# Zone UD du plan local d'urbanisme intercommunal de Voglans (73329) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200068674_PLUi_20260203_B (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 03/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 9 rubriques.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UD 6)

> Sur la commune de Drumettaz-Clarafond et de Bourdeau, les mouvements de terre dans les marges d’isolement peuvent atteindre au maximum +/- 1,00 m par rapport au TN avant travaux, pour arriver au terrain naturel en limite séparative.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UD 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1.1)

. Occupations et utilisations du sol

Légende : X : interdit V : autorisé V*: autorisé sous condition. Dans ce cas les numéros figurant sous le symbole V* renvoient aux conditions particulières s’appliquant à la destination ou à la sous destination concernée.
Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Destination Habitation

Sous-Destination

Logement

UD, UDb, UDc
V

V Hébergement

V* Artisanat et commerce de détail
1/10 V
Restauration

Commerce et activités de
service

Commerce de gros

X

V Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V* Hôtel
2

Autres hébergements touristiques

V*

2

Cinéma

V

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

V

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

V

et assimilés

V Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Équipements d’intérêt collectif et
services publics

V Salles d’art et de spectacles
V Équipements sportifs

V Autres équipements recevant du public

V Lieux de culte
11

. Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions
Rappel : La démolition des constructions repérées par une étoile, ou situées dans un secteur identifié sur les documents graphiques en tant qu’ensemble bâti intéressant au titre de l’article L 151-19 ou L151-23 du code de l’urbanisme, est soumise à l’obtention d’un permis de démolir qui pourra faire l’objet d’un refus.
1. Les constructions à vocation artisanale ou industrielle à condition d’être intégrées dans la construction à usage d’habitation, qu’elles soient compatibles avec la vocation résidentielle du secteur et ne soient pas source de nuisances.
2. L’aménagement à vocation d’hébergement hôtelier à condition d’être existant à la date d’approbation du PLUi.

. Interdits sur la commune de Brison St Innocent

. L'introduction d'essences reconnues ou présumées invasives, listées en annexe 1 du présent règlement, est interdite.
3. Les haies doivent être composées de plusieurs essences dont une liste préférentielle est située en annexe 2 du présent règlement
4. Pour les opérations comprenant au minimum 10 logements, il sera réalisé pour une surface au moins équivalente à 10% du terrain d’assiette, une aire de détente majoritairement végétalisée ou traitée avec des matériaux favorisant l’infiltration des eaux pluviales et de ruissellement.

3.1.2 Coefficient de biotope par surface

Dispositions générales :

Il est imposé un coefficient de biotope par surface (CBS) différencié selon la taille de l’unité foncière :
- Pour une unité foncière jusqu’à à 500 m² : CBS ≥ 0,5 sauf sur la commune de Tresserve où il est supérieur ou = 0,6

- Pour une unité foncière entre 501 m² et 1000 m² : CBS ≥ 0,6 - Pour une unité foncière entre 1001 et 2000 m² : CBS ≥ 0,7 - Pour une unité foncière supérieure à 2001 m² : CBS ≥ 0,8 Le coefficient de biotope par surface est une proportion entre toutes les surfaces favorables à la nature (ou éco-aménageables) présentes sur l’unité foncière du projet et la surface totale de l’unité foncière : CBS = surface éco-aménageable / surface totale de l’unité foncière en zone UD Pour le calcul des surfaces éco-aménageables, une pondération est mise en place en fonction de la nature de la surface : un coefficient de valeur écologique selon le type de surface est ainsi précisé :

Type de surface

Description

Valeur écologique (coeff)

Surface

Revêtement imperméable pour l’air et l’eau, sans

x 0.0

imperméable végétation (par exemple : béton, bitume, dallage avec

couche de mortier…)

Surface semi- Revêtement perméable pour l’air et l’eau, infiltration

x 0.5

ouverte

d’eau de pluie, avec végétalisation (par exemple :

dallage de bois, pierres de treillis de pelouse…)

Espace vert Espaces verts sans continuité avec une pleine terre et

x 0.7

sur dalle

dans une épaisseur de terre végétale d’au moins 30cm.

