# Zone UZ du plan local d'urbanisme de Vitré (35360) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 35360_PLU_20260625 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UZ du règlement, 7 rubriques. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UZ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES) ARTICLE UZ 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL X : Occupations et utilisations du sol interdites, dont les constructions, installations et travaux divers liées. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions, dont les constructions, installations et travaux divers liées. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non). Habitation UZHa UZHb Logement V V Hébergement Commerce et activité de service V V Artisanat et commerce de détail V* V* * autorisé uniquement à condition de ne pas excéder 500 m² de surface de plancher par bâtiment Restauration X V Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique X X V V X V* * Hors terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs Cinéma X X Equipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés V V Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V* V* * à condition d’être compatible avec le tissu mixte et l’habitat en termes de salubrité, de sécurité et de tranquillité. Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale V V Salles d’art et de spectacles V V Equipements sportifs V V Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire V V Industrie X X Entrepôts X X Bureau Centre de congrès et d’exposition V V X X ARTICLE UZC 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL X : Occupations et utilisations du sol interdites, dont les constructions, installations et travaux divers liées. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions, dont les constructions, installations et travaux divers liées. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non). UZC Habitation Logement X Hébergement X Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail V* * autorisé uniquement à condition de ne pas excéder 500 m² de surface de plancher par bâtiment Restauration X Commerce de gros X Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle V Hébergement hôtelier et touristique X Cinéma X Equipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés V Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés X Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale X Salles d’art et de spectacles X Equipements sportifs X Autres équipements recevant du public X Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie X Entrepôts X Bureau X Centre de congrès et d’exposition X Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole X Exploitation forestière X Autres occupations et utilisations du sol ARTICLE UZE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS 1.2 - Toutefois, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :  Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols et l'écoulement des eaux, qu'ils ne portent pas atteinte au caractère du site et qu'ils aient un rapport direct avec les travaux d'aménagement de la zone, la construction des bâtiments et la rétention et l'évacuation des eaux pluviales.  Les constructions à usage d’habitation de fonction à condition qu'elles soient liées à la direction, au gardiennage et à la surveillance des installations admises ci-dessus. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL X : Occupations et utilisations du sol interdites, dont les constructions, installations et travaux divers liées. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions, dont les constructions, installations et travaux divers liées. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non). UZE Habitation Logement X Hébergement X Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle X Hébergement hôtelier et touristique X Cinéma X Equipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés V Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V* * à condition d’être compatible avec le tissu mixte et l’habitat en termes de salubrité, de sécurité et de tranquillité. Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale V Salles d’art et de spectacles V Equipements sportifs V Autres équipements recevant du public V Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ### Rubrique UZ 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UZH 2 : IMPLANTATION ET VOLUMETRIE) L’isolation thermique ou acoustique par l'extérieur des constructions existantes ainsi que l’utilisation dispositifs de végétalisation des façades ou toitures des constructions existantes peuvent déroger aux règles de cet article dans la limite de 30 cm. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Ensemble de la zone UZH à l'exception du sous-secteur UZHb5 a) Tout bâtiment, balcons et saillies de toiture non compris, doit être, pour tous ses niveaux, implanté sur la marge de reculement figurant au document graphique ou, à défaut, sur la limite d'emprise des voies ouvertes à la circulation générale (voirie et trottoirs) ou des emprises publiques (sauf sur l’espace collectif du cœur d’îlot où tout bâtiment devra être implanté à une distance d’au moins 5 mètres de la limite). b) Tout bâtiment, balcon compris, doit être implanté à une distance des limites séparatives de fond de propriété, au moins égale à 5 mètres (confère illustration ci-contre) c) Toutefois, des retraits et débords ponctuels de 0,30 mètre de profondeur au maximum peuvent être autorisés pour enrichir la qualité architecturale du bâtiment (marquage d'une entrée de maison, découpage de la façade par exemple). d) Au niveau des "surplombs d'espace collectif" figurant au document graphique, les constructions peuvent être admises en surplomb des voies et chemins piétons. Lorsque le surplomb concerne une voie ouverte à la circulation automobile, le gabarit routier, de hauteur 4,80 mètres, doit être respecté. e) Toutefois, pour les bâtiments situés le long du boulevard de Chateaubriand, la construction de volumes secondaires, accolés au volume principal, pourra être autorisée en limite de l’espace collectif du cœur d’îlot. Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics. L’isolation thermique ou acoustique par l'extérieur des constructions existantes ainsi que l’utilisation dispositifs de végétalisation des façades ou toitures des constructions existantes peuvent déroger aux règles de cet article dans la limite de 30 cm. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Tout bâtiment peut être implanté sur la limite d'emprise des voies ouvertes à la circulation générale (voirie et trottoirs) ou des emprises publiques ou en retrait d’au moins 1 m. Toutefois, tout bâtiment doit être implanté au-delà des "plantations à réaliser" figurant au document graphique. En bordure du boulevard des Rochers, des retraits doivent être créés pour enrichir la qualité architecturale du bâtiment. Ces retraits doivent représenter 50% au minimum du linéaire de la façade à réaliser et sont réalisés en trois fois au minimum. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions s’implanteront en limite séparative de propriété ou en retrait d’au moins 1 m. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE La distance entre deux constructions situées sur un même terrain, de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche d'une autre construction doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. HAUTEUR Conditions générales a) La hauteur des constructions définie ci-après est mesurée au pied du bâtiment, en tout point de la façade, du sol existant avant travaux jusqu’au niveau de l’égout du toit, ouvrages techniques exclus. b) Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. Hauteur maximale a) La hauteur des constructions implantées à l'alignement ou en retrait de la rue du Mée ne doit pas excéder 6 mètres sur une profondeur de 4 mètres. b) Au-delà de cette profondeur, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres. c) Toutefois, au-delà de cette profondeur, des ponctuations ne pouvant excéder 10 mètres de hauteur sont admises. Conditions particulières a) Le long du boulevard des Rochers, trois variations de hauteur, qui correspondent chacune à 1/3 de la longueur totale de la construction, doivent être prévues sur le linéaire de la façade. . L’isolation thermique ou acoustique par l'extérieur des constructions existantes ainsi que l’utilisation dispositifs de végétalisation des façades ou toitures des constructions existantes peuvent déroger aux règles de cet article dans la limite de 30 cm. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Tout bâtiment peut être implanté sur la limite d'emprise des voies ouvertes à la circulation générale (voirie et trottoirs) ou des emprises publiques ou en retrait d’au moins 1 m. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions s’implanteront en limite séparative de propriété ou en retrait d’au moins 1 m. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE Les bâtiments doivent être contigus. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. HAUTEUR La hauteur des constructions ne doit pas excéder 118,10 mètres NGF à l'égout du toit. ### Rubrique UZ 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UZC 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics. DISPOSITIONS GENERALES Les constructions s'insèrent dans une zone résidentielle, à proximité du Jardin du Parc, et doivent respecter l'échelle des constructions environnantes. Elles doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux dans une expression la plus discrète possible en harmonie avec l'environnement. La pose d’équipement de production d’énergie renouvelable est vivement souhaitée. Leur implantation sera conçue pour être le mieux intégré possible aux constructions. Ainsi, la pose de capteurs solaires sera intégrée aux constructions en limitant au maximum la saillie par rapport au support. En ce qui concerne l’évolution des technologies de production d’énergies renouvelables, une présentation détaillée permettra une analyse en fonction de l’environnement du projet d’implantation pour favoriser la qualité d’intégration. TOITURES a) Au Nord, à l'Est et à l'Ouest, la toiture doit présenter un plan incliné. b) Les organes techniques doivent être intégrés au gabarit du bâtiment. FAÇADES a) Tout bâtiment implanté sur la rue du Mée doit présenter des ouvertures sur l'espace public sur un minimum de 50% de la surface de sa façade. b) L'association des matériaux doit se limiter au nombre de 3. c) Les couleurs des matériaux doivent se limiter au nombre de 3. d) Un soin particulier doit être porté au traitement des angles par un marquage spécifique : surélévation, rotule, ... e) Toute exposition de matériel (jardinage, bricolage, ...) est interdite en bordure de voie. En cas de nécessité, un espace tampon de 2,50 mètres au minimum doit être aménagé. f) Les tuyaux d'évacuation des eaux usées, d'évacuation des fumées ou de ventilation sont prohibés sur les façades. g) De