# Zone UC du plan local d'urbanisme intercommunal de Voglans (73329) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200068674_PLUi_20260203_B (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 03/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 9 rubriques. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (rubrique UC 6) > Sur la commune de Drumettaz-Clarafond, les mouvements de terre dans les marges d’isolement peuvent atteindre au maximum +/- 1,00 m par rapport au TN avant travaux, pour arriver au terrain naturel en limite séparative. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UC-ARTICLE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE) 1.1 Destinations et sous-destinations Légende : X : interdit V : autorisé V*: autorisé sous condition. Dans ce cas les numéros figurant sous le symbole V* renvoient aux conditions particulières s’appliquant à la destination ou à la sous destination concernée. Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non). 4.1.2 Version approbation MECDU Travaux de la Leysse – 12/12/2025 Les destinations et sous-destinations Destination Habitation Sous-Destination UC V Logement V Hébergement V Artisanat et commerce de détail V Restauration Commerce de gros X Commerce et activités de Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle V service V Hôtel X Autres hébergements touristiques Cinéma V Locaux et bureaux accueillant du public des administrations V publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations V publiques et assimilés V Équipements Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale d’intérêt collectif et services V Salles d’art et de spectacles publics V Équipements sportifs V Autres équipements recevant du public V* Lieux de culte 9 X Industrie Autres activités des secteurs primaires secondaires ou tertiaires X Entrepôts V Bureau X Centre de congrès et d’exposition Cuisines dédiées à la vente en ligne (n’inclut pas les activités X traditionnelles de traiteur) Exploitation X Exploitation agricole agricole et forestière X Exploitation forestière 4.1.2 Version approbation MECDU Travaux de la Leysse – 12/12/2025 Autres usages, affectations du sol et activités ### Rubrique UC 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Mixité sociale) Les dispositions ci-dessous s’appliquent aux opérations de logements, hors logements spécifiques (personnes âgées, étudiants…). Lorsque le terrain d’assiette de l’opération est couvert par une orientation d’aménagement et de programmation (OAP, les règles édictées ci-dessous ne s’appliquent pas. 1. Toute opération supérieure à 5000 m² de surface de plancher projetée doit comprendre un minimum de 20% de logements locatifs sociaux. 4.1.2 Version approbation MECDU Travaux de la Leysse – 12/12/2025 2. Toute opération significative à l’échelle de la commune, doit comprendre un minimum de 20% de logements locatifs sociaux. Ce pourcentage est porté à 30 % pour les communes du Bourget-du-Lac et de Grésy Sur Aix. Pour toute nouvelle opération significative sur les communes de Grésy-sur-Aix et Le Bourget du Lac, la part de logements locatifs sociaux sous forme de PLS (Prêt Locatif Social) ne peut dépasser 30% et la part de PLAi (Prêt Locatif Aidé) ne peut être inférieure à 30%. Le résultat retenu sera arrondi à l’entier supérieur. 3. Sur la commune de Brison St Innocent, toute opération supérieure à 1500 m² de surface de plancher projetée et toute opération significative à l’échelle de la commune, doit comprendre un minimum de 20% de logements locatifs sociaux. 4. Par opération significative, il est compris une opération supérieure à 10 logements sauf pour les communes « Sentinelles jardins » où le nombre de logements doit être supérieur à 20, à l’exception de Drumettaz-Clarafond. Sur la commune de Drumettaz-Clarafond, par opération significative, il est compris une opération supérieure à 10 logements. UC-ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE 2.1 Implantation des constructions et volumétrie Les dispositions 2.1. s’appliquent sauf indications contraires portées au règlement graphique ou dans les OAP. ### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions Par rapport aux voies et emprises publiques) Dispositions générales Dans le cas d'une unité foncière bordée par plusieurs voies, la bande d'implantation est définie à partir de chaque voie. Sauf en cas de reculs portés au document graphique, 1. En agglomération, la façade sur rue des constructions doit s’implanter avec un recul minimum de 3m par rapport à la limite de l’emprise du domaine public actuel ou projeté sauf à Tresserve et BrisonSaint-Innocent où ce recul minimum est de 5 m. 2. Hors agglomération, la façade sur rue des constructions doit s’implanter avec un recul fixé à : - 40m minimum par rapport à la limite de l’emprise du domaine public actuel ou projeté des autoroutes - 10m minimum par rapport à la limite de l’emprise du domaine public actuel ou projeté des départementales - 7m minimum par rapport à la limite de l’emprise du domaine public actuel ou projeté des voies communales 3. Sur la commune de Méry, la façade sur rue des constructions doit s’implanter avec un recul minimum de : - 40m par rapport à l’alignement des autoroutes - 10m par rapport à l’alignement des départementales 211 et 51 - 10m par rapport à l’alignement de la