# Zone US5 du plan local d'urbanisme intercommunal de Vitrolles (13117) : ce que le règlement autorise **zone d'activités de L'Enfant** : Une zone d'activités du quartier de L'Enfant, à Aix-en-Provence, urbanisée par opérations d'ensemble ; le secteur US5a reçoit des sports de plein air. Document en vigueur : 200054807_PLUI_20260306_B (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 06/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre US5 du règlement, 9 articles. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase. ### Constructions autorisées (article US5 1, « Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions ») - **Logement : aménagement et extension limitée de l'existant** > ... [4] Interdit DC US-AUS US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22 1AUSa 1AUSb 1AUSc [1] Sont admis l'aménagement et l'extension* limitée des constructions de la sous-destination « logement » existantes ayant une existence légale et leur annexe* ; [2] Sont admises les constructions de la sous-destination « artisanat et commerce de détail » à condition qu'elles soient destinées à des activités de ... - **Artisanat et commerce : de proximité, pour la zone** > ... ayant une existence légale et leur annexe* ; [2] Sont admises les constructions de la sous-destination « artisanat et commerce de détail » à condition qu'elles soient destinées à des activités de proximité nécessaires au fonctionnement de la zone ; [3] Sont admises les constructions de la sous-destination « entrepôts » à condition qu'elles soient liées à une activité autorisée dans la zone, et à condition que leur surface de plancher* n'excède pas la ... - **Terrains de sport de plein air et piscines non couvertes seulement** : secteur US5a > ... à condition que leur surface de plancher* n'excède pas la surface de plancher* destinée à l'activité principale à laquelle elles se rattachent. [4] Dans le secteur US5a, seuls sont autorisés l'aménagement des terrains de sport de plein air et les piscines non couvertes. - Note : Le tableau des destinations sort du PDF colonnes mêlées : seules les conditions écrites en toutes lettres sont reprises ici. ### Hauteur maximale (article US5 4, « Volumétrie et implantation des constructions ») - **Équipements techniques compris dans la hauteur** : là où la hauteur totale est limitée à 13 m > De plus : • Lorsque la hauteur totale ne peut excéder 13 mètres, les équipements techniques sont pris en compte dans le calcul de cette hauteur. - **Accessoires en toiture : 2 m au plus** : là où la hauteur totale est limitée à 10 m > La hauteur des accessoires en toiture ne peut excéder 2 mètres. - Note : La hauteur maximale est portée par le règlement graphique ; le texte dit seulement ce qui entre dans le calcul. ### Emprise au sol (article US5 4, « Volumétrie et implantation des constructions ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. ### Recul sur la voie (article US5 4, « Volumétrie et implantation des constructions ») - **Sur les linéaires de gabarit** : le long des linéaires de gabarit du règlement graphique > 4.1 / Implantation par rapport aux voies* publiques et privées ouvertes à la circulation et aux emprises publiques Les constructions doivent être implantées le long des linéaires de gabarit* figurant sur le règlement graphique. - **Recul de 6 m au minimum** : sans linéaire de gabarit > ... de linéaires de gabarit*, les constructions doivent être implantées en recul de l'alignement* existant ou futur des voies* d'une distance au moins égale à 6 mètres. 4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives Le long des linéaires de gabarit* figurant sur le règlement graphique, les constructions doivent être implantées sur les linéaires de gabarit*. ### Distance aux limites séparatives (article US5 4, « Volumétrie et implantation des constructions ») - **Sur une seule limite, ou à 5 m au minimum** : sans linéaire de gabarit > • soit à une distance minimum de 5 mètres des limites séparatives du lot. 4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière La distance mesurée horizontalement entre deux constructions doit être au moins égale à 5 mètres. 4.4 / Emprise au sol Non réglementé. 4.5 / Hauteur La hauteur des constructions* ne pourra excéder la hauteur indiquée au règlement graphique lorsqu'elle existe. - **5 m entre constructions** : sur une même unité foncière > • soit à une distance minimum de 5 mètres des limites séparatives du lot. 4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière La distance mesurée horizontalement entre deux constructions doit être au moins égale à 5 mètres. 4.4 / Emprise au sol Non réglementé. 4.5 / Hauteur La hauteur des constructions* ne pourra excéder la hauteur indiquée au règlement graphique lorsqu'elle existe. ### Places de stationnement (article US5 7, « Obligations en matière de stationnement ») - **1 place pour 100 m² de surface de plancher** : industrie et entrepôt > Le nombre de places affectées au stationnement des véhicules : • ne doit pas être inférieur à 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher* pour les constructions des sous-destinations « industrie » et « entrepôt » ; - **1 place pour 40 m² de surface de plancher** : bureaux, hôtel, activités de service avec clientèle > Le nombre de places affectées au stationnement des véhicules : [...] • ne doit pas être inférieur à 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher* pour les constructions des sous-destinations de « bureaux », « hôtel » et « activités de service ou s'effectue l'accueil d'une clientèle ». - Note : Les règles générales et les normes pour les vélos sont dans les dispositions communes aux zones spécifiques (titre VI), que ce document ne reprend pas. ### Espaces libres et plantations (article US5 6, « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ») - **15 % de pleine terre au moins, hors circulations et stationnement** > DC US-AUS 6.1 / Coefficient d'espaces libres et de pleine terre Les espaces de pleine terre doivent représenter sur chaque parcelle au moins 15 % de la surface totale, hors espaces circulés et espaces de stationnement. 