# Zone UG du plan local d'urbanisme de Voiron (38563) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 38563_PLU_20260401 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UG du règlement, 4 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UGdm, UGh, UGr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UG 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UG 1) . DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES 1.1. DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS INTERDITES, AUTORISÉES, AUTORISÉES SOUS CONDITIONS Légende des couleurs du tableau ci-après précisant les destinations et sous-destinations des constructions, interdites, autorisées sous conditions et autorisées sans conditions particulières : Interdit Autorisé sous conditions Les numéros renvoient au tableau des conditions particulières s’appliquant à la destination ou la sous-destination concernée Autorisé sans condition particulière L’annexe n°1 du règlement : « Lexique – Définitions », précise ce qui entre dans les destinations et sous-destinations visées ci-après. DESTINATIONS SOUS-DESTINATIONS ### Rubrique UG 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UG 2) . MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE 2.1. SECTEURS DE MIXITE SOCIALE DEFINIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.151-15 DU CODE DE L’URBANISME • Dans les secteurs de mixité sociale matérialisés aux règlements graphiques n°3.3 et 3.4, toute opération de logements ayant au moins 460 m² de SP dédiés à l’habitat, doit comporter au moins 25 % de logements sociaux (de types PLAi, PLUS, PLS). PARTIE 3 – CHAPITRE 2- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UG, UGdm, UGh, UGr et UGs • Le pourcentage indiqué s’applique à la fois au nombre de logements et à la surface de plancher de l’opération dédiée au logement. • En cas de chiffre décimal, le nombre de logements sera arrondi à l’entier supérieur à partir de 0,5 inclus. ARTICLE UG 3. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES ### Rubrique UG 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 3.1) . VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ### Rubrique UG 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 4 hauteur spécifique délimité dans le quartier de Paviot) . Les ensembles commerciaux sont interdits. L’extension des constructions existantes à destination de l’artisanat et du commerce de détail dépassant la surface maximale de vente visée ci-avant, est autorisée dans la limite de 10% de la surface de vente existante à la date d’approbation du PLU. En zone UGs, les constructions à destination de l’artisanat et du commerce de détail autorisées ne doivent pas porter atteinte à la vocation sportive et de loisirs de la zone. La 5 surface maximale de vente par établissement est limitée à 170 m². Toutes les dispositions doivent être prises pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer leur bonne intégration dans le site. Les ensembles commerciaux sont interdits. Les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires sont autorisés dans la mesure où leur implantation dans la zone est justifiée 6 par des impératifs techniques et de fonctionnement du service, qu’ils ne portent pas atteinte à la vocation principale de la zone et que toutes les mesures sont prises pour limiter la gêne qui peut en découler et assurer leur bonne intégration dans le site. En zone UGh, les constructions de la sous-destination des « Etablissements 7 d’enseignement, de santé et d’action sociale » autorisées doivent être exclusivement liées à la vocation hospitalière de la zone. Les constructions à destination de l’industrie qui sont autorisées ne doivent pas générer de nuisances pour le voisinage habité (bruit, odeur, fumée), ni entraîner de dommages 8 graves et irréparables aux personnes et aux biens. Toute disposition doit être prise pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer leur bonne intégration dans le site. 9 Les entrepôts autorisés doivent être liés et nécessaires à des activités existantes dans la zone. 10 Les cuisines de vente en ligne autorisées doivent être situées en dehors du périmètre de l’ORT. 1.2. AUTRES AFFECTATIONS, USAGES DES SOLS, NATURE DES ACTIVITÉS ET INSTALLATIONS, RÉGLEMENTÉS