Piscine

Piscine > 20 m²

X 0.8

112

### Rubrique UD 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 1.3)

. Mixité sociale et fonctionnelle
Lorsque le terrain d’assiette de l’opération est couvert par une orientation d’aménagement et de programmation (OAP), les règles N°1 et 2 énoncées ci-dessous ne s’appliquent pas.
1. Toute opération supérieure à 1000 m² de surface de plancher projetée (permis d’aménager ou de construire), doit comprendre un minimum de 25% de logements locatifs sociaux.
2. Toute opération inférieure à 1000 m² de surface de plancher, doit comprendre un minimum de 25% de logements sociaux à partir de 12 logements.
3. Pour toute opération décrite ci-avant, la part de logements locatifs sociaux sous forme de PLS (Prêt Locatif Social) ne peut dépasser 30% et la part de PLAi (Prêt Locatif Aidé) ne peut être inférieure à 30%.
4. Cette disposition s'applique également en cas de changement de destination ou de transformation d'un bâtiment existant.
5. Le calcul doit se faire sur la base du nombre de logements. Les résultats retenus seront arrondis à l’entier supérieur.
105

Les dispositions ci-dessous s’appliquent aux opérations de logements, hors logements spécifiques (personnes âgées, étudiants…). Lorsque le terrain d’assiette de l’opération est couvert par une orientation d’aménagement et de programmation (OAP), les règles édictées ci-dessous ne s’appliquent pas.
Toute opération supérieure à 5000 m² de surface de plancher projetée doit comprendre un minimum de 20% de logements locatifs sociaux. Pour les communes « Portes d’entrées »
1. Toute opération supérieure à 800m² de surface de plancher projetée et toute opération significative à l’échelle de la commune, doit comprendre un minimum de 20% de logements locatifs sociaux. Ce pourcentage est porté à 30% pour les communes de Grésy-sur-Aix et pour la commune du Bourget-du-Lac
2. Par opération significative, il est compris une opération supérieure à 8 logements. Pour toute nouvelle opération significative sur les communes de Grésy-sur-Aix et Le Bourget du Lac, la part de logements locatifs sociaux sous forme de PLS (Prêt Locatif Social) ne peut dépasser 30% et la part de PLAi (Prêt Locatif Aidé) ne peut être inférieure à 30%. Le résultat retenu sera arrondi à l’entier supérieur.
Pour les communes « Sentinelles Jardins », « Village greniers » et « Villages Balcons » : Il est exigé au minium 1 logement locatif social par tranche de 8 logements.
Toute opération significative à l’échelle de la commune, doit comprendre un minimum de 20% de logements locatifs sociaux. Par opération significative, il est compris une opération supérieure à 10 logements.
UD-ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE 2.1 Implantation des constructions et volumétrie
Les dispositions 2.1. s’appliquent sauf indications contraires portées au règlement graphique ou dans les OAP. 2.1.1 – Implantation des constructions Par rapport aux voies et emprises publiques Dispositions générales Dans le cas d'une unité foncière bordée par plusieurs voies, la bande d'implantation est définie à partir de chaque voie. Sauf en cas de reculs portés au document graphique : 1. En agglomération, la façade sur rue des constructions doit s’implanter en respectant un recul minimum de 5m par rapport à la limite de l’emprise du domaine public actuel ou projeté. 2. Hors agglomération, le recul minimum est fixé à :
- 40m par rapport à la limite de l’emprise du domaine public actuel ou projeté des autoroutes
99

