# Zone UD du plan local d'urbanisme de Vitteaux (21710) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 21710_PLU_20211029 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/10/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 9 rubriques.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UD 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UD1 : Occupations et utilisations du sol interdites)

1.1 Les installations classées nouvelles incompatibles avec le caractère de la zone, soumises à autorisation.

1.2 La création, l'extension ou ta transformation d'établissements de toute nature - qu'ils comportent ou non des installations classées - s'il doit en résulter une augmentation significative des nuisances pour le voisinage, ainsi que des risques accrus pour la salubrité et la sécurité publiques.

1.3 Les établissements de commerce de détail et de dépôt ou de stockage d'une surface supérieure à 300 mètres carrés.

1.4 Les modes particuliers d'utilisation du sol suivants :

- le stationnement de caravanes isolées, - les garages collectifs de caravanes hors abris, - les terrains de camping et de caravanage, - les terrains d'accueil d'habitations légères de loisirs, - les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d'usage, - les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

1.5 L'ouverture et l'exploitation de carrières.

UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

2.1 L'extension mesurée des constructions existantes est autorisée sous réserve qu'elle n'ait pas pour objet un changement d'affectation contraire au statut de la zone.

2.2 La construction à usage de commerce, d'artisanat est autorisée sous réserve qu'elle n'ait pas pour objet un changement d'affectation contraire au statut de la zone.

2.3 Pour des motifs d'ordre esthétique ou sanitaire, l'autorisation de construire pourra être subordonnée à la démolition de tout ou partie de bâtiments existant sur le terrain où l'implantation de la construction est envisagée.

2.4 Les constructions agricoles.

2.5 Les équipements d'infrastructure et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services et équipements d'intérêt public.

### Rubrique UD 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UD 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

6.1 Les constructions doivent être implantée en alignement des voies et emprises publiques ou à une distance au moins égale à 3 mètres de l'alignement des voies et emprises publiques

6.2 Les extensions de bâtiments existants peuvent ne pas respecter les règles imposées ci-dessus à condition qu’elles n’aggravent pas l’écart à la règle observé par le bâtiment existant.

UD7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1 Les constructions principales doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives.

7.2 Les annexes doivent être implantées à une distance minimale de 1 mètres des limites séparatives.

7.3 Les constructions à destination agricole doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres des limites séparatives.

7.4 Les extensions de bâtiments existants peuvent ne pas respecter les distances minimales imposées cidessus à condition qu’elles n’aggravent pas l’écart à la règle observé par le bâtiment existant.

UD 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Néant.

### Rubrique UD 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UD 10 : Hauteur maximale des constructions)

Note : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant. Lorsque les terrains sont en pente, la hauteur à prendre en compte est la hauteur moyenne.

10.1 La hauteur d'une construction est limitée à 9 mètres au point le plus haut.

Les constructions agricoles peuvent déroger à cette règle de hauteur.

Cette hauteur peut être dépassée pour des ouvrages techniques de faible emprise reconnus indispensables, tels que des antennes ou des cheminées...

### Rubrique UD 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UD 9 : Emprise au sol)

Néant.

### Rubrique UD 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UD 11 : Aspect extérieur)

11.1 En application de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

L'ensemble des façades des constructions, les murs et pignons aveugles ainsi que les bâtiments secondaires doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

11.2 Aspect. 1.2.1 Les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition, notamment les parpaings et briques creuses, doivent être enduits ou recouverts d'un revêtement approprié.

11.3 Toitures.

11.3.1 Les toitures des constructions principales doivent avoir une pente comprise entre 40 et 52°.

Les couvertures seront, de teinte rouge terre cuite, rouge vieilli ou ardoise. Les matériaux de couleur zinc et d'autres matériaux couleur ardoise sont autorisés ainsi que les toitures végétales.

Les bâtiments agricoles peuvent déroger aux dispositions ci-dessus.

11.3. 2 Des toitures de forme et d'aspect différents peuvent néanmoins être admises dans les cas suivants :

- pour des constructions annexes,

- si elles coiffent des constructions ou parties de construction non visibles du domaine public,

- pour des bâtiments publics.

11.3.4 Les extensions pourront être réalisé de manière différente (pente, ton, …) de la toiture de la construction existante.

11.4 Clôtures et aménagements extérieurs. 11.4.1 Elles doivent être de conception simple et s'harmoniser avec les constructions principales, tout en recherchant une réelle unité d'aspect avec les clôtures des habitations et installations avoisinantes. Les plantations de haies doivent être limitées à une hauteur de 2 mètres. L'utilisation de plantation caduque est préconisée.

11.4.2 Les clôtures doivent être constituées : ✓ soit d'un mur plein enduit ou en pierre de taille d'une hauteur maximale de 2 mètres. Cette hauteur peut toutefois être supérieure et s'inscrire en continuité d'une clôture directement avoisinante, dans la limite d'une hauteur maximale de 3 mètres, ✓ soit de grilles ou palissades à claire-voie surmontant ou non un mur-bahut d'une hauteur comprise entre 0,70 mètre et 1 mètre, l'ensemble ne devant pas excéder 2 mètres tant côté rue qu'en limite séparative de voisinage, ✓ soit de grillage.

11.5 Les citernes de gaz et de fioul doivent être dissimulées de manière à préserver le caractère rural du village, soit en étant enterrées, soit en étant dissimulées derrière une haie ou un muret.

11.6 D'autres dispositions sont envisageables lorsque le projet témoigne une réelle création et intégration dans son environnement

11.7 Les constructions à usage agricole peuvent déroger aux dispositions ci-dessus

### Rubrique UD 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UD 13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés)

13.1 Les espaces libres n'étant affectés ni à des aires de stockage, ni à des aires de manœuvre ou de stationnement de véhicules, ni à des accès ou aménagements piétonniers doivent être traités en espaces verts, constitués d'essences locales.

### Rubrique UD 8 - Stationnement (intitulé du document : UD 12 : Stationnement)

12.1 Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé au minimum sur l’unité foncière : ✓ 2 places de stationnement par logement individuel, ✓ 1,5 place de stationnement par logement collectif.

Cette règle ne s’applique pas dans le cas où l’impossibilité technique est avérée.

### Rubrique UD 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL UD 3 : Accès et voirie)

3.1 Accès.

3.1. 1 Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.1. 2 Pour chaque propriété, les possibilités d'accès à une voie publique sont limitées à un accès de 4 mètres de largeur maximum par tranche de 30 mètres de longueur de façade, sauf nécessités découlant de l'utilisation des lieux.

3.2. Voirie : Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ainsi qu'aux opérations qu'elles sont destinées à desservir. Elles doivent être conçues de manière à permettre l'approche des engins de lutte contre l'incendie. En aucun cas, leur largeur de chaussée ne peut être inférieure à 3,50 mètres.

### Rubrique UD 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UD 4 : Desserte par les réseaux)

4.1 Eau potable : le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

4.2 Eaux usées : en l'absence de réseau collectif d'assainissement, les dispositions applicables sont celles de la réglementation en vigueur.

4.3 Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. En l'absence d'un réseau collecteur des eaux pluviales, celles-ci doivent être restituées à la nappe sur le terrain d'opération, par l'intermédiaire d'un puits d'infiltration ou de tout autre dispositif adapté.

UD 5 : Caractéristiques des terrains

Néant.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21710_PLU_20211029.
Page : https://edifiable.fr/plu/vitteaux-21710/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/vitteaux-21710.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21710/zone/ud