# Zone UA du plan local d'urbanisme intercommunal de Voglans (73329) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200068674_PLUi_20260203_B (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 03/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 9 rubriques.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UA 6)

> Les mouvements de terre dans les marges d’isolement sont limités à +/- 1m pour arriver au terrain naturel en limite séparative Les dispositions 1 et 2 ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif 3.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1.1)

. Occupations et utilisations du sol
Légende : X : interdit V : autorisé V*: autorisé sous condition. Dans ce cas les numéros figurant sous le symbole V* renvoient aux conditions particulières s’appliquant à la destination ou à la sous destination concernée.

Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Destination Habitation
Commerce et activités de
service

Sous-Destination

UA

Logement

V*

1;2;3;7

Hébergement

V* 1;2;3;7

V* Artisanat et commerce de détail
1;2;3

Restauration Commerce de gros

V* 1;2;3
X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V* 1;2;3;7

Hôtel

V*

1;2;3

Autres hébergements touristiques

X

Équipements d’intérêt collectif et
services publics

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et
assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et
assimilés
Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
Salles d’art et de spectacles
Équipements sportifs
Autres équipements recevant du public Lieux de culte

V* 1;2;3
V* 1;2;3
V* 1;2;3
V*
1;2;3 V*
1;2;3 V*
1;2;3 V*
1;2;3
V

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. Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions
1. Dans les îlots de type D1 et D2, les constructions devront être compatibles avec les orientations d’aménagement de leur quartier respectif.
2. Dans les îlots de type B et D, sur l’emprise de l’entité représentée sur les documents graphiques, seules sont autorisées les opérations compatibles avec les orientations d’aménagement du quartier (cf. pièce 3 du PLU) et portant sur une surface représentant 80% au minimum de la surface de l’entité. Cette disposition ne s’applique pas à l’îlot de type B1.
3. Dans les îlots de type C, sur l’emprise de l’entité représentée sur les documents graphiques, seules sont autorisées les opérations portant sur une surface représentant 80% au minimum de la surface de l’entité.
4. Les exhaussements et affouillements sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique. Ils sont interdits dans une bande de 10m de large de part et d’autre de la limite haute des berges des cours d’eau. Exceptionnellement, lorsque la stabilité des berges est avérée, cette distance pourra être réduite en respectant un recul minimum de 4m.
Cette disposition ne concerne pas :
▪ les travaux de protection ;
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. Sont interdits : > l'emploi de tout matériau en plaques ondulées > les ouvertures de toiture type "chien-assis"
4. Hormis les cheminées, les superstructures (telles que locaux de service, locaux de machineries d’ascenseurs ou d’extracteurs…) doivent être incluses dans le volume des toits, sauf pour l’îlot B1. Idem pour l’îlot C1, sous condition que les superstructures soient regroupées sur le toit et bénéficient d'un traitement architectural qualitatif, et dans une hauteur maximale de 2m50 par rapport à la toiture. 5. En cas de restauration d'architecture traditionnelle, la toiture du bâtiment principal doit être réalisée conformément à la pente de l'ancienne toiture. Dans les îlots de type B1 et C1, des matériaux de couverture différents pourront être utilisés notamment pour des raisons d’intégration et de respect des composantes historiques du patrimoine bâti ancien à conserver et à valoriser, et sous condition d’une intégration architecturale qualitative. 6. Pour les seuls équipements publics, la règle observable est la suivante : les toitures doivent avoir une forme et un matériau adaptés à leur contexte.
DISPOSITIONS PARTICULIERES : Les dispositions relatives aux matériaux de couverture ne s'appliquent pas aux vérandas et verrières et serres pour lesquels le verre est à privilégier. 1. Dans le cas des toitures brisées dites "à la Mansart" doivent respecter une inclinaison :
de 70° à 75° par rapport à l’horizontale, pour la partie située sous la ligne de brisis, de 15% à 50% par rapport à l’horizontale pour la partie située au-dessus de la ligne de brisis. La différence d'altitude entre le niveau supérieur de la dalle du dernier étage et la ligne de brisis doit correspondre sensiblement à une hauteur d'étage courant. Les matériaux de couverture sont d'aspect zinc à joint debout, d'aspect ardoise ou d'aspect identique à ceux de la façade. Les ouvertures ne chevauchent pas la ligne des brisis. Elles doivent être : > des lucarnes en saillie (pas de fenêtre de toit) pour la partie située sous la ligne de brisis ou rentrantes avec garde-corps > des fenêtres de toit sans rehausses ou des verrières dans le plan de la toiture : pour la partie située au-dessus de la ligne de brisis. Les dépassés de toitures en pignons et les balcons sont interdits.
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. Les constructions de type chalet (pastiche du style montagnard, canadien ou tyrolien) sont interdits.
7. Les murs constitués de moellon de pierre sur du bâti ancien, seront garnis d’un enduit compatible avec le bâti ancien d’origine. Le principe typique d’encadrement des baies sera conservé ou restitué. Les nouvelles menuiseries respecteront le modèle des menuiseries d’origine.
8. Ces dispositions ne s’appliquent pas :
- à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les dispositions du PLUi en vigueur,
sous condition que cette extension représente au maximum 20% d’emprise au sol de la construction, sans dépasser 30 m² d’emprise au sol ni de surface de plancher,
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Il n’est pas obligatoire de clôturer. DISPOSITIONS GENERALES : Les brises-vues ayant un aspect de type "toile" sont interdits.
1. En limite sur la voie publique les clôtures doivent être urbaines et limitées à 1.70m. Elles doivent être composées :
- d'un mur bahut recouvert d’une couvertine débordante en maçonnerie. Cet ensemble ne dépassant pas une hauteur de 0,80m. Le mur sera surmonté soit d’une grille en serrurerie ajourée à barreaudages verticaux finis en herse, soit d’une balustrade. Il sera de couleur gris ciment et la grille de couleur sombre. - éventuellement d’un portail en serrurerie ajourée coordonnée en aspect et couleur avec la grille de clôture. - éventuellement d’une haie vive taillée ne dépassant pas la hauteur de la clôture. 2. En limite séparative, la hauteur des clôtures est limitée à 1.60m.
Elles doivent être composées d’un grillage ou d’une serrurerie ajourée à barraudages verticaux. Elles peuvent comporter un mur bahut n’excédant pas une hauteur maximum de 0,60 m.
DISPOSITIONS PARTICULIERES 1. Les hauteurs maximum peuvent exceptionnellement être dépassées lorsque le caractère des lieux
avoisinants le justifie, comme dans le cas de murs traditionnels en pierre. 2. Les hauteurs maximum ne s'appliquent pas aux clôtures des installations sportives. 3. Dans le cas de secteur de plan-masse, les éléments de composition des façades des constructions
nouvelles peuvent être repris.

