# Zone UD du plan local d'urbanisme de Vitrac (63464) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 63464_PLU_20161209 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/12/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UD du règlement, 9 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ud. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UD 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Sont interdits) Ud2 Sont autorisés sous conditions - Toutes nouvelles constructions relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, et incompatibles avec la proximité de l’habitat humain. - L’ouverture et l’exploitation de carrières. - Les nouvelles constructions à usage agricole, forestier ou industriel - Les dépôts de ferrailles ou de véhicules. - Les campings et espaces de stationnement et de garage collectifs de caravanes. - Les constructions d’annexes à l’habitation (cabane de jardin, local technique, garage, …) à condition de présenter une emprise au sol inférieure à 25 m² et à raison d’une seule par unité foncière à la date d’approbation du PLU. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Rubrique UD 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport) aux voies Ud7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Ud8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Ud9 ### Rubrique UD 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) Ud11 ### Rubrique UD 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL) Ud10 ### Rubrique UD 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Aspect extérieur architecture - clôtures) 4 – Déchets Toutes les constructions nouvelles ou changement de destination des bâtiments existants devront comporter dans l’emprise privée un espace de stockage des bacs correspondant au besoin des logements ou des activités. Non fixées. Les constructions doivent être implantées avec un retrait de 0 à 5 m par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer. Cependant des implantations différentes pourront être autorisées : - Pour les extensions de constructions ne répondant pas à la règle ou lorsque les constructions voisines ne répondent pas à la règle, dans ce cas l’alignement constitué par le ou les bâtiments existants devra être respecté. - S’il existe déjà une construction édifiée à l’alignement, la construction nouvelle pourra s’implanter avec un recul minimum de 10m par rapport à la limite de la voie bordant la parcelle. - Les constructions d’annexes à l’habitation (cabane de jardin, local technique, garage, …) doivent s’implanter avec une marge de recul de minimum 1 m. - En cas de reconstruction après destruction accidentelle, la construction pourra être implantée à l’identique. - Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum de 1 m. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 2 mètres. Cependant des implantations différentes pourront être autorisées : - En cas de reconstruction après destruction accidentelle, la construction pourra être implantée à l’identique. - Pour les extensions des bâtiments existants (type vérandas, appentis, …), et les constructions d’annexes à l’habitation (cabane de jardin, local technique, garage, …), la distance par rapport à la limite séparative pourra être réduite à 1 m minimum. - Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pourront avoir une marge de recul ramenée à 1m. Implantation libre. Non fixées. La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant (terrain aménagé) jusqu’à l’égout des toitures ou à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse ou plate. Cette hauteur ne peut excéder 9 m sur une verticale donnée. La hauteur est portée à 2.20 m à l’égout de la toiture, pour les constructions d’annexes à l’habitation (cabane de jardin, local technique, garage, …). Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pourront avoir une hauteur de 15 m. - Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. - Les parements de qualité en pierre de taille devront être conservés. - Les couvertures seront de teinte unique sur l’ensemble du bâtiment et en harmonie avec la teinte dominante des toits environnants.  Couverture de teinte rouge,  Couverture de teinte ardoisée. - Les serres et vérandas pourront recevoir un autre matériau de couverture. SCP d’Architecture et d’Aménagement du Territoire - DESCOEUR F & C Ud12 ### Rubrique UD 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces libres et plantations) - Les pentes de toitures doivent être comprises entre 30° et 50°. Les extensions de bâtiments, les annexes et abris (serres, vérandas, cabanes de jardin, locaux techniques, …) ne sont pas concernés. - L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en traitement de façade et en couverture (les menuiseries extérieures ne sont pas concernées). - Les teintes des enduits de maçonnerie devront être compatibles avec la palette chromatique d’échantillons d’enduits consultables en Mairie. - Les clôtures sur rue et les clôtures séparatives ne sont pas obligatoires. Si elles existent, elles seront constituées :  soit de clôtures légères en grillage (hauteur maximale 1.80m) pouvant être doublée de haies composées majoritairement d’essences locales,  soit d’un muret de 60cm de haut maximum surmonté de ferronnerie, de lisses bois ou métalliques, ou d’une clôture légère en grillage d’1.20m maximum de haut, pouvant être doublé de haies composées majoritairement d’essences locales.  soit de haies composées majoritairement d’essences locales, d’une hauteur maximale de 1.80m. - Les murs de soutènement sont autorisés en cas de dénivelé dans une limite de 2 m de haut maximum par rapport au sol existant du terrain le plus bas. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé : - Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement par logement. - Pour les autres constructions:1 place pour 50m² de emprise au sol. - Pour l'agrandissement, la rénovation ou la réfection des bâtiments existants, il ne sera pas exigé de places de stationnement. - Les haies mono spécifiques de résineux à tailler ou de persistants sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles seront protégées des vues par un accompagnement végétal. - Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et d’arbres d’espèces locales sera plantée de façon à constituer une lisière et assurer une transition végétalisée avec le domaine naturel. - Les végétaux reconnus invasifs ou envahissants sont interdits. Ud14 Coefficient d'occupation du sol ### Rubrique UD 8 - Stationnement Ud13 ### Rubrique UD 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Accès et voirie) Ud4 ### Rubrique UD 10 - Desserte par les réseaux 1 - Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. 2 - Voirie Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. 1 - Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Sur les terrains concernés par le passage de canalisation d’eau, un recul d’1m50 de part et d’autre de la canalisation devra être respecté pour l’implantation des constructions. 2 - Assainissement -Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d’un dispositif anti-refoulement. -Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur pluvial ou unitaire. En cas de rejet dans un réseau unitaire, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation du gestionnaire de ce réseau. En l'absence de réseau, en cas de réseau insuffisant ou en cas de refus du gestionnaire du réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. En tout état de cause, le propriétaire ne doit pas laisser s'écouler les eaux pluviales en surface de voie publique. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d'une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d'économie des ressources en eau. 3 – Réseaux secs Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain. SCP d’Architecture et d’Aménagement du Territoire - DESCOEUR F & C Ud5 Caractéristiques des terrains Ud6 --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63464_PLU_20161209. Page : https://edifiable.fr/plu/vitrac-63464/ud La commune : https://edifiable.fr/plu/vitrac-63464.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63464/zone/ud