# Zone UC du plan local d'urbanisme de Vitrac (24587) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 24587_PLU_20170220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/02/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UC 7) > Zone UC de « la Rouderie » : La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point des limites séparatives arrières doit être au moins égale à 3 mètres. ### Emprise au sol (article UC 9) > Zone UC de « la Rouderie » : Non réglementé par le P.L.U. dans les secteurs de la ZPPAUP (secteur 1). Autres zones UC : Non réglementé au titre du P.L.U.. ### Hauteur (article UC 10) > La hauteur maximale des constructions à usage d’intérêt collectif ne pourra excéder 10 mètres. ### Stationnement (article UC 12) > - Pour les constructions à usage de commerces : la surface affectée au stationnement doit être au moins égale à 70 % de la surface de plancher à vocation de vente ou d’exposition. ### Espaces verts (article UC 13) > Les espaces verts communs des opérations de plus de deux constructions devront représentés au moins 10% de la surface totale de l’opération et devront être créés d’un seul tenant (pour partie) et de part et d’autre des voies de desserte internes à l’opération (pour l’autre partie). ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : a) Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes, changements de destination ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants. b) Les constructions destinées : - à l’industrie, - à la fonction d’entrepôt, hormis celles autorisées à l’article 2, - à l’exploitation agricole, à l'exception des extensions de bâtiments existants avant l'approbation du présent règlement et uniquement dans le cadre de mises aux normes, - à l’artisanat, hormis celles autorisées à l’article 2. c) La création de terrains de camping. d) L’installation de caravanes isolées à usage d’habitation lorsque la durée de cette installation est supérieure à trois mois par an. e) L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières. f) Les Parcs Résidentiels de Loisirs. g) Les pylônes pour l’émission- réception de signaux radio-électriques. h) Les constructions et installations nouvelles destinées à l’exploitation agricole ou forestière, i) Les installations et constructions pour installations classées soumises à autorisation, j) Les autres occupations et utilisations du sol suivantes : - les parcs d’attraction d’une superficie supérieure à deux hectares. - les éoliennes de plus de 12 mètres de hauteur, k) L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports motorisés ou des loisirs motorisés. ### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : a) Les aménagements des constructions existantes avant l’approbation du présent P.L.U. destinés à la fonction d’entrepôt à condition que ces aménagements répondent à une nécessité de mises aux normes, b) Les extensions de constructions destinées à la fonction d’entrepôt à condition que ces constructions soient existantes avant l’approbation du présent P.L.U., c) Les constructions destinées à l’artisanat à condition qu’elles ne créent pas de nuisances olfactives ou sonores pour le voisinage. ### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC) ACCES Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie ouverte au public , soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l’article 682 du code civil. Ces accès doivent respecter les critères minima suivants : - leurs caractéristiques géométriques doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qu’ils desservent pour satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, et de la défense contre l’incendie ; - Leur raccordement sur les voies publiques doit être aménagé en fonction de l’importance du trafic des dites voies en assurant notamment une visibilité satisfaisante vers la voie. - Lorsque l’unité foncière est riveraine de deux ou plusieurs voies, les accès doivent s’effectuer à partir de la voie permettant d’accéder avec le risque le plus faible pour la circulation générale VOIRIE Les voies publiques ou privées doivent desservir les terrains dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques de ces voies doivent notamment permettre la circulation et l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Les aménagements des voies et cheminements devront être adaptés à la circulation des personnes à mobilité réduite, autant par leur largeur et leur revêtement que par leur pente. Cheminements piétons : Les opérations d’ensemble devront prendre en compte les circulations piétonnes, soit dans le cadre de l’aménagement des voies de desserte, soit par des cheminements spécifiques séparés des voies . Positionnement des seuils de portail par rapport à la voie publique : L’altimétrie des seuils des portails doit être supérieure ou égale au point le plus haut de la voie publique à laquelle ils se raccordent. ### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT EAU) POTABLE Toute construction ou installation qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit de l’unité foncière. ASSAINISSEMENT Le raccordement au réseau public d’assainissement sera de type séparatif. Eaux usées : Dispositions générales Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement au droit de l’unité foncière, en respectant les caractéristiques de ce réseau et dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. Un