. Occupations et utilisations du sol
Légende : X : interdit V : autorisé V*: autorisé sous condition. Dans ce cas les numéros figurant sous le symbole V* renvoient aux conditions particulières s’appliquant à la destination ou à la sous destination concernée. Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Destination

Sous-Destination

UH

Habitation

Logement

V

Hébergement

V

V* Artisanat et commerce de détail
3/4

Restauration

V

Commerce et activités de
service

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hôtel

V

Autres hébergements touristiques

V

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Équipements d’intérêt collectif et
services publics

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

Salles d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

V

V* Lieux de culte
5

40

. Interdits sur la commune de Brison St Innocent

### Rubrique UA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 1.3)

. Mixité sociale et fonctionnelle
1. Lorsque le terrain d’assiette de l’opération est couvert par une orientation d’aménagement et de programmation (OAP), les règles N°1 et 2 énoncées ci-dessous ne s’appliquent pas. Toute opération supérieure à 1000 m² de surface de plancher projetée (permis d’aménager ou de construire), doit comprendre un minimum de 25% de logements locatifs sociaux. Dans l’îlot de type B1, minimum 25% du nombre de logements à construire devront être destinés à du locatif social.
2. Toute opération inférieure à 1000 m² de surface de plancher, doit comprendre un minimum de 25 % de logements sociaux à partir de 12 logements.
3. Pour toute opération décrite ci-avant, la part de logements locatifs sociaux sous forme de PLS (Prêt Locatif Social) ne peut dépasser 30% et la part de PLAi (Prêt Locatif Aidé) ne peut être inférieure à 30%. Cette disposition ne s’applique pas à l’îlot de type B1.
4. Cette disposition s'applique également en cas de changement de destination ou de transformation d'un bâtiment existant.
5. Le calcul doit se faire sur la base du nombre de logements. Les résultats retenus seront arrondis à l’entier supérieur.
6. Les résidences de tourisme et de vacances ne sont pas concernées par ces dispositions. 7. Toutes les opérations portant sur du logement et/ou de l’hébergement sont soumises aux
dispositions de mixité sociale de la zone.
UA_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE

Les dispositions ci-dessous s’appliquent aux opérations de logements, hors logements spécifiques (personnes âgées, étudiants…). Lorsque le terrain d’assiette de l’opération est couvert par une orientation d’aménagement et de programmation (OAP, les règles édictées ci-dessous ne s’appliquent pas.
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### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 2.1)

. Implantation des constructions et volumétrie
Les dispositions 2.1. s’appliquent sauf indications contraires portées au règlement graphique ou dans les OAP.
2.1.1. Implantation des constructions Par rapport aux voies et emprises publiques
DISPOSITIONS GENERALES : Dans le cas d’une unité foncière bordée par plusieurs voies actuelles ou projetées, la bande d’implantation est définie à partir de chaque voie. Sauf en cas de reculs portés au document graphique : La façade sur rue des constructions doit s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques actuelles ou projetées.
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. Dans l’îlot de type C1, l’implantation actuelle sera conservée.
11. Une implantation différente de celle permise dans les précédents alinéas est autorisées pour permettre la conservation d’un élément patrimonial ou paysager, en particulier lorsqu’il est repéré sur le document graphique du règlement.
12. Ces règles ne concernent pas les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
13. Ces règles ne s’appliquent pas à la réalisation d’isolation thermique extérieure (ITE) des constructions existantes jusqu’à 30 cm en limite.
14. Ces dispositions ne s’appliquent pas :
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Les dispositions 2.1. s’appliquent sauf indications contraires portées au règlement graphique ou dans les OAP.
2.1.1 – Implantation des constructions Par rapport aux voies et emprises publiques
Dispositions générales
Cette disposition concerne exclusivement les tènements bordés par une voie et/ou une emprise publique.
