# Zone 1AUE du plan local d'urbanisme intercommunal de Voglans (73329) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200068674_PLUi_20260203_B (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 03/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUE du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUe, 1AUeb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique 1AUE 6)

> Les mouvements de terre dans les marges d’isolement sont limités à +/- 1m pour arriver au terrain naturel sur la totalité des limites selon le schéma ci-dessous.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AUE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1.1)

. Occupations et utilisations du sol

Légende : X : interdit V : autorisé V*: autorisé sous condition. Dans ce cas les numéros figurant sous le symbole V* renvoient aux conditions particulières s’appliquant à la destination ou à la sous destination concernée.
Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Sous réserve de faire l’objet d’un projet d’aménagement d’ensemble portant sur la globalité de la zone AU ou au fur et à mesure de la réalisation des équipements, les occupations du sol interdites et
autorisées sous condition(s) sont les suivantes :

Destination Habitation
Commerce et activités de
service
Équipements d’intérêt collectif et services publics
Autres activités des
secteurs primaires secondaires ou tertiaires Exploitation agricole et forestière

Sous-Destination
Logement
Hébergement
Artisanat et commerce de détail
Restauration
Commerce de gros
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtel
Autres hébergements touristiques Cinéma
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs
Autres équipements recevant du public Lieux de culte Industrie
Entrepôts
Bureau
Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne (n’inclut pas les activités
traditionnelles de traiteur) Exploitation agricole
Exploitation forestière

1AUe V* 1 X V* 2/4 X
V* 2 V* 4 X X X
V
V
V* 3 X V* 3 V X V V
V* 5 X
V
X
X

1AUea V* 1 X V* 2/4 V* 3 V* 2 V* 4 X X X
V
V
V* 3 X V* 3 V X V V
V* 5 X
V
X
X

1AUet V* 1 X X
X
X
V
X X V V
V V
V V
V X X V* 9 V
X V X X

213

. Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions
1. Les locaux accessoires à usage d’habitation ne sont autorisés qu’à condition d’être nécessaires et directement liés à une activité présente ou installée simultanément sur le site (gardiennage, local d’astreinte), dans la limite d’un local par unité foncière existante à la date d’approbation du PLUi et à condition d’être intégrés au bâtiment professionnel et de ne pas dépasser 30m² et 20% de la surface de plancher totale du bâtiment.
2. Sous réserve d’être compatible avec la vocation dominante industrielle et artisanale de la zone, notamment parce qu’elles n’induisent pas une fréquentation importante des particuliers et leur activité ne soit pas dédiée de manière principale vers la vente de produits de consommation.
3. A condition d’être liée à la vocation ou au fonctionnement du parc d’activités (ex : locaux de formation professionnelle, crèche d’entreprise, …)
4. A condition d’être liés et nécessaires à une activité autorisée dans la zone, d’être intégrés dans les bâtiments accueillant cette activité et de ne pas représenter plus de 20% de l’emprise totale des bâtiments.
5. Les locaux accessoires à destination de bureaux sont autorisés à condition d’être liés et nécessaires à une activité nécessaire dans la zone existante ou implantée simultanément sur la même unité foncière.
6. Les exhaussements et affouillements sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique. Ils sont interdits dans une bande de 10m de large de part et d’autre de la limite haute des berges des cours d’eau. Exceptionnellement, lorsque la stabilité des berges est avérée, cette distance pourra être réduite en respectant un recul minimum de 4m.
Cette disposition ne concerne pas :
- les travaux de protection ;
- les remblais strictement nécessaires à la réalisation ou à l’amélioration d’ouvrage de franchissement.
7. A condition de ne pas porter atteinte au paysage, à l'environnement, à la salubrité ou à la sécurité publique.
8. A condition d’être liés à une activité économique existante et que soient prises toutes les dispositions nécessaires pour limiter leur perception.
9. Sous réserve d’être liée à la vocation ou au fonctionnement de la zone.

