# Zone UD du plan local d'urbanisme de Volonne (04244) : ce que le règlement autorise La zone UD correspond aux zones d’habitat pavillonnaire, éloignées du centre. Elle est affectée principalement à l’habitation ainsi qu’aux établissements et services qui en sont le complément habituel. Elle comprend trois sous-secteurs :  La zone UD1, zones pavillonnaires à proximité de secteurs plus denses,  La zone UD2, zones pavillonnaires les plus éloignées du centre, en plaine ou proches des espaces collinaires,  La zone UDp, zones pavillonnaires à caractère paysager : concerne les terrains à flanc de colline, avec une visibilité notamment depuis l’autoroute et la rive droite de la Durance, depuis la RD4 et de la plaine agricole, avec par endroits la présence d’oliviers à conserver. Document en vigueur : 04244_PLU_20250709 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UD du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UD1, UD2, UDp. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UD 6) > A défaut d'indication au plan, les constructions doivent être implantées à une distance de 4 mètres au moins de l'alignement des emprises publiques ou de l'emprise des voies privées. ### Distance aux limites (article UD 7) > A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3,00 m. ### Emprise au sol (article UD 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article UD 10) > La hauteur des constructions à l’égout de la toiture est limitée à :  6,00 m pour les constructions individuelles à usage d’habitation,  4,50 m pour les constructions dans la zone UDp,  Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux équipements ponctuels de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent. ### Espaces verts (article UD 13) > Les espaces verts collectifs doivent couvrir au moins 10% de la superficie du terrain pour toute opération de construction supérieure à 1 000 m² de surface plancher. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol ci-après : - Les constructions à usage industriel, - Les constructions à usage d’entrepôts hormis celles visées à l’article UD.2 - Les caravanes isolées, - Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, - Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs, - Les dépôts de véhicules, de garages collectifs, de caravanes, - Les carrières, - Les parcs d'attractions, - Les commerces, - Les affouillements et les exhaussements du sol à l'exception de celles visées à l'article UD.2. ### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont autorisées sous conditions : - Les abris de jardins ne devront pas excéder 9 m² de surface de plancher et il ne sera admis qu’un seul abri de jardin par unité foncière, - Les installations classées soumises à autorisation ou à déclarations liées à la vie quotidienne du quartier, à condition qu'elles ne présentent pour le voisinage aucune incommodité ni, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucun risque grave pour les personnes ou pour les biens, CHAPITRE IV – Zone UD – Zone à vocation d’habitat pavillonnaire diffus UD - Les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone, - Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, - L’édification de clôtures est soumise à déclaration - Les aménagements et extensions de bâtiments agricoles existants pour des raisons nécessaires au maintien de l’activité, comme par exemple des mises aux normes techniques, - Les piscines liées à la présence d’une construction à usage d’habitation. SECTION II CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ### Article UD 3 - Accès et voirie Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l’opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les accès aux constructions et installations doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée dans les propriétés s’effectue hors du domaine public. L’ouverture des portails doit s’effectuer à l’intérieur des propriétés. Les dimensions, formes, caractéristiques techniques des accès, voiries publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils desservent. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, est interdit. L’entrée de la propriété doit notamment être implantée avec un retrait suffisant par rapport à l’alignement pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et au besoin de stationner en dehors de la voie publique. