# Zone UB du plan local d'urbanisme de Vitteaux (21710) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 21710_PLU_20211029 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/10/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa, UBb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UB 1 : Occupations et utilisations du sol interdites)

1.1 Toute construction nouvelle à usage d'habitation dont la surface de plancher excède 2000 m².

1.2 Les installations classées nouvelles incompatibles avec le caractère de la zone, qu'elles soient soumises à autorisation ou déclaration.

1.3 Les installations classées, qu'elles soient soumises à autorisation ou déclaration.

1.4 La création, l'extension ou la transformation d'établissements de toute nature qu'ils comportent ou non des installations classées s'il doit en résulter une augmentation significative des nuisances pour le voisinage, ainsi que des risques accrus pour la salubrité et la sécurité publiques.

1.5 Les établissements de commerce, d'artisanat, de dépôt ou de stockage d'une surface supérieure à 600 mètres carrés.

1.6 Les modes particuliers d'utilisation du sol suivants : − le stationnement de caravanes isolées, − les garages collectifs de caravanes, − les terrains d'accueil d'habitations légères de loisirs, − les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage, − les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins dix unités, − les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

1.7 L'ouverture et l'exploitation de carrières.

1.8 La création et l'extension d'étangs.

Pour le sous-secteur UBa : Seules sont admises les constructions à vocation d'habitation. Celles-ci pouvant accueillir les professions libérales (médecin, dentiste, ...).

UB 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

2.1 Les équipements d'infrastructure et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services et équipements d'intérêt public, y compris l'extension du cimetière.

Pour le sous-secteur UBb :

2.2 Les constructions agricoles à condition qu'il ne s'agisse pas d'installations classées soumises à autorisation.

### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UB 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

6.1 Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres de l'alignement des voies et emprises publiques.

6.2 Les extensions de bâtiments existants peuvent ne pas respecter les règles imposées ci-dessus à condition qu’elles n’aggravent pas l’écart à la règle observé par le bâtiment existant.

UB 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1 La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

7.2 Des constructions annexes, d'une taille inférieure à 40 m² d'emprise au sol et d'une hauteur maximale de 2,2 mètres à l'égout de toit, peuvent être édifiées à une distance inférieure à 4 mètres et ce jusqu'aux limites séparatives

7.3 Dans le cas d'un projet architectural commun à deux unités foncières limitrophes, la construction sur la limite commune est autorisée.

7.4 Les postes de transformation électrique pourront s'implanter à une distance allant de 0 à 2 mètres, sous réserve de ne pas remettre en cause l'organisation générale de la zone.

7.5 Les piscines couvertes sont considérées comme des constructions. Les piscines non couvertes sont exemptées des articles 7.1 et 7.2. Elles devront respecter un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

7.6 Les extensions de bâtiments existants peuvent ne pas respecter les distances minimales imposées cidessus à condition qu’elles n’aggravent pas l’écart à la règle observé par le bâtiment existant.

UB 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Néant.

### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UB 10 : Hauteur maximale des constructions)

Note : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant. Lorsque les terrains sont en pente, la hauteur à prendre en compte est la hauteur moyenne.

10. 1 La hauteur d'une construction est limitée à 9 mètres au point le plus haut Cette hauteur est portée à 11 mètres pour les immeubles d'habitat collectif (au-moins deux logements).

Cette hauteur peut être dépassée pour des ouvrages techniques de faible emprise reconnus indispensables, tels que des antennes ou des cheminées, …

### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UB 9 : Emprise au sol)

9.1 L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 35 % de la superficie du terrain. L'emprise au sol est portée à 45 % de la superficie du terrain pour les logements collectifs (au moins deux logements). Les piscines non couvertes ne sont pas prises en compte dans le calcul de l'emprise au sol.

9.2 Le dépassement de ce coefficient peut être autorisé dans les cas suivants : ✓ en cas de reconstruction après sinistre ; dans ce cas, l'emprise au sol initiale peut être maintenue, sauf celle afférente à des constructions légères ou précaires ne dépassant pas un niveau à l'égout du toit tels qu'appentis ou hangars, ✓ pour permettre la mise en conformité de la construction avec les normes d'habitabilité, ✓ pour la réalisation de bâtiments ou d'équipements publics.

### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UB 11 : Aspect extérieur)

11.1 En application de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les façades latérales ou postérieures des constructions, les murs et pignons aveugles ainsi que les bâtiments secondaires doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

11.2 Aspect. Les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition, notamment les parpaings et briques creuses, doivent être enduits ou recouverts d'un revêtement approprié. Les revêtements de façade et les teintes des ravalements extérieurs seront choisis de manière à s'harmoniser avec le site et les constructions avoisinantes.

11.3 Toitures. 11.3.1 Les toitures des constructions principales doivent avoir une pente comprise entre 40 et 52°.

Les couvertures seront, de teinte rouge terre cuite, rouge vieilli ou ardoise. Les matériaux de couleur zinc et d'autres matériaux couleur ardoise sont autorisés ainsi que les toitures végétales. Les bâtiments agricoles peuvent déroger aux dispositions ci-dessus.

11.3. 2 Des toitures de forme et d'aspect différents peuvent néanmoins être admises dans les cas suivants :

− pour des constructions annexes, − si elles coiffent des constructions ou parties de construction non visibles du domaine public, − pour des bâtiments publics, − pour les toitures plates si le projet a un intérêt architectural et également si les matériaux ne nécessitent pas une pente particulière.

11.3.3 Les extensions pourront être réalisé de manière différente (pente, ton, …) de la toiture de la construction existante.

1.4 Clôtures. 11.4.1 Elles doivent être de conception simple et s'harmoniser avec les constructions principales, tout en recherchant une réelle unité d'aspect avec les clôtures des habitations et installations avoisinantes. Les plantations de haies doivent être limitées à une hauteur de 2 mètres. L'utilisation de plantation caduque est préconisée.

11.4.2 Les clôtures doivent être constituées : ✓ - soit d'un mur plein enduit ou en pierre de taille d'une hauteur maximale de 2 mètres côté rue et en limite séparative de voisinage,

✓ - soit de grilles ou palissades à claire-voie surmontant ou non un mur-bahut d'une hauteur comprise entre 0,70 mètre et 1 mètre, l'ensemble ne devant pas excéder 2 mètres côté rue et en limite séparative de voisinage,

✓ soit de grillage.

11.5 D'autres dispositions sont envisageables lorsque le projet témoigne une réelle création et intégration dans son environnement.

### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UB 13 : Espaces libres et plantations)

13.1 Les surfaces traitées en espaces verts doivent représenter au moins 50 % de la superficie du terrain.

### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : UB 12 : Stationnement)

12.1 Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé au minimum sur l’unité foncière : - 2 places de stationnement par logement individuel, - 1,5 place de stationnement par logement collectif.

Cette règle ne s’applique pas dans le cas où l’impossibilité technique est avérée.

### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UB 3 : Accès et voirie)

3.1 Accès.

3.1.1 Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.1.2 Pour chaque propriété, les possibilités d'accès â une voie publique sont limitées à un accès de 5 mètres de largeur maximum par tranche de 30 mètres de longueur de façade, sauf nécessités découlant de l'utilisation des lieux.

3.2 Voirie : Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes â la circulation automobile doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ainsi qu'aux opérations qu'elles sont destinées à desservir. Elles doivent être conçues de manière à permettre l'approche des engins de lutte contre l'incendie. En aucun cas, leur largeur de chaussée ne peut être inférieure à 3,50 mètres.

### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UB 4 : Desserte par les réseaux)

4.1 Eau potable : le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

4.2 Eaux usées : en l'absence de réseau collectif d'assainissement, les dispositions applicables sont celles de la réglementation nationale en vigueur.

4.3 Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. En l'absence d'un réseau collecteur des eaux pluviales, celles-ci doivent être restituées à la nappe sur le terrain d'opération, par l'intermédiaire d'un puits d'infiltration ou de tout autre dispositif adapté.

4.4 Electricité et télécommunications : les branchements particuliers doivent être réalisés en souterrain.

UB 5 : Caractéristiques des terrains

Néant.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21710_PLU_20211029.
Page : https://edifiable.fr/plu/vitteaux-21710/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/vitteaux-21710.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21710/zone/ub