 10 - 2AUX : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Non réglementé ARTICLE 11 - 2AUX : AS)

VIRY – Révision du P.L.U.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 74309_PLU_20201005.
Page : https://edifiable.fr/plu/viry-74309/2aux
La commune : https://edifiable.fr/plu/viry-74309.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74309/zone/2aux