# Zone UA du plan local d'urbanisme de Vitteaux (21710) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 21710_PLU_20211029 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/10/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UA 1 : Occupations et utilisations du sol interdites)

1.1 Les installations classées nouvelles incompatibles avec le caractère de la zone, soumises à autorisation.

1.2 Les installations classées soumises à autorisation.

1.3 La création, l'extension ou la transformation d'établissements de toute nature - qu'ils comportent ou non des installations classées - s'il doit en résulter une augmentation significative des nuisances pour le voisinage, ainsi que des risques accrus pour la salubrité et la sécurité publiques.

1.4 Les établissements de commerce de détail et de dépôt ou de stockage d'une surface supérieure à 500 mètres carrés.

1.5 Les modes particuliers d'utilisation du sol suivants : − le stationnement de caravanes isolées, − les garages collectifs de caravanes hors abris, − les terrains de camping et de caravanage, − les terrains d'accueil d'habitations légères de loisirs, − les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage, − les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

1.6 L'ouverture et l'exploitation de carrières.

Pour le sous-secteur UAE :

Seules sont admises, les constructions d'équipements hospitaliers, médico-sociaux, sociaux, ou d'accueil de personnes âgées. Ces constructions peuvent comprendre des logements de fonctions, de gardiens ou à destination du personnel.

UA 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

2. 1 L'extension mesurée des constructions existantes est autorisée sous réserve qu'elle n'ait pas pour objet un changement d'affectation contraire au statut de la zone.

2.2 La construction à usage de commerce, d'artisanat est autorisée sous réserve qu'elle n’engendre pas de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone.

2.3 Les constructions agricoles à condition qu'il s’agisse de constructions liées à une exploitation existante.

2.4 Les équipements d'infrastructure et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services et équipements d'intérêt public.

### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UA 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

6.1 L'implantation des bâtiments respectera un retrait identique à celui constaté sur les constructions des parcelles contigües en cas de retrait différents, l'implantation pourra respecter le retrait le plus important. Toutefois, d'autres dispositions compatibles avec l'aspect architectural de la zone pourront être autorisées.

6.2 Les extensions de bâtiments existants peuvent ne pas respecter les règles imposées ci-dessus à condition qu’elles n’aggravent pas l’écart à la règle observé par le bâtiment existant.

UA 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1 Les constructions doivent être implantées : - soit sur une ou plusieurs limites séparatives, - soit en retrait de 2 mètres minimum des limites.

7.2 Le bord de bassin des piscines doit être situé à au moins 2 m des limites. 7.3 Les extensions de bâtiments existants peuvent ne pas respecter les distances minimales imposées cidessus à condition qu’elles n’aggravent pas l’écart à la règle observé par le bâtiment existant.

UA 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Néant.

### Rubrique UA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UA 10 : Hauteur maximale des constructions)

Note : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant. Lorsque les terrains sont en pente, la hauteur à prendre en compte est la hauteur moyenne.

10.1 La hauteur d'une construction est limitée à 15 mètres au point le plus haut.

Cette hauteur peut être dépassée pour des ouvrages techniques de faible emprise reconnus indispensables, tels que des antennes ou des cheminées... il est précisé que les enseignes ou panneaux publicitaires ne peuvent être reconnus comme tels.

10.2 Dans le secteur UAE uniquement, la hauteur en tout point du faîtage d'équipements publics et de santé peut atteindre 20 mètres lorsque les caractéristiques techniques et fonctionnelles le nécessitent.

10.3 Dans le cadre de réhabilitation ou l’extension d’une construction existante dont la hauteur est supérieure à la hauteur autorisée, la hauteur de la construction initiale pourra être respectée, sans que celle-ci soit dépassée.

### Rubrique UA 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UA9 : Emprise au sol)

Néant.

### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UA 11 : Aspect extérieur)

11.1 En application de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

L'ensemble des façades des constructions, les murs et pignons aveugles ainsi que les bâtiments secondaires doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

11.2 Aspects. 11.2.1 Les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition, notamment les parpaings et briques creuses, doivent être enduits ou recouverts d'un revêtement approprié. Les revêtements de façade et les teintes des ravalements extérieurs seront choisis de manière à s'harmoniser avec le site et les constructions avoisinantes. La couleur blanche est proscrite pour les façades.

