# Zone UA du plan local d'urbanisme de Volx (04245) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 04245_PLU_20251222 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UA 9)

> Emprise au sol Lorsque l’unité foncière présente une superficie inférieure à 100m2, l’emprise au sol n’est pas réglementée.

### Hauteur (article UA 10)

> Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne pourra excéder 12 mètres mesurés à l'égout du toit.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations du sol interdites Dans la zone UA sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après :
• les constructions destinées à l’industrie, • les constructions destinées à la fonction d’entrepôts, • les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière, • la création d’installations classées soumises à autorisation, • les installations et travaux visés à l’article R442-2 du Code de l’Urbanisme, à l’exception
des aires de stationnement ouvertes au public, • l’ouverture des carrières, • les campings-caravanings, les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de
loisirs, le stationnement isolé de caravanes, les garages collectifs de caravanes et le dépôt de véhicules.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations du sol soumises à conditions Sont autorisées sous conditions dans la zone UA :
• les constructions destinées à l’artisanat, sous réserve que leur activité ne produise pas de risques ou de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat,
• l'aménagement et l'extension des installations classées existantes soumises à autorisation dans la mesure où leur nouvelle condition d'exploitation n'aggrave pas les nuisances préexistantes,
• l'aménagement, l'extension et la création d'installations classées soumises à déclaration à condition : o que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins,
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o qu’elles n’entrainent pas pour le voisinage, de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat,
o que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants,
• les constructions et installations liées et nécessaires à l'exploitation des réseaux et installations publiques d'eau, d'assainissement, d'électricité, de gaz, de téléphone et de traitement des ordures ménagères ne remettant pas en cause le caractère de la zone,
• les affouillements et les exhaussements du sol sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions et installations autorisées dans la zone.
Lors de la réalisation d’un programme résidentiel de minimum 1000m2 de surface de plancher, ce dernier devra prévoir la création d’au minimum 30% de logements locatifs sociaux (LLS). Dans le cas d’opérations d’ensemble réalisées par tranches, ce ratio sera calculé par rapport à la capacité totale de l’opération. Sur les espaces à urbaniser d’un seul tenant de plus de 1500m2, un projet d’ensemble devra être développé. Le sous-secteur UAa est soumis au respect de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation N°1.
SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UA 3 - Accès et voirie

Accès et voiries 1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques de ces accès, doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. La position, la configuration et la nature des accès sera appréciée au regard de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. L'ouverture des portails ne pourra pas se faire du côté des voies d'accès.
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2 - Voirie Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques et privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux 1 – Alimentation en eau potable (AEP) Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement au réseau public de distribution d’eau potable et desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. 2 – Assainissement – eaux usées Toute construction ou installation qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être raccordée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptibles d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite. L’évacuation des eaux résiduaires provenant des activités dans le réseau d’assainissement, si elle est autorisée, est conditionnée à un prétraitement approprié conformément à la réglementation sanitaire en vigueur. 3 – Assainissement – eaux pluviales Les aménagements devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif existant ou futur. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration. Dans les projets d’aménagement et de construction, il est encouragé de privilégier l’infiltration des eaux pluviales naturelles à la parcelle et les dispositifs de récupération des eaux de pluie.
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Piscines : les eaux de nettoyage du filtre et les eaux de vidange seront évacuées, après neutralisation des produits de traitement, dans le réseau collectif d'eaux pluviales s'il existe ou par infiltration sur la parcelle et en aucun cas dans le réseau collectif d'assainissement. Climatiseurs : les eaux de condensation des blocs climatiseurs doivent être déversées dans le réseau collectif d'eaux pluviales ou dans un réservoir de collecte ; en aucun cas, leur écoulement ne peut être laissé libre sur les façades ou sur les espaces publics. Pour toute opération groupée (ou réalisation d'équipements publics) pourront être exigés 10% au moins de la surface du terrain y compris les voiries et espaces verts en traitement des eaux pluviales de surface et ce, conformément aux prescriptions contenues dans les annexes sanitaires du présent PLU. Pour les constructions individuelles, la réalisation de fossés, puisards d'infiltration pourra être demandée afin de retarder les écoulements dus à l'imperméabilisation des sols et ce, conformément aux prescriptions contenues dans les annexes sanitaires du présent PLU. Les eaux pluviales provenant des constructions et installations abritant des activités doivent, si nécessaire, être soumises à une pré-épuration appropriée à leur nature et leur degré de pollution avant rejet dans le collecteur public ou à défaut dans les ouvrages prévus à cet effet, et cela conformément à la réglementation en vigueur. En aucun cas elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées. 4 – Défense incendie La défense extérieure contre l’incendie doit être assurée par la mise en place de dispositifs suivant les prescriptions du SDIS (service départemental d’incendie et de secours). 5 –Electricité - Téléphone En application de l’article 23 du cahier des charges de concession ENEDIS, le choix de la solution technique de réalisation d’un ouvrage de distribution publique d’énergie électrique relève de la compétence du concessionnaire, qui doit concilier les intérêts du service public avec ceux des clients et de l’autorité concédante. En matière d’établissement des ouvrages électriques, l’article 8 du cahier des charges de concession fixe certaines règles : Pour une amélioration de l’insertion des ouvrages de la concession dans l’environnement, le concessionnaire se conformera aux dispositions suivantes pour les travaux de renouvellement, de renforcement ou de raccordement dont il sera maître d’ouvrage.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains Non réglementé.
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### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques En zone UA, hors sous-secteur UAa : A défaut d'indication figurant au plan, les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies publiques existantes, prévues, modifiées ou à créer. Si plusieurs constructions existantes marquent un retrait par rapport à la limite du domaine public, les constructions nouvelles doivent s'implanter en tenant compte de l'alignement ainsi constitué, les passages et cheminements piétons n'étant pas considérés comme des voies. Ces dispositions ne sont pas applicables :
• pour l’implantation des piscines qui doivent respecter un recul minimum de 1m par rapport aux voies publiques ou privées ;
• pour l’implantation des ombrières, pergolas et carports photovoltaïques : leur implantation par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas réglementée.
Au sein du sous-secteur UAa : Non réglementé.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter :
• soit sur la limite séparative, • soit en respectant un retrait minimum de 3m. Ces dispositions ne sont pas applicables pour l’implantation : • des piscines qui doivent respecter un recul minimum de 1m par rapport aux limites
séparatives ; • des ombrières, pergolas et carports photovoltaïques qui doivent respecter un recul
minimum de 3m par rapport aux limites séparatives.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété En zone UA, hors sous-secteur UAa : La distance de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche d'une autre construction doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Ces dispositions ne sont pas applicables pour l’implantation :
• des piscines qui doivent respecter une distance minimale de 1m avec les autres constructions sur une même parcelle ;
• des ombrières, pergolas et carports photovoltaïques : leur implantation par rapport aux autres constructions sur une même parcelle n’est pas réglementée.
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Les annexes (garages, remises, ateliers...) seront obligatoirement accolées au volume du bâtiment principal (à l’exception des piscines). Au sein du sous-secteur UAa : Non réglementé.

