# Zone AUE3 du plan local d'urbanisme de Vitteaux (21710) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 21710_PLU_20211029 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/10/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUE3 du règlement, 8 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUe3, AUe3b. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AUE3 1 - L'évacuation des eaux usées, non traitées, dans les fossés, cours d'eau ou égouts d'eaux pluviales est interdite. 4.4 Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. En l'absence d'un réseau collecteur des eaux pluviales, celles-ci doivent être restituées à la nappe sur le terrain d'opération, par l'intermédiaire d'un puits d'infiltration ou de tout autre dispositif adapté. AUE 5 : Caractéristiques des terrains Néant. 2.1 Les constructions d’habitation à condition qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole, dans la limite d'UN logement par exploitant. 2.2 Les constructions nécessaires aux activités de transformation et de vente des produits agricoles, à condition que ces activités demeurent dans le prolongement de l'acte de production et accessoires à celui-ci ; les activités touristiques liées à la diversification de l'activité des exploitants (gîtes ruraux, chambres d'hôtes, camping à la ferme, ...) dans le volume du bâti existant 2.3 L’aménagement, la transformation ou les extensions des constructions d’habitation (dans la limite de 25% de l’emprise existante) ou d’activités économiques existantes et de leurs annexes. 2.4 La reconstruction après sinistre, ou la réhabilitation des bâtiments existants est admise soit à l’identique soit dans le respect des règles définies aux articles suivants et si la vocation de la construction est compatible avec le reste de la zone. 2.5 Toutes les installations classées pour la protection de l'environnement liées aux activités agricoles, lorsqu'elles respectent les prescriptions réglementaires qui leur sont imposées. 2.6 Les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt public et collectif. 2.7 Les affouillements et exhaussements de sols à condition d’être nécessaire à la construction. ### Rubrique AUE3 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AUE 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) 6.1 Les constructions doivent être implantées de manière à ce que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite des emprises publiques soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (h/2), sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Secteurs AUE3 6.2 Les constructions doivent être implantées de manière à ce que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite des emprises publiques le long de la RD 70 soit supérieure à 10 mètres. SecteurAUE1 6.3 Les constructions doivent être implantées de manière à ce que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite des emprises publiques le long de la RD 905 soit supérieure à 8 mètres. AUE 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 Les constructions doivent être implantées de manière à ce que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche soit au moins égale 4 mètres. AUE 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Néant. 6.1 Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 4 mètres. Des implantations autres que celles prévues (y compris à l'alignement) sont possibles en cas de reconstruction après sinistre, d'extension ou de construction dans le prolongement du bâti existant A 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement, soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres des limites séparatives. Des implantations autres que celles prévues (y compris à l'alignement) sont possibles en cas de reconstruction après sinistre, d'extension ou de construction dans le prolongement du bâti existant A 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Néant. ### Rubrique AUE3 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : AUE 10 : Hauteur maximale des constructions) Note : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant. Lorsque les terrains sont en pente, la hauteur à prendre en compte est la hauteur moyenne. 10.1 La hauteur d'une construction est limitée à 9 mètres au point le plus haut. Cette hauteur peut être dépassée pour les silos dans la limite de 15 mètres à la condition d'une intégration paysagère soignée s'appuyant sur des couleurs se fondant dans le paysage et s'accompagnant d'une végétalisation dans les axes de vue dominants. Cette hauteur peut être dépassée pour les pylônes de radiotéléphonie dans la limite de 35 mètres à la condition d'une intégration paysagère soignée s'appuyant sur des couleurs se fondant dans le paysage. Sous-secteurs AUE3 10.2 La hauteur au point le plus haut d'une construction est limitée à 12 mètres Les bâtiments d’activités économiques peuvent déroger à cette règle de hauteur. Néant. ### Rubrique AUE3 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : AUE 9 : Emprise au sol) 9.1 L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 70 % de la superficie du terrain. Néant. ### Rubrique AUE3 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AUE 11 : Aspect extérieur) 11.1 En application de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Le traitement des façades fera l'objet d'attentions particulières, et notamment dans le secteur AUE1. Les façades latérales ou postérieures des constructions, les murs et pignons aveugles ainsi que les bâtiments secondaires doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. Dans les secteurs AUE1 et AUE3, les implantations devront respecter les prescriptions architecturales énoncées dans les orientations d'aménagement. 