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Toute création d’accès nouveaux sur la RD4 est interdite. ### Article UD 4 - Desserte par les réseaux Les dispositions de l'article 9 du Titre 1 du présent règlement s'appliquent. ### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Les surfaces des terrains devront être suffisantes pour assurer l’épandage des eaux usées conformément à la réglementation en vigueur pour les terrains non desservis par le réseau collectif d’assainissement. CHAPITRE IV – Zone UD – Zone à vocation d’habitat pavillonnaire diffus UD Pour les piscines une superficie minimale de 500 m2 de terrain est demandée à condition qu’il existe une construction à usage d’habitation ayant une surface plancher minimale de 70 m2. ### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES) Les dispositions de l'article 6 du Titre 1 du présent règlement s'appliquent. A défaut d'indication au plan, les constructions doivent être implantées à une distance de 4 mètres au moins de l'alignement des emprises publiques ou de l'emprise des voies privées. Sauf pour la RD404, les distances prévues à l’alinéa précédent peuvent être réduites :  Dans le cas de terrains dont la pente excède 30 %, les constructions à usage de stationnement de véhicules pourront s’implanter à l’alignement prévu ou existant des voies,  Lorsque la configuration des lieux (topographie, végétation existante,…) et/ou les constructions existantes imposent de construire à l’alignement pour des motifs d’intégration au site naturel ou urbain,  Pour les voies internes à une opération d’ensemble (lotissement, permis groupé,…), sans cependant que la distance à l’axe de la voie ne puisse être inférieure à 5 mètres,  Dans tous les cas, des retraits particuliers peuvent être imposés pour tout motif de sécurité ou d’aménagement urbain.  ### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions peuvent être édifiées contre les limites séparatives lorsque :  La hauteur des constructions ne dépasse pas 4,00 m à l’égout du toit,  La construction doit être adossée à un bâtiment existant,  Les propriétaires voisins se mettent d’accord pour réaliser un ensemble de bâtiments présentant une même unité de volume et d’aspect.  Les piscines doivent être implantées à au moins 3,00 m des limites séparatives. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3,00 m. Dans le cas d’opération d’ensemble, les limites séparatives s’entendent comme les limites du terrain d’assiette de l’opération et des parcelles riveraines. CHAPITRE IV – Zone UD – Zone à vocation d’habitat pavillonnaire diffus UD ### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Les bâtiments doivent s’implanter soit sur la limite séparative, soit à une distance minimale au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesuré à l’égout de toit, sans être inférieure à 4,00 mètres. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif peuvent s’implanter en limite ou en retrait. Les annexes des constructions principales, les garages et les abris voitures, seront soit accolées au volume des constructions principales, soit implantées à un recul d’au moins 2,00 mètres des autres bâtiments, avec la réalisation d’une liaison « mécanique ». ### Article UD 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR) (Cf. Définitions en annexe au présent règlement). La hauteur des constructions à l’égout de la toiture est limitée à :  6,00 m pour les constructions individuelles à usage d’habitation,  4,50 m pour les constructions dans la zone UDp,  Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux équipements ponctuels de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent. Pour les immeubles collectifs, en cas de toiture terrasses devant permettent des installations destinées à favoriser des économies ou à améliorer les performances énergétiques des bâtiments, et pour masquer les dites installations, la hauteur pourra être augmentée de 10%. La hauteur des constructions annexes, des garages et abri voiture implanté entre la limite séparative et le retrait de 5,00 m ne pourra excéder 2,50 mètres à l'égout du toit et 3,50 mètres au faîtage. Une distance de 1,50 mètre doit être aménagée entre 2 murs de soutènement successifs, afin d’y effectuer des plantations. ### Article UD 11 - Aspect extérieur Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels et avec la conservation des perspectives monumentales. Le bâti nouveau après la date d’approbation du PLU : Les bâtiments nouveaux seront conçus soit en reprenant des caractères architecturaux propres à la région, soit sur la base d’une architecture de qualité faisant appel aux recherches contemporaines en la matière. En tout état de cause, est exclue toute imitation d’architecture traditionnelle étrangère à la région. CHAPITRE IV – Zone UD – Zone à vocation d’habitat pavillonnaire diffus UD L’unité d’aspect de la construction sera recherchée par un traitement harmonieux de toutes ses façades (matériaux et colorations, entourages des baies ou chaînages d’angle identiques et traités en harmonie avec l’enduit ou le matériau de façade, etc…). 1 - Volumes Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels et avec la conservation des perspectives monumentales. 2 - Toitures En UDp, les toitures terrasses ne sont pas admises. Les toitures en terrasse sont admises en UD1 et UD2, sauf pour les constructions inscrites dans un périmètre des Monuments Historiques, à la condition d'être traitées architecturalement ou plantées d’essences locales sur une épaisseur minimum de 0,40 mètre de terre végétale. Les toitures devront être réalisées en tuiles rondes, romanes ou similaires. Sur les toitures terrasses des immeubles collectifs ou sur ceux affectés à des services publics, sont autorisé l’installation de :  Systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable ;  De toitures végétalisées formant ombrage, ou retenant les eaux pluviales. 