Lorsqu’un terrain est bordé par plusieurs voies/emprises publiques, les règles d’implantation ne s’appliquent que par rapport à une seule voie ou emprise publique. Le choix de la voie retenue pour appliquer les règles d’implantation devra permettre une cohérence architecturale ou urbaine avec les bâtiments voisins.
Sauf en cas de reculs portés au document graphique, et sauf en cas d’impossibilité technique (largeur, configuration de la parcelle), la façade sur rue des constructions en premier rideau doit s’implanter dans une bande comprise entre :
- 0 et 5 m par rapport à la limite de l’emprise du domaine publique actuel ou projeté - 2 et 5 m par rapport à la limite de l’emprise du domaine publique actuel ou projeté pour les
communes de Drumettaz-Clarafond, Grésy-sur-Aix, Le Montcel, Brison St Innocent et SaintOffenge.
Les constructions en second rideau peuvent s’implanter librement par rapport à la voie ou à l’emprise publique.
Les saillies et survols sur le domaine public, tels que débords de toiture, balcons et oriels, sont autorisés dans la limite de 1 mètre de profondeur et à une hauteur minimum :
- de 4,30 m par rapport au niveau du sol en l’absence de trottoir ou si le trottoir à une largeur inférieure de 1,30 m,
- de 3,50 m en cas contraire.
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. Des règles d'implantation différentes peuvent être appliquées pour : - des motifs de sécurité et salubrité publique
- Pour poursuivre l’alignement constitué par une construction principale existante sur la même parcelle ou sur les parcelles attenantes
- les extensions d'une construction existante ayant une implantation hors bande imposée, où le projet peut poursuivre au maximum l'alignement du bâtiment existant.
- les portails qui doivent respecter un recul par rapport à la voie afin de ménager une zone de dégagement permettant le stationnement d’un véhicule en dehors de la voie. Cette disposition ne s’applique pas aux communes de Mouxy et Drumettaz-Clarafond pour les voies à très faible circulation ainsi que les voies en impasse.
- les annexes d’une emprise maximale de 20 m² et les piscines - Les pergolas qui devront respecter une distance minimum de 2m. 3. Ces règles ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif - à la réalisation d’isolation thermique extérieure (ITE) des constructions existantes : le survol et
l’occupation du domaine public est autorisé pour la réalisation des ITE dans la limite de 30 cm, avec l’accord de la collectivité, notamment au regard des contraintes de sécurité, accessibilité, circulation.
- pour l’édification de clôtures ; 4. Les débords de toiture et les ouvrages non clos en encorbellement ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 m.
Par rapport aux limites séparatives
Dispositions générales
1. Les constructions doivent observer un recul minimum de 3m par rapport aux limites séparatives aboutissant aux voies et emprises publiques et 4 m par rapport aux autres limites.
Sur la commune de Méry, les constructions doivent observer un recul minimum de 4m par rapport aux limites séparatives.
2. Les constructions peuvent s'implanter sur au moins une des limites séparatives : - en cas de construction venant jouxter un bâtiment existant érigé en limite de propriété sur la parcelle voisine à condition de ne pas excéder l'emprise de la façade existante
- sur la commune de Voglans.
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La hauteur maximum de l’annexe est calculée à la verticale de tous points du faîtage du toit ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel (TN) avant travaux.
Dans les secteurs concernés par le PPRi, le PIz ou les risques naturels la hauteur est mesurée par rapport à la côte indiquée dans ces documents si celle-ci est au-dessus du TN.
Pour les communes « Portes d’entrées »
Les annexes hors piscine d’une emprise maximale de 20 m² :
- sont limitées au nombre de 2 par unité foncière ; - s'implantent librement sauf sur la commune de Grésy-sur-Aix où elles doivent observer un
recul minimum de 2 m par rapport à la limite de l’emprise du domaine public et aux limites séparatives ; - ont une hauteur limitée à 3,50 m à l’acrotère et au faîtage ; - ont une emprise au sol maximale de 20 m² et la façade la plus longue ne doit pas excéder 6 m hors débord de toit
Sur la commune de Voglans, les annexes ont une couleur de toiture identique à celle du bâtiment principal.
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### Rubrique UA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 1)

