# Zone UC du plan local d'urbanisme de Voinsles (77527) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 77527_PLU_20190926 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/09/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UC1 - occupations du sol interdites) Les occupations du sol produisant des nuisances incompatibles avec la proximité de l’habitat. Les installations classées soumises à autorisation, enregistrement, déclaration. Les constructions et occupations suivantes : - Industrie, - Entrepôt. Les aménagements et leurs constructions accessoires, suivants : - Terrains de camping, - Parcs résidentiels de loisirs, - Installation de caravanes quelle qu’en soit la durée, - Dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes. UC2 - occupations du sol soumises à conditions Les activités artisanales à condition que la surface de plancher n'excède pas 500 m². Restent autorisés les travaux et extensions des constructions existantes qui ne seraient pas autorisées en application des prescriptions des articles 1 et 2 ci-dessus et à condition qu’ils ne conduisent pas à augmenter des nuisances ou risques existants le cas échéant. ### Rubrique UC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UC10 - hauteur des constructions) La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 11 m au faîtage. La hauteur des annexes ne doit pas excéder 4 m au faîtage. Le niveau bas du rez-de-chaussée des constructions ne pourra être surélevé de plus de 0,60 m audessus du point le plus haut du sol naturel avant travaux. UC11 - aspect des constructions et aménagement de leurs abords Ensemble des bâtiments d’intérêt architectural ou patrimonial repérés aux documents graphiques Les travaux sur les toitures respecteront les caractéristiques géométriques initiales, pente, importance du débord, etc... La toiture devra être composée de tuile d'aspect 60/80. Les chéneaux, gouttières et descentes d'eau seront en zinc, cuivre ou fonte. La modification du volume et de l'aspect extérieur des constructions n'est autorisée que si les travaux et extensions conservent le caractère ou tendent à améliorer leur conformité avec l'aspect originel du bâtiment. Les murs en maçonnerie traditionnelle doivent être conservés. Des percements d'une largeur n'excédant pas 5 m peuvent être autorisés pour permettre l'accès des véhicules à l'intérieur de la propriété. Il n'est autorisé que deux ouvertures par unité foncière. Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Pour les autres constructions Les constructions et le traitement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte à l’harmonie du quartier. Les constructions neuves doivent avoir une volumétrie et un aspect s’harmonisant avec l’ensemble du bâti avoisinant. Peuvent s’exonérer des règles ci-dessous : 1. Les abris de jardin non maçonnés de moins de 20 m² de surface au sol. 2. Les vérandas, serres et piscines. 3. Les architectures de style contemporain. 4. Les parties de constructions employant des énergies renouvelables ou positives, ou de conception bioclimatique. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U 5. Les équipements publics ou d'intérêt collectif 6. Les travaux et les extensions d’une construction existante et les constructions édifiées sur une propriété supportant déjà une construction principale, pour : ‒ S’harmoniser avec l’architecture de la construction existante, ‒ S’adapter à la volumétrie ou au positionnement des baies de la construction existante. Toitures Les toitures de chaque corps de bâtiments principaux doivent comprendre essentiellement des toitures à deux pans entre 35° et 45°. Les toitures des annexes doivent comprendre au moins une pente. Les pentes de toiture doivent être comprises entre 20° et 45°. Les toitures doivent être recouvertes de vitres ou de tuiles d'aspect 22 au m² minimum. La somme des largeurs des lucarnes ne pourra excéder par versant, le quart de la longueur du faîtage. Les châssis de toit seront intégrés dans le plan de la toiture. Les toitures ne doivent comporter aucun débord sur les pignons. Façades Les murs maçonnés doivent être soit enduits soit recouvert de bardage bois. Les murs en bois des constructions principales ne peuvent avoir un aspect de rondins ou de planches entières. Clôtures La clôture doit être constitué au choix : - D’un mur ou d’un muret éventuellement surmonté d’éléments verticaux ou horizontaux (grilles, lisses…), - D’une haie éventuellement doublée d’un grillage vert fixé sur potelets métalliques. Les éléments maçonnés doivent être enduits en totalité ou en jointoiements. Les deux côtés du mur doivent être traités. Les clôtures sur limites séparatives et fonds de terrain doivent ménager au ras du sol, des trouées de 15cm de large par 10 cm de haut, minimum, au moins tous les 10 m. La hauteur totale de la clôture ne peut excéder 2 m. En exception aux règles ci-dessus, les équipements sportifs peuvent être clôturés par un grillage, sans limitation de hauteur. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U ### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UC13 - Espaces libres - plantations – coefficient de biotope) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'espèces locales. Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés ou engazonnés. Les haies en clôture doivent comprendre des essences variées et locales. Les végétaux invasifs sont interdits. Au-dessus des installations autonomes d’assainissement ou d’infiltration, les aménagements paysagers doivent être succincts et facilement retirés. Dans le secteur paysager et écologique – TVB urbaine DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U Il est imposé au moins 80% au sol d’espace planté ou engazonné. Il est imposé au moins un arbre de haute tige par 500 m² d’espace compris dans ce secteur. UC15 - performances énergétiques et environnementales Pas de règle DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U ### Rubrique UC 8 - Stationnement (intitulé du document : UC12 - stationnement) Dispositions générales Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des aménagements et constructions doit être assuré en dehors de la voie ou de l’emprise publique. Pour les logements individuels, seuls sont pris en compte pour l’application de la règle, les emplacements de stationnement éventuellement couverts, mais non fermés. Les emplacements dans les bâtiments principaux ou accessoires ne sont pas comptabilisés. Les aires de plus de 10 stationnements seront assorties d’un dispositif de collecte et de traitement des eaux pluviales ruisselantes. Les eaux pluviales des aires de stationnement seront gérées dans le respect de la limitation du ruissellement définie dans le zonage des eaux pluviales ou à défaut de 1l/s/ha. Ratios minimaux au stationnement des vélos Il doit être aménagé des superficies pour le stationnement des vélos dans les conditions suivantes :  Pour les logements de plus de 200 m² de surface de plancher : 0,75 m² par 50 m² de surface de plancher  Pour les bureaux, artisanat : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher.  Pour les commerces de plus de 500 m² de surface de plancher : 1 place pour dix employés en sus du stationnement des visiteurs.  Pour les établissements scolaires : 1 place pour huit à douze élèves. Ratios minimaux au stationnement des voitures Il doit être créé une place de stationnement par 70m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logements. ### Rubrique UC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UC3 - voies et accès) Les constructions et les aménagements doivent avoir un accès direct : - Soit à une voie, - Soit à un espace commun existant Dont les caractéristiques répondent à l’importance et à la destination des constructions et aménagements. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U défense contre l'incendie et de la protection civile. ### Rubrique UC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UC4 - desserte par les réseaux publics) Il n’est pas fixé de règle pour - Les équipements publics ou d’intérêt collectif. - Les travaux et les extensions d’une construction existante qui n’induisent pas une augmentation notable de la sollicitation des réseaux. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution. Eaux usées Les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs d’assainissement autonomes dont la filière doit être adaptée aux caractéristiques du sol du terrain (superficie disponible, nature du sol…). Ces dispositifs doivent être conçus de façon à : • Être mis hors circuit et la construction directement raccordée au système collectif dès que cela est possible, • Être inspectés facilement et accessibles par les engins. Eaux pluviales Les eaux pluviales doivent être infiltrées sur le terrain. Toutefois, lorsque la nature du sol ou l’implantation des constructions ne permet pas cette infiltration, les eaux pluviales peuvent être : - Soit raccordées au réseau public s’il existe et s’il est destiné à recevoir des eaux pluviales, - Soit rejetées à un émissaire naturel Le rejet des eaux pluviales des constructions principales nouvelles doit être régulé avec un débit compatible avec les caractéristiques du réseau ou de l’émissaire. Ce rejet ne devra pas excéder 1L/s/ha sauf si le zonage d’assainissement ou le règlement des eaux pluviales de la commune le spécifie autrement. L’infiltration ou le stockage doivent être les premières solutions recherchées pour l’évaluation des eaux pluviales sur l’unité foncière. Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel. Avant rejet au milieu naturel s’il est nécessaire de traiter les effluents, ce traitement se fera de manière privilégiée à l’aide de techniques alternatives. En dernier lieu, si le rejet s’effectue dans le réseau de collecte des eaux pluviales, il sera nécessaire de demander une autorisation de raccordement au réseau auprès de l’autorité compétence. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U UC6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Dans une bande de 30 m depuis la voie, toute construction principale nouvelle doit s'implanter en retrait d'au moins 5 m. Au-delà de la bande de 30 m, sont autorisées les extensions, les annexes et les abris de jardins. Les équipements collectifs d’infrastructure ou de superstructure pourront être implantés soit à l’alignement, soit en retrait d’au moins un mètre par rapport à l’alignement. UC7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions nouvelles doivent s’implanter sur au moins une des limites séparatives. En cas de retrait, la distance par rapport aux limites séparatives ne peut être inférieure à 5 m, cette distance peut être réduite à 3 m en cas de mur aveugle. Les annexes isolées doivent être implantées, soit sur une ou deux limites séparatives, soit en retrait de 1,5 m minimum par rapport à une ou plusieurs limites séparatives. Les équipements publics ou d'intérêt collectif pourront être implantés soit en limite séparative, soit en retrait d’au moins un 1.5m par rapport à ladite limite. UC8 - Implantation des constructions sur une même propriété Deux constructions principales non accolées doivent être distantes d’au moins 10 m. Les extensions d’une construction existante peuvent réduire les distances minimales imposées par le présent article, à condition qu’elles n’aggravent pas l’écart à la règle observé par la construction existante. Il n’est pas fixé de règle pour les équipements publics ou d’intérêt collectif lorsque cela est préférable pour leur fonctionnement. UC9 - Emprise au sol des constructions L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 30 % de la superficie de la propriété. Il n’est pas fixé de règle pour les équipements publics ou d'intérêt collectif. Dans le secteur paysager et écologique – TVB urbaine Seules les annexes et abris de jardins sont autorisés. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77527_PLU_20190926. Page : https://edifiable.fr/plu/voinsles-77527/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/voinsles-77527.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77527/zone/uc