# Zone AH du plan local d'urbanisme de Vitrac (63464) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 63464_PLU_20161209 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/12/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AH du règlement, 8 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ah1, Ah2, Ah3, Ah4. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Sont interdits) Ah 2 Sont autorisés sous conditions - L’ouverture et l’exploitation de carrières. - Les constructions à usage agricole ou industriel. - L'adaptation, la réfection, le changement de destination des constructions et activités existantes, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, des sites et paysages naturels, et à leur intérêt esthétique ou écologique. - Les extensions et les constructions nouvelles sous réserve d’être à usage d’activités artisanales et de ne pas compromettre l’utilisation de la zone. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Ah 3 ### Rubrique AH 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport) aux voies Ah 7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Ah 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Ah 9 ### Rubrique AH 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) Ah 11 ### Rubrique AH 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol) Ah 10 ### Rubrique AH 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Aspect extérieur architecture - clôtures) PLAN LOCAL D’URBANISME Toutes les constructions nouvelles ou changement de destination des bâtiments existants devront comporter dans l’emprise privée un espace de stockage des bacs correspondant au besoin des logements ou des activités. Non fixées. Les constructions doivent être implantées avec un retrait de 0 à 8 m par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer. Cependant des implantations différentes pourront être autorisées : - Pour les extensions de constructions ne répondant pas à la règle ou lorsque les constructions voisines ne répondent pas à la règle, dans ce cas l’alignement constitué par le ou les bâtiments existants devra être respecté. - En cas de reconstruction après destruction accidentelle, la construction pourra être implantée à l’identique. - Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum de 1 m. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Des implantations différentes pourront être réalisées : - Pour les extensions de constructions existantes ne répondant pas à la règle sous réserve que la marge de recul existante ne soit pas diminuée. - En cas de reconstruction après destruction accidentelle, la construction pourra être implantée à l’identique. - Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1 m. Implantation libre. L’emprise au sol est limitée à 50%. La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant (terrain aménagé) jusqu’à l’égout des toitures ou à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse ou plate. Cette hauteur ne peut excéder 6 m sur une verticale donnée. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pourront avoir une hauteur de 15 m. - Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. - Les couvertures seront de teinte unique sur l’ensemble du bâtiment et en harmonie avec la teinte dominante des toits environnants.  Couverture de teinte rouge,  Couverture de teinte ardoisée. - Les serres et vérandas pourront recevoir un autre matériau de couverture. - L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en traitement de façade et en couverture (les menuiseries extérieures ne sont pas concernées). - Les teintes des enduits de maçonnerie devront être compatibles avec la palette chromatique d’échantillons d’enduits consultables en Mairie. - Les clôtures sur rue et les clôtures séparatives ne sont pas obligatoires. Si elles existent, elles seront constituées :  soit de clôtures légères en grillage (hauteur maximale 1.80m) pouvant être doublée de haies composées majoritairement d’essences locales,  soit de haies composées majoritairement d’essences locales, d’une hauteur maximale de 1.80m. - Les murs de soutènement sont autorisés en cas de dénivelé dans une limite de 2 m de haut maximum par rapport au sol existant du terrain le plus bas. SCP d’Architecture et d’Aménagement du Territoire - DESCOEUR F & C Ah 12 ### Rubrique AH 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces libres et plantations) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. - Les haies mono spécifiques de résineux à tailler ou de persistants sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles seront protégées des vues par un accompagnement végétal. - Les clôtures devront être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune. - Les végétaux reconnus invasifs ou envahissants sont interdits. Ah14 Coefficient d'occupation du sol ### Rubrique AH 8 - Stationnement Ah 13 ### Rubrique AH 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Accès et voirie) Ah 4 --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63464_PLU_20161209. Page : https://edifiable.fr/plu/vitrac-63464/ah La commune : https://edifiable.fr/plu/vitrac-63464.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63464/zone/ah