. En l'absence d'indications graphiques au plan de zonage, la hauteur maximale autorisée est :
▪ 17.5 m par rapport à l’emprise publique contiguë. ▪ au-delà d’une profondeur de 25m par rapport à la voie, cette hauteur est prise à la verticale
de tout point du faîtage ou de l’acrotère par rapport au terrain naturel avant travaux ; elle est fixée sur les documents graphiques. ▪ Dans l’îlot de type B1, la hauteur maximale des constructions - hors édicule technique - ne devra pas dépasser la côte altimétrique 314.55 NGF à l’acrotère. ▪ Dans l’îlot de type C1, la hauteur maximale des constructions - hors édicule technique - ne devra pas dépasser la côte altimétrique NGF + 267 à l’acrotère.
DISPOSITIONS PARTICULIERES :
1. Dans le cas d’une toiture terrasse dans les îlots de type D, D1 et D2, les superstructures telles que cheminées, châssis de désenfumage et les dispositifs d’accès couverts ne pourront dépasser la hauteur d’acrotère de plus de 2,50 m. Les gaines d’ascenseurs pourront dépasser le niveau fini de la terrasse dans une limite de 1,10 m de hauteur, et 1,50m pour les structures liées aux panneaux solaires.
2. Dans les îlots de type D2, l'attique présentera une surface maximum de 50% par rapport au niveau immédiatement inférieur avec un recul minimum de 2 m.
3. En cas de toiture terrasse répondant à l’article L111-16 du Code de l’urbanisme, la hauteur à l’acrotère sera réduite d’un niveau courant, sauf pour les îlots de type B1 et C1. 4. Ces règles ne s'appliquent pas :
- pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, dont la hauteur sera déterminée par les besoins fonctionnels de l’équipement ;
- Pour la réalisation d’isolation thermique (ITE) extérieure des constructions existantes jusqu’à 40 cm en hauteur.
5. Ces dispositions ne s’appliquent pas : - à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les dispositions du PLUi en vigueur, sous condition que cette extension représente au maximum 20% d’emprise au sol de la construction, sans dépasser 30 m² d’emprise au sol ni de surface de plancher, - à la création de surface de plancher dans le volume existant.
Règles d’implantation d’annexes et piscines
La hauteur maximum de l’annexe est calculée à la verticale de tout point du faîtage du toit ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel (TN).
Par îlot de propriété, sont autorisés, deux annexes et une piscine à la date d’approbation du PLUi. 1. Les annexes d’une emprise maximale de 15 m² peuvent s’implanter librement sur le même îlot de propriété, en respectant une dissociation entre deux annexes. Leur hauteur est limitée à 3m50 à l’acrotère et au faîtage. 2. L'emprise au sol maximale de chaque annexe ne doit pas dépasser 15m².
3. Les piscines doivent respecter un recul minimum de 4 m par rapport à la limite de l’emprise du domaine public actuel ou projeté et aux limites séparatives, margelles et plages comprises. Ses locaux techniques doivent être enterrés ou intégrés aux constructions.
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. Les pylônes à condition d’être inférieurs à 15 m de hauteur
8. Sur Grésy sur Aix uniquement, les constructions, opérations à usage de logement sont autorisées sous réserve de densité inférieure à :
- 90 logements à l’hectare en UAg - 70 logements à l’hectare dans le reste de la zone UA
L’assiette pour le calcul de la densité est l’unité foncière déclarée lors de la demande d’autorisation d’urbanisme.

### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Il est rappelé à toutes fins utiles, L’ARTICLE R111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
2.2.1 Mouvements de sols 1. Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain sans modification importante de pente. Tout bouleversement important du relief naturel est interdit. La profondeur des déblais et la hauteur des remblais ne doivent pas excéder 1.30m par rapport au terrain naturel. Cette règle ne s’applique pas pour les accès ponctuels véhicule en sous-sol. 2. Les mouvements de terre dans les marges d’isolement sont limités à +/- 1m pour arriver au terrain naturel en limite séparative
Les dispositions 1 et 2 ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif 3. L’élimination de l’ambroisie sur toutes les terres rapportées et sur tout sol remué lors de chantiers de travaux doit être assurée. La végétalisation des terres doit être privilégiée et une attention particulière doit être portée à la zone géographique d’origine des terres rapportées utilisées lors de chantier. 4. Les enrochements supérieurs au module 50/70cm sont interdits. 5. Ces dispositions ne s’appliquent pas :
- à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les dispositions du PLUi en vigueur, sous condition que cette extension représente au maximum 20% d’emprise au sol de la construction, sans dépasser 30 m² d’emprise au sol ni de surface de plancher,
- à la création de surface de plancher dans le volume existant.
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2.2.1 – Mouvements de sols Dispositions générales 1. Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain sans modification importante de pente. La profondeur des déblais ou la hauteur des remblais ne doivent pas excéder 1.30m par rapport au terrain naturel avant travaux Cette règle ne s’applique pas pour les accès ponctuels véhicule en sous-sol. 2. Les mouvements de terre dans les marges d’isolement sont limités au maximum à +/- 0,50 m par rapport au terrain naturel (TN) avant travaux sauf dans les secteurs concernés par le PPRI, le Piz ou les risques naturels, pour arriver au terrain naturel en limite séparative. Les remblais seront en pente régulière et végétalisés. 3. L’élimination de toutes les essences invasives sur toutes les terres rapportées et sur tout sol remué lors de chantiers de travaux doit être assurée. La végétalisation des terres doit être privilégiée et une attention particulière doit être portée à la zone géographique d’origine des terres rapportées utilisées lors de chantiers.
Dispositions particulières : Les dispositions relatives aux mouvements de terre dans les marges d’isolement ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Sur la commune de Drumettaz-Clarafond, les mouvements de terre dans les marges d’isolement peuvent atteindre au maximum +/- 1.00m par rapport au TN avant travaux, pour arriver au terrain naturel en limite séparative. Sur la commune de Bourdeau, et de Voglans les mouvements de terre dans les marges d’isolement peuvent atteindre au maximum de +/- 0,80 m par rapport au TN avant travaux, pour arriver au terrain naturel en limite séparative.
2.2.2 – Toitures
Dispositions générales :
Sauf en cas de réhabilitation d’une toiture dans ses caractéristiques d’origine, sont autorisées : ➢ Les toitures à pentes, Il pourra s’agir : - soit d’une toiture à pan, comportant au moins deux pans et une pente comprise entre 60 et 80%, et des débords de toit de 0,80 m minimum. Elles peuvent comporter des croupes. - soit d’une toiture en forme de dômes, voûtes, surfaces gauches.
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### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3.1)

