# Zone UE du plan local d'urbanisme de Vitteaux (21710) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 21710_PLU_20211029 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/10/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUe1, AUe2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UE 1 : Occupations et utilisations du sol interdites)

Toutes occupations et utilisations du sol sont interdites, exceptées celles admises sous conditions particulières, mentionnées à l'article UE2.

UE 2 : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières

2.1 Les constructions à usage d'activité économique, industrielle et artisanale ou d'équipements publics. 2.2 Les équipements d'infrastructure et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services et équipements d'intérêt public.

2.3 La création de logements d'habitation liées strictement à l'activité du site (gardiennage, conciergerie), à condition que le logement soit intégré dans le volume du bâtiment d’activité.

4.4 Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. En l'absence d'un réseau collecteur des eaux pluviales, celles-ci doivent être restituées à la nappe sur le terrain d'opération, par l'intermédiaire d'un puits d'infiltration ou de tout autre dispositif adapté.

UE 5 : Caractéristiques des terrains

Néant.

### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UE 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

6.1 Les constructions doivent être implantées de manière à ce que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite des emprises publiques soit au moins égale à 4 mètres.

UE 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1 Les constructions doivent être implantées de manière à ce que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche soit au moins égale à 4 mètres.

UE 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Néant.

### Rubrique UE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UE 10 Hauteur maximale des constructions)

Note : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant. Lorsque les terrains sont en pente, la hauteur à prendre en compte est la hauteur moyenne.

La zone UE « Sous l'Eglise » aura elle une hauteur maximale limitée à 9 mètres au point le plus haut.

11.4 D'autres dispositions sont envisageables lorsque le projet témoigne une réelle création et intégration dans son environnement.

### Rubrique UE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UE 9 : Emprise au sol)

L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 70 % de la superficie du terrain.

### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UE 11 : Aspect extérieur)

11.1 En application de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les façades latérales ou postérieures des constructions, les murs et pignons aveugles ainsi que les bâtiments secondaires doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

11.2 Aspect. Les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition, notamment les parpaings et briques creuses, doivent être enduits ou recouverts d'un revêtement approprié. Les revêtements de façade et les teintes des ravalements extérieurs seront choisis de manière à s'harmoniser avec le site et les constructions avoisinantes.

11.3 Clôtures.

### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UE 13 : Espaces libres et plantations)

13.1 Les espaces libres n'étant affectés ni à des aires de stockage, ni à des aires de manœuvre ou de stationnement de véhicules, ni à des accès ou aménagements piétonniers doivent être traités en espaces verts.

13.2 Pour les secteurs concernés par une Orientation d’Aménagement, il convient de respecter les orientations en matière d’aménagement et de création d’espaces verts et de franges paysagères.

### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : UE 12 : Stationnement)

12.1 Il est exigé au minimum : - Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé au minimum sur l’unité foncière : 2 places de stationnement par logement individuel ; - Pour les immeubles comportant des salles de réunion, de spectacle, de conférences, des lieux de cultes ou autres, tribunes sportives etc ... : 1,5 emplacement pour 10 sièges ; - Pour les commerces, artisanat et divers de plus de 50 m2 de vente : 2 emplacements pour 50 m2 de vente ; - Pour les Etablissements industriels, ateliers et divers : 3 emplacements pour 100 m2 de surface de plancher ;

- Pour les établissements hospitaliers et cliniques :5 emplacements pour 10 lits ; - Pour les établissements d'enseignement :

- établissement du premier degré, par classe : 1 emplacement, - établissement du second degré, par classe : 2 emplacements. Ces établissements devront également comporter des aires de stationnement des bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes.

### Rubrique UE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UE 3 : Accès et voirie)

3.1 Accès.

3.1.1 Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.2 Voirie. Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ainsi qu'aux opérations qu'elles sont destinées à desservir. Elles doivent être conçues de manière à permettre l'approche des engins de lutte contre l'incendie. En aucun cas, leur largeur de chaussée ne peut être inférieure à 6 mètres.

### Rubrique UE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UE 4 : Desserte par les réseaux)

4.1 Eau potable : le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

4.2 Eaux usées : en l'absence de réseau collectif d'assainissement, les dispositions applicables sont celles de la réglementation nationale en vigueur.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21710_PLU_20211029.
Page : https://edifiable.fr/plu/vitteaux-21710/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/vitteaux-21710.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21710/zone/ue