départementale 16 et des voies communales Dispositions particulières 1. Des règles d’implantation différentes peuvent être appliquées pour : 4.1.2 Version approbation MECDU Travaux de la Leysse – 12/12/2025 - les voies en impasse, où le recul peut être ramené à 5m de la limite de l’emprise du domaine public actuel ou projeté. - des motifs de sécurité publique. - les extensions d'une construction existante ayant une implantation située dans la marge de recul où le projet peut poursuivre au maximum l'alignement du bâtiment existant - Les portails qui doivent respecter un recul par rapport à la voie afin de ménager une zone de dégagement permettant le stationnement d’un véhicule en dehors de la voie. Cette disposition ne s’applique pas à la commune de Mouxy et Drumettaz-Clarafond pour les voies à très faible circulation ainsi que les voies en impasse. - les annexes d’une emprise maximale de 20 m² et les piscines 2. Ces règles ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif - à la réalisation d’isolation thermique extérieure (ITE) des constructions existantes : le survol et l’occupation du domaine public est autorisé pour la réalisation des ITE dans la limite de 30 cm, avec l’accord de la collectivité, notamment au regard des contraintes de sécurité, accessibilité, circulation. - pour l’édification de clôtures ; - les pergolas qui devront respecter une distance minimum de 2 m. 3. Les débords de toiture et les ouvrages non clos en encorbellement sont autorisés dans la limite de 1 m. Par rapport aux limites séparatives Dispositions générales 1. Les constructions doivent s’implanter en respectant un recul minimum de 4 m par rapport aux limites séparatives. Cette règle s’applique à chacun des terrains divisés. 2. Les constructions peuvent s'implanter sur au moins une des limites séparatives : - en cas de construction venant jouxter un bâtiment existant érigé en limite de propriété sur la parcelle voisine à condition de ne pas excéder l'emprise de la façade existante. Dispositions particulières 1. Des règles d'implantation différentes peuvent être appliquées : - pour des motifs de sécurité publique. - les annexes d’une emprise maximale de 20 m² et les piscines 2. Ces règles ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif - à la réalisation d’isolation thermique extérieure (ITE) des constructions existantes jusqu’à 30 cm en limite - pour l’édification de clôtures ; 4.1.2 Version approbation MECDU Travaux de la Leysse – 12/12/2025 3. Les débords de toiture et les ouvrages non clos en encorbellement sont autorisés dans la limite de 1 m. 4. Les pergolas qui devront respecter une distance minimum de 2 m. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. La hauteur maximum de l’annexe est calculée à la verticale de tous points du faîtage du toit ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel (TN) avant travaux. Dans les secteurs concernés par le PPRi, le PIz ou les risques naturels la hauteur est mesurée par rapport à la côte indiquée dans ces documents si celle-ci est au-dessus du TN. Pour les communes « Portes d’entrées » Les annexes hors piscine d’une emprise maximale de 20 m² : - sont limitées au nombre de 2 par unité foncière ; - s'implantent librement sauf sur la commune de Grésy-sur-Aix où elles doivent observer un recul minimum de 2 m par rapport à la limite de l’emprise du domaine public et aux limites séparatives ; - ont une hauteur limitée à 3,5 m à l’acrotère et au faîtage ; - ont une emprise au sol maximale de 20 m² et la façade la plus longue ne doit pas excéder 6 m hors débord de toit. Sur la commune de Voglans, les annexes ont une couleur de toiture identique celle du bâtiment principal. Les piscines : - doivent respecter un recul minimum de 2 m par rapport à la limite de l’emprise du domaine public et aux limites séparatives, - ses locaux techniques doivent être enterrés ou intégrés aux constructions. Pour les communes « Sentinelles Jardins » Les annexes hors piscine d’une emprise maximale de 20 m² : - s'implantent librement sauf sur la commune de Méry et de Drumettaz-Clarafond où elles doivent respecter un recul minimum par rapport à la limite de l’emprise du domaine public fixé pour les constructions ; - ont une hauteur limitée à 3,5 m à l’acrotère et au faîtage ; - ont une emprise au sol maximale de 20 m² et la façade la plus longue ne doit pas excéder 6 m hors débord de toit. Les piscines : - sont limitées au nombre de 1 par unité foncière ; - doivent respecter un recul minimum de 2 m par rapport à la limite de l’emprise du domaine public et aux limites séparatives ; - ses locaux techniques doivent être enterrés ou intégrés aux constructions. 