. Espaces libres, coefficient de biotope par surface
Espace libre Dans les cœurs des îlots, les surfaces libres de toute construction et non dévolues au stationnement devront être aménagées en espace vert, comportant des arbres. Cette disposition n’est pas applicable aux îlots de type B1 et C1.
3.2. Végétation et espèce végétale
Végétation Les plantations d’arbres de haut jet ne doivent pas constituer d’écran visuel vers le Lac du Bourget. Cette disposition n’est pas applicable aux îlots de type B1 et C1.
Espèce végétale Les haies doivent être composées de plusieurs essences dont une liste préférentielle est située en annexe 2. L'introduction d'essences reconnues ou présumées invasives est interdite et listées en annexe 1. Sur l’îlot de type B1, les haies seront composées de plusieurs essences.
UA_ARTICLE 4 : EQUIPEMENT ET RESEAU

1. Les surfaces libres de toute construction et non dévolues au stationnement et aux accès doivent être obligatoirement aménagées en espaces verts comportant des plantations. 2. L'introduction d'essences reconnues ou présumées invasives, listées en annexe 1 du présent règlement, est interdite. 3. Les haies doivent être composées de plusieurs essences dont une liste préférentielle est située en annexe 2 du présent règlement 4. Pour les opérations comprenant au minimum 10 logements, il sera réalisé pour une surface au moins équivalente à 10% du terrain d’assiette, une aire de détente majoritairement végétalisée ou traitée avec des matériaux favorisant l’infiltration des eaux pluviales et de ruissellement. 5. Les parcs de stationnement doivent être plantés à raison d’un arbre au moins pour 6 emplacements.
3.1.2 Coefficient de biotope par surface
Dispositions générales
Il est imposé un coefficient de biotope par surface (CBS) différencié selon la taille de l’unité foncière : - Pour une unité foncière jusqu’à 500 m² : CBS ≥ 0,5 ; - Pour une unité foncière entre 501 m² et 1000 m² : CBS ≥ 0,6 ; - Pour une unité foncière entre 1001 et 2000 m² : CBS ≥ 0,7 - Pour une unité foncière supérieure à 2001 m² : CBS ≥ 0,8
Le coefficient de biotope par surface est une proportion entre toutes les surfaces favorables à la nature (ou éco-aménageables) présentes sur l’unité foncière du projet et la surface totale de l’unité foncière :
CBS = surface éco-aménageable / surface totale de l’unité foncière en zone UA
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### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : 2.3 Stationnement)

Stationnement des véhicules Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.
> En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement ou dans un rayon de 100m, le constructeur doit apporter la preuve :
- qu’il crée ou acquiert des places dans un rayon de 300 m de l'opération, dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation
- de manière exceptionnelle qu'il possède une concession à long terme dans un parc public de stationnement dans un rayon de 300 m de l'opération. Ces places ne doivent pas avoir été prises en compte dans le cadre d'une opération réalisée antérieurement > Dans le cas d'un changement de destination dans un bâtiment existant, les règles relatives au stationnement s'appliquent. Dans le cas des thermes, le nombre de places de stationnement exigé selon les affectations est diminué de moitié.
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Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par
la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération ou dans son environnement immédiat (100m).