pré-traitement pourra être requis afin de rendre les eaux usées conformes aux caractéristiques fixées par l’exploitant du réseau. Dispositions applicables dans l’attente du réseau public de collecte des eaux usées Lorsque le réseau public n’est pas mis en place, et seulement dans ce cas, l’installation de dispositifs d’assainissement non collectif peut être autorisée, à condition de satisfaire à la réglementation en vigueur. En outre, les dispositifs devront être conçus et établis de manière à pouvoir se raccorder ultérieurement au réseau public. Les bénéficiaires de ces dispositions seront tenus de se brancher sur le réseau dès qu’il sera construit et devront satisfaire à toutes obligations réglementaires vis-à-vis du gestionnaire de ce réseau. Dans les autres cas L’installation de dispositifs d’assainissement non collectifs peut être autorisée, à condition de satisfaire à la réglementation en vigueur. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales .Ils doivent garantir leur écoulement vers un exutoire particulier prévu à cet effet (réseau collecteur ou réseau hydraulique superficiel désignés par les services compétents). En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, le pétitionnaire devra réaliser sur son terrain et à sa charge les aménagements ou ouvrages nécessaires pour la rétention et la régulation de ses eaux pluviales .En sortie de terrain , le débit de fuite maximal admissible est de 3 litres par seconde et par hectare de terrain . AUTRES RESEAUX Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit de l’unité foncière. Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements seront réalisés en souterrain. ### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Toute construction ou installation nécessitant un dispositif d’assainissement non collectif doit être implantée sur un terrain constructible dont les caractéristiques (superficie, pente, nature du sol, …) permettent la réalisation d’un dispositif d’assainissement conforme à la réglementation en vigueur. Non réglementé dans le autres cas. ### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Zone UC de « la Rouderie » : Non réglementé par le P.L.U. dans les secteurs de la ZPPAUP (secteur 1). En dehors de la zone UC de « la Rouderie » : Toute construction ou installation balcons non compris, doit respecter un recul minimum par rapport aux voies existantes à modifier ou à créer destinées à recevoir une circulation motorisée : - 15 m par rapport à l'axe des Routes Départementales, - 10 m par rapport à l’axe des voies autres que départementales. Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises : - dans le cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du P.L.U., - pour les bâtiments et ouvrages liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. Cet article ne s’applique pas aux piscines non couvertes. ### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) Zone UC de « la Rouderie » : La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point des limites séparatives arrières doit être au moins égale à 3 mètres. Autres zones UC : Les constructions peuvent être implantées sur l’une des limites séparatives de propriété, en ordre continu ou semi-continu. Dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction (hormis les piscines) au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à 3 mètres. Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises : - Dans le cas d’extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du P.L.U., - Pour les bâtiments et ouvrages liés au fonctionnement des services publics lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. ### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Zone UC de « la Rouderie » : Non réglementé par le P.L.U. dans les secteurs de la ZPPAUP (secteur 1). Zones UC de « Pech de Pech », de « Boisdevin » et de « Bois de Traverse / Péchibral » : Deux constructions non contiguës, implantées sur une même unité foncière, doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à 3 mètres. Autres zones UC : Non réglementé par le P.L.U. dans les secteurs de la ZPPAUP (secteur 2). ### Article UC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Zone UC de « la Rouderie » : Non réglementé par le P.L.U. dans les secteurs de la ZPPAUP (secteur 1). Autres zones UC : Non réglementé au titre du P.L.U.. ### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions Zone UC de « la Rouderie » : Non réglementé par le P.L.U. dans les secteurs de la ZPPAUP (secteur 1). Zones UC de « Pech de Pech », de « Boisdevin » et de « Bois de Traverse / Péchibral » : Définition : La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le sol naturel avant terrassement et l’égout du toit. Aucun point d’une construction à usage d’annexe, de garage et d’abris de jardin ne pourra être à plus de 4 mètres 50 de hauteur par rapport au terrain naturel et par ailleurs la hauteur de ces constructions ne devra pas dépasser la hauteur de la construction principale. La hauteur maximale des constructions à usage d’intérêt collectif ne pourra excéder 10 mètres. Pour toutes les autres constructions admises dans la zone, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres (soit R+1). La réhabilitation et la reconstruction à l’identique des bâtiments ne respectant pas les prescriptions du PLU sont autorisées, sous réserve d’être en harmonie avec