4.1.2 Version approbation MECDU Travaux de la Leysse – 12/12/2025 Pour les communes « Villages Balcons » Les annexes hors piscine d’une emprise maximale de 20 m² : - sont limitées au nombre de 2 par unité foncière ; - s'implantent librement sauf à Tresserve où elles doivent observer un recul minimum de 5 m par rapport à la limite de l’emprise du domaine public ; - ont une hauteur limitée à 3,5 m à l’acrotère et au faîtage ; - ont une emprise au sol maximale de 20 m² et la façade la plus longue ne doit pas excéder 6 m hors débord de toit. Les piscines : - sont limitées au nombre de 1 par unité foncière ; - doivent respecter un recul minimum de 2 m par rapport à la limite de l’emprise du domaine public et aux limites séparatives, ses locaux techniques doivent être enterrés ou intégrés aux constructions. ### Rubrique UC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Volumétrie des constructions 2.1.2.1 Emprise au sol) L’emprise au sol n’est pas réglementée sauf pour la commune de Brison-Saint-Innocent. Il est appliqué un coefficient d’emprise au sol différencié selon la taille de l’unité foncière : Surface terrain CES 1 m² à 500 m² 0,17 501 m² à 1000 m² 0,16 1001 m² à 1500 m² 0,15 1501 m² à plus 0,14 Les valeurs seront toujours arrondies à l'unité supérieure Pour les constructions existantes ayant d’ores et déjà dépassé le CES à la date d’approbation du PLUi, les extensions et les annexes dont les piscines pourront être autorisées dans la limite de 30m² d’emprise au sol non renouvelable. Le CES ne s’applique pas en cas de travaux d’isolation thermique par l’extérieur d’une construction existante. 2.1.2.2 Hauteur La hauteur maximale de la construction est calculée à la verticale de tous points du faîtage ou de l’acrotère par rapport au terrain naturel (TN) avant travaux. Les superstructures ne sont pas prises en compte dans le calcul de la hauteur. Dans les secteurs concernés par le PPRi, le PIz ou les risques naturels la hauteur est mesurée par rapport à la côte indiquée dans ces documents si celle-ci est au-dessus du TN. Hors accès ponctuel pour les véhicules au sous-sol, la partie visible d’une façade située en dessous du terrain naturel ne pourra pas excéder une hauteur de 1,3 m. Dispositions générales En l'absence d'indications graphiques au plan de zonage, la hauteur maximale autorisée est : Pour les communes « Portes d’entrées » : 9 m à l’acrotère et 12 m au faîtage, sauf à Voglans où la hauteur est 6 m à l’acrotère et 9 m au faitage. Pour les communes « Sentinelles Jardins » : 9 m à l’acrotère et 12 m au faîtage sauf à Brison St Innocent où la hauteur est 6.5 m à l’acrotère et 9 m au faîtage. Pour les communes « Villages Balcons » : 9 m à l’acrotère et 12 m au faîtage. Dispositions particulières : 4.1.2 Version approbation MECDU Travaux de la Leysse – 12/12/2025 1. En cas de reconstruction à l'identique, la hauteur pourra atteindre la hauteur initiale du précédent bâtiment + ou - 50cm. 2. Ces règles ne s'appliquent pas - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs, dont la hauteur sera déterminée par les besoins fonctionnels de l'équipement. - pour la réalisation d’isolation thermique (ITE) extérieure des constructions existantes jusqu’à 40 cm en hauteur. ### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.2.1 – Mouvements de sols Dispositions générales 1. Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain sans modification importante de pente. La profondeur des déblais ou la hauteur des remblais ne doivent pas excéder 1.30m par rapport au terrain naturel avant travaux Cette règle ne s’applique pas pour les accès ponctuels véhicule en sous-sol 2. Les mouvements de terre dans les marges d’isolement sont limités au maximum à +/- 0,50 m par rapport au TN avant travaux sauf dans les secteurs concernés par le PPRI, le Piz ou les risques naturels, pour arriver au terrain naturel en limite séparative. Les remblais seront en pente régulière et végétalisés. 3. L’élimination de toutes les essences invasives sur toutes les terres rapportées et sur tout sol remué lors de chantiers de travaux doit être assurée. La végétalisation des terres doit être privilégiée et une attention particulière doit être portée à la zone géographique d’origine des terres rapportées utilisées lors de chantiers. Dispositions particulières : Les dispositions relatives aux mouvements de terre dans les marges d’isolement ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Sur la commune de Drumettaz-Clarafond, les mouvements de terre dans les marges d’isolement peuvent atteindre au maximum +/- 1,00 m par rapport au TN avant travaux, pour arriver au terrain naturel en limite séparative. 2.2.2 – Toitures Dispositions générales : Sauf en cas de réhabilitation d’une toiture dans ses caractéristiques d’origine, sont autorisées : 4.1.2 Version approbation MECDU Travaux de la Leysse – 12/12/2025 ➢ Les toitures à pentes, Il pourra s’agir : - soit d’une toiture à pan, comportant au moins deux pans et une pente comprise entre 60 et 80%, et des débords de toit de 0,80 m minimum. Elles peuvent comporter des croupes. - soit d’une toiture en forme de dômes, voûtes, surfaces gauches. - sur les communes de Drumettaz-Clarafond, Grésy-sur-Aix, Mouxy, St-Offenge, Bourdeau et Pugny-Chatenod, les toitures en forme de dômes, voûtes, surfaces gauches sont interdites. Sur la seule commune de Tresserve, dans le cas d’un parti pris architectural original ou d’une contrainte technique justifiée, le débord pourra être inférieur à 0,8 m ou être inexistant. Dans les toitures à pentes, seules sont autorisées les ouvertures telles que les jacobines, les outeaux, les tropéziennes ou les fenêtres de toits. Pour les toitures en forme de dômes, voûtes, surfaces gauches ainsi que les attiques ou décrochements de toiture, le volume maximum de la toiture doit être conforme au croquis ci-contre. Cet article ne concerne pas les éléments ponctuels en toiture tels que les jacobines, les outeaux, fenêtres de toit, les tropéziennes et chiens