### Rubrique UD 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 2.1)

. Implantation des constructions et volumétrie
Les dispositions 2.1. s’appliquent sauf indications contraires portées au règlement graphique ou dans les OAP ou plan masse valant règlement.
2.1.1. Implantation des constructions
Pour l’application de l’ensemble des règles, le PLUi s’opposant au bénéfice de l’article R.151-21, les dispositions contenues dans le règlement de la zone UD s’applique lot par lot et non à l’ensemble de l’opération
Par rapport aux voies et emprises publiques
DISPOSITIONS GENERALES :
Dans le cas d’une unité foncière bordée par plusieurs voies, la bande d’implantation est définie à partir de chaque voie.
Sauf en cas de reculs portés au document graphique :
1.La façade sur rue des constructions doit s’implanter en respectant un recul minimum de 5m par rapport à la limite de l’emprise du domaine public actuel ou projeté. 2. Hors agglomération et sauf en cas de reculs portés au document graphique, le recul minimum est
fixé à : ▪ 40m par rapport à la limite de l’emprise du domaine public actuel ou projeté des autoroutes ▪ 10m par rapport à la limite de l’emprise du domaine public actuel ou projeté des
départementales ▪ 7m par rapport à la limite de l’emprise du domaine public actuel ou projeté des voies
communales.
DISPOSITIONS PARTICULIERES :
1. Des règles d’implantation différentes peuvent être appliquées pour : ▪ des motifs de sécurité publique. ▪ En cas d'extension d'un bâtiment existant ne respectant pas les règles de recul : l'extension limitée à 30m² de surface de plancher peut s'affranchir des règles de recul à condition de respecter le recul du bâtiment existant.
2. Ces règles ne concernent pas : ▪ Equipements d’intérêts collectifs et services publics ; ▪ l’épaisseur de l’isolation thermique extérieure (ITE) dans le cas des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi) : le survol du domaine public est autorisé pour la réalisation des ITE dans la limite de 30 cm, avec l’accord de la collectivité, notamment au regard des contraintes de sécurité, accessibilité, circulation. ▪ l’édification de clôture.
106

. Des règles d’implantation différentes peuvent être appliquées pour les pergolas qui devront respecter une distance minimum de 2m.
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Pour l’application de l’ensemble des règles, le PLUi s’opposant au bénéfice de l’article R.151-21, les dispositions contenues dans le règlement de la zone UD s’applique lot par lot et non à l’ensemble de l’opération
Une distance minimale de 4 mètres sera imposée entre deux constructions non contiguës. Elle sera calculée de mur à mur pour les constructions ayant un débord de toit inférieur à 1m20. Ne sont pas concernés par cette disposition les sous-sols, ni les piscines.
2.1.2 – Volumétrie des constructions
Emprise au sol
Pour l’application de l’ensemble des règles, le PLUi s’opposant au bénéfice de l’article R.151-21, les dispositions contenues dans le règlement de la zone UD s’applique lot par lot et non à l’ensemble de l’opération.
107

La hauteur maximum de l’annexe est calculée à la verticale de tous points du faîtage du toit ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel (TN) avant travaux.
Dans les secteurs concernés par le PPRi, le PIz ou les risques naturels la hauteur est mesurée par rapport à la côte indiquée dans ces documents si celle-ci est au-dessus du TN.
En zone UDL, la surface totale des annexes ne doit pas dépasser 20 m² d’emprise au sol et 40 m² d’emprise au sol sur la seule commune de Viviers du Lac.
Pour les communes « Portes d’entrées »
Les annexes hors piscine d’une emprise maximale de 20 m² :
- sont limitées au nombre de 2 par unité foncière ; - s'implantent librement sauf sur la commune de Grésy-sur-Aix où elles doivent observer un
recul minimum de 2 m par rapport à la limite de l’emprise du domaine public et aux limites séparatives
102

### Rubrique UD 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 1)

. La hauteur des clôtures est limitée à 1.70m par rapport au terrain naturel, en limite séparative et au niveau de la voie ou de l’emprise publique.
111

### Rubrique UD 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2.2)

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Il est rappelé à toutes fins utiles, l’article R111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
2.2.1.Mouvements de sols DISPOSITIONS GENERALES : 1.Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain sans modification importante de pente. La profondeur des déblais et la hauteur des remblais ne doivent pas excéder 1.30m par rapport au terrain naturel. Cette règle ne s’applique pas pour les accès ponctuels véhicule en sous-sol.
109

