# Zone UB du plan local d'urbanisme intercommunal de Voglans (73329) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200068674_PLUi_20260203_B (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 03/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 10 rubriques.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UB 6)

> Les mouvements de terre dans les marges d’isolement sont limités au maximum à +/- 0,50 m par rapport au TN avant travaux pour arriver au terrain naturel en limite séparative.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1.2)

. Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions
1. Les exhaussements et affouillements sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique. Ils sont interdits dans une bande de 10m de large de part et d’autre de la limite haute des berges des cours d’eau. Exceptionnellement, lorsque la stabilité des berges est avérée, cette distance pourra être réduite en respectant un recul minimum de 4m.
Cette disposition ne concerne pas :
- les travaux de protection ;
- les remblais strictement nécessaires à la réalisation ou à l’amélioration d’ouvrage de franchissement.
2. A condition de ne pas porter atteinte au paysage, à l’environnement, à la salubrité ou à la sécurité publique.
3. A condition d’être liée à une activité autorisée dans la zone.

55

. Les constructions de type chalet (pastiche du style montagnard, canadien ou tyrolien) sont interdits.
6. Les murs constitués de moellon de pierre sur du bâti ancien, seront garnis d’un enduit compatible avec le bâti ancien d’origine. Le principe typique d’encadrement des baies sera conservé ou restitué. Les nouvelles menuiseries respecteront le modèle des menuiseries d’origine.
63

. Interdits sur la commune de Brison st Innocent.

### Rubrique UB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 1.3)

. Mixité sociale et fonctionnelle
Lorsque le terrain d’assiette de l’opération est couvert par une orientation d’aménagement et de programmation (OAP), les règles N°1 et 2 énoncées ci-dessous ne s’appliquent pas.
1. Toute opération supérieure à 1000 m² de surface de plancher projetée (permis d’aménager ou de construire), doit comprendre un minimum de 25% de logements locatifs sociaux.
2. Toute opération inférieure à 1000 m² de surface de plancher, doit comprendre un minimum de 25% de logements sociaux à partir de 12 logements.
3. Pour toute opération décrite ci-avant, la part de logements locatifs sociaux sous forme de PLS (Prêt Locatif Social) ne peut dépasser 30% et la part de PLAi (Prêt Locatif Aidé) ne peut être inférieure à 30%.
4. Cette disposition s’applique également en cas de changement de destination ou de transformation d’un bâtiment existant.
5. Le calcul doit se faire sur la base du nombre de logements Les résultats retenus seront arrondis à l’entier supérieur.
6. Ces dispositions s’appliquent également en cas de création de logements par changement de destination ou sous-destination.
7. Les résidences de tourisme et de vacances ne sont pas concernées par ces dispositions. 8. Toutes les opérations portant sur du logement et/ou de l’hébergement sont soumises aux
dispositions de mixité sociale de la zone.
UB_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE

Les dispositions ci-dessous s’appliquent aux opérations de logements, hors logements spécifiques (personnes âgées, étudiants…).
Lorsque le terrain d’assiette de l’opération est couvert par une orientation d’aménagement et de programmation (OAP), les règles édictées ci-dessous ne s’appliquent pas.

1. Toute opération supérieure à 5000 m² de surface de plancher projetée doit comprendre un minimum de 20% de logements locatifs sociaux.

2. Toute opération significative, de plus de 1500 m² de surface de plancher et/ou 10 logements ou plus doivent intégrer un minimum de 21% de logements locatifs aidés.

3. Toute opération significative, à l’échelle de la commune de Grésy-sur-Aix, doit comprendre un

minimum

de

30%

de

logements

locatifs

sociaux.

Un maximum de 30% de PLS est autorisé et une part minimale de 30% de PLAI doit être réalisée

au sein des opérations significatives des communes de Grésy-sur-Aix et du Bourget-du-Lac. Le

résultat retenu sera arrondi à l’entier supérieur.

4. Par opération significative, il est compris une opération supérieure à 10 logements sur la commune de Drumettaz-Clarafond.