assis. Les matériaux de couverture sont d’aspect mat, et de teinte noire, grise, brune ou rouge vieilli et doivent reprendre les tonalités des toitures environnantes. L’emploi de tout matériau en plaques ondulées comme revêtement de couverture est interdit. La tôle sous toutes ses formes est interdite sauf le bac acier mat ainsi que les matériaux nobles (comme le cuivre, le zinc) dans les cas suivants : - L’extension, le réaménagement de bâtiments existants couverts d’un de ces matériaux et dans ce cas, la pente n’est pas imposée, - La couverture pour lequel ce matériau constitue un élément d’expression architecturale, - Les conduits doivent présenter une teinte proche de celle de la toiture sur les communes de la Chapelle du Mont-Du-Chat. Sur la commune de Tresserve, le zinc et le cuivre sont autorisés en cas de réfection d’une toiture dont la pente est inférieure ou égale à 35%. Le bac acier est interdit sur les communes de St-Offenge et de Tresserve. Sur Drumettaz-Clarafond. Il n’est autorisé : - qu’en cas de réhabilitation d’une toiture existante d’une pente inférieure à 20% ; - qu’avec des teintes grises ou zinc 4.1.2 Version approbation MECDU Travaux de la Leysse – 12/12/2025 ➢ Les toitures-terrasses : Les toitures terrasses sont autorisées. Lorsqu’elles sont situées au dernier niveau de la construction, elles doivent être végétalisées ou servir de support à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable. Pour les communes « Villages Greniers », « Sentinelles jardins », « Portes d’entrées » : Elles doivent être principalement végétalisées (+ de 75%) sauf dans le cas de toiture accessibles et des annexes. Pour les « Villages balcons » : Elles doivent être principalement (+ de 50%) végétalisées sauf pour les parties accessibles et les annexes. Les parties non végétalisées doivent être revêtues de matériaux d’aspect fini mat et de teinte noire grise ou brune. L’étanchéité ne doit pas être apparente. Dispositions particulières : Les dispositions relatives aux pentes, aux nombres de pans, aux matériaux et aux débords de toit ne s’appliquent pas pour : - Les extensions des bâtiments existants à condition d’être en cohérence avec la toiture de la construction principale ; - Les éléments architecturaux de toiture de faible importance ; - Les vérandas ; - Les abris piscine, serres ; - Les annexes d’une emprise maximale de 20 m² (l’emploi de tout matériau en tôle ondulée reste interdit) ; Il est néanmoins recommandé de veiller à ce que les annexes respectent une harmonie en matière de matériaux employés et d’aspect extérieurs. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 2.2.3 – Enduits et couleurs des façades Les coloris choisis doivent respecter les tonalités environnantes et le caractère des lieux dans lequel la construction s’insère. La couleur blanc pur est interdite à l’exception des huisseries et des volets. Les couleurs vives sont interdites pour les communes « Sentinelles Jardins », « Villages Greniers » et sur les communes de Grésy-sur-Aix et Tresserve. Sur la commune de St-Offenge la couleur blanc pur est interdite, y compris pour les huisseries et les volets et le noir est interdit pour les façades. Les façades végétales sont admises. 4.1.2 Version approbation MECDU Travaux de la Leysse – 12/12/2025 2.2.4 – Performance énergétique et autres éléments techniques Les constructions nouvelles soumises à la réglementation thermique en vigueur pour les constructions neuves devront disposer de dispositifs de production d’énergie renouvelables couvrant au moins 50 % de la consommation annuelle en énergie primaire du bâtiment calculée pour les usages standardisés de la réglementation thermique en vigueur. L’installation d’énergie solaire thermique ou photovoltaïque sera privilégiée. En cas d’impossibilité technique, les précisions seront apportées par une étude. Les panneaux photovoltaïques et les capteurs solaires sont autorisés à condition de respecter la pente de toit. Ils sont autorisés en toiture terrasse. Parabole, climatiseur : ces éléments ne doivent pas être perceptibles depuis le domaine public et être intégrés au volume sur la commune de Méry. Les climatiseurs, pompes à chaleur doivent faire l’objet d’une intégration paysagère (ex : cache à ventelle…). Les dispositions relatives aux matériaux de toiture peuvent être dérogées dans le cas de dispositifs visant des économies d’énergie (consommation et déperdition) et à condition de préserver les caractères patrimoniaux du site environnant et de la construction. En cas de création de bâti générant une toiture supérieure à 200 m², une installation solaire devra représenter au minimum 50 % de la surface, sauf disposition dérogatoire en vigueur. Ces dispositions sont valables pour : - Les sous-destinations industrie, entrepôt, bureau, artisanat, commerce de détail, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, cinéma, hôtel, - La sous-destination exploitation agricole sauf impossibilité technique de raccordement, tunnels et serres - Les équipements d’intérêts collectifs et de services publics. Les transformateurs devront faire l’objet d’une intégration dans le volume du bâtiment. En cas d’impossibilité technique démontrée, une intégration paysagère sera exigée. ➢ Ravalement de façade et rénovation En cas de ravalement de façade, il est préconisé la réalisation d’une étude de faisabilité d’une isolation thermique par l’extérieur. Dans le cas de travaux de rénovation et réhabilitation soumis à la réglementation thermique en vigueur, il est demandé d’atteindre pour chaque poste de travaux, l’exigence du Référentiel thermique de Grand Lac (se référer aux dispositions générales). Cette exigence doit être justifiée par une attestation du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre chargé d’une mission de conception de l’opération. Il est possible d’utiliser le modèle établi par Grand Lac. Cette disposition s’applique, sauf impossibilité technique. 