2.2.1 – Mouvements de sols Dispositions générales
1. Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain sans modification importante de pente. La profondeur des déblais ou la hauteur des remblais ne doivent pas excéder 1.30m par rapport au terrain naturel avant travaux Cette règle ne s’applique pas pour les accès ponctuels véhicule en sous-sol. 1. Les mouvements de terre dans les marges d’isolement sont limités au maximum à +/- 0,50 m par
rapport au TN avant travaux sauf dans les secteurs concernés par le PPRI, le Piz ou les risques naturels, pour arriver au terrain naturel en limite séparative. Les remblais seront en pente régulière et végétalisés. 2. L’élimination de toutes les essences invasives sur toutes les terres rapportées et sur tout sol remué lors de chantiers de travaux doit être assurée. La végétalisation des terres doit être privilégiée et une attention particulière doit être portée à la zone géographique d’origine des terres rapportées utilisées lors de chantiers. Dispositions particulières : Les dispositions relatives aux mouvements de terre dans les marges d’isolement ne s’appliquent pas :
> pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Sur la commune de Drumettaz-Clarafond et de Bourdeau, les mouvements de terre dans les marges d’isolement peuvent atteindre au maximum +/- 1,00 m par rapport au TN avant travaux, pour arriver au terrain naturel en limite séparative. Sur la commune de Voglans les mouvements de terre dans les marges d’isolement peuvent atteindre au maximum de +/- 0,80 m par rapport au TN avant travaux, pour arriver au terrain naturel en limite séparative.
2.2.2 – Toitures
Dispositions générales :
Sauf en cas de réhabilitation d’une toiture dans ses caractéristiques d’origine, sont autorisées :
➢ Les toitures à pentes, Il pourra s’agir : - soit d’une toiture à pan, comportant au moins deux pans et une pente comprise entre 60 et 80%, et des débords de toit de 0,80 m minimum. Elles peuvent comporter des croupes. - soit d’une toiture en forme de dômes, voûtes, surfaces gauches. - sur les communes de Drumettaz-Clarafond, Grésy-sur-Aix, Mouxy, St-Offenge, Bourdeau et Pugny-Chatenod, les toitures en forme de dômes, voûtes, surfaces gauches sont interdites.
105

### Rubrique UD 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3.1)

. Espaces libres, coefficient de biotope par surface
Espace libre DISPOSITIONS GENERALES :
114

. En cas de suppression d’une surface boisée supérieure à 10 m² ou de trois arbres de hautes tiges, la plantation en nombre équivalent est obligatoire.
Espèce végétale Les haies doivent être composées de plusieurs essences dont une liste préférentielle est située en annexe 2.
L'introduction d'essences reconnues ou présumées invasives est interdite et listée en annexe 1.
UD_ARTICLE 4 : EQUIPEMENT ET RESEAU

1. Les surfaces libres de toute construction et non dévolues au stationnement et aux accès doivent être obligatoirement aménagées en espaces verts comportant des plantations.
Toute surface dédiée au stationnement (voie, accès, emplacement) doit être perméable sur un minimum de 50% de la surface.

### Rubrique UD 8 - Stationnement (intitulé du document : 3)

. Seul le stationnement de caravane est autorisé en période d’hivernage à condition d’une seule par unité foncière et d’être couverte.
4. Les exhaussements et affouillements sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique. Ils sont interdits dans une bande de 10m de large de part et d’autre

104

. Stationnement

Stationnement des véhicules

Les aires de stationnement pour les véhicules motorisés peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat, mais en dehors des voies publiques (L151-33).

▪ Dans le cas d'un changement de destination dans un bâtiment existant, les règles relatives au stationnement s'appliquent.

▪ La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

▪ Les dimensions à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule présenteront une surface minimum de 12.5 m², avec une largeur minimale de 2.5 m et une longueur minimale de 5 m.

Typologie

Disposition générale

Stationnement
Disposition particulière

Habitation
Bureaux et activités de services où s’effectue l’accueil d’une
clientèle Artisanat et commerce de
détail
Hôtel et autres hébergements
touristiques
Restauration
Équipements d’intérêt collectif et services publics

▪ 1 place minimum par tranche entière de 70m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement. 50% minimum des places exigées doivent être couvertes. ▪ 1 place visiteur pour 2 logements dans le cadre d’opération d’habitat collectif ou groupé (à partir de 5 logements).
1 place minimum par tranche entière de 25m² de surface de plancher
1 place minimum par tranche entière de 25m² affectées à la vente. La surface de plancher à usage d’entrepôt et/ou de stockage n’est pas pris en compte dans le calcul.
1 place minimum pour 2 chambres
1 place de stationnement par tranche de 6m² de surface de plancher de salle
Nombre de places à adapter à l’usage et la fréquentation de la construction.