214

. Sont interdits :
> l'emploi de tout matériau en plaques ondulées. En cas d'emploi de tôle, celle-ci doit être obligatoirement pré-laquée.
> les ouvertures de toiture type "chien-assis"
Les dispositions relatives aux matériaux de couverture ne s'appliquent pas aux vérandas et verrières et serres pour lesquels le verre est à privilégier.
2.2.3. Performance énergétique et autres éléments techniques
1. Les panneaux photovoltaïques et les capteurs solaires sont autorisés sous réserve d'une intégration architecturale qualitative. Lorsqu'ils sont implantés en toiture à pans, ils doivent être intégrés ou parallèles au pan de toiture. Lorsqu'ils sont implantés sur une toiture terrasse ils ne doivent pas dépasser l'acrotère. La toiture terrasse végétalisée ne pourra pas accueillir de panneaux sur sa partie végétalisée.
2. Tous les transformateurs doivent être intégrés aux bâtis projetés ou existants.
3. En cas de création de bâti générant une toiture supérieure à 200 m², une installation solaire devra représenter au minimum 50% de la surface, sauf disposition dérogatoire en vigueur. Ces dispositions sont valables pour :
- Les sous-destinations industrie, entrepôt, bureau, artisanat, commerce de détail, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, cinéma, hôtel,
- La sous-destination exploitation agricole sauf impossibilité technique de raccordement, tunnels et serres
- Les équipements d’intérêts collectifs et de services publics. 3. Ravalement de façade et rénovation
En cas de ravalement de façade, il est préconisé la réalisation d’une étude de faisabilité d’une isolation thermique par l’extérieur. Dans le cas de travaux de rénovation et réhabilitation soumis à la réglementation thermique en vigueur, il est demandé d’atteindre pour chaque poste de travaux, l’exigence du Référentiel thermique de Grand Lac (se référer aux dispositions générales). Cette exigence doit être justifiée par une attestation du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre chargé d’une mission de conception de l’opération. Il est possible d’utiliser le modèle établi par Grand Lac. Cette disposition s’applique, sauf impossibilité technique.
5. La délibération du conseil municipal du 14 décembre 2015, qui figure en annexe au PLUi, définit le périmètre de développement du réseau de chaleur urbain. Les projets de constructions situés dans ce
217

. Clôture Rappel : Il n’est pas obligatoire de clôturer. Les brises-vues ayant un aspect de type "toile" sont interdits."
La hauteur maximale des clôtures mentionnées ci-dessous est calculée par rapport au terrain naturel avant travaux et à partir de la voie ou de l’emprise publique. 1. L’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparate est interdit. Les clôtures avec les constructions doivent être discrètes et composées en harmonie avec les constructions. Elles doivent être constituées par des grilles, grillage ou tout autre dispositif à claire-voie comportant ou non un mur bahut qui ne peut dépasser 0.5m maximum de hauteur. 2. En secteur 1AUe, les clôtures ont une hauteur maximale de 0.15m en limite sur rue, excepté dans le cas d’une règlementation spécifique liée à l’exploitation. Les clôtures sont limitées à 2m et sont réservés aux espaces de zones de stockage éventuels situées à l’arrière des bâtiments. 3. Le portail doit respecter un recul suffisant par rapport à la voie afin de ménager une zone de dégagement permettant le stationnement d’un véhicule en dehors de la voie. 4. Les clôtures au contact de zone agricole ou naturelle doivent permettre la circulation de la petite faune et des insectes marcheurs, en créant des ouvertures ponctuelles de 10cm de haut à la base des clôtures ou en favorisant des haies végétalisées uniquement.
DISPOSITIONS PARTICULIERES 1. Les limites de hauteur peuvent être dépassées de manière exceptionnelle lorsque le caractère des lieux avoisinants le justifie et ne s'appliquent pas aux clôtures des installations sportives. 2. Des règles différentes aux dispositions générales peuvent être appliquées pour des motifs de
sécurité publique ou respecter les règles du PPRi.

### Rubrique 1AUE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 1.3)

. Mixité sociale et fonctionnelle
Non réglementée.
1AUe_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE

Non réglementée.
161

### Rubrique 1AUE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 2.1)

. Implantation des constructions et volumétrie
Les dispositions 2.1. s’appliquent sauf indications contraires portées au règlement graphique ou dans les OAP.
2.1.1. Implantation des constructions
Par rapport aux voies et emprises publiques
1. Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimal de 5m par rapport à la voie. 2. Hors agglomération, aux abords des voies départementales, les constructions doivent respecter les prescriptions définies par le Code de la Route ou le cas échéant les prescriptions définies dans la pièce 3 du PLUi (OAP). 3. Les équipements d’intérêt collectif ou liés aux services publics ne sont pas concernés par les limitations des précédents alinéas. 4. Des règles d’implantation différentes peuvent être appliquées pour les pergolas qui devront respecter une distance minimum de 2m.
Par rapport aux limites séparatives
1. Les extensions et constructions nouvelles doivent observer un retrait d’au moins 5m par rapport aux limites séparatives. 2. Les constructions nouvelles peuvent s'implanter sur au moins une des limites aboutissant aux voies en cas de construction simultanée de part et d'autre de la limite ou prévu par la pièce 3 du PLUi (OAP). 3. Les équipements d’intérêt collectif ou liés aux services publics ne sont pas concernés par les limitations des précédents alinéas. 4. Des règles d’implantation différentes peuvent être appliquées pour les pergolas qui devront respecter une distance minimum de 2m.
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementée.
2.1.2. Volumétrie des constructions
Emprise au sol
En sous-secteur 1AUe, l’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 70% de l’unité foncière.
Hauteur des constructions
La hauteur maximale de la construction est calculée à la verticale de tous points du faîtage ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel (TN) avant travaux. Dans les secteurs concernés par le PPRi, la hauteur est mesurée par rapport à la côte de référence indiquée dans les documents graphiques si celleci est au-dessus du TN.
215

### Rubrique 1AUE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 1)

. En sous-secteur 1AUe, la hauteur maximale autorisée est de 9m. 2. Ces règles ne s'appliquent pas :
▪ pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, dont la hauteur sera déterminée par les besoins fonctionnels de l’équipement ;
▪ Pour la réalisation d’isolation thermique (ITE) extérieure des constructions existantes jusqu’à 40 cm en hauteur.
3. La hauteur des extensions des constructions principales ne peut pas dépasser la hauteur à l’égout du toit et au faîtage du bâtiment existant.

### Rubrique 1AUE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2.2)

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Il est rappelé à toutes fins utiles, l’article R111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
GÉNÉRALITÉS 1. Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes. 2. En sous-secteur 1AUet, le stockage même exceptionnel, de déchets solides, est interdit à l’extérieur des bâtiments. Peuvent être éventuellement tolérés des aires de stockage à condition que leur surface n’excède pas 5% de l’emprise au sol des bâtiments. Dans ce dernier cas, les aires de stockage doivent se situer sur l’arrière des bâtiments et être protégées des perceptions visuelles extérieures par des haies vives. Cette tolérance est acceptée uniquement si elle est expressément demandée et localisée au moment du dépôt de permis de construire et si un dispositif est prévu pour recueillir les eaux de ruissellement induites en vues d’un traitement efficace.
2.1.1 Mouvements de sols DISPOSITIONS GENERALES : 1. L'implantation des bâtiments doit rechercher la meilleure adaptation au terrain naturel afin de réduire au maximum les mouvements de terre. La composition et l’accès des constructions nouvelles et extensions doivent être réfléchies de manière à minimiser les travaux de terrassement. 2. Les mouvements de terre dans les marges d’isolement sont limités à +/- 1m pour arriver au terrain naturel sur la totalité des limites selon le schéma ci-dessous.
216

2.2.1 – Mouvements de sols Dispositions générales 1. Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain sans modification importante de pente. La profondeur des déblais et la hauteur des remblais ne doivent pas excéder 1,50 m par rapport au terrain naturel avant travaux Cette règle ne s’applique pas pour les accès ponctuels véhicule en sous-sol. 2. Les mouvements de terre dans marges d’isolement sont limités au maximum à +/- 1 m par rapport au TN avant travaux sauf dans les secteurs concernés par le PPRI, le Piz ou les risques naturels pour arriver au terrain naturel en limite séparative. Les remblais seront en pente régulière et végétalisés. Cette disposition ne s’applique pas pour les constructions et installations nécessaires aux services
publics ou d’intérêt collectif. 3. L’élimination de toutes les essences invasives sur toutes les terres rapportées et sur tout sol remué lors de chantiers de travaux doit être assurée. La végétalisation des terres doit être privilégiée et une attention particulière doit être portée à la zone géographique d’origine des terres rapportées utilisées lors de chantiers.
2.2.2 – Toitures
1. Les toitures des constructions doivent avoir une forme simple et adaptée à leur contexte.
163

### Rubrique 1AUE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3.1)

. Espaces libres, coefficient de biotope par surface
Espace libre 1. Les surfaces libres de toute construction et non dévolus au stationnement doivent être obligatoirement aménagées en espaces verts comportant des arbres et à raison d’un arbre minimum pour 100 m² d’espace libre. 2. Les stationnements devront être plantés, à raison d’un arbre pour 6 places, à répartir au sein des espaces de stationnement avec une approche paysagère globale sauf pour les places de parking couvertes par des panneaux solaires.
3.2. Végétation et espèce végétale
Végétation Les plantations d’arbres de haut jet ne doivent pas constituer d’écran visuel vers le Lac du Bourget.
Espèce végétale
220