6.2 / Qualité des espaces libres Se reporter à l'article 6 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). 6.3 / Les éléments de paysage Se reporter au titre II - Note : Le traitement des espaces libres renvoie aussi aux dispositions communes aux zones spécifiques (titre VI), que ce document ne reprend pas. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article US5 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions) Sont précisées dans le tableau suivant, selon la zone et ses secteurs, les destinations et sous-destinations autorisés, admis sous condition ou interdits. Destinations Exploitation agricole et forestière Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce et activité de services Commerce de gros Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Équipements d'intérêt collectif et services publics Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition US5 Interdit Admis sous conditions [1] Interdit Admis sous condition [2] Autorisé Interdit Autorisé Admis sous condition [3] Autorisé Interdit Secteur US5a Interdit Admis sous condition [4] Interdit DC US-AUS US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22 1AUSa 1AUSb 1AUSc [1]  Sont admis l’aménagement et l’extension* limitée des constructions de la sous-destination « logement » existantes ayant une existence légale et leur annexe* ; [2]  Sont admises les constructions de la sous-destination « artisanat et commerce de détail » à condition qu’elles soient destinées à des activités de proximité nécessaires au fonctionnement de la zone ; [3]  Sont admises les constructions de la sous-destination « entrepôts » à condition qu’elles soient liées à une activité autorisée dans la zone, et à condition que leur surface de plancher* n’excède pas la surface de plancher* destinée à l’activité principale à laquelle elles se rattachent. [4]  Dans le secteur US5a, seuls sont autorisés l’aménagement des terrains de sport de plein air et les piscines non couvertes. ### Article US5 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités) Sont précisés dans le tableau suivant les autres activités, usages et affectations autorisés, admis sous condition ou interdits. Sous-destinations Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés Ouverture et extension de terrains de camping ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs Camping et stationnement des caravanes Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs Installations classées pour la protection de l’environnement Affouillements* et exhaussements* du sol US5 Interdit Admis sous conditions [1] Admis sous conditions [2] [1]  Sont admises les Installations classées pour la protection de l’environnement à condition : • qu’elles soient nécessaires au fonctionnement urbain (exemple : pressing, réparation automobile, service de santé, etc.) ; • qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage ; [2]  Sont autorisés les affouillements* et exhaussements* des sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires : • à l’adaptation des constructions au terrain naturel* dans les conditions définies à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques) ; • à l’aménagement de dispositifs techniques induits par ces constructions. ### Article US5 3 - Mixité sociale et fonctionnelle 3.1 / Mixité sociale Se reporter à l’article 3 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). 3.2 / Mixité fonctionnelle Se reporter à l’article 3 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). ### Article US5 4 - Volumétrie et implantation des constructions 4.1 / Implantation par rapport aux voies* publiques et privées ouvertes à la circulation et aux emprises publiques Les constructions doivent être implantées le long des linéaires de gabarit* figurant sur le règlement graphique. En l’absence de linéaires de gabarit*, les constructions doivent être implantées en recul de l’alignement* existant ou futur des voies* d’une distance au moins égale à 6 mètres. 4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives Le long des linéaires de gabarit* figurant sur le règlement graphique, les constructions doivent être implantées sur les linéaires de gabarit*. En l’absence de linéaires de gabarit*, les constructions doivent être implantées : • soit en limite séparative* afin de permettre l’optimisation de l’occupation du lot. L’implantation est autorisée sur une seule des limites séparatives du lot. • soit à une distance minimum de 5 mètres des limites séparatives du lot. 4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière La distance mesurée horizontalement entre deux constructions doit être au moins égale à 5 mètres. 4.4 / Emprise au sol Non réglementé. 