# Zone UB du plan local d'urbanisme de Vitrolles (05184) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 05184_PLU_20240227 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 3 rubriques.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES DES ACTIVITES)

Ub 1.1 – Destination des constructions

Destinations Sous-destination

R151-27

R151-28

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation Logement

Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisation Interdiction

X X

X X X

sous condition

X X

X

X X X

X

sous condition

X

X X X

sous condition

X X X X

NB : Les destinations pour lesquelles une croix est renseignée dans la colonne « autorisation » sans faire état de la mention « sous-condition » ne sont pas reprises dans l’article suivant, 1.2, car elles ne nécessitent pas de précisions particulières ; elles sont simplement autorisées.

Les destinations autorisées sous conditions sont développées à l’article suivant, 1.2, afin de préciser la dite condition.

Les destinations pour lesquelles une croix est renseignée dans la colonne « interdiction » ne sont pas reprises à l’article 1.2 ; elles sont simplement interdites.

Ub 1.2 – Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités

Les destinations des constructions soumises à conditions particulières dans la zone UB sont les suivantes :

• Les locaux dédiés à l’artisanat et au commerce de détail sont autorisés sous réserve que leur activité ne produise pas de risques ou de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat ; la surface de vente des commerces est limitée à 300m2 ;

• Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés sous réserve qu’ils ne produisent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat ;

• Les autres équipements recevant du public sont autorisés sous réserve qu’ils ne produisent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat ;

• L’ouverture et l’exploitation de carrières sont interdites ; • Les caravanes peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation dans les bâtiments et les remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence principale de l’utilisateur, conformément art. R111-40 2° du code de l’urbanisme. Tout entrepôt sur un terrain nu est interdit. • Les camping-cars et caravanes utilisées comme lieux de vie (et non simple stationnement), les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les garages collectifs de caravanes ou d’habitations légères de loisirs et les dépôts de véhicules sont interdits ; • Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions et installations autorisées dans la zone ; • Les installations classées pour la protection de l’environnement sont autorisées, à l’exception des élevages d’animaux, sous réserve :

- qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone,

- que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter des pollutions, des nuisances ou des dangers éventuels non maîtrisables après épuration ou traitement adapté,

- que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins,

- que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.

### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : Ub 2.4 – Stationnement)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

Le nombre de places de stationnement minimum à créer pour les véhicules motorisés est le suivant :

• Habitation : 1 place par tranche de 60m2 de surface de plancher créée entamée (exception : conformément aux articles L151-34 et 35, dans le cas de logements locatifs financés par un prêt aidé, de résidences pour personnes âgées ou de résidences universitaires, il sera créé une place de stationnement par logement) ;

• Bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 25m2 de surface de plancher créée entamée ;

• Commerces : 1 place de stationnement par tranche de 25m2 de surface de plancher créée entamée ;

• Hôtel/restaurant : 1 place par chambre ou 1 place 10m2 de surface de plancher de salle de restauration (il n’y a pas de cumul des règles en cas d’hôtel-restaurant : il convient d’appliquer la règle imposant le plus grand nombre de places de stationnement à créer) ;

• Artisanat :1 place par tranche de 50m2 de surface de plancher créée entamée ; • Autres destinations : pour les constructions ou établissements non mentionnés cidessus, le nombre de places de stationnement à créer doit être adapté à la vocation, à l’importance et la fréquentation des constructions ou établissements. • Exception : ces obligations ne s’appliquent pas dans le cas d’une rénovation d’un bâti existant.

Les superficies à prendre en compte pour le stationnement sécurisé des vélos sont les suivantes : une place de stationnement vélo par logement dans le cas d’immeubles de logements collectifs.

Conformément à l’article L151-33 du code de l’urbanisme, lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire aux obligations résultant du présent article, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Ub 3.1 – Desserte par les voies publiques et privées)

* Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques de ces accès, doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. La position, la configuration et la nature des accès seront appréciées au regard de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. L'ouverture des portails doit s’effectuer à l’intérieur de la propriété. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques et certaines déviations d’agglomération.

* Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques ou privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules (et notamment aux véhicules de secours) de faire aisément demitour.

Ub 3.2 – Desserte par les réseaux * Alimentation en eau potable (AEP) Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit obligatoirement être alimentée par branchement au réseau public de distribution d’eau potable. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

* Assainissement – eaux usées Toute construction ou installation qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être raccordée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptibles d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés, cours d'eau ou égouts à eaux pluviales est interdite.

L’évacuation des eaux résiduaires provenant des activités dans le réseau d’assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un prétraitement approprié conformément à la réglementation en vigueur. En l’absence de réseau public de collecte, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur. Les dispositifs doivent être conçus de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau public dès que celui-ci sera réalisé. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, la mise en conformité de l’installation autonome est obligatoire.

* Assainissement – eaux pluviales Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées vers le réseau collecteur d’eaux pluviales. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration. L’aménagement d’ouvrages pour la gestion des eaux pluviales pourra être exigé selon l’importance de l’opération à réaliser. Dans les projets d’aménagement et de construction, il est encouragé de privilégier l’infiltration des eaux pluviales naturelles à la parcelle et les dispositifs de récupération des eaux de pluie. La gestion des eaux pluviales peut également être mutualisée à l’échelle d’une zone ou d’un secteur faisant l’objet d’une opération d’aménagement d’ensemble. Une note de calcul hydraulique devra alors être jointe à la demande d’autorisation d’urbanisme ; elle permettra de justifier de la capacité suffisante des réseaux pluviaux existants ou de justifier de la capacité des aménagements hydrauliques futurs. Les eaux pluviales provenant des constructions et installations abritant des activités doivent, si nécessaire, être soumises à une pré-épuration appropriée à leur nature et leur degré de pollution avant rejet dans le collecteur public ou à défaut dans les ouvrages prévus à cet effet, et cela conformément à la réglementation en vigueur. En aucun cas elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.

* Défense incendie La défense extérieure contre l’incendie doit être assurée par la mise en place de dispositifs suivant les prescriptions du SDIS rappelées à l’article 13 du titre 1 (dispositions générales) du présent règlement.

* Autres réseaux Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

Dispositions applicables à la ZONE Ue

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05184_PLU_20240227.
Page : https://edifiable.fr/plu/vitrolles-05184/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/vitrolles-05184.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05184/zone/ub