1. Les surfaces libres de toute construction et non dévolues au stationnement et aux accès doivent être obligatoirement aménagées en espaces verts comportant des plantations et à raison d’un arbre minimum pour 100 m² d’espace libre. 2. L'introduction d'essences reconnues ou présumées invasives, listées en annexe 1 du présent règlement, est interdite.
3. Les haies doivent être composées de plusieurs essences dont une liste préférentielle est située en annexe 2 du présent règlement
4. En zone 1AUe hormis le secteur 1AUet, le stockage même exceptionnel, de déchets solides, est interdit à l’extérieur des bâtiments. Peuvent être éventuellement tolérés des aires de stockage à condition que leur surface n’excède pas 5% de l’emprise au sol des bâtiments.
Dans ce dernier cas, les aires de stockage doivent se situer sur l’arrière des bâtiments et être protégées des perceptions visuelles extérieures par des haies vives. Cette tolérance est acceptée uniquement si elle est expressément demandée et localisée au moment du dépôt de permis de construire et si un dispositif est prévu pour recueillir les eaux de ruissellement induites en vues d’un traitement efficace.
5. Les parcs de stationnement doivent être plantés à raison d’un arbre au moins pour 6 emplacements Ils doivent être réalisés en matériaux perméables ou semi-perméable à l’exception des projets situés dans des secteurs dont la pente moyenne excède 20% et pour les places de stationnement destinées aux Personnes à Mobilité Réduite, et dans les secteurs de PIz.
167

### Rubrique 1AUE 8 - Stationnement (intitulé du document : 2.3)

. Stationnement
Stationnement des véhicules Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.
218

1 place minimum par tranche entière de 60m² de surface de plancher
1 place pour 40m² de surface de plancher affectée à la vente

Établissement hôtelier
Artisanat et industrie
Restauration
Salle d’art et spectacle
Équipement public

Le nombre de place est à adapter au besoin.

Le nombre de place est à adapter au besoin. Le nombre de place est à adapter au besoin. 1 place pour 6 places assises

Le nombre de places n'est pas cumulable. L'activité donnant lieu au plus grand nombre de places sert de base au calcul

Nombre de places à adapter à l’usage et la fréquentation de la construction. Les places destinées aux employés et visiteurs doivent
être prévues.

Dispositions particulières
- Les places doivent être autonomes les unes des autres - Maximum 30% des places couvertes pour les logements collectifs pourront être fermées si le
projet prévoit des caves ou des celliers (accessibles uniquement depuis les espaces communs) d’une surface minimum de 5m² chacun. Le nombre de caves et/ou celliers devra être au moins équivalent au nombre de places fermées.
Une réduction de 30% des obligations de stationnement peut être accordée si le projet prévoit la mise à disposition en auto partage de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres dûment justifié. Les résultats retenus seront arrondis à l’entier supérieur. Il est nécessaire que plusieurs véhicules propres en auto-partage soient proposés (2 ou plus), conformément à l'article L151-31 du code de l'urbanisme.
Stationnement des cycles
Les normes de stationnement ci-dessous respecteront les dispositions de l’article R113-18 du Code de l’Habitat et de la Construction.
1.
- Pour les constructions à usage économique hors commerce et entrepôt : au-delà de 200m² de surface de plancher, un local est exigé.

219

2.3.1 Stationnement des véhicules
Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération ou dans son environnement immédiat (100m). Les dimensions à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule présenteront une surface minimum de 12,5 m², avec une largeur minimale de 2,5 m et une longueur minimale de 5 m. - Dans le cas d'un changement de destination dans un bâtiment existant, les règles relatives au stationnement s'appliquent. - La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Le nombre de place de stationnement est arrondi à l’entier le plus proche (ex : 1,3 → 1 ; 1,5 → 2 ; 1,8
→ 2).
165

Bureaux et services
Commerce
Établissement hôtelier
Artisanat, industrie et
entrepôt

1 place minimum par tranche entière de 60m² de surface de plancher

1 place pour 40m² de surface de plancher affectée à la vente

Le nombre de place est à adapter au besoin

En cas d’hôtel avec restaurant et/ou bar, le nombre
de places n’est pas cumulable. L’activité donnant lieu au plus grand nombre de places sert de base au calcul.

