# Zone UE du plan local d'urbanisme de Vitrolles (05184) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 05184_PLU_20240227 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES DES ACTIVITES)

Ue 1.1 – Destination des constructions

Destinations Sous-destination

R151-27

R151-28

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation Logement

Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisation Interdiction

X X

X

sous condition

X X

sous condition

X X

X

X X X

X

X

X X X

X X X X

NB : Les destinations pour lesquelles une croix est renseignée dans la colonne « autorisation » sans faire état de la mention « sous-condition » ne sont pas reprises dans l’article suivant, 1.2, car elles ne nécessitent pas de précisions particulières ; elles sont simplement autorisées.

Les destinations autorisées sous conditions sont développées à l’article suivant, 1.2, afin de préciser la dite condition.

Les destinations pour lesquelles une croix est renseignée dans la colonne « interdiction » ne sont pas reprises à l’article 1.2 ; elles sont simplement interdites.

Ue 1.2 – Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités

Les destinations des constructions soumises à conditions particulières dans la zone UE sont les suivantes :

• Concernant la sous-destination logement : la création de nouveaux logements est interdite mais l’adaptation, la réfection et l’extension des logements existants est autorisée ;

• Les locaux dédiés à l’artisanat et au commerce de détail sont autorisés sous réserve que leur activité ne produise pas de risques ou de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat ; la surface de vente des commerces est limitée à 300m2 ;

• L’ouverture et l’exploitation de carrières sont interdites ; • Les caravanes peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation dans les bâtiments et les remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence principale de l’utilisateur, conformément art. R111-40 2° du code de l’urbanisme. Tout entrepôt sur un terrain nu est interdit. • Les camping-cars et caravanes utilisées comme lieux de vie (et non simple stationnement), les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les garages collectifs de caravanes ou d’habitations légères de loisirs et les dépôts de véhicules sont interdits ; • Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions et installations autorisées dans la zone ; • Les installations classées pour la protection de l’environnement sont autorisées, à l’exception des élevages d’animaux, sous réserve :

- qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone,

- que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter des pollutions, des nuisances ou des dangers éventuels non maîtrisables après épuration ou traitement adapté,

- que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins,

- que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.

### Rubrique UE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Ue 1.3 – Mixité fonctionnelle et sociale)

Non réglementé

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05184_PLU_20240227.
Page : https://edifiable.fr/plu/vitrolles-05184/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/vitrolles-05184.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05184/zone/ue