# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Vitrac (24587) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 24587_PLU_20170220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/02/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 11 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 2AU 6) > Non réglementé par le P.L.U. dans les secteurs de la ZPPAUP (secteurs 1 et 3). ### Distance aux limites (article 2AU 7) > En secteur 1 de la ZPPAUP , la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point des limites séparatives arrières doit être au moins égale à 3 mètres. ### Emprise au sol (article 2AU 9) > Non réglementé par le P.L.U. dans les secteurs de la ZPPAUP (secteurs 1 et 3). ### Hauteur (article 2AU 10) > Non réglementé par le P.L.U. dans les secteurs de la ZPPAUP (secteurs 1 et 3). ## Les 11 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toutes constructions ou installations, à l'exception de celles nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, et autres que : a) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. b) Les affouillements et exhaussements du sol, lorsqu’ils sont nécessaires à l’implantation des constructions autorisées dans la zone, ou à la mise en œuvre de leurs aménagements périphériques (voirie, stationnement, etc…). c) Les affouillements et exhaussements du sol liés et nécessaires aux fouilles archéologiques. d) Les clôtures. sont interdites. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Non réglementé. ### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC) ACCES Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Les garages et les portails seront placés et conçus de telle sorte que les manœuvres d’entrée et de sortie puissent se faire dans les meilleures conditions de visibilité et de sécurité. VOIRIE La création de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile et susceptibles d’être incluses dans la voirie communale, est soumise aux conditions suivantes : Largeur minimale de chaussée 3,50 m Largeur minimale de plate-forme 5,50 m ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT EAU) POTABLE Toute construction ou installation qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette, et être équipée d’un dispositif antiretour d’eau. ASSAINISSEMENT Le raccordement au réseau public d’assainissement sera de type séparatif. Eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement au droit de l’unité foncière, en respectant les caractéristiques de ce réseau et dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. Un pré-traitement pourra être requis afin de rendre les eaux usées conformes aux caractéristiques fixées par l’exploitant du réseau. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales .Ils doivent garantir leur écoulement vers un exutoire particulier prévu à cet effet (réseau collecteur ou réseau hydraulique superficiel désignés par les services compétents). En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, le pétitionnaire devra réaliser sur son terrain et à sa charge les aménagements ou ouvrages nécessaires pour la rétention et la régulation de ses eaux pluviales .En sortie de terrain, le débit de fuite maximal admissible est de 3 litres par seconde et par hectare de terrain. AUTRES RESEAUX Toute construction ou installation qui requiert une desserte en électricité doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d’assiette. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Non réglementé. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Non réglementé par le P.L.U. dans les secteurs de la ZPPAUP (secteurs 1 et 3). ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) Non réglementé par le P.L.U. dans les secteurs 3 de la ZPPAUP. En secteur 1 de la ZPPAUP , la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point des limites séparatives arrières doit être au moins égale à 3 mètres. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé par le P.L.U. dans les secteurs de la ZPPAUP (secteurs 1 et 3). ### Article 2AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé par le P.L.U. dans les secteurs de la ZPPAUP (secteurs 1 et 3). ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions Non réglementé par le P.L.U. dans les secteurs de la ZPPAUP (secteurs 1 et 3). ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Non réglementé par le P.L.U. dans les secteurs de la ZPPAUP (secteurs 1 et 3). --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 24587_PLU_20170220. Page : https://edifiable.fr/plu/vitrac-24587/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/vitrac-24587.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/24587/zone/2au