2.2.5 – Clôtures Dispositions générales Il n’est pas obligatoire de clôturer. La hauteur maximale des clôtures mentionnées ci-dessous est calculée par rapport au terrain naturel avant travaux. Pour les communes « Portes d’entrée » Sur chaque tènement, les murs existants peuvent être prolongés ou reconstruits à l’identique avec le même traitement de surface et dans le respect de leur typologie d’origine. 4.1.2 Version approbation MECDU Travaux de la Leysse – 12/12/2025 Les clôtures, comprenant ou non un mur bahut de 0,50 m maximum de hauteur et d’aspect fini sont limitées à 1,7 m sauf sur Viviers du Lac où elles sont limitées à 1,8 m. Sur les communes du Bourget du Lac, Voglans et Grésy sur Aix, sont interdits les toiles, les canisses et les palissades en bois en bordure de voirie Pour les communes « Sentinelles Jardins » Sur chaque tènement, les murs existants peuvent être reconstruits à l’identique avec le même traitement de surface et dans le respect de leur typologie d’origine, et prolongés sur 5m cumulés maximum avec l’existant. Les clôtures sont limitées à 1,70 m. Elles doivent être composées : - soit par des grillages, ou barreaudages, ou lames, ou des clôtures ajourées d’aspect bois comportant ou non un mur bahut de 0,50 m maximum de hauteur. Les murs bahuts doivent être enduits dans les tonalités gris clair ou enduit en harmonie avec l’existant environnant. - soit de murets pleins d’une hauteur maximum d’1,50 m, dans le cas d’une continuité avec le maillage traditionnel, à condition qu’il soit construit à l’identique au niveau des matériaux. Sur la commune de Brison-Saint-Innocent, sont interdits les toiles, les canisses et les palissades en bois en bordure de voirie. Pour les communes Villages-Balcons » Sur chaque tènement, les murs existants peuvent être prolongés ou reconstruits à l’identique avec le même traitement de surface et dans le respect de leur typologie d’origine. Les clôtures sont limitées à 1,70 m. Elles doivent être composées : - soit par des grillages ou barreaudages comportant ou non un mur bahut de 0,50 m maximum de hauteur. Les murs bahuts doivent être enduits dans les tonalités gris clair ou enduit en harmonie avec l’existant environnant. Sur la commune de Tresserve, le mur bahut d’une hauteur maximale de 0,50 m peut être surmonté d’éléments structurants ajourés. - soit par des clôtures ajourées d’aspect bois, à l'exception de la commune de Tresserve où cette disposition n'est pas autorisée au droit des voies. - soit de murets pleins d’une hauteur maximum d’1,50 m, dans le cas d’une continuité avec le maillage traditionnel, à condition qu’il soit construit à l’identique au niveau des matériaux. Sur la commune de Bourdeau, sont interdits les toiles, les canisses et les palissades en bois en bordure de voirie. Dispositions particulières 1. Les limites de hauteur ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 2. Des règles différentes aux dispositions générales peuvent être appliquées pour : > des motifs de sécurité publique > les secteurs soumis à des risques 4.1.2 Version approbation MECDU Travaux de la Leysse – 12/12/2025 ### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces libres, coefficient de biotope par surface) 3.1.1 Espaces libres 1. Les surfaces libres de toute construction et non dévolues au stationnement et aux accès doivent être obligatoirement aménagées en espaces verts comportant des plantations. 2. L'introduction d'essences reconnues ou présumées invasives, listées en annexe 1 du présent règlement, est interdite. 3. Les haies doivent être composées de plusieurs essences dont une liste préférentielle est située en annexe 2 du présent règlement 4. Pour les opérations comprenant au minimum 10 logements, il sera réalisé pour une surface au moins équivalente à 10% du terrain d’assiette, une aire de détente majoritairement végétalisée ou traitée avec des matériaux favorisant l’infiltration des eaux pluviales et de ruissellement. 