# Zone UH du plan local d'urbanisme de Vitrac (24587) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 24587_PLU_20170220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/02/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UH du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UH 6) > Non réglementé par le P.L.U. dans les secteurs de la ZPPAUP (secteur 1). ### Distance aux limites (article UH 7) > Dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction (hormis les piscines) au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à 3 mètres. ### Emprise au sol (article UH 9) > Non réglementé par le P.L.U. dans les secteurs de la ZPPAUP (secteur 1). ### Hauteur (article UH 10) > Non réglementé par le P.L.U. dans les secteurs de la ZPPAUP (secteur 1). ### Stationnement (article UH 12) > Non réglementé. ### Espaces verts (article UH 13) > ESPACES BOISES CLASSES Non réglementé par le P.L.U. dans les secteurs de la ZPPAUP (secteur 1). ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : a) Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes, changements de destination ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants. b) Les constructions destinées : - à l’industrie, - à la fonction d’entrepôt, - à l’exploitation agricole et forestière. c) La création de terrains de camping. d) L’installation de caravanes isolées à usage d’habitation lorsque la durée de cette installation est supérieure à trois mois par an. e) L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières. f) Les Parcs Résidentiels de Loisirs. g) Les pylônes pour l’émission- réception de signaux radio-électriques. h) Les installations et constructions pour installations classées soumises à autorisation, i) Les autres occupations et utilisations du sol suivantes : - les dépôts de véhicules de plus de dix unités, - les parcs d’attraction d’une superficie supérieure à deux hectares. - les éoliennes de plus de six mètres, j) L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports motorisés ou des loisirs motorisés. ### Article UH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions destinées à l’artisanat à condition de ne pas créer de nuisances olfactives ou sonores pour le voisinage. En secteur inondable de la Vallée de la Dordogne sont autorisées les occupations et utilisations du sol conformes avec le règlement du PPRI (joint aux annexes écrites du présent dossier de P.L.U.) et sous condition d’être conforme avec la destination de la zone. ### Article UH 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC) ACCES Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Les garages et les portails seront placés et conçus de telle sorte que les manœuvres d’entrée et de sortie puissent se faire dans les meilleures conditions de visibilité et de sécurité. VOIRIE Les voies publiques ou privées doivent desservir les terrains dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques de ces voies doivent notamment permettre la circulation et l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Les aménagements des voies et cheminements devront être adaptés à la circulation des personnes à mobilité réduite, autant par leur largeur et leur revêtement que par leur pente. Cheminements piétons : Les opérations d’ensemble devront prendre en compte les circulations piétonnes, soit dans le cadre de l’aménagement des voies de desserte, soit par des cheminements spécifiques séparés des voies. Positionnement des seuils de portail par rapport à la voie publique : L’altimétrie des seuils des portails doit être supérieure ou égale au point le plus haut de la voie publique à laquelle ils se raccordent. ### Article UH 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT EAU) POTABLE Toute construction ou installation qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit de l’unité foncière. ASSAINISSEMENT Le raccordement au réseau public d’assainissement sera de type séparatif. Eaux usées : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement au droit de l’unité foncière, en respectant les caractéristiques de ce réseau et dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. Un pré-traitement pourra être requis afin de rendre les eaux usées conformes aux caractéristiques fixées par l’exploitant du réseau. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales .Ils doivent garantir leur écoulement vers un exutoire particulier prévu à cet effet (réseau collecteur ou réseau hydraulique superficiel désignés par les services compétents). En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, le pétitionnaire devra réaliser sur son terrain et à sa charge les aménagements ou ouvrages nécessaires pour la rétention et la régulation de ses eaux pluviales .En sortie de terrain, le débit de fuite maximal admissible est de 3 litres par seconde et par hectare de terrain. AUTRES RESEAUX Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit de l’unité foncière. Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements seront réalisés en souterrain. ### Article UH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Non réglementé. ### Article UH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Non réglementé par le P.L.U. dans les secteurs de la ZPPAUP (secteur 1). ### Article UH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) Les constructions peuvent être implantées sur l’une des limites séparatives arrières, en ordre continu ou semi-continu. Dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction (hormis les piscines) au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à 3 mètres. ### Article UH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE URBAM) et P. Blondiaux Non réglementé par le P.L.U. dans les secteurs de la ZPPAUP (secteur 1). ### Article UH 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé par le P.L.U. dans les secteurs de la ZPPAUP (secteur 1). ### Article UH 10 - Hauteur maximale des constructions Non réglementé par le P.L.U. dans les secteurs de la ZPPAUP (secteur 1). ### Article UH 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Non réglementé par le P.L.U. dans les secteurs de la ZPPAUP (secteur 1). ### Article UH 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Non réglementé. ### Article UH 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS) ESPACES BOISES CLASSES Non réglementé par le P.L.U. dans les secteurs de la ZPPAUP (secteur 1). ### Article UH 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)) Aucun Coefficient d’Occupation des Sols n’est imposé. URBAM et P. Blondiaux --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 24587_PLU_20170220. Page : https://edifiable.fr/plu/vitrac-24587/uh La commune : https://edifiable.fr/plu/vitrac-24587.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/24587/zone/uh