3 - Façades Les portes des coffrets techniques seront en harmonie avec les façades. Les goulottes, coffrets plastiques sont interdits en façade (sauf ceux d’EDF). Les climatiseurs et paraboles en façade principale et sur rue sont interdits La pose de système de climatisation est autorisée sous la condition qu’il fasse l’objet d’une mise en discrétion. Les couvertures devront être réalisées en tuiles rondes ou similaires. 4 - Clôtures Les dispositions de l'article 14 du Titre 1 du présent règlement s'appliquent. 5 - Terrassements Les terrassements nécessités par la construction sont interdits s’ils donnent lieu à des exhaussements ou affouillements trop importants par rapport au sol naturel à l’extérieur de l’emprise de la construction. La composition des volumes et des accès seront dictés par la topographie. Le profil du terrain naturel sera rétabli après travaux. 6 – Annexes aux constructions La conception des abris de jardins de 12m ² maximum de surface de plancher devra s’inspirer de plusieurs modèles : - En maçonnerie traditionnelle de pierres sèches, ils seront alors couverts en tuiles en terre cuite, CHAPITRE IV – Zone UD – Zone à vocation d’habitat pavillonnaire diffus UD - En parpaings enduits en harmonie avec la construction principale et recouvert de tuiles en terre cuite, - En construction en bois : on utilisera alors des techniques de bardage en planches larges devant être peintes ou teintées de couleurs sombres. 7 – Démarche de qualité environnementale et durable Les capteurs solaires photovoltaïques et thermiques sont autorisés, intégrés à la toiture ou avec une surélévation maximale de 0,10 mètre, et s’ils sont implantés de façon homogène. Une telle installation est soumise à déclaration. Les dispositions du présent article pourront ne pas être imposées dans le cas d’un projet de qualité architecturale ou innovant, particulièrement bien intégré dans son environnement. Une attention toute particulière sera portée pour l’implantation de capteurs solaires photovoltaïques dans le périmètre de protection de la Chapelle de Saint-Jean de Taravon. ### Article UD 12 - Stationnement Les dispositions de l'article 15 du Titre 1 du présent règlement s'appliquent. Le stationnement des véhicules y compris les «deux roues» correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet. Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques. Pour l’application de cet article, la définition de la surface de plancher est celle donnée par l’article R.112.2 du Code de l’Urbanisme. Logements : • Deux places de stationnement par logements en dehors des voies publiques. Dans aucun cas, la superficie affectée au stationnement ne devra dépasser 50 m². Autres établissements: • Etablissements recevant du public (salles de spectacles, réunions, etc.) : 1 place de stationnement banalisée pour 4 personnes pouvant être accueillies, • Locaux destinés à l’accueil de la petite enfance : 2 places par tranche de 50 m² de surface plancher. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables ### Article UD 13 - Espaces libres et plantations En zone UD1 et UD2, le coefficient de végétalisation ne doit pas être inférieur à 50% de l’unité foncière. En zone UDp, ce coefficient est de 60%. CHAPITRE IV – Zone UD – Zone à vocation d’habitat pavillonnaire diffus UD Les constructions, voies d’accès et toutes utilisations du sol doivent être implantées de manière à préserver les plantations existantes. Dans la mesure où l’abattage d’arbres s’avérerait indispensable, ces derniers devront être soit transplantés, soit remplacés. Les espaces libres de toutes constructions doivent être traités et plantés avec des essences végétales régionales, non invasives (risque d’atteinte à l’environnement et à la santé). Les espaces verts collectifs doivent couvrir au moins 10% de la superficie du terrain pour toute opération de construction supérieure à 1 000 m² de surface plancher. SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article UD 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) En zone UD1, le coefficient d'occupation du sol est fixé à 0.25. En zone UD2, le coefficient d'occupation du sol est fixé à 0.15. En zone UDp, le coefficient d'occupation du sol est fixé à 0.10. Il n’est pas fixé de coefficient d'occupation du sol pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif. 47/79 CHAPITRE V – Zone UE – Zone à vocation d’équipements publics et de services UE CHAPITRE V - ZONE UE – ZONE A VOCATION D’ACTIVITES DE SERVICES Caractère de la zone La zone UE est à vocation d’équipements publics et de services à la personne. Située en entrée de ville, à proximité du centre ancien et des zones urbaines les plus denses, ce secteur est facilement accessible. Elle permet l’implantation d’activités complémentaires et indispensables au développement économique de la commune. SECTION I NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04244_PLU_20250709. Page : https://edifiable.fr/plu/volonne-04244/ud La commune : https://edifiable.fr/plu/volonne-04244.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04244/zone/ud