3.1.2 Coefficient de biotope par surface Dispositions générales Il est imposé un coefficient de biotope par surface (CBS) différencié selon la taille de l’unité foncière : -Pour une unité foncière jusqu’à 500 m² : CBS ≥ 0,5 sauf sur la commune de Tresserve où il est supérieur ou = 0,6 -Pour une unité foncière à partir de 501 m² : CBS ≥ 0,65 Le coefficient de biotope par surface est une proportion entre toutes les surfaces favorables à la nature (ou éco-aménageables) présentes sur l’unité foncière du projet et la surface totale de l’unité foncière : CBS = surface éco-aménageable / surface totale de l’unité foncière en zone UC 4.1.2 Version approbation MECDU Travaux de la Leysse – 12/12/2025 Pour le calcul des surfaces éco-aménageables, une pondération est mise en place en fonction de la nature de la surface : un coefficient de valeur écologique selon le type de surface est ainsi précisé : Type de surface Description Valeur écologique (coeff) Surface Revêtement imperméable pour l’air et l’eau, sans végétation (par x 0.0 imperméable exemple : béton, bitume, dallage avec couche de mortier…) Surface semi- Revêtement perméable pour l’air et l’eau, infiltration d’eau de x 0.5 ouverte pluie, avec végétalisation (par exemple : dallage de bois, pierres de treillis de pelouse…) Espace vert Espaces verts sans continuité avec une pleine terre et dans une x 0.7 sur dalle épaisseur de terre végétale d’au moins 30cm. Piscine Piscine > 20 m² X 0.8 Sur les seules communes du Bourget du Lac et Bourdeau : X 0.5 Espace vert de Continuité avec la terre naturelle x1 pleine terre Toiture Toiture végétalisée x 0.2 végétalisée Pour le calcul du CBS, une note méthodologique figure en annexe 3 du présent règlement Dispositions particulières La disposition générale ne s’applique pas : - aux annexes et piscines d’une emprise maximale de 20 m². Dans le cas d’une piscine supérieure à 20 m², toute la surface intègre le calcul. - et aux reconstructions à l’identique, - aux travaux d’isolation thermique par l’extérieur d’une construction existante, - aux ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics et les ouvrages techniques. Sur les communes soumises à la loi SRU, pour toute opération significative, il est imposé un coefficient de biotope par surface supérieur ou égale à 0,4 par unité foncière. ### Rubrique UC 8 - Stationnement (intitulé du document : Le stationnement isolé de caravanes / HLL / RML (de plus de) V* 3 mois) Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation X Autres occupations et Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération X utilisations du sol V* Les affouillements et exhaussements de sols Ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement V* des services publics et les ouvrages techniques 8/7 1.2 Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations 3. Seul le stationnement de caravane est autorisé en période d’hivernage à condition d’une seule par unité foncière et d’être couverte. 4. Les exhaussements et affouillements s’ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaires pour la recherche archéologique. Ils sont interdits dans une bande de 10m de large de part et d’autre de la limite haute des berges des cours d’eau. Exceptionnellement, lorsque la stabilité des berges est avérée, cette distance pourra être réduite en respectant un recul minimum de 4m. Cette disposition ne concerne pas : - les travaux de protection ; - les remblais strictement nécessaires à la réalisation ou à l’amélioration d’ouvrage de franchissement. 7. Les pylônes à condition d’être inférieurs à 15 m de hauteur 8. A condition de ne pas porter atteinte au paysage, à l'environnement, à la salubrité ou à la sécurité publique. 9. Interdits sur la commune de Brison St Innocent 2.3.1 Stationnement des véhicules Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération ou dans son environnement immédiat (100m). - Les dimensions à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule présenteront une surface minimum de 12,5 m², avec une largeur minimale de 2,5 m et une longueur minimale de 5 m. - Dans le cas d'un changement de destination dans un bâtiment existant, les règles relatives au stationnement s'appliquent. - La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Le nombre de place de stationnement est arrondi à l’entier le plus proche (ex : 1,3 → 1 ; 1,5 → 2 ; 1,8 → 2). Il est exigé la création d’au moins : Typologie Disposition générale Habitat 1. 1 place minimum par tranche entière de 50 m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement. 60% minimum des places exigées doivent être couvertes. 2. 1 place visiteur en parking de surface pour 2 logements dans le cadre d’opération d’habitat collectif ou groupé. Bureaux et 1 place minimum par tranche entière services de 25 m² de surface de plancher Stationnement Disposition particulière 1 place minimum par logement locatif financé à l’aide des prêts aidés par l’Etat Dans les communes de Grésy sur Aix et du Bourget du Lac, pour les secteurs identifiés comme étant à moins de 10 min à pied d’un arrêt d’une ligne chronocadencée, il est exigé un minimum de 1,7 place par logement au lieu de 2. Ces secteurs sont repérés au plan de zonage sous l’intitulé « Stationnement règles alternatives ». En cas de rénovation, sur les communes du Bourget du Lac, du Montcel, Saint-Offenge et Trévignin, il n’est pas exigé de place couverte. Commerce 1 place minimum par tranche entière de 20 m² de surface de plancher affectée à la vente Établissement hôtelier 2 places minimum pour 3 chambres En cas d’hôtel avec restaurant et/ou bar, le nombre de places n’est pas cumulable. L’activité donnant lieu au plus grand nombre de places sert de base au calcul. Artisanat 1 place minimum par tranche entière de 60m² de surface de plancher Restaurant et bar 1 place de stationnement par tranche de 6m² de surface plancher de salle EN CAS D’HOTEL AVEC RESTAURANT ET/OU BAR, LE NOMBRE DE PLACES N'EST PAS CUMULABLE. L'ACTIVITE DONNANT LIEU AU PLUS GRAND NOMBRE DE PLACES SERT DE BASE AU CALCUL. 