# Zone NP du plan local d'urbanisme de Vitré (35360) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 35360_PLU_20260625 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NP du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES) ARTICLE NP 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL X : Occupations et utilisations du sol interdites, dont les constructions, installations et travaux divers liées. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions, dont les constructions, installations et travaux divers liées. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non). NP Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole X Exploitation forestière V Habitation Logement X Hébergement X Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle X Hébergement hôtelier et touristique X Cinéma X Equipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V* * dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale X Salles d’art et de spectacles X Equipements sportifs X Autres équipements recevant du public V* OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL X : Occupations et utilisations du sol interdites, dont les constructions, installations et travaux divers liées. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions, dont les constructions, installations et travaux divers liées. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non). NE Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole V Exploitation forestière V Habitation Logement V* Hébergement V* * Les nouvelles habitations ne sont autorisées que par changement de destination d’un bâtiment repéré sur le document graphique du règlement. Ne constituent pas un changement de destination les travaux réalisés sur un local accessoire à un local principal ayant une sous-destination Logement ou Hébergement. Les changements de destination sont soumis à l’avis conforme de la CDPENAF. Aucun changement de destination ne peut être autorisé si le bâtiment repéré se situe à moins de 100 m d’un bâtiment agricole en activité, ou dont l’activité a cessé depuis moins de deux ans. Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle X Hébergement hôtelier et touristique V* * Les constructions d’hébergement hôtelier et touristique ne sont autorisées que par changement de destination d’un bâtiment repéré sur le document graphique du règlement. Ne constituent pas un changement de destination les travaux réalisés sur un local accessoire à un local principal ayant la sous-destination Hébergement hôtelier et touristique. Leurs extensions et annexes sont interdites. Les changements de destination sont soumis à l’avis conforme de la CDPENAF. Aucun changement de destination ne peut être autorisé si le bâtiment repéré se situe à moins de 100 m d’un bâtiment agricole en activité, ou dont l’activité a cessé depuis moins de deux ans. Cinéma X Equipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ZONE NE V* Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale X Salles d’art et de spectacles X Equipements sportifs V* Autres équipements recevant du public V* * dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie X Entrepôts X Bureau X Centre de congrès et d’exposition X Autres occupations et utilisations du sol Les affouillements et exhaussements de sol V* * à condition d’être directement liés aux travaux de constructions autorisées, à la défense incendie, à la régulation des eaux pluviales ou à des aménagements publics urbains. Les carrières X Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération X Constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs V* * dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages Sont également admis sous réserve de préserver les paysages et l’environnement, dans le sens d’une intégration rigoureuse dans le site et en veillant particulièrement à la qualité architecturale, aux perspectives et aux composantes paysagères ; ainsi que sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole et forestière, et de prendre en compte le risque d’inondation :  La restauration de tout élément intéressant du point de vue du patrimoine local, du type puits, four, croix et calvaires, ...  La réhabilitation et l’aménagement des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, dans les emprises et volumes initiaux. Conditions particulières pour les extensions et annexes des bâtiments d’habitation et les changements de destination vers la destination Habitation : Ces projets ne doivent pas réduire au-dessous de 100 mètres les inter-distances entre ledit bâtiment concerné par le projet et les bâtiments ou installations relevant d’une exploitation agricole en activité, ou dont l’activité a cessé depuis moins de 2ans. Conditions particulières pour les créations d’un logement, d’un restaurant, d’un hébergement hôtelier et touristique sans changement de destination (local accessoire) : Parmi les bâtiments étoilés au PLU, la création de logements nouveaux peut être autorisée sans changement de destination dans les locaux accessoires qui sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal (article R. 151-29 du Code de l’urbanisme). Pour être considéré comme accessoire, le local considéré doit : - Être attenant ou se situer à une distance maximale de 15 mètres en tout point du bâtiment principal ; - Présenter un lien de fonctionnalité avec le bâtiment principal. ZONE NE La qualification de local accessoire des bâtiments sera évaluée au cas par cas, au gré des demandes d’autorisation d’urbanisme, par le service instructeur au regard des critères ci-dessus. Enfin, lorsqu'une construction, en raison de son ancienneté, a été édifiée sans permis de construire et que son usage initial a depuis longtemps cessé en raison de son abandon, l'administration, saisie d'une demande d'autorisation de construire, ne peut légalement fonder sa décision sur l'usage initial de la construction ; il lui incombe d'examiner si, compte tenu de l'usage qu'impliquent les travaux pour lesquels une autorisation est demandée, celle-ci peut être légalement accordée sur le fondement des règles d'urbanisme applicables. ### Rubrique NP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : NP 2 : IMPLANTATION ET VOLUMETRIE) Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics. L’isolation thermique ou acoustique par l'extérieur des constructions existantes ainsi que l’utilisation dispositifs de végétalisation des façades ou toitures des constructions existantes peuvent déroger aux règles de cet article dans la limite de 30 cm. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions éventuellement autorisées au titre du présent chapitre, s’implanteront en retrait minimum de 5 m calculés perpendiculairement à compter de l’alignement de la voie. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions s’implantent en limite séparative ou en retrait d’au moins 3 mètres par rapport à cette dernière. HAUTEUR La hauteur des constructions ou ouvrages ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics. L’isolation thermique ou acoustique par l'extérieur des constructions existantes ainsi que l’utilisation dispositifs de végétalisation des façades ou toitures des constructions existantes peuvent déroger aux règles de cet article dans la limite de 30 cm. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES A défaut d’indications graphiques, les extensions ou constructions nouvelles s’implanteront dans le respect de l’implantation dominante des constructions contiguës ou avoisinantes, sans porter atteinte au bon fonctionnement de la circulation. A défaut d’implantation dominante, les constructions s’implanteront en retrait minimum de 5 m calculés perpendiculairement à compter de l’alignement de la voie ou emprise publique. Les extensions, des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ne respectant pas ces précédentes dispositions, pourront être autorisées dans le prolongement de celles-ci, sous réserve de ne pas porter préjudice au bon fonctionnement de la circulation. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions s’implantent en limite séparative ou en retrait d’au moins 2 mètres par rapport à cette dernière. Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette implantation pourront être autorisées dans le prolongement des limites d’emprises existantes. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE A moins que les bâtiments ne soient jointifs, la distance entre les façades de tous les bâtiments ne devra jamais être inférieure à 4 mètres. HAUTEUR Bâtiments La hauteur de façade des bâtiments ne devra pas excéder 7 m. La hauteur maximale des constructions annexes est de 4,5 mètres. Bâtiments d’habitation et logements de fonction La hauteur d’une construction principale (hors annexes) doit rester en harmonie avec celle des constructions principales voisines. La hauteur de façade devra être comprise entre celles des immeubles voisins ou égale à l’une des hauteurs de ces immeubles. Autres (notamment constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs) Les hauteurs ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. EMPRISE AU SOL Toute nouvelle construction ou extension d’une construction existante est limitée à 40 m² d’emprise au sol. Les annexes sont limitées à 60 m² d’emprise au sol cumulée (totale de l’emprise au sol de l’ensemble des annexes). Pour le calcul des surfaces, sont prises en compte les constructions et extensions autorisées depuis l’approbation du présent PLU. Les logements de fonction agricoles sont limités à 120 m² d’emprise au sol. Les logements de fonction de type local de gardiennage sont limités à 30 m² d’emprise au sol. ### Rubrique NP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : NP 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics. GENERALITES Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans l'environnement, tout en tenant compte du site général dans lequel il s'inscrit et notamment la végétation existante, les constructions voisines et la topographie du terrain naturel. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux. Les constructions et installations doivent s’adapter au relief du terrain. La hauteur du rez-de-chaussée ne pourra excéder 0,50 m par rapport à la cote moyenne du terrain naturel défini au milieu de l’emprise de la construction, avant tous travaux de remblais ou de déblais. Dans le cas de terrain en pente, une hauteur maximale de 0,80 m pourra être admise. Les clôtures seront d'un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le paysage environnant, l'aspect des clôtures voisines, et permettant le passage de la faune. La végétation nouvelle qui peut être prévue au projet devra également s'intégrer au cadre végétal environnant. Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics. GENERALITES Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans l'environnement, tout en tenant compte du site général dans lequel il s'inscrit et notamment la végétation existante, les constructions voisines et la topographie du terrain naturel. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux. Les constructions et installations doivent s’adapter au relief du terrain. La hauteur du rez-de-chaussée ne pourra excéder 0,50 m par rapport à la cote moyenne du terrain naturel défini au milieu de l’emprise de la construction, avant tous travaux de remblais ou de déblais. Dans le cas de terrain en pente, une hauteur maximale de 0,80 m pourra être admise. Les clôtures seront d'un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le paysage environnant, l'aspect des clôtures voisines, et permettant le passage de la faune. La végétation nouvelle qui peut être prévue au projet devra également s'intégrer au cadre végétal environnant. D’une manière générale, sauf cas particuliers de projets d’une grande richesse architecturale, les bâtiments et les clôtures devront être de conception simple. Sauf dans le cas de projets intégrés dans des ensembles cohérents qui feront l'objet d'études particulières, les couleurs apparentes devront avoir une tonalité discrète. BATIMENTS D’HABITATION ET LOGEMENTS DE FONCTION Les extensions et les constructions annexes devront être réalisées en harmonie avec