UB-ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE 2.1 Implantation des constructions et volumétrie
Les dispositions 2.1. s’appliquent sauf indications contraires portées au règlement graphique ou dans les OAP. 2.1.1 – Implantation des constructions Par rapport aux voies et emprises publiques Dispositions générales Pour les constructions nouvelles la façade sur rue des constructions doit observer un recul minimum de 4m par rapport à la limite de l’emprise du domaine public actuel ou projeté. Dispositions particulières 1. Des règles d'implantation différentes peuvent être appliquées pour :
62

### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 2.1)

. Implantation des constructions et volumétrie
Les dispositions 2.1. s’appliquent sauf indications contraires portées au règlement graphique ou dans les OAP.
2.1.1. Implantation des constructions
Par rapport aux voies et emprises publiques
DISPOSITIONS GENERALES :
Dans le cas d’une unité foncière bordée par plusieurs voies actuelles ou projetées, la bande d’implantation est définie à partir de chaque voie. Sauf en cas de reculs portés au document graphique :
1. La façade sur rue des constructions doit s’implanter en respectant un recul compris entre 3 et 6m par rapport à la limite de l’emprise du domaine public actuel ou projeté. 2. Hors agglomération et sauf en cas de reculs portés au document graphique, le recul minimum est
fixé à : ▪ 40m par rapport à la limite de l’emprise du domaine public actuel ou projeté des autoroutes ▪ 10m par rapport à la limite de l’emprise du domaine public actuel ou projeté des départementales ▪ 7m par rapport à la limite de l’emprise du domaine public actuel ou projeté des voies communales.
3. La façade sur rue devra être parallèle à la voie, avec une tolérance de +/- 6° pour les façades perpendiculaires aux voies, et aura une longueur égale ou supérieure à celle de la façade perpendiculaire à la voie. La longueur de la façade parallèle à la rue n’excédera pas 16 m et aura un minimum de 8m.
DISPOSITIONS PARTICULIERES :
1. Dispositions particulières
56

. Des règles d’implantation différentes peuvent être appliquées pour les pergolas qui devront respecter une distance minimum de 2m.
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
La distance minimum entre deux constructions doit respecter un recul d’au moins 4m. Elle sera calculée de mur à mur pour les constructions ayant un débord de toit inférieur à 1m20. Ne concerne pas :
> les liaisons fonctionnelles de faibles importances > les liaisons fonctionnelles permettant de conserver une transparence > les stationnements ou sous-sols complètement enterrés
> les piscines.
2.1.2 – Volumétrie des constructions
Emprise au sol
Non réglementée, sauf pour la construction projetée en partie arrière des parcelles d’une profondeur minimum de 40m pour laquelle l’emprise au sol ne pourra excéder 100m² au total.
Hauteur des constructions
La hauteur maximale de la construction est calculée à la verticale de tous points du faîtage ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel (TN) avant travaux. Dans les secteurs concernés par le PPRi, la
58

### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 2.1.2 Hauteur)

La hauteur maximale de la construction est calculée à la verticale de tous points du faîtage ou de l’acrotère par rapport au terrain naturel (TN) avant travaux. Les superstructures ne sont pas prises en compte dans le calcul de la hauteur.

Dans les secteurs concernés par le PPRi, le PIz ou les risques naturels la hauteur est mesurée par rapport à la côte indiquée dans ces documents si celle-ci est au-dessus du TN.
Hors accès ponctuel pour les véhicules au sous-sol, la partie visible d’une façade située en dessous du terrain naturel ne pourra pas excéder une hauteur de 1,3 m.
Dispositions générales La hauteur maximale autorisée est
- 7 m à l’acrotère. - 10 m au faîtage ;
Dispositions particulières :
1. En cas de reconstruction à l'identique, la hauteur pourra atteindre la hauteur initiale du précédent bâtiment + ou - 50cm. 2. Ces règles ne s'appliquent pas
- Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs dont la hauteur sera déterminée par les besoins fonctionnels de l'équipement.
- Pour la réalisation d’isolation thermique (ITE) extérieure des constructions existantes jusqu’à 40 cm en hauteur.

64

### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 2.1.1 Emprise au sol)

L’emprise au sol n’est pas réglementée sauf pour la commune de Brison Saint Innocent.

Il est appliqué un coefficient d’emprise au sol différencié selon la taille de l’unité foncière :

Surface terrain

CES

1 m² à 500 m²

0,17

501 m² à 1000 m²

0,16

1001 m² à 1500 m²

0,15

1501 m² à plus

0,14

Les valeurs seront toujours arrondies à l'unité supérieure
Pour les constructions existantes ayant d’ores et déjà dépassé le CES à la date d’approbation du PLUi, les extensions et les annexes dont les piscines pourront être autorisées dans la limite de 30m² d’emprise au sol non renouvelable.
Le CES ne s’applique pas en cas de travaux d’isolation thermique par l’extérieur d’une construction existante.

### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2.2)

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Il est rappelé à toutes fins utiles, l’article R111-27 du code de l’urbanisme :
Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
59

2.2.1 – Mouvements de sols Dispositions générales 1. Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain sans modification importante de pente. La profondeur des déblais ou la hauteur des remblais ne doivent pas excéder 1.30m par rapport au terrain naturel avant travaux Cette règle ne s’applique pas pour les accès ponctuels véhicule en sous-sol. Les mouvements de terre dans les marges d’isolement sont limités au maximum à +/- 0,50 m par rapport au TN avant travaux pour arriver au terrain naturel en limite séparative. Les remblais seront en pente régulière et végétalisés. L’élimination de toutes les essences invasives sur toutes les terres rapportées et sur tout sol remué lors de chantiers de travaux doit être assurée. La végétalisation des terres doit être privilégiée et une attention particulière doit être portée à la zone géographique d’origine des terres rapportées utilisées lors de chantiers. Dispositions particulières : Les dispositions relatives aux mouvements de terre dans les marges d’isolement ne s’appliquent pas :
- dans les secteurs concernés par le PPRi, le PIz ou les risques naturels où des dispositions contraires figurent dans ces documents ; - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
65

### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3.1)

. Espaces libres, coefficient de biotope par surface
Espace libre DISPOSITIONS GENERALES : 1. Les surfaces libres de toute construction et non dévolus au stationnement doivent être obligatoirement aménagées en espaces verts comportant des arbres. Toute surface dédiée au stationnement (voie, accès, emplacement) doit être perméable sur un minimum de 50% de la surface. 2. Pour les opérations d’habitat groupé comprenant au minimum 5 logements, il sera réalisé pour une surface au moins équivalente à 10% du terrain d’assiette, une ou deux aires de détente. 3. Il est imposé un coefficient de pleine terre (CPT) de 0.25. La définition du coefficient de pleine terre figure au sein de l’annexe 5 du présent PLUi.
DISPOSITIONS PARTICULIERES :
Ces dispositions ne s’appliquent pas :
1. aux tènements déjà bâtis et aux reconstructions à l’identique 2. aux ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics et les
ouvrages techniques. 3. aux bassins de piscine, et aux annexes d’une emprise maximale de 15m².
66

1. Les surfaces libres de toute construction et non dévolues au stationnement et aux accès doivent être obligatoirement aménagées en espaces verts comportant des plantations. 2. L'introduction d'essences reconnues ou présumées invasives, listées en annexe 1 du présent règlement, est interdite. 3. Les haies doivent être composées de plusieurs essences dont une liste préférentielle est située en annexe 2 du présent règlement 4. Pour les opérations comprenant au minimum 10 logements, il sera réalisé pour une surface au moins équivalente à 10% du terrain d’assiette, une aire de détente majoritairement végétalisée ou traitée avec des matériaux favorisant l’infiltration des eaux pluviales et de ruissellement.
3.1.2 Coefficient de biotope par surface
Dispositions générales
Il est imposé un coefficient de biotope par surface (CBS) différencié selon la taille de l’unité foncière : -Pour une unité foncière jusqu’à 500 m² : CBS ≥ 0,5 -Pour une unité foncière entre 501 m² et 1000 m² : CBS ≥ 0,6 -Pour une unité foncière entre 1001 et 2000 m² : CBS ≥ 0,7 -Pour une unité foncière supérieure à 2001 m² : CBS ≥ 0,8
Le coefficient de biotope par surface est une proportion entre toutes les surfaces favorables à la nature (ou éco-aménageables) présentes sur l’unité foncière du projet et la surface totale de l’unité foncière :
CBS = surface éco-aménageable / surface totale de l’unité foncière en zone UB
71

### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : 2.3)

. Stationnement
Stationnement des véhicules Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. > Dans le cas d’un changement de destination dans un bâtiment existant, les règles relatives au stationnement s’appliquent. > La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. > Les dimensions à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule présenteront une surface minimum de 12.5 m², avec une largeur minimale de 2.5 m et une longueur minimale de 5 m.
64