### Article UA 9 - Emprise au sol

Emprise au sol Lorsque l’unité foncière présente une superficie inférieure à 100m2, l’emprise au sol n’est pas réglementée. Lorsque l’unité foncière présente une superficie supérieure ou égale à 100m2, l’emprise au sol des bâtiments ne pourra excéder 90% de l’unité foncière ; elle ne s’applique pas aux piscines.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne pourra excéder 12 mètres mesurés à l'égout du toit. En façade sur rue, cette hauteur ne devra pas dépasser de plus d'un mètre celle de l'immeuble contigu le plus élevé, sauf si la hauteur de l'immeuble de référence est inférieure à 7 mètres à l’égout. Toutefois, en cas de reconstruction, le volume ancien bâti pourra être conservé. La hauteur des annexes ne pourra excéder 3 mètres à l'égout, cette hauteur étant mesurée à partir du sol naturel. Toutefois, pour les annexes situées en front de rue et contiguës au bâtiment principal, il sera possible, sous réserve d'une intégration avec l'aspect et le volume de celui-ci d'aller au-delà de la hauteur de 3m sans toutefois dépasser les règles applicables aux bâtiments principaux. En cas de rénovation, la hauteur ancienne bâtie pourra être conservée. Cas particulier des ombrières, pergolas et carports photovoltaïques : la hauteur de ces installations est limitée à 5,50m.

### Article UA 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Se référer aux prescriptions architecturales telles qu'elles sont précisées à l'article 6 du Titre 1 (dispositions générales) du présent règlement. En cas de rénovation, le volume ancien bâti pourra être conservé.
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### Article UA 12 - Stationnement

Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Le nombre de place de stationnement minimum à créer pour les véhicules motorisés est le suivant :
• Habitation : 1 place par logement ; • Bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 30m2 de surface de plancher créée
entamée ; • Commerces : 1 place de stationnement par tranche de 25m2 de surface de plancher
créée entamée ; • Hôtel/restaurant : 1 place par chambre ou 1 place 10m2 de surface de plancher de
salle de restauration (il n’y a pas de cumul des règles en cas d’hôtel-restaurant : il convient d’appliquer la règle imposant le plus grand nombre de places de stationnement à créer) ; • Artisanat : 1 place par tranche de 80m2 de surface de plancher créée entamée ; • Autres destination : pour les constructions ou établissements non mentionnées cidessus, le nombre de places de stationnement à créer doit être adapté à la vocation, à l’importance et la fréquentation des constructions ou établissements et sera soumis à l’approbation du maire. Ces dispositions ne s'appliquent pas à l'aménagement des bâtiments existants dont la surface de plancher n'est pas modifiée et dont la nouvelle destination n'entraîne pas d'augmentation de fréquentation. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m2, y compris les aires de dégagement. Lors de la réalisation d’opérations d’ensemble de plus de 10 logements, une aire de stationnement visiteur sera aménagée, à raison d’une place de stationnement visiteur pour 5 logements. En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur pourra : • soit aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places et qu’elles soient strictement réservées aux seuls besoins de l’opération, • soit acquérir les places de stationnement qui lui font défaut dans un parc privé voisin distant de moins de 200 mètres de l’opération, à condition qu’il apporte la preuve de cette acquisition.
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### Article UA 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations Les espaces libres de toute construction et non imperméabilisés, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être traités ou plantés (un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement). Lorsque l’unité foncière présente une superficie supérieure à 100m2, les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables doivent couvrir au moins 10% de la superficie du terrain et comporter des arbres de haute tige. Dans les espaces libres et les espaces verts, les éléments paysagers doivent être adaptés au climat et peu consommateurs d'eau. Ils devront être d'essences variées de manière à participer à la biodiversité de la nature en ville. Des plantations d'arbres de haute tige, la création d'un écran de verdure pourront être demandées pour une meilleure insertion des bâtiments et des installations dans le paysage. Les lotissements, groupes d'habitations, devront comporter la réalisation d'un ou plusieurs espaces plantés communs représentant 10 % au moins de la surface du terrain à lotir. Pour les opérations portant sur plus de 1 hectare, le constructeur devra réaliser une aire de jeux, de loisirs ou d’agrément paysager ou une placette afin de répondre à un souci de valorisation paysagère et de convivialité. Les plantations existantes seront maintenues, replantées ou remplacées dans le cadre d’un plan d’aménagement paysager global.
SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation du sol Non réglementé

### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales

Performances énergétiques et environnementales Transports alternatifs à l’automobile : Toute construction ou opération doit prévoir les aménagements adaptés à sa taille et à sa destination pour faciliter les déplacements collectifs, piétonniers et cyclables ainsi que le garage aisé des cycles, l’arrêt ou le stationnement des véhicules de transport collectif, le cas échéant. Pour le stationnement des vélos et des 2 roues, il sera exigé :
• pour les nouvelles constructions : 1 place de stationnement de 2m2 par tranche de 60m2 de surface de plancher ;
• pour une extension de bâti existant : s’il est créé plus de 60m2 de surface de plancher ou plus de 1 logement supplémentaire, 1 place de stationnement de 2m2 par tranche de 60m2 de surface de plancher.
Il en est de même pour tout changement de destination.
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Le stationnement des deux roues pourra être mutualisé à plusieurs opérations ; dans ce cas, la mutualisation doit être justifiée. La localisation et l’aménagement du stationnement seront compatibles avec l’environnement bâti ou naturel. Consommation d’énergie et confort thermique : Il est recommandé que l’organisation, l’orientation et les formes des constructions permettent la limitation de la consommation d’énergie et la protection vis à vis des vents dominants. Pour cela il est préconisé de :
• d’intégrer des protections solaires pour limiter le réchauffement estival des bâtiments,
• d’installer des dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement des constructions (chaudières bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque…),
• de prévoir des systèmes passifs et privilégier une inertie lourde pour le confort d’été pour éviter le recours ultérieur aux installations de climatiseurs individuels,
• d’utiliser des matériaux durables de construction, • de localiser judicieusement, dès le plan de masse, les plantations pour obtenir un
ombrage estival. Espaces collectifs : La conception des espaces doit concilier qualité des ambiances, sécurité des espaces et réductions des charges d’entretien. L’éclairage public doit être réglable la nuit aux plus faibles heures de fréquentation dans un double souci d’économie et de protection de l’avifaune. Privilégier le solaire photovoltaïque pour l’éclairage public et le mobilier urbain (signalétique, abri bus). Imperméabilisation des sols : Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé des stationnements sur sol perméable afin de réduire les espaces imperméabilisés. L’article UA 13 fixe également un coefficient d’espaces éco-aménageables dans le but de minimiser l’imperméabilisation des sols.

### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Communications électroniques Non réglementé
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Dispositions applicables à la ZONE UB
La zone UB correspond aux premières extensions urbaines, au Sud du noyau historique, en direction du carrefour des 4 chemins principalement. Il s’agit d’une zone semi-dense à vocation d’habitat, commerces, services et équipements publics. La zone UB comprend un sous-secteur UBa plus dense, où hauteurs maximales et emprises autorisées sont plus importantes.
La zone UB est en tout ou partie concernée par : • La prise en compte des risques naturels : se référer à l’article 18 du titre 1 (dispositions générales) ; • La protection du patrimoine archéologique : se référer à l’article 21 du titre 1 (dispositions générales) ; • Le classement de la RD4096 en voie bruyante : se référer à l’article 11 du titre 1 (dispositions générales) ; • Le classement en route à grande circulation de la RD4096 : se référer à l’article 10 du titre 1 (dispositions générales).
SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04245_PLU_20251222.
Page : https://edifiable.fr/plu/volx-04245/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/volx-04245.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04245/zone/ua