4.5 / Hauteur La hauteur des constructions* ne pourra excéder la hauteur indiquée au règlement graphique lorsqu'elle existe. De plus : • Lorsque la hauteur totale ne peut excéder 13 mètres, les équipements techniques sont pris en compte dans le calcul de cette hauteur. Ces équipements sont intégrés dans le volume du bâtiment*, et en cas d’impossibilité avérée, ils doivent s’insérer dans la composition architecturale de la construction. • Lorsque la hauteur totale ne peut excéder 10 mètres, les accessoires tels que capteurs solaires, éoliennes, ne sont pas compris dans cette hauteur. La hauteur des accessoires en toiture ne peut excéder 2 mètres. ### Article US5 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 5.1 / Adaptation au terrain naturel* Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). DC US-AUS US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22 1AUSa 1AUSb 1AUSc 5.2.1 / Équipements techniques Les installations solaires et éoliennes sont autorisées. Leur implantation sur les bâtiments* est intégrée à l’architecture du bâtiment. Les escaliers extérieurs sont interdits. Les aires de stockage doivent être organisées et traitées pour limiter l’impact visuel depuis la voie publique. 5.2.2 / Bâtiments le long de la RD59 Les bâtiments* implantés le long de la RD59 doivent permettre d’assurer une vitrine qualitative à la zone d’activités économiques. Ils doivent faire l’objet d’une cohérence d’ensemble et s’insérer dans l’environnement bâti existant. A ce titre : La volumétrie des constructions doit être aussi sobre que possible, en limitant les décrochés de façade et de toiture aux stricts besoins fonctionnels du bâtiment*. Le nombre de matériaux autorisés pour traiter l’enveloppe d’une même construction (hors toiture) est limité à trois matériaux (exemple : béton+bois+verre – béton+brique+verre, etc.). L’orientation principale de la construction doit être parallèle à la RD59. La longueur maximale autorisée pour une façade* de bâtiment* est de 50 mètres. La bande de 5 mètres entre la limite du lot et la marge de recul* imposée au règlement graphique est aménagée en espace vert paysager. 5.3 / Clôtures Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. La clôture est doublée d’une haie vive d’essence locale. Les clôtures pleines sans grillage sont également autorisées mais doivent obligatoirement être accompagnées d’une haie. Au droit du portail de chaque parcelle, un muret technique intégré au mur bahut de la clôture regroupe l’ensemble des coffrets et conteneurs à ordures. Les bâtiments* possédant une limite le long de la RD59 apportent un soin particulier au traitement de cette partie de la clôture en conservant une unité sur le traitement et sur le caractère naturel de ces espaces. 5.4 / Performance énergétique et environnementale Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). 5.5 / Patrimoine Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine). ### Article US5 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions DC US-AUS 6.1 / Coefficient d’espaces libres et de pleine terre Les espaces de pleine terre doivent représenter sur chaque parcelle au moins 15 % de la surface totale, hors espaces circulés et espaces de stationnement. 6.2 / Qualité des espaces libres Se reporter à l’article 6 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). 6.3 / Les éléments de paysage Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine). ### Article US5 7 - Obligations en matière de stationnement Se reporter à l’article 7 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Le nombre de places affectées au stationnement des véhicules : • ne doit pas être inférieur à 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher* pour les constructions des sous-destinations « industrie » et « entrepôt » ; • ne doit pas être inférieur à 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher* pour les constructions des sous-destinations de « bureaux », « hôtel » et « activités de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle ». US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22 1AUSa 1AUSb 1AUSc ### Article US5 8 - Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées et d’accès aux voies* ouvertes au publ 8.1 / Conditions d’accès aux voies* Se reporter à l’article 8 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). 8.2 / Voirie Se reporter à l’article 8 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). ### Article US5 9 - Cconditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télé 9.1 / Alimentation en eau potable Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. Le réseau incendie privé est obligatoirement installé sur le réseau d’eau brute. 9.2 / Assainissement Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement qu’après avoir fait l’objet d’un prétraitement dans les conditions définies dans le cadre d’une convention de rejet ou d’une autorisation de déversement. 9.3 / Eaux pluviales Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Les eaux de refroidissement ne peuvent être rejetées dans les cours d’eau qu’après autorisation des services compétents. 9.4 / Autres réseaux Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). 9.5 / Déchets ménagers Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Zone US6 PRÉAMBULE Caractère et vocation de la zone La zone US6, située au sud de la commune d’Aix-en-Provence, est destinée à l’accueil de services publics ou d’intérêt collectif liés à la fonction pénitentiaire. Rappels Le règlement de la zone US6 est complété par la partie A du règlement écrit : • Titre I - dispositions générales ; • Titre II - dispositions relatives au paysage et au patrimoine ; • Titre III - dispositions relatives aux risques naturels et technologiques. Le règlement de la zone US6 est complété par les dispositions communes du règlement aux zones spécifiques précisées au Titre VI. DC US-AUS US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22 1AUSa 1AUSb 1AUSc --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200054807_PLUI_20260306_B. Page : https://edifiable.fr/plu/vitrolles-13117/us5 La commune : https://edifiable.fr/plu/vitrolles-13117.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13117/zone/us5