# Zone US11 du plan local d'urbanisme intercommunal de Vitrolles (13117) : ce que le règlement autorise **Cadarache et ITER** : Le site de Cadarache et celui d'ITER, au nord-est de Saint-Paul-lès-Durance, voués à la recherche et à l'énergie : 10 m des limites. Document en vigueur : 200054807_PLUI_20260306_B (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 06/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre US11 du règlement, 9 articles. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase. ### Constructions autorisées (article US11 1, « Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions ») - **Ce que demandent les activités scientifiques et industrielles du site, dans les règles de sûreté nucléaire** > Sont admis toutes constructions, installations ou aménagements nécessaires : • à la réalisation des objectifs scientifiques, techniques et industriels du site de Cadarache et du site d'ITER, sous réserve de respecter les règles de sûreté nucléaire ; - **Solaire photovoltaïque admis, sauf en secteur US11a** > Sont admis toutes constructions, installations ou aménagements nécessaires : [...] • à la production d'électricité renouvelable solaire notamment photovoltaïque dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages excepté en secteur US11a. ### Hauteur maximale (article US11 4, « Volumétrie et implantation des constructions ») - **Non réglementée hors prescription graphique** > Quand le document graphique ne comporte aucune hauteur, la hauteur des constructions* n'est pas réglementée. - Note : Une hauteur n'est fixée que là où le règlement graphique en porte une. ### Emprise au sol (article US11 4, « Volumétrie et implantation des constructions ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. ### Recul sur la voie (article US11 4, « Volumétrie et implantation des constructions ») - **Libre, pour optimiser l'espace** : sauf prescription graphique > 4.1 / Implantation par rapport aux voies* publiques et privées ouvertes à la circulation et aux emprises publiques Sauf prescriptions graphiques spécifiques, l'implantation des constructions devra permettre d'optimiser au mieux l'espace. 4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions et installations seront implantées en recul minimum de 10 mètres par rapport aux limites séparatives, à l'exception des locaux techniques et ... ### Distance aux limites séparatives (article US11 4, « Volumétrie et implantation des constructions ») - **10 m des limites au minimum** > ... au mieux l'espace. 4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions et installations seront implantées en recul minimum de 10 mètres par rapport aux limites séparatives, à l'exception des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés nécessitant la proximité des voies* (abris, bus…). 4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Non réglementé. 4.4 / ... ### Places de stationnement (article US11 7, « Obligations en matière de stationnement ») - **Selon la nature de l'activité et sa fréquentation** > Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte des besoins liés à la nature de l'activité et à sa fréquentation. ### Espaces libres et plantations (article US11 6, « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article US11 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions) Sont admis toutes constructions, installations ou aménagements nécessaires : • à la réalisation des objectifs scientifiques, techniques et industriels du site de Cadarache et du site d’ITER, sous réserve de respecter les règles de sûreté nucléaire ; • au développement de ces activités et des projets qui leur sont liés ; • à la gestion du centre (services administratifs, d’enseignement, d’accueil, de santé, sociaux, sportifs, etc.) ; • à la production d’électricité renouvelable solaire notamment photovoltaïque dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages excepté en secteur US11a. ### Article US11 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités) Sont autorisés les affouillements* et exhaussements* des sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires au projet. ### Article US11 3 - Mixité sociale et fonctionnelle 3.1 / Mixité sociale Se reporter à l’article 3 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). 3.2 / Mixité fonctionnelle Se reporter à l’article 3 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). 1AUSa 1AUSb 1AUSc ### Article US11 4 - Volumétrie et implantation des constructions 4.1 / Implantation par rapport aux voies* publiques et privées ouvertes à la circulation et aux emprises publiques Sauf prescriptions graphiques spécifiques, l’implantation des constructions devra permettre d’optimiser au mieux l’espace. 4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions et installations seront implantées en recul minimum de 10 mètres par rapport aux limites séparatives, à l’exception des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés nécessitant la proximité des voies* (abris, bus…). 4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Non réglementé. 4.4 / Emprise au sol Non réglementé. 4.5 / Hauteur La hauteur des constructions* ne pourra excéder la hauteur indiquée au règlement graphique lorsqu’elle existe. Quand le document graphique ne comporte aucune hauteur, la hauteur des constructions* n’est pas réglementée. ### Article US11 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 5.1 / Adaptation au terrain naturel* Non réglementé. 5.2 / Aspects des constructions Non réglementé. 5.3 / Clôtures Non réglementé. 5.4 / Performance énergétique et environnementale Non réglementé. DC US-AUS US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22 1AUSa 1AUSb 1AUSc 5.5 / Patrimoine Non réglementé. ### Article US11 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions 6.1 / Coefficient d’espaces libres et de pleine terre Non réglementé. 6.2 / Qualité des espaces libres Non réglementé. 6.3 / Les éléments de paysage Non réglementé. ### Article US11 7 - Obligations en matière de stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies* de desserte, sur le terrain d'assiette* des constructions et des aménagements envisagés ou dans son environnement immédiat. Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte des besoins liés à la nature de l’activité et à sa fréquentation. Les places réalisées en surface pourront être couvertes par des ombrières photovoltaïques. 1AUSa 1AUSb 1AUSc ### Article US11 8 - Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou US1 privées et d’accès aux voies* ouvertes au public US2 8.1 / Conditions d’accès aux voies* US3 Se reporter à l’article 8 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). US4 8.2 / Voirie Se reporter à l’article 8 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Les nouveaux accès* directs sur la RD 952 peuvent être autorisés avec l’accord du gestionnaire de la voirie. ### Article US11 9 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de téléc 9.1 / Alimentation en eau potable En zone US11, toute construction doit être raccordée au réseau collectif privé d’eau potable du site du CEA Cadarache et du site d’ITER. En secteur US11a : se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 9.2 / Assainissement Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées sur le réseau privé d’assainissement collectif concerné (CEN de Cadarache ou ITER). En cas d’absence de réseau et exceptionnellement, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur les dispositifs de traitement conformément aux exigences des textes réglementaires. 9.3 / Eaux pluviales L’évacuation des eaux pluviales doit être réalisée par le réseau pluvial collectif privé des sites de Cadarache ou d’ITER. 9.4 / Autres réseaux Non réglementé. 9.5 / Déchets ménagers Non réglementé. US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22 1AUSa 1AUSb 1AUSc Zone US12 PRÉAMBULE Caractère et vocation de la zone La zone US12 correspond au site du Centre Centaure Provence-Méditerranée, situé dans le secteur de Châteaublanc sur la commune de Ventabren. Rappels Le règlement de la zone US12 est complété par la partie A du règlement écrit : • Titre I - dispositions générales ; • Titre II - dispositions relatives au paysage et au patrimoine ; • Titre III - dispositions relatives aux risques naturels et technologiques. Le règlement de la zone US12 est complété par les dispositions communes du règlement aux zones spécifiques précisées au Titre VI. 1AUSa 1AUSb 1AUSc --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200054807_PLUI_20260306_B. Page : https://edifiable.fr/plu/vitrolles-13117/us11 La commune : https://edifiable.fr/plu/vitrolles-13117.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13117/zone/us11