> Les dimensions à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule présenteront une surface minimum de ,, avec une largeur minimale de 2,5 m et une longueur minimale de 5 m.
> Dans le cas d'un changement de destination dans un bâtiment existant, les règles relatives au stationnement s'appliquent.

> La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.
Le nombre de place de stationnement est arrondi à l’entier le plus proche (ex : 1,3 → 1 ; 1,5 → 2 ; 1,8 → 2).
Il est exigé la création d’au moins :

Typologie

Dispositions générales

Stationnement
Dispositions particulières

Habitat
Bureaux et services
Commerce

1. 1 place minimum par tranche entière de 50 m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement. 50% minimum des places exigées ci-dessus doivent être couvertes. De plus, dans les communes "Sentinelles Jardins", ces 0% minimum de places couvertes exigées doivent être situées en sous-sol pour les opérations de plus de 10 logements. 2. 1 place visiteur en parking de surface pour
2 logements dans le cadre d’opération d’habitat collectif ou groupé.

1. 1 place minimum par logement locatif financé
à l’aide des prêts aidés par l’Etat 2. Sur la commune de Voglans 1,5 places par logement et 2 places par logement si le logement a une surface de plancher supérieure à 70 m². Dans les communes de Grésy sur Aix et du Bourget du Lac, pour les secteurs identifiés
comme étant à moins de 10 min à pied d’un arrêt d’une ligne chrono-cadencée, il est exigé un minimum de 1,7 place par logement au lieu de 2. Ces secteurs sont repérés au plan de zonage sous l’intitulé « Stationnement règles alternatives ». En cas de rénovation, sur les communes du Bourget du Lac, de la Chapelle-du-Mont-duChat, du Montcel, de Pugny-Châtenod, Voglans
et Trévignin, il n’est pas exigé de place couverte.

1 place minimum par tranche entière de 25 m² de surface de plancher

1 place minimum par tranche entière de 20 m² de surface de plancher affectée à la vente

Établissement hôtelier
Artisanat

2 places minimum pour 3 chambres

En cas d’hôtel avec restaurant et/ou bar, le nombre de places n'est pas cumulable.
L'activité donnant lieu au plus grand nombre de places sert de base au calcul

1 place minimum par tranche entière de 60m² de surface de plancher

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En cas d’hôtel avec restaurant et/ou bar, le nombre de places n'est pas cumulable.
L'activité donnant lieu au plus grand nombre de places sert de base au calcul

Salle de réunion et spectacle 1 place pour 6 places assises

Lieux de culte 1 place pour 6 places assises

Équipement public

Le nombre de places est à adapter à l’usage et la fréquentation de la construction. Les places destinées aux employés et visiteurs doivent être prévues.

En cas de création de logement par changement de destination, extension ou division dans le volume
existant, le calcul du nombre de places de stationnement se fera sur l’ensemble du volume (existant + extension) et tiendra compte des places de stationnement existantes.

Sur les communes du Bourget-du-Lac et de Voglans, le calcul s’effectuera pour toute évolution, avec ou sans création de logement.

En cas de changement de destination, les places de stationnement existantes sont prises en compte.

Lors de la suppression de places de stationnement, la construction existante doit respecter les dispositions applicables en matière de stationnement.

Pour l’OAP C13 Ilot Perrier de la commune du Bourget du Lac :

En complément des normes du tableau ci-dessus, les règles ci-dessous s’appliquent :

- 10 places en moins pourront être déduites des exigences de stationnement pour 1 véhicule en autopartage conventionné, avec un maximum de 3 véhicules soit 30 places en moins.

Pour les communes « Portes d’entrées » :

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager, sur le terrain propre à l’opération ou dans un rayon de 100 m, le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est tenu de justifier :
- soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération (dans un rayon de 300m),

- soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération (dans un rayon de 300m),

Ces places ne doivent pas avoir été prises en compte dans le cadre d’une opération réalisée antérieurement.

