# PLU de Volonne (Alpes-de-Haute-Provence) : zonage et règles de construction

Volonne, code INSEE 04244, 04290, 1 633 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 04244_PLU_20250709 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 78 pages, 8 zones, 112 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/volonne-04244/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/volonne-04244/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/volonne-04244/plan/1.pdf

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : La zone UD correspond aux zones d’habitat pavillonnaire, éloignées du centre (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/volonne-04244/a.md
- AU : Cette zone, non équipée ou insuffisamment équipée, est destinée à l’urbanisation future à destination d’habitation à plus long terme (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/volonne-04244/au.md
- N : La zone N comprend les parties du territoire communal dont le maintien à l’état naturel doit être assuré et est constitué majoritairement des parties boisées de (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/volonne-04244/n.md
- UA : La zone UA correspond au centre historique de la commune (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/volonne-04244/ua.md
- UB : La zone UB correspond à l’extension du centre historique dont les constructions ne sont généralement pas contiguës (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/volonne-04244/ub.md
- UC : La zone UC correspond à des constructions édifiées en ordre discontinu, sous forme d’habitat pavillonnaire suivant l’éloignement par rapport au centre et majori (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/volonne-04244/uc.md
- UD : La zone UD correspond aux zones d’habitat pavillonnaire, éloignées du centre (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/volonne-04244/ud.md
- UE : La zone UE est à vocation d’équipements publics et de services à la personne (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/volonne-04244/ue.md

## Permis de construire à Volonne

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 4.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Volonne
- Adresse : 1 place Charles-de-Gaulle, 04290 Volonne
- Téléphone : 04 92 64 07 57
- Horaires : Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 15 h à 17 h 30 ; Le mardi, de 8 h 30 à 12 h ; Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 15 h à 17 h 30 ; Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04244_PLU_20250709.
Page : https://edifiable.fr/plu/volonne-04244
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/volonne-04244/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04244