l’existant. Autres zones UC : Non réglementé par le P.L.U. dans les secteurs de la ZPPAUP (secteur 2). ### Article UC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Zone UC de « la Rouderie » : Non réglementé par le P.L.U. dans les secteurs de la ZPPAUP (secteur 1). Zones UC de « Pech de Pech », de « Boisdevin » et de « Bois de Traverse / Péchibral » : En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. ANNEXES Les bâtiments annexes tels que garages, abris, remises, terrasses couvertes sont soumis aux mêmes règles d’aspect que les constructions principales. TOITURES Les toitures devront comporter au moins deux pentes à l’exception : - des toitures terrasses (partielles ou non) qui sont autorisées, - des annexes qui peuvent comporter une seule pente. La couverture des constructions présentera la teinte et l’aspect des types tuile rouge vieillie (les tuiles colorées sont interdites). MATERIAUX APPARENTS Les revêtements aspect bois sont autorisés. Sont interdits pour un usage extérieur : - la peinture ou les revêtements de couleur vive, le blanc et le noir, - tout matériau non revêtu et destiné à l’être, hormis la pierre de taille et les moellons. ELEMENTS PARTICULIERS DE FAÇADES Les colonnades sont interdites. CLOTURES Les murs édifiés à l'alignement des voies publiques et destinés à assurer la continuité du bâti sur la voie, ne doivent pas avoir une hauteur supérieure à 1,50 m. Les clôtures en limite séparative seront constituées : - soit d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1,80 m. Ces murs pleins devront être de même couleur que le bâtiment principal, - soit par des grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire voie dans la mesure où leur hauteur ne dépasse pas 1,80 m. Les clôtures ainsi réalisées pourront être doublées par une haie vive d’essences locales (charmes, buis, ifs, érables, noisetiers, chênes, lauriers sauce, aubépines, genèvriers, pruneliers, …). A l’angle de deux routes, les problèmes de visibilité devront être pris en compte lors de l’édification des clôtures. EQUIPEMENTS TECHNIQUES PRIVES L’implantation des équipements techniques privés (énergie renouvelable notamment) doit être le moins perceptible possible depuis l’espace public. Autres zones UC (secteur 2 de la ZPPAUP) : Non réglementé par le P.L.U. dans les secteurs de la ZPPAUP (secteur 2). ### Article UC 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, la superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule étant de 12,5 m², y compris les accès, il est exigé au moins : - Pour les constructions à usage d’habitation : 2 places par logement, - Pour les constructions à usage de bureaux : la surface affectée au stationnement doit être au moins égale à 60 % de la surface de plancher du bâtiment. - Pour les constructions à usage de commerces : la surface affectée au stationnement doit être au moins égale à 70 % de la surface de plancher à vocation de vente ou d’exposition. Pour les constructions à usage commercial d'au moins 100 m² de surface de vente, il est imposé une place de stationnement pour 25 m² de surface de vente. - Pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier : x 1 place de stationnement par chambre, x 1 place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant, - Pour les constructions à usage d'artisanat : une place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher de l'établissement, - Pour les constructions à usage de salle de spectacle, une place de stationnement pour 3 fauteuils. A ces places de stationnement s’ajoutent les aires pour la manœuvre et le stationnement des autocars et des véhicules de livraison, ainsi que les garages ou abris pour les deux roues. Toutefois : - En cas de création de niveaux supplémentaires internes ou de modification de volume par surélévation ou extension, les normes visées ci-dessus ne sont exigées que pour les surfaces nouvelles créées. - En cas de travaux sur des bâtiments existants ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement en fonction de la nouvelle destination et selon les normes fixées. ### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS) ESPACES BOISES CLASSES Zone UC de « la Rouderie » : Non réglementé par le P.L.U. dans les secteurs de la ZPPAUP (secteur 1). Zones UC de « Pech de Pech », de « Boisdevin » et de « Bois de Traverse / Péchibral » : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de moyenne tige pour 4 emplacements. Les espaces verts communs des opérations de plus de deux constructions devront représentés au moins 10% de la surface totale de l’opération et devront être créés d’un seul tenant (pour partie) et de part et d’autre des voies de desserte internes à l’opération (pour l’autre partie). Autres zones UC : Non réglementé par le P.L.U. dans les secteurs de la ZPPAUP (secteur 2). Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme. ### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)) Le C.O.S. est fixé à 0,50. Ce C.O.S. n'est pas applicable aux constructions et aménagements de bâtiments à usage scolaire, sanitaire ou hospitalier, ni aux équipements publics d'infrastructure. URBAM et P. Blondiaux --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 24587_PLU_20170220. Page : https://edifiable.fr/plu/vitrac-24587/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/vitrac-24587.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/24587/zone/uc