11.2.2 Les façades des constructions peuvent être revêtues de bois sur un maximum de 50% de leur surface. Les parties en bois doivent être maintenues dans des tons proches de la coloration naturelle du matériau. Les vitrines des commerces et artisans, ainsi que les équipements publics sont affranchis de cette règle.

11.2.3 Les enduits reprendront la teinte d'origine si celle-ci est encore visible sur le bâtiment, ou la tonalité de la pierre locale dans les autres cas, de manière à se fondre dans le paysage. La teinte de la façade sera obtenue par apposition d'un badigeon à la chaux, sauf incompatibilité du support auquel cas il devra être trouvé une peinture de même aspect fini. Lorsqu'ils ne sont pas réalisés en pierre, les encadrements seront soulignés par un ton légèrement différent du remplissage.

11.3 Toitures.

11.3.1Les toitures des constructions principales doivent avoir une pente comprise entre 40 et 52°.

Les couvertures seront, de teinte rouge terre cuite, rouge vieilli ou ardoise. Les matériaux de couleur zinc et d'autres matériaux couleur ardoise sont autorisés.

11.3.2 Des toitures de forme et d'aspect différents peuvent néanmoins être admises dans les cas suivants sous réserve de préserver l'intégration au site :

✓ pour des constructions annexes, ✓ si elles coiffent des constructions ou parties de construction non visibles du domaine public, ✓ pour des bâtiments publics, ✓ pour des bâtiments agricoles.

11.3.4 Les extensions pourront être réalisé de manière différente (pente, ton, …) de la toiture de la construction existante.

11.4 Clôtures et aménagements extérieurs. 11.4.1 Elles doivent être de conception simple et s'harmoniser avec les constructions principales. Les plantations de haies doivent être limitées à une hauteur de 2 mètres. L'utilisation de plantation caduque est préconisée.

11.4.2 Les clôtures doivent être constituées : ✓ soit d'un mur plein enduit ou en pierre de taille d'une hauteur maximale de 2 mètres. Cette hauteur peut toutefois être supérieure et s'inscrire en continuité d'un mur avoisinant, ✓ soit de grilles ou palissades à claire-voie surmontant ou non un mur-bahut d'une hauteur comprise entre 0,70 mètre et 1 mètre, l'ensemble ne devant pas excéder 2 mètres, tant côté rue qu'en limite, ✓ soit de grillage

11.5 Les citernes de gaz et de fioul doivent être dissimulées de manière à préserver le caractère rural du village, soit en étant enterrées, soit en étant dissimulées derrière une haie ou un muret.

11.6 D'autres dispositions sont envisageables lorsque le projet témoigne une réelle création et intégration dans son environnement

### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UA 13 : Espaces libres et plantations)

Les espaces libres n'étant affectés ni à des aires de stockage, ni à des aires de manœuvre ou de stationnement de véhicules, ni à des accès ou aménagements piétonniers doivent être traités en espaces verts, constitués d'essences locales.

### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : UA 12 : Stationnement)

Néant.

### Rubrique UA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UA 3 : Accès et voirie)

3.1 Accès : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.2 Voirie : Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ainsi qu'aux opérations qu'elles sont destinées à desservir. Elles doivent être conçues de manière à permettre l'approche des engins de lutte contre l'incendie. En aucun cas, leur largeur de chaussée ne peut être inférieure à 3,50 mètres.

### Rubrique UA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UA 4 : Desserte par les réseaux)

4.1 Eau potable : Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

4.2 Eaux usées : En l'absence de réseau collectif d'assainissement, les dispositions applicables sont celles de la réglementation en vigueur.

4.3 Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. En l'absence d'un réseau collecteur des eaux pluviales, celles-ci doivent être restituées à la nappe sur le terrain d'opération, par l'intermédiaire d'un puits d'infiltration ou de tout autre dispositif adapté.

UA 5 : Caractéristiques des terrains

5.1 Les constructions situées le long des rues qui bordent la Brenne devront être conçues pour se prémunir des conséquences des montées d'eau qui peuvent atteindre 15 à 20 centimètres lors des crues décennales.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21710_PLU_20211029.
Page : https://edifiable.fr/plu/vitteaux-21710/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/vitteaux-21710.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21710/zone/ua