1 place par logement locatif financé à l’aide des prêts aidés par l’Etat. La disposition ci-contre ne s'applique pas aux travaux de transformation ou d’amélioration des bâtiments existants, y compris lorsque les travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher ou de la création de logement principalement intégrés dans le volume d’un bâtiment existant à usage d’habitation. Lorsqu’une place couverte est transformée en surface de plancher, elle doit être compensée par une autre place couverte.
Dans l’hypothèse d’un établissement hôtelier avec restaurant et bar, le nombre de places n'est pas cumulable. L'activité donnant lieu au plus grand nombre de places sert de base au calcul Dans l’hypothèse d’un établissement hôtelier avec restaurant et bar, le nombre de places n'est pas cumulable. L'activité donnant lieu au plus grand nombre de places sert de base au calcul Salle d’art et spectacle : 1 place pour 6 places assises

113

. Les surfaces de stationnement doivent être plantées d'un arbre au moins pour six emplacements.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération ou dans son environnement immédiat (100m).
> Les dimensions à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule présenteront une surface minimum de 12,5 m², avec une largeur minimale de 2,5 m et une longueur minimale de 5 m.
> Dans le cas d'un changement de destination dans un bâtiment existant, les règles relatives au stationnement s'appliquent.
> La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.
Le nombre de place de stationnement est arrondi à l’entier le plus proche (ex : 1,3 → 1 ; 1,5 → 2 ; 1,8 → 2).

Il est exigé la création d’au moins :

Typologie
Habitat
Bureaux et services
Commerce Établissement
hôtelier Artisanat Restaurant et
bar

Stationnement

Disposition générale

Disposition particulière

1. 1 place minimum par tranche entière de 50 m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement.
2. 50% minimum des places exigées doivent être couvertes.
3. 1 place visiteur en parking de surface pour 2 logements dans le cadre d’opération d’habitat collectif ou groupé. Sur la commune de Voglans uniquement, 1 place visiteur en parking de surface pour 3 logements dans le cadre d’opérations d’habitat collectif ou groupé.

1. 1 place minimum par logement locatif financé à l’aide des prêts aidés par l’Etat
Dans les communes de Grésy sur Aix et du Bourget du Lac, pour les secteurs identifiés au plan de zonage comme étant à moins de 10 min à pied d’un arrêt d’une ligne chrono-cadencée, il est exigé un minimum de 1,7 place par logement au lieu de 2.
En cas de rénovation, sur les communes du Bourget du Lac, du Montcel, de Voglans et Trévignin, il n’est pas exigé de place couverte.

1 place minimum par tranche entière de 25 m² de surface de plancher

1 place minimum par tranche entière de 20 m² de surface de plancher affectée à la vente

2 places minimum pour 3 chambres

En cas d’hôtel avec restaurant et/ou bar, le nombre de places n’est pas cumulable. L’activité donnant lieu au plus grand nombre de places sert de base au calcul.

1 place minimum par tranche entière de 60 m² de surface de plancher

1 place de stationnement par tranche de 6 m² de surface plancher de salle

En cas d’hôtel avec restaurant et/ou bar, le nombre de places n'est pas cumulable.
L'activité donnant lieu au plus grand nombre de places sert de base au calcul

110

Les normes de stationnement respecteront les dispositions de l’article R. 113-18 du Code de l’Habitat et de la Construction.
En plus, pour les constructions à usage d’habitation : A partir de 5 logements, il est exigé un local à vélo. Cette disposition ne s'applique pas à la sousdestination hébergement. Des règles différentes peuvent être appliquées sur justification de surfaces individuelles dédiées aux vélos dans les caves ou celliers.
En plus, Pour les constructions à usage de bureaux : Au-delà de 200 m² de surface de plancher, un local est exigé.
2.3.3 Stationnement et énergie
En cas d’opérations créant 40 places aériennes et non linéaire de stationnement ou plus, 50% minimum d’entre-elles proposeront préférentiellement une couverture solaire, sauf disposition dérogatoire du Code de l’Urbanisme. Pour les stationnements en ouvrage (silo…), la proportion est à adapter au projet. Le cas échéant, des alternatives par végétalisation seront proposées.