Sur la commune de Grésy-sur-Aix, Brison-Saint-Innocent, Viviers-du-Lac et de Drumettaz-Clarafond : - Les places doivent être autonomes les unes des autres

- En cas de places couvertes pour des logements collectifs, elles ne devront pas être fermées.

2.3.2 Stationnement des cycles
Les normes de stationnement respecteront les dispositions de l’article R. 113-18 du Code de l’Habitat et de la Construction.
En plus, pour les constructions à usage d’habitation :
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### Rubrique UA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 9)

. Pour les îlots de type B, le recul par rapport aux limites séparatives n'aboutissant pas à la voirie n'est pas réglementé.

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à leur destination, et permettent de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie et de la sécurité civile. Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Voie de circulation Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées et dont l'édification est demandée. À ce titre, les caractéristiques des voies créées (privées et publiques) doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile. Elles devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux lieux de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions et le déneigement. > Les voies en impasse desservant plus de 2 nouveaux logements doivent être aménagées de façon à pouvoir faire demi-tour.
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Dispositions générales :
1. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou par l’intermédiaire d’une voie privée existante ou à créer dont les caractéristiques correspondent à leur destination, et permettent de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie, de la sécurité civile et de faire demi-tour.
Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

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### Rubrique UA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 4.3 Desserte par les réseaux)

Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
Gestion des eaux usées
Dans les secteurs zonés en assainissement collectifs et desservis par le réseau, le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour les eaux usées domestiques conformément à l’article L1331 du Code de la Santé Publique et au règlement d’assainissement de Grand Lac, que le raccordement soit gravitaire ou non.
Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour être reçus. Elle peut donner lieu à une convention de rejet qui précise les conditions techniques et financières du rejet.
Gestion des eaux pluviales
Sur les secteurs couverts par un zonage d’eaux pluviales, les dispositions prévues s’appliquent en priorité sur le présent règlement.
Sauf règlementation particulière plus restrictive (PIZ, PP, etc.), l’infiltration de la totalité des eaux pluviales sur la parcelle sera réalisée pour chaque projet.
Les réseaux internes aux opérations d’aménagement doivent obligatoirement être de type séparatif. Sauf règlementation particulière plus restrictive (PIZ, PP, etc.), lors de ces aménagements les eaux pluviales issues des bâtiments et voiries communes seront gérées sur le tènement foncier. L’aménagement ne devra pas aggraver ou concentrer l’écoulement des eaux pluviales du bassin versant amont. Dans le cas contraire, l’aménageur devra prévoir à ses frais des aménagements spécifiques sur son tènement foncier.
Seule une étude pertinente hydraulique et géotechnique de gestion des eaux pluviales, dont le rapport sera fourni à Grand Lac, justifiera de l’impossibilité technique d’infiltrer une partie des eaux pluviales sur le terrain. Grand Lac pourra alors imposer des ouvrages visant, à limiter les volumes et le débit des eaux pluviales rejetées au réseau ou au milieu naturel.
Pour la gestion des pluies exceptionnelles, tout projet devra intégrer un parcours à moindre dommage pour pallier au débordement des ouvrages.
Les techniques de gestion alternative des eaux pluviales seront privilégiées pour permettre d’atteindre cet objectif (maintien d’espaces verts, noues, revêtements poreux, chaussées réservoir, toiture végétalisée…).
Les eaux de drainage issues de la construction devront être gérées de la même façon que les eaux pluviales.
Dispositions communes aux eaux usées et pluviales :
Des mesures quant à la limitation de la stagnation de l’eau dans les ouvrages d’évacuation et de récupération des eaux usées et pluviales doivent être mises en œuvre (pente suffisante des toits terrasse notamment, évacuation des eaux pour terrasses sur pilotis, etc.).
Concernant les vidanges des piscines, il convient de distinguer :
▪ Les eaux de vidange de bassin, peu chargées qui seront évacuées prioritairement par infiltration après neutralisation du désinfectant par un produit adapté ou en ne traitant pas
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4.2.1 Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200068674_PLUi_20260203_B.
Page : https://edifiable.fr/plu/voglans-73329/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/voglans-73329.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73329/zone/ua