# Zone UC du plan local d'urbanisme de Vitré (35360) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 35360_PLU_20260625 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCa, UCb, UCt. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UC 6)

> Le reste de la construction, ainsi que les bâtiments annexes peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait d’au moins 1 m.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES)

_ARTICLE UC 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
X : Occupations et utilisations du sol interdites, dont les constructions, installations et travaux divers liées. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions, dont les constructions, installations et travaux divers liées. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Sont interdits les établissements, installations ou utilisations du sol qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d'un quartier d'habitation, notamment les installations classées soumises à autorisation.

UC Habitation

Logement

V

Hébergement

V

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

V

Restauration

V

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V

Hébergement hôtelier et touristique

V*

* Hors terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs

Cinéma

V

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V*

* à condition d’être compatible avec le tissu mixte et l’habitat en termes de salubrité, de sécurité et de tranquillité.

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

Salles d’art et de spectacles

V

Equipements sportifs

V

Autres équipements recevant du public

V

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

X

Entrepôts

X

### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ETPAYSAGERE)

_ARTICLE UC 2 : IMPLANTATION ET VOLUMETRIE
LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE : L’implantation des constructions a des incidences sur le paysage urbain.
Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics. L’isolation thermique ou acoustique par l'extérieur des constructions existantes ainsi que l’utilisation de dispositifs de végétalisation des façades ou toitures des constructions existantes peuvent déroger aux règles de cet article dans la limite de 30 cm. En cas de débords sur un espace public, cette dérogation est sous réserve du respect des dispositions du code de la voirie routière et de l’obtention des autorisations nécessaires le cas échéant.
IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Les débords et surplombs ponctuels sur l’espace public peuvent déroger aux règles de cet article, sous réserve du respect des dispositions du code de la voirie routière et de l’obtention des autorisations nécessaires le cas échéant. En zone UCt : Des surplombs du volume bâti pourront être autorisés pour les niveaux de plancher audessus du rez-de-chaussée (sous réserve du respect du code de la voirie routière). L’implantation des constructions doit également prendre en compte les dispositions spécifiques liées aux voies identifiées au sein de l’OAP « Une trame verte et bleue support de continuité ».
En zone UCa : 75% au moins des constructions se feront à l’alignement des voies. Le reste de la construction, ainsi que les bâtiments annexes peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait d’au moins 1 m. Dans le cas où la continuité du front bâti serait assurée par un mur de clôture éventuellement surmonté d’une grille, le tout d’une hauteur comprise entre 2,00 m et 3,50 m, le volume principal de la construction peut être implantée en retrait de l’alignement avec un maximum de 5 m.
En zones UCb et UCt : Les constructions s’implanteront librement dans une bande comprise entre l’alignement et un retrait maximum de 5 m, calculés perpendiculairement à compter de l’alignement et selon les prescriptions ci-après annexées à la présente zone. Les annexes peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait d’au moins 1 m.
Règles alternatives aux dispositions ci-dessus, pour l’ensemble des secteurs : > Le long des axes cités dans l’annexe "Liste du bâti de référence intégré au règlement du PLU", page 118 : Les constructions nouvelles s’implanteront dans le respect des implantations déterminées par le bâtiment de référence au droit de la voie concernée ; > Dans le cas d’immeubles contigus ou voisins construits selon un alignement, l’implantation des constructions pourra être imposée en prolongement d’un immeuble voisin ou selon cet alignement afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble. > Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ne respectant pas ces précédentes dispositions, pourront être autorisées dans le prolongement de celles-ci.

Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics.
GENERALITES
Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans l'environnement, tout en tenant compte du site général dans lequel il s'inscrit et notamment la végétation existante, les constructions voisines et la topographie du terrain naturel. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux. Les constructions et installations doivent s’adapter au relief du terrain. Le rez-de-chaussée des bâtiments doit s’implanter à 0,80 m maximum du terrain naturel. Cette disposition ne s’applique paaux immeubles collectifs.

### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UC 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Les espaces libres de toute construction ou de stationnement seront aménagés en espaces paysagers adaptés à l'environnement. Lors de la réalisation de lotissements ou de groupes d'habitations, des espaces libres traités en espaces paysagers devront être intégrés au projet.
TALUS ET SOUTENEMENTS
Si ces ouvrages sont nécessaires, les talus auront de préférence des pentes de 3/1 maximum afin de permettre leur végétalisation. La mise en place de soutènements peut également être envisagée. L'espacement entre ces soutènements aura une largeur de 0,50 m minimum afin de pouvoir les planter. Leur engazonnement est à proscrire pour des raisons d'entretien.

### Rubrique UC 8 - Stationnement (intitulé du document : UC 5 : STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules motorisés et vélos correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation des constructions et des installations. Pour les véhicules motorisés il sera tenu compte des caractéristiques suivantes :
> Une place de stationnement équivaut à une surface moyenne de 25 m² (accès et stationnement). > Les dimensions minimales d'une place seront de 2.50 m x 5.00 m. Pour les vélos il sera tenu compte des caractéristiques suivantes : > Une place de stationnement équivaut à une surface moyenne de 1,5 m². > L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos est couvert et se situe au rez-dechaussée du bâtiment ou au premier sous-sol ou étage. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.
Les normes ci-dessous ne s’appliquent pas en cas de changement de destination. Dans le cas de travaux d’extension, les normes ne s’appliquent qu’aux surfaces créées en extension.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35360_PLU_20260625.
Page : https://edifiable.fr/plu/vitre-35360/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/vitre-35360.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35360/zone/uc