11.2 Matériaux. Les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition, notamment les parpaings et briques creuses, doivent être enduits ou recouverts d'un revêtement approprié. Les revêtements de façade et les teintes des ravalements extérieurs seront choisis de manière à s'harmoniser avec le site et les constructions avoisinantes. 11.3 Clôtures. 11.3.1 Dans le Secteur AUE3, elles devront respecter les dispositions édictées dans le document d'Orientations d'Aménagement n°5 au droit de la RD7O et des espaces naturels, en s'inspirant de la tradition locale des haies basses ponctuées d'arbres de plein vent. 11.3.2 Les clôtures ne doivent pas excéder une hauteur de 2,50 mètres au point le plus haut. Cette hauteur peut néanmoins être dépassée si des considérations de sécurité l'exigent. POUR TOUTES LES CONSTRUCTIONS : 11.1 En application de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt Les façades latérales ou postérieures des constructions, les murs et pignons aveugles ainsi que les bâtiments secondaires doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. 11.2 Matériaux. Les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition, notamment les parpaings et briques creuses, doivent être enduits ou recouverts d'un revêtement approprié. Les revêtements de façade et les teintes des ravalements extérieurs seront choisis de manière à s'harmoniser avec le site et les constructions avoisinantes. La couleur blanche est proscrite des façades. POUR LES CONSTRUCTIONS A VOCATION D’HABITATION : 11.3 Toitures. 11.3.1 Les toitures des constructions doivent avoir une pente comprise entre 40 et 52°. Les couvertures seront, de teinte rouge terre cuite, rouge vieilli ou ardoise. Les matériaux couleur acier gris anthracite, les matériaux de couleur zinc, et d'autres matériaux couleur ardoise sont autorisés ainsi que les toitures végétales. 11.3.2 Des toitures de forme et d'aspect différents peuvent néanmoins être admises dans les cas suivants sous réserve de préserver l'intégration au site : - pour des constructions annexes, - si elles coiffent des constructions ou parties de construction non visibles du domaine public, - pour des bâtiments publics, - pour les toitures plates si le projet a un intérêt architectural et également si les matériaux ne nécessitent pas une pente particulière. 11.3.3 Les extensions pourront être réalisé de manière différente (pente, ton, …) de la toiture de la construction existante. A 12 : Stationnement Néant. ### Rubrique AUE3 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AUE 13 : Espaces libres et plantations) 13.1 Les espaces libres n'étant affectés ni à des aires de stockage, ni à des aires de manœuvre ou de stationnement de véhicules, ni à des accès ou aménagements piétonniers doivent être traités en espaces verts. Néant. ### Rubrique AUE3 8 - Stationnement (intitulé du document : AUE 12 : Stationnement) 12.1 Il est exigé au minimum : ✓ Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé au minimum sur l’unité foncière : 2 places de stationnement par logement individuel ; ✓ Pour les immeubles comportant des salles de réunion, de spectacle, de conférences, des lieux de cultes ou autres, tribunes sportives etc... : 1,5 emplacement pour 10 sièges ; ✓ Pour les commerces, artisanat et divers de plus de 50 m2 de vente : 2 emplacements pour 50 m2 de vente ; ✓ Pour les Etablissements industriels, ateliers et divers : 3 emplacements pour 100 m2 de surface de plancher ; ✓ Pour les établissements hospitaliers et cliniques :5 emplacements pour 10 lits ; ✓ Pour les établissements d'enseignement : - établissement du premier degré, par classe : 1 emplacement - établissement du second degré, par classe : 2 emplacements. Ces établissements devront également comporter des aires de stationnement des bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes. ### Rubrique AUE3 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : AUE 3 : Accès et voirie) Tous secteurs 3.1 Accès 3.1 Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 3.2 Voirie. Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ainsi qu'aux opérations qu'elles sont destinées à desservir. Elles doivent être conçues de manière à permettre l'approche des engins de lutte contre l'incendie. En aucun cas, leur largeur de chaussée ne peut être inférieure à 6 mètres. 3.1 Accès. 3.1 Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 3.2 Voirie. Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ainsi qu'aux opérations qu'elles Sont destinées à desservir. Elles doivent être conçues de manière à permettre l'approche des engins de lutte contre l'incendie. A 4 : Desserte par les réseaux Les dispositions applicables sont celles de la réglementation en vigueur. A 5 : Caractéristiques des terrains Néant. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21710_PLU_20211029. Page : https://edifiable.fr/plu/vitteaux-21710/aue3 La commune : https://edifiable.fr/plu/vitteaux-21710.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21710/zone/aue3