. Les parcs de stationnement doivent être plantés à raison d’un arbre au moins pour 6 emplacements.
Espèce végétale Les haies doivent être composées de plusieurs essences dont une liste préférentielle est située en annexe 2. L’introduction d’essences reconnues ou présumées invasives est interdite et listées en annexe 1.
UB_ARTICLE 4 : EQUIPEMENT ET RESEAU

2.3.1 Stationnement des véhicules
Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération ou dans son environnement immédiat (100m).
- Les dimensions à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule présenteront une surface minimum de 12,5 m², avec une largeur minimale de 2,5 m et une longueur minimale de 5 m.
- Dans le cas d'un changement de destination dans un bâtiment existant, les règles relatives au stationnement s'appliquent.
- La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.
Le nombre de place de stationnement est arrondi à l’entier le plus proche (ex : 1,3 → 1 ; 1,5 ->2 ; 1,8 → 2).
69

Le nombre de places n'est pas cumulable.
L'activité donnant lieu au plus grand nombre de places sert de base au calcul

Salle de réunion 1 place pour 6 places assises et spectacle

Lieux de culte 1 place pour 6 places assises

Équipement public

Le nombre de places à adapter à l’usage et la fréquentation de la construction.
Les places destinées aux employés et
visiteurs doivent être prévues.

En cas de création de logement par changement de destination, extension ou division dans le volume existant, le calcul du nombre de places de stationnement se fera sur l’ensemble du volume (existant + extension) et tiendra compte des places de stationnement existantes. Sur les communes du Bourget-du-Lac et de Voglans, le calcul s’effectuera pour toute évolution, avec ou sans création de logement. En cas de changement de destination, les places de stationnement existantes sont prises en compte. Lors de la suppression de places de stationnement, la construction existante doit respecter les dispositions applicables en matière de stationnement. Sur la commune de Grésy-sur-Aix, Brison-Saint-Innocent, Viviers-du-Lac et de Drumettaz-Clarafond :
- Les places doivent être autonomes les unes des autres
- En cas de places couvertes pour des logements collectifs, elles ne devront pas être fermées.
70

Les normes de stationnement respecteront les dispositions de l’article R. 113-18 du Code de l’Habitat et de la Construction.
En plus, pour les constructions à usage d’habitation : A partir de 5 logements, il est exigé un local à vélo. Cette disposition ne s'applique pas à la sous-destination hébergement. Des règles différentes peuvent être appliquées sur justification de surfaces individuelles dédiées aux vélos dans les caves ou celliers.
En plus, pour les constructions à usage de bureaux : Au-delà de 200 m² de surface de plancher, un local est exigé.
2.3.3 Stationnement et énergie
En cas d’opérations créant 40 places aériennes et non linéaire de stationnement ou plus, 50% minimum d’entre-elles proposeront préférentiellement une couverture solaire, sauf disposition dérogatoire du Code de l’Urbanisme. Pour les stationnements en ouvrage (silo…), la proportion est à adapter au projet. Le cas échéant, des alternatives par végétalisation seront proposées.
UB-ARTICLE 3 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 3.1 Espaces libres, coefficient de biotope par surface

### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 4.1)

. Accès et voirie
Accès > Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à leur destination, et permettent de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de la sécurité civile. > Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Voie de circulation > Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées et dont l’édification est demandée. À ce titre, les caractéristiques des voies créées (privées et publiques) doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile. Elles devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux lieux de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions et le déneigement. > Les voies en impasse desservant plus de 2 nouveaux logements doivent être aménagées de façon à pouvoir faire demi-tour.

### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 4.2)

. Desserte par les réseaux
Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
Gestion des eaux usées Dans les secteurs zonés en assainissement collectifs et desservis par le réseau, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire pour les eaux usées domestiques conformément à
67

4.2.1 Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
4.2.2 Assainissement
Eaux usées :
Dans les secteurs zonés en assainissement collectifs et desservis par le réseau, le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour les eaux usées domestiques conformément à l’article L1331 du Code de la Santé Publique et au règlement d’assainissement de Grand Lac, que le raccordement soit gravitaire ou non.
Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour être reçus. Elle peut donner lieu à une convention de rejet qui précise les conditions techniques et financières du rejet.
73

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200068674_PLUi_20260203_B.
Page : https://edifiable.fr/plu/voglans-73329/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/voglans-73329.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73329/zone/ub