# Zone UI du plan local d'urbanisme de Vitrolles (05184) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 05184_PLU_20240227 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 3 rubriques.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UI 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES DES ACTIVITES)

Ui 1.1 – Destination des constructions

En zone Ui (hors sous-secteur Uic) :

Destinations Sous-destination

R151-27

R151-28

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation Logement

Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisation Interdiction

X X

X

sous condition

X X

sous condition

X X X

X X X

X

X

X X X X X X

X

NB : Les destinations pour lesquelles une croix est renseignée dans la colonne « autorisation » sans faire état de la mention « sous-condition » ne sont pas reprises dans l’article suivant, 1.2, car elles ne nécessitent pas de précisions particulières ; elles sont simplement autorisées. Les destinations autorisées sous conditions sont développées à l’article suivant, 1.2, afin de préciser la dite condition. Les destinations pour lesquelles une croix est renseignée dans la colonne « interdiction » ne sont pas reprises à l’article 1.2 ; elles sont simplement interdites.

Au sein du sous-secteur Uic : Dans le sous-secteur Uic, toutes les occupations du sol sont interdites à l’exception de celles visées à l’article Ui 1.2.

Ui 1.2 – Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités Les destinations des constructions soumises à conditions particulières dans la zone Ui (hors sous-secteur Uic) sont les suivantes : Concernant la sous-destination « logement », seuls sont autorisés : • Les logements de fonction nécessaires au fonctionnement ou à la surveillance des activités existantes ou autorisées dans la zone, dans la limite d’un logement par activité et aux conditions suivantes :

o qu’ils soient intégrés dans le volume des bâtiments d’activité auxquels ils se rapportent,

o qu’ils n’excèdent pas une surface de plancher de 100m2. • Les transformations et extensions / surélévations des logements existants, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à l’opposabilité du PLU et sous réserve que la surface de plancher totale après extensions/surélévations n’excède pas 150m2 (annexes et dépendances comprises). Concernant la sous-destination « artisanat et commerce de détail » : l’artisanat est autorisé dans la zone mais le commerce de détail y est interdit. NB : Ces dispositions signifient ainsi que la construction de nouveaux logements autres que les logements de fonction pointés ci-avant est interdite. Autres dispositions : • Les caravanes peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation dans les bâtiments et les remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence principale de l’utilisateur, conformément art. R111-40 2° du code de l’urbanisme. Tout entrepôt sur un terrain nu est interdit. • Les camping-cars et caravanes utilisées comme lieux de vie (et non simple stationnement), les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les garages collectifs de caravanes ou d’habitations légères de loisirs et les dépôts de véhicules sont interdits.

Au sein du sous-secteur Uic seuls sont autorisés : • L’ouverture et l’exploitation de carrières ; • Le stockage des matériaux extraits et leur transformation ; • La fabrication de matériaux routiers ; • Les constructions nécessaires pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des installations liées à l’extraction, au stockage, à la transformation, au conditionnement et à l’expédition du produit de carrière, ou liées à la fabrication de matériaux routiers :

o Les logements de fonction nécessaires au fonctionnement ou à la surveillance des activités sont limités à un logement par activité et à condition qu’ils soient intégrés dans le volume des bâtiments d’activités auxquels ils se rapportent et qu’ils n’excèdent pas une surface de plancher de 100m2 ;

• Les aménagements, les constructions ou installations de caractère technique nécessaires à l’extraction, au stockage, à la transformation, au conditionnement et à l’expédition du produit extrait, à la fabrication de matériaux routiers, ainsi qu’à l’entretien du matériel de chantier ;

• Les bassins de rétention nécessaires à la collecte et à la gestion des eaux de pluie ; • Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne produisent pas de nuisance avec la vocation de la zone et la proximité de la Durance.

### Rubrique UI 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Ui 2.3 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis)

Les aires de stationnement doivent être plantées d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.

### Rubrique UI 8 - Stationnement (intitulé du document : Ui 2.4 – Stationnement)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

Le nombre de places de stationnement minimum à créer pour les véhicules motorisés est le suivant :

• Habitation : 1 place par tranche de 60m2 de surface de plancher créée entamée (exception : conformément aux articles L151-34 et 35, dans le cas de logements locatifs financés par un prêt aidé, de résidences pour personnes âgées ou de résidences universitaires, il sera créé une place de stationnement par logement) ;

• Bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 25m2 de surface de plancher créée entamée ;

• Commerces : 1 place de stationnement par tranche de 25m2 de surface de plancher créée entamée ;

• Artisanat :1 place par tranche de 50m2 de surface de plancher créée entamée ;

• Autres destinations : pour les constructions ou établissements non mentionnés cidessus, le nombre de places de stationnement à créer doit être adapté à la vocation, à l’importance et la fréquentation des constructions ou établissements.

• Exception : ces obligations ne s’appliquent pas dans le cas d’une rénovation d’un bâti existant.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05184_PLU_20240227.
Page : https://edifiable.fr/plu/vitrolles-05184/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/vitrolles-05184.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05184/zone/ui