même, les appareillages de ventilation, de climatisation ou autres appareillages en applique sur les façades, sont prohibés. CLOTURES Les clôtures sont à proscrire dans la mesure du possible. Dans le cas contraire elles sont constituées d'un grillage de 0,50 mètre de hauteur au maximum doublé d'une haie végétale de 1 mètre de hauteur au maximum. ENSEIGNES – SIGNALETIQUE . DISPOSITIONS GENERALES Les constructions s'insèrent dans une zone résidentielle, à proximité du Jardin du Parc, et doivent respecter l'échelle des constructions environnantes. Elles doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux dans une expression compatible avec la tenue générale de l'agglomération et l'harmonie du paysage. La pose d’équipement de production d’énergie renouvelable est vivement souhaitée. Leur implantation sera conçue pour être le mieux intégré possible aux constructions. Ainsi, la pose de capteurs solaires sera intégrée aux constructions en limitant au maximum la saillie par rapport au support. En ce qui concerne l’évolution des technologies de production d’énergies renouvelables, une présentation détaillée permettra une analyse en fonction de l’environnement du projet d’implantation pour favoriser la qualité d’intégration. TOITURES a) La toiture doit présenter un plan incliné sur chacune des faces. b) Les organes techniques doivent être intégrés au gabarit du bâtiment. c) Les toitures terrasses (non techniques) sont ponctuellement possibles. ### Rubrique UZ 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UZH 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Les plantations à réaliser portées au document graphique recouvrent les espaces verts en pleine terre. L’aspect végétal doit y devenir ou y rester dominant : 80% au minimum de la surface doivent être constitués de pelouses ou de parterres. Aménagement des terrains a) Les espaces plantés doivent représenter au minimum : > 15% de la surface du terrain, lorsque le terrain est situé à l'angle de 2 voies ; > 25% dans les autres cas. Les plantations à réaliser portées au document graphique recouvrent les espaces verts en pleine terre. L’aspect végétal doit y devenir dominant par la réalisation d'une haie végétale persistante et caduque sous forme d'arbres de haute tige (2 mètres à la plantation) doublée par une sous plantation arbustive ou une haie. Le reste de la surface figurant en plantation à réaliser doit être constitué de pelouses ou de parterres. En plus des plantations à réaliser, il doit être planté, sur les parkings, l'équivalent d'1 arbre tige de force 25-30 pour 6 places de stationnement. Dans tous les cas, les espaces végétalisés doivent représenter 20% au minimum de la surface du terrain. Tous les exutoires techniques (stockage de bombonnes de gaz par exemple) doivent faire l'objet d'une intégration paysagère (masqués par une haie par exemple). Les espaces libres végétalisés doivent représenter 20% au minimum de la surface du terrain. ### Rubrique UZ 8 - Stationnement (intitulé du document : UZH 5 : STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules motorisés et vélos correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation des constructions et des installations. Pour les véhicules motorisés il sera tenu compte des caractéristiques suivantes : > Une place de stationnement équivaut à une surface moyenne de 25 m² (accès et stationnement). > Les dimensions minimales d'une place seront de 2.50 m x 5.00 m. Pour les vélos il sera tenu compte des caractéristiques suivantes : > Une place de stationnement équivaut à une surface moyenne de 1,5 m². > L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos est couvert et se situe au rez-dechaussée du bâtiment ou au premier sous-sol ou étage. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Les normes ci-dessous ne s’appliquent pas en cas de changement de destination. Dans le cas de travaux d’extension, les normes ne s’appliquent qu’aux surfaces créées en extension. Dans le cas d’un projet comportant plusieurs destinations, les dispositions ci-dessous sont minorées de 40 % sur la destination ayant la plus faible exigence. Ces obligations pourront également être minorées dans le cas d’une opération d'aménagement d'ensemble comportant des espaces communs. Pour les véhicules motorisés, il est exigé en plus des places de stationnement publiques, réalisées en cœur d'îlots ou le long des voies, figurant au document graphique : > Pour les constructions à usage d’habitation en collectif, 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher engagée ; > Pour les constructions à usage d’habitation en individuel, au minimum, 1 place de stationnement par logement ; > Pour les constructions à usage de bureau, de commerce et de service, 1 place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher engagée ; > Pour les hôtels, 1 place de stationnement pour 2 chambres indépendantes. Pour les vélos, il est exigé : > Pour les constructions à usage d’habitation, au minimum 1 place de stationnement par logement ; > Pour les constructions à usage de bureau, de commerce et de service, 1 place de stationnement pour 90 m² de surface de plancher engagée ; > Pour les hôtels, 1 place de stationnement pour 4 chambres indépendantes. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ils sont le plus directement assimilables. Le stationnement et la manœuvre des véhicules, y compris les “deux roues”, qui correspondent aux besoins des constructions et installations doivent être assurés en dehors des voies publiques ou privées, sur des emplacements prévus à cet effet. Pour l’application de cet article, la définition de la surface de plancher est celle donnée par l’article R.112-22 du code de l’Urbanisme. Une place de stationnement équivaut à 25 m² accès compris. Il est exigé : > Pour les constructions à usage de bureau, 1 place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher ; > Pour les constructions à usage de commerce, 1 place de stationnement par tranche de 42 m² de surface de plancher engagée. En outre, aux surfaces minimales exigibles doivent s'ajouter les zones de circulation principales, les accès aux entrepôts, aires de service, station essence si nécessaire. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places doit être en rapport avec l'utilisation envisagée. ### Rubrique UZ 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UZH 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Accès Les accès doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de protection civile. Ils sont aménagés de façon à éviter tout danger et toute perturbation pour la circulation générale. En application de l'article R.111-5 du Code de l'urbanisme, le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies ouvertes à la circulation générale ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Ainsi : > Les accès pour automobiles autres que ceux permettant d'accéder aux garages et aux parkings des cœurs d'îlots en Hb1, 2, 3 et 4 ne sont pas admis, > Les accès pour automobiles doivent être implantés à 10 mètres au minimum d'un angle de rue. Le nombre des accès sur les voies ouvertes à la circulation générale peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. A ce titre, les accès directs sur les voies ouvertes à la circulation générale situées hors périmètre de la zone d'aménagement concerté sont interdits hors des emplacements prévus à cet effet qui figurent au document graphique. Accès Les accès doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de protection civile. Ils sont aménagés de façon à éviter tout danger et toute perturbation pour la circulation générale. En application de l'article R.111-5 du Code de l'urbanisme, le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies ouvertes à la circulation générale ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies ouvertes à la circulation générale peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. A ce titre, les accès directs sur les voies ouvertes à la circulation générale situées hors périmètre de la zone d'aménagement concerté sont interdits hors des emplacements prévus à cet effet qui figurent au document graphique. De même, les accès sur les voies publiques internes à la ZAC ne sont autorisés que dans les secteurs prévus à cet effet, portés au document graphique. ### Rubrique UZ 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UZH 7 : DESSERTE PAR LES RESEAUX) Eau potable et eaux usées Toutes les constructions ou installations, susceptibles d'être admises dans le secteur, doivent être raccordées aux réseaux publics d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées par des ouvrages de dimensions et de caractéristiques appropriées. Eaux pluviales Les eaux pluviales provenant de la toiture de chacune des constructions et des surfaces imperméabilisées des terrains doivent être collectées et canalisées vers les collecteurs de la zone prévus à cet effet. Réseaux divers Les lignes de communication et de distribution d'énergie sont installées en souterrain et l'ensemble des constructions est raccordé à ces réseaux. Eau potable et eaux usées Toutes les constructions ou installations, susceptibles d'être admises dans le secteur, doivent être raccordées aux réseaux publics d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées par des ouvrages de dimensions et de caractéristiques appropriées. Eaux pluviales Les eaux pluviales provenant de la toiture de chacune des constructions et des surfaces imperméabilisées des terrains doivent collectées et canalisées vers les collecteurs de la zone prévus à cet effet. Toutefois, les eaux pluviales provenant des aires de stationnement font l'objet d'un traitement préalable avant rejet dans le réseau public. Réseaux divers Les lignes de communication et de distribution d'énergie sont installées en souterrain et l'ensemble des constructions est raccordé à ces réseaux. Eau potable et eaux usées Toutes les constructions ou installations, susceptibles d'être admises dans le secteur, doivent être raccordées aux réseaux publics d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées par des ouvrages de dimensions et de caractéristiques appropriées. Eaux pluviales Les eaux pluviales provenant de la toiture de chacune des constructions et des surfaces imperméabilisées des terrains doivent collectées et canalisées vers les collecteurs de la zone prévus à cet effet. Toutefois, les eaux pluviales provenant des aires de stationnement font l'objet d'un traitement préalable avant rejet dans le réseau public. Réseaux divers Les lignes de communication et de distribution d'énergie sont installées en souterrain et l'ensemble des constructions est raccordé à ces réseaux. 6. Zone UT La zone UT correspond à l’aire d’accueil des gens du voyage. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35360_PLU_20260625. Page : https://edifiable.fr/plu/vitre-35360/uz La commune : https://edifiable.fr/plu/vitre-35360.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35360/zone/uz