Légende des couleurs du tableau ci-après précisant les usages, affectations, constructions et installation, interdites, autorisées sous conditions et autorisées sans conditions particulières : Interdit Autorisé sous conditions Les numéros renvoient au tableau des conditions particulières s’appliquant à la destination ou la sous-destination concernée Autorisé sans condition particulière PARTIE 3 – CHAPITRE 2- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UG, UGdm, UGh, UGr et UGs Autres usages des sols, affectations des sols, constructions et installations UG Travaux d’affouillements et exhaussements du sol 1 Dépôts de matériaux 2 Dépôts de véhicules hors d’usage, Garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs Usages, activités, installations, pouvant être source(s) de nuisances ou de pollutions, olfactives, sonores, visuelles pour le voisinage, ou être susceptibles de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens, ou porter atteinte aux sites et aux paysages Carrières Terrains de campings, aire d’accueil de camping-cars Stationnement de caravanes, Parcs résidentiels de loisirs, Habitations légères de loisirs, Résidences mobiles de loisirs Les parcs d’attraction Aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés, ou la pratique du golf Aires d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage Les démolitions 4 ZONES DU PLU UGdm UGh UGs UGr 1 1 1 1 2 4 4 4 4 N° CONDITIONS PARTICULIERES Les affouillements et exhaussements du sol autorisés doivent être liés et nécessaires 1 à l’exécution des constructions, installation et aménagements autorisés dans la zone, notamment ceux de nature à réduire les risques naturels. Les dépôts de matériaux autorisés doivent être liés à une activité existante à la date 2 d’approbation du PLU et rendus non visibles depuis l'espace public et les terrains adjacents 3 Seules les aires d’accueil de camping-cars sont autorisées Les démolitions sont autorisées sous réserve des dispositions applicables en matière 4 de protection du patrimoine bâti et des secteurs patrimoniaux figurant au chapitre 5 de la partie 2 du règlement. . HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Définition de la hauteur et mesure de la hauteur Se reporter à l’annexe n°1 – Lexique – Définitions Règles générales En zone UG : • A l’intérieur du secteur de hauteur spécifique situé au sud du Bd Denfert Rochereau, les constructions principales doivent respecter une hauteur minimale de 11,50 mètres à l’acrotère ou au faîtage. • En dehors des secteurs de hauteur spécifique portés au règlement graphique, la hauteur maximale des constructions est fixée à : ‐ 16 m à l’acrotère ou 19 m au faîtage. ‐ 10 m pour les constructions à usage exclusif d’activités • Dans le périmètre d’OAP n° 7 – Hector Blanchet, la hauteur maximale des constructions exprimée en niveaux est fixée à R+2 dans la limite de 10 m à l’acrotère et 13 m au faîtage. • Dans le périmètre d’OAP n° 9 – Fond-Bernard, la hauteur maximale des constructions exprimée en niveaux est fixée : ‐ Pour les constructions en R+ 2, à 10 m à l’acrotère et 13 m au faîtage ‐ Pour les constructions en R+3, à 13 m à l’acrotère ou 16 m au faîtage ‐ Pour les constructions en R+4, à 16 m à l’acrotère ou 19 m au faîtage • Dans le secteur de hauteur spécifique du quartier Baltiss, la hauteur maximale des constructions est fixée à 23 m à l’acrotère ou 25 m au faîtage. • Dans le secteur de hauteur spécifique au sud du Bd Denfert Rochereau, la hauteur maximale des constructions est fixée à 16 m à l’acrotère et 19 m au faîtage. Zone UGdm : • Les constructions principales doivent respecter une hauteur minimale de 11,50 mètres à l’acrotère ou au faîtage. • La hauteur maximale des constructions est fixée à 16 m à l’acrotère ou 19 m au faîtage. • Dans le périmètre d’OAP n°5 - Paviot Sud Morge, la hauteur maximale autorisée est fixée à 27,50 m à l’acrotère. PARTIE 3 – CHAPITRE 2- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UG, UGdm, UGh, UGr et UGs --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38563_PLU_20260401. Page : https://edifiable.fr/plu/voiron-38563/ug La commune : https://edifiable.fr/plu/voiron-38563.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38563/zone/ug