Le nombre de place est à adapter au besoin

Restaurant et bar

Le nombre de place est à adapter au besoin

En cas d’hôtel avec restaurant et/ ou bar, le nombre de places n'est pas cumulable.
L'activité donnant lieu au plus grand nombre de places sert de base au calcul.

Salle de réunion 1 place pour 6 places assises et spectacle

Équipement public

Nombre de places à adapter à l’usage et la fréquentation de la construction. Les places destinées aux employés et visiteurs doivent être prévues.

En cas de création de logement par changement de destination, extension ou division dans le volume existant, le calcul du nombre de places de stationnement se fera sur l’ensemble du volume (existant + extension) et tiendra compte des places de stationnement existantes.
Sur la commune du Bourget-du-Lac, le calcul s’effectuera pour toute évolution, avec ou sans création de logement.
Lors de la suppression de places de stationnement, la construction existante doit respecter les dispositions applicables en matière de stationnement.
Le stationnement doit être réalisé préférentiellement à l’arrière des bâtiments et faire l’objet d’un traitement paysager de qualité.

2.3.2 Stationnement des cycles
Les normes de stationnement respecteront les dispositions de l’article R. 113-18 du Code de l’Habitat et de la Construction.

Dispositions générales Pour les constructions à usage économique hors commerce et entrepôt : au-delà de 200 m² de surface de plancher, un local est exigé. Pour les entrepôts est exigé un local pour le stationnement des cycles à hauteur de 30% minimum du nombre de places destinées aux véhicules.
Ces surfaces peuvent être réparties en plusieurs emplacements.

166

En cas d’opérations créant 40 places aériennes et non linéaire de stationnement ou plus, 50% minimum d’entre-elles proposeront préférentiellement une couverture solaire, sauf disposition dérogatoire du Code de l’Urbanisme. Pour les stationnements en ouvrage (silo…), la proportion est à adapter au projet. Le cas échéant, des alternatives par végétalisation seront proposées.
1AUe-ARTICLE 3 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

### Rubrique 1AUE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 4.1)

. Accès et voirie
Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à leur destination, et permettent de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie et de la sécurité civile.
Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La pente maximale autorisée sera de :
- 2% au maximum, sur les 5 derniers mètres en cas d’accès sur une route départementale. Pour les accès aux zones d’activités cette longueur est portée à 10m.
- 5% au maximum, sur les 5 derniers mètres pour les accès sur les autres voies.
Pour les accès aux zones d’activités cette longueur est portée à 10m dans les deux cas.
Voie de circulation Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées et dont l'édification est demandée. À ce titre, les caractéristiques des voies créées (privées et publiques) doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile. Elles devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux lieux de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions et le déneigement.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou par l’intermédiaire d’une voie privée existante ou à créer dont les caractéristiques correspondent à leur destination, et permettent de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie et de la sécurité civile.
Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. 2. La pente maximale autorisée sera de :
- 2% au maximum, sur les 5 derniers mètres en cas d’accès sur une route départementale. Pour les accès aux zones d’activités cette longueur est portée à 10 m ;
- 5% au maximum, sur les 5 derniers mètres pour les accès sur les autres voies. Pour les accès aux zones d’activités cette longueur est portée à 10 m dans les deux cas.

### Rubrique 1AUE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 4.2)

. Desserte par les réseaux
Alimentation en eau potable > Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
Gestion des eaux usées > Toute construction ou installation nouvelle générant des eaux usées domestiques doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement. > En l’absence d’un tel réseau, les installations individuelles d’assainissement conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur sont nécessaires. En ce sens, le système d’assainissement doit être défini dans le cadre d’une étude de sols et de filière ou d’une étude d’incidences ou d’impact en fonction de la capacité de l’installation mise en place conformément à la réglementation en vigueur. La construction doit être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome.
221

4.2.1 Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
4.2.2 Assainissement
Eaux usées : Dans les secteurs zonés en assainissement collectifs et desservis par le réseau, le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour les eaux usées domestiques conformément à l’article L1331 du Code de la Santé Publique et au règlement d’assainissement de Grand Lac, que le raccordement soit gravitaire ou non.
Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour être reçus. Elle peut donner lieu à une convention de rejet qui précise les conditions techniques et financières du rejet.
168

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200068674_PLUi_20260203_B.
Page : https://edifiable.fr/plu/voglans-73329/1aue
La commune : https://edifiable.fr/plu/voglans-73329.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73329/zone/1aue