111

### Rubrique UD 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 4.1)

. Accès et voirie
Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à leur destination, et permettent de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie et de la sécurité civile.
Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
La pente maximale autorisée sera de :
- 2% au maximum, sur les 5 derniers mètres en cas d’accès sur une route départementale. Pour les accès aux zones d’activités cette longueur est portée à 10m.
- 5% au maximum, sur les 5 derniers mètres pour les accès sur les autres voies.
115

Dispositions générales : Le nombre des accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
1. Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès à une voie publique, soit directement soit par l’intermédiaire d’une voie privée existante ou à créer :
Largeur des voies privées (chaussée et accotement) Lorsqu’il s’agit d’une voie desservant un maximum de 2 nouveaux logements par unité foncière, la largeur de la plateforme devra être au minimum de 3 m dans les parties droites et 3.50 m dans les courbes prononcées.
En dehors des cas cités ci-dessus, pour les voies desservant un maximum de 5 nouveaux logements par unité foncière, la plateforme devra être de 4 m minimum.
Au-delà de 5 nouveaux logements par unité foncière, la plateforme devra être de 6.40 m minimum, hors stationnement. Elle intégrera obligatoirement un trottoir de 1.40 m de large. Aucun obstacle ne doit venir réduire la largeur du trottoir. Pour la commune du Bourget du Lac, au-delà de 5 logements par unité foncière, la plateforme devra être de 4m minimum.
Voies en impasse Les voies en impasse desservant plus de 2 nouveaux logements (3 et plus) doivent être aménagées de façon à pouvoir faire demi-tour :
- Dans le cas d’une plateforme de rotation, les rayons des courbes seront au minimum de 6 mètres intérieurs et 11 mètres extérieurs.

113

### Rubrique UD 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 4.2)

. Desserte par les réseaux
Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
Gestion des eaux usées
Dans les secteurs zonés en assainissement collectifs et desservis par le réseau, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire pour les eaux usées domestiques conformément à l’article L1331 du Code de la Santé Publique et au règlement d’assainissement de Grand Lac, que le raccordement soit gravitaire ou non.
Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour être reçus. Elle peut donner lieu à une convention de rejet qui précise les conditions techniques et financières du rejet.
Dans les secteurs zonés en assainissement non collectif, toute construction doit être équipée d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la règlementation en vigueur et régulièrement entretenue. Cette installation fait l’objet d’un contrôle périodique du service public pour l’assainissement non collectif (SPANC). Tout dépôt de permis de construire devra être accompagné d’un certificat de conformité du SPANC validant le projet d’assainissement conformément au règlement d’assainissement.
Gestion des eaux pluviales
Sur les secteurs couverts par un zonage d’eaux pluviales, les dispositions prévues s’appliquent en priorité sur le présent règlement.
Sauf règlementation particulière plus restrictive (PIZ, PP, etc.), l’infiltration de la totalité des eaux pluviales sur la parcelle sera réalisée pour chaque projet.
Les réseaux internes aux opérations d’aménagement doivent obligatoirement être de type séparatif. Sauf règlementation particulière plus restrictive (PIZ, PP, etc.), lors de ces aménagements les eaux
116

4.2.1 Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
4.2.2 Assainissement Eaux usées : Dans les secteurs zonés en assainissement collectifs et desservis par le réseau, le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour les eaux usées domestiques conformément à l’article L1331 du Code de la Santé Publique et au règlement d’assainissement de Grand Lac, que le raccordement soit gravitaire ou non.
Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour être reçus. Elle peut donner lieu à une convention de rejet qui précise les conditions techniques et financières du rejet.
Dans les secteurs zonés en assainissement non collectif, toute construction doit être équipée d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la règlementation en vigueur et régulièrement entretenue. Cette installation fait l’objet d’un contrôle périodique du service public pour l’assainissement non collectif (SPANC). Tout dépôt de permis de construire devra être accompagné d’un certificat de conformité du SPANC validant le projet d’assainissement conformément au règlement d’assainissement. Eaux pluviales :
114

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200068674_PLUi_20260203_B.
Page : https://edifiable.fr/plu/voglans-73329/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/voglans-73329.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73329/zone/ud