4.1.2 Version approbation MECDU Travaux de la Leysse – 12/12/2025 Typologie Salle de réunion et spectacle Disposition générale 1 place pour 6 places assises Stationnement Disposition particulière Lieux de culte 1 place pour 6 places assises Équipement public Logement étudiant et logement sénior Nombre de places à adapter à l’usage et la fréquentation de la construction. Les places destinées aux employés et visiteurs doivent être prévues. 1. 1 place minimum pour 100m² de surface plancher avec un minimum de 1 place pour 2 logements 50% minimum des places exigées doivent être couvertes. Cette disposition ne s’applique pas aux places visiteurs 2. 1 place visiteur en parking de surface pour 2 logements dans le cadre d’opération d’habitat collectif ou groupé En cas de création de logement par changement de destination, extension ou division dans le volume existant, le calcul du nombre de places de stationnement se fera sur l’ensemble du volume (existant + extension) et tiendra compte des places de stationnement existantes. Sur la commune du Bourget-du-Lac, le calcul s’effectuera pour toute évolution, avec ou sans création de logement. En cas de changement de destination, les places de stationnement existantes sont prises en compte. Lors de la suppression de places de stationnement, la construction existante doit respecter les dispositions applicables en matière de stationnement. Pour les communes « Portes d’entrées » : En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager, sur le terrain propre à l’opération ou dans un rayon de 100m, le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est tenu de justifier : - soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération (dans un rayon de 300m), - soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération (dans un rayon de 300m), Ces places ne doivent pas avoir été prises en compte dans le cadre d’une opération réalisée antérieurement. Sur la commune de Grésy-sur-Aix, Brison-Saint-Innocent, Viviers-du-Lac et de Drumettaz-Clarafond : - Les places doivent être autonomes les unes des autres - En cas de places couvertes pour des logements collectifs, elles ne devront pas être fermées. 4.1.2 Version approbation MECDU Travaux de la Leysse – 12/12/2025 2.3.2 Stationnement des cycles Les normes de stationnement respecteront les dispositions de l’article R. 113-18 du Code de l’Habitat et de la Construction. En plus, pour les constructions à usage d’habitation : A partir de 5 logements, il est exigé un local à vélo. Cette disposition ne s'applique pas à la sousdestination hébergement. Des règles différentes peuvent être appliquées sur justification de surfaces individuelles dédiées aux vélos dans les caves ou celliers. En plus, pour les constructions à usage de bureaux : Au-delà de 200 m² de surface de plancher, un local est exigé. 2.3.3 Stationnement et énergie En cas d’opérations créant 40 places aériennes et non linéaire de stationnement ou plus, 50% minimum d’entre-elles proposeront préférentiellement une couverture solaire, sauf disposition dérogatoire du Code de l’Urbanisme. Pour les stationnements en ouvrage (silo…), la proportion est à adapter au projet. Le cas échéant, des alternatives par végétalisation seront proposées. UC-ARTICLE 3 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ### Rubrique UC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UC-ARTICLE 4 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX 4.1 Accès et voirie) Dispositions générales : 1. Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou par l’intermédiaire d’une voie privée existante ou à créer. 4.1.2 Version approbation MECDU Travaux de la Leysse – 12/12/2025 Largeur des voies privées (chaussée et accotement) Lorsqu’il s’agit d’une voie, desservant un maximum de 2 nouveaux logements par unité foncière, la largeur de la plateforme devra être au minimum de 3 m dans les parties droites et 3.50 m dans les courbes prononcées. En dehors des cas cités ci-dessus, pour les voies desservant un maximum de 5 nouveaux logements par unité foncière, la plateforme devra être de 4 m minimum. Au-delà de 5 nouveaux logements par unité foncière, la plateforme devra être de 6.40 m minimum, hors stationnement. Elle intégrera obligatoirement un trottoir de 1.40 m de large. Aucun obstacle ne doit venir réduire la largeur du trottoir. Pour la commune du Bourget du Lac, au-delà de 5 logements par unité foncière, la plateforme devra être de 4m minimum. Voies en impasse Les voies en impasse desservant plus de 2 nouveaux logements (3 et plus) par unité foncière doivent être aménagées de façon à pouvoir faire demi-tour : - Dans le cas d’une plateforme de rotation, les rayons des courbes seront au minimum de 6 mètres intérieurs et 11 mètres extérieurs. - Dans le cas d’une plateforme de retournement, le rayon des courbes intérieures de raccordement sera au minimum de 8 mètres. 