les bâtiments existants ou principaux, ainsi que l’environnement. Volumétrie Les gabarits des constructions nouvelles devront respecter l’aspect général des gabarits existants. Ouvertures et ouvrages en saillie Les ouvrages en saillie devront être intégrés à la construction, en harmonie avec celle-ci. Les lucarnes seront dessinées suivant des modèles de lucarne du pays. Les baies seront plus hautes que larges, à dominante verticale ; de manière générale, le rythme des pleins et des vides dans les façades devra être cohérent avec le rythme des façades avoisinantes. Les souches de cheminées seront placées de préférence dans l’axe du faîtage. Matériaux apparents et couleurs Toitures : le matériau utilisé devra avoir l’aspect de l’ardoise, sauf si le projet est situé dans un environnement particulier qui justifie un autre choix. La pose de panneaux photovoltaïques est autorisée. Façades et pignons : l’aspect des matériaux ou revêtements employés devra être choisi en harmonie avec le site et les constructions avoisinantes. Les maçonneries apparentes seront réalisées soit en respectant la mise en œuvre traditionnelle, soit en enduit de ton neutre en harmonie avec les constructions traditionnelles. L’utilisation de matériaux de bardage bois est autorisée. Les menuiseries seront peintes et de teintes neutres. Les portes de garage seront peintes d’une teinte neutre, à l’exclusion du blanc. CONSTRUCTIONS D’EXPLOITATION AGRICOLE ET INSTALLATIONS LIEES Les bâtiments d’exploitation agricole seront de formes et de volume simples. Leur aspect, leurs matériaux et leurs couleurs seront en harmonie avec les constructions voisines de qualité. Toiture Les couvertures en matériaux translucides de couleur, ainsi que celles en métal brillant non peints sont interdites. Le bac acier, le zinc, l’aluminium sont autorisés dès lors qu’ils sont peints d’une teinte neutre, en harmonie avec les couleurs traditionnelles. La pose de panneaux photovoltaïques est autorisée. Façades et pignons Les façades seront réalisées de préférence en bardage bois ou matériau similaire. Les matériaux de construction non destinés par nature à demeurer apparents, tels que briques creuses, parpaings ou carreaux de plâtre doivent être recouverts d’un enduit de ton neutre. BATIMENTS A CARACTERE PATRIMONIAL ET REHABILITATION Les travaux à réaliser sur le bâti pouvant présenter une certaine valeur patrimoniale devront reprendre, sauf impossibilité justifiée, les données d’origine en matière d’architecture, de matériaux et de mise en œuvre. Les projets de réhabilitation devront être réalisés dans le respect de la qualité architecturale du bâtiment existant, et notamment l’aménagement et la transformation en habitation d’un ancien siège d’exploitation agricole lorsque celui-ci peut être considéré comme un témoin à préserver de l’architecture de la région. Il est recommandé d’utiliser de préférence les matériaux traditionnels. CLOTURES ET EQUIPEMENTS TECHNIQUES L’aspect, les dimensions et les matériaux des clôtures tiennent compte en priorité de l’aspect et des dimensions des clôtures avoisinantes afin de s’harmoniser avec celles-ci. Les clôtures réalisées en plaques ou panneaux préfabriqués sont interdites. Les clôtures de manière générale devront être traitées en haies bocagères, composées par des essences locales. Les coffrets, compteurs, boites aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures en s’implantant selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et matériaux constitutifs. Les clôtures devront permettre le passage de la petite faune : systèmes à mailles larges, surélévation de 25 cm du sol des dispositifs ou création de points de passage de 25 cm x 25 cm tous les 10 mètres. ### Rubrique NP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : NP 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Les plantations existantes seront maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes. Les talus, bordant les voies, ainsi que ceux existant sur les limites séparatives, doivent être préservés, y compris les plantations qui les composent. Pour éviter la plantation d’espèces végétales invasives, il est conseillé de se référer à la liste des plantes vasculaires invasives de Bretagne, publiée par le Conservatoire Botanique National de Brest. CLOTURES Les clôtures réalisées en plaques ou panneaux préfabriqués sont interdites. Les clôtures de manière générale devront être traitées en haies bocagères, composées par des essences locales. Les clôtures devront permettre le passage de la petite faune et faciliter l’écoulement des eaux : systèmes à mailles larges, surélévation de 25 cm du sol des dispositifs, ... ### Rubrique NP 8 - Stationnement (intitulé du document : NP 5 : STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules et vélos doit être assuré en dehors du domaine public, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées. 2. Zone NE La zone NE poursuit les mêmes objectifs de protection que la zone NP mais sur des espaces dont les sensibilités environnementales, paysagères, les sensibilités concernant la ressource en eau ou les risques sont moins marquées. LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LA ZONE NE - Garantir la préservation du caractère naturel d’espaces naturels d’intérêt ; - Encourager le déploiement d’une agriculture de proximité ; - Favoriser les usages de loisirs compatibles sur les espaces naturels ; - Permettre l’évolution des constructions existantes dès lors qu’elle ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Le stationnement des véhicules et vélos doit être assuré en dehors du domaine public, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées. 3. Zone NG La zone NG correspond aux espaces occupés par les terrains de golf. LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LA ZONE NG Permettre les évolutions du golf. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35360_PLU_20260625. Page : https://edifiable.fr/plu/vitre-35360/np La commune : https://edifiable.fr/plu/vitre-35360.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35360/zone/np