2. La pente maximale autorisée sera de : - 2% au maximum, sur les 5 derniers mètres en cas d’accès sur une route départementale. Pour les accès aux zones d’activités cette longueur est portée à 10m. - 5% au maximum, sur les 5 derniers mètres pour les accès sur les autres voies. Pour les accès aux zones d’activités cette longueur est portée à 10m dans les deux cas. Dispositions particulières : Sur la commune de Tresserve et de Mouxy : - Largeur des voies privées (chaussée et accotement) : Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès à une voie publique, soit directement soit par l’intermédiaire d’une voie privée existante ou à créer de 4m minimum de plateforme (chaussée + accotement). A partir de 5 logements la plateforme doit être de 6.00 m minimum. - Pour les voies existantes, lorsque le projet ne concerne qu’un nouveau logement, la largeur de la plateforme de la voie doit être de 4m minimum sur Mouxy et de 5 m sur Tresserve. ### Rubrique UC 10 - Desserte par les réseaux 4.2.1 Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. 4.2.2 Assainissement Eaux usées : Dans les secteurs zonés en assainissement collectifs et desservis par le réseau, le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour les eaux usées domestiques conformément à 4.1.2 Version approbation MECDU Travaux de la Leysse – 12/12/2025 l’article L1331 du Code de la Santé Publique et au règlement d’assainissement de Grand Lac, que le raccordement soit gravitaire ou non. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour être reçus. Elle peut donner lieu à une convention de rejet qui précise les conditions techniques et financières du rejet. Dans les secteurs zonés en assainissement non collectif, toute construction doit être équipée d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la règlementation en vigueur et régulièrement entretenue. Cette installation fait l’objet d’un contrôle périodique du service public pour l’assainissement non collectif (SPANC). Tout dépôt de permis de construire devra être accompagné d’un certificat de conformité du SPANC validant le projet d’assainissement conformément au règlement d’assainissement. Eaux pluviales : Sur les secteurs couverts par un zonage d’eaux pluviales, les dispositions prévues s’appliquent en priorité sur le présent règlement. Sauf règlementation particulière plus restrictive (PIZ, PP, etc.), l’infiltration de la totalité des eaux pluviales sur la parcelle sera réalisée pour chaque projet. Des récupérateurs d’eau pluviale sont recommandés pour tout nouvelle construction. Ils sont exigés sur la commune de Brison-Saint-Innocent, La Chapelle du Mont du Chat et le Bourget du Lac. Les réseaux internes aux opérations d’aménagement doivent obligatoirement être de type séparatif. Sauf règlementation particulière plus restrictive (PIZ, PP, etc.), lors de ces aménagements les eaux pluviales issues des bâtiments et voiries communes seront gérées sur le tènement foncier. L’aménagement ne devra pas aggraver ou concentrer l’écoulement des eaux pluviales du bassin versant amont. Dans le cas contraire, l’aménageur devra prévoir à ses frais des aménagements spécifiques sur son tènement foncier. Seule une étude pertinente hydraulique et géotechnique de gestion des eaux pluviales, dont le rapport sera fourni à Grand Lac, justifiera de l’impossibilité technique d’infiltrer une partie des eaux pluviales sur le terrain. Grand Lac pourra alors imposer des ouvrages visant, à limiter les volumes et le débit des eaux pluviales rejetées au réseau ou au milieu naturel. Pour la gestion des pluies exceptionnelles, tout projet devra intégrer un parcours à moindre dommage pour pallier au débordement des ouvrages. Les techniques de gestion alternative des eaux pluviales seront privilégiées pour permettre d’atteindre cet objectif (maintien d’espaces verts, noues, revêtements poreux, chaussées réservoir, toiture végétalisée…). Les eaux de drainage issues de la construction devront être gérées de la même façon que les eaux pluviales. Dispositions communes aux eaux usées et pluviales : Des mesures quant à la limitation de la stagnation de l’eau dans les ouvrages d’évacuation et de récupération des eaux usées et pluviales doivent être mises en œuvre (pente suffisante des toits terrasse notamment, évacuation des eaux pour terrasse sur pilotis, etc.). Concernant les vidanges des piscines, il convient de distinguer : ▪ Les eaux de vidange de bassin, peu chargées qui seront évacuées prioritairement par infiltration après neutralisation du désinfectant par un produit adapté ou en ne traitant pas 4.1.2 Version approbation MECDU Travaux de la Leysse – 12/12/2025 les eaux pendant au moins quinze jours. Si l’infiltration n’est pas possible, elles pourront être exceptionnellement évacuées dans le réseau d’eaux pluviales sous les mêmes conditions et après validation par le service des eaux. ▪ Les eaux provenant des douches, des sanitaires, des plages, des pédiluves ainsi que les eaux de rinçage des filtres seront raccordées au réseau d’évacuation des eaux usées. 4.3 Gestion des déchets Les voies créées ou modifiées devront permettre l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale doit être soignée. 4.4 Electricité, téléphone et réseaux numériques Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. Les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enterrés. Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le passage de la fibre optique sont exigés. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre. 4.1.2 Version approbation MECDU Travaux de la Leysse – 12/12/2025 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200068674_PLUi_20260203_B. Page : https://edifiable.fr/plu/voglans-73329/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/voglans-73329.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73329/zone/uc