# Zone UE du plan local d'urbanisme de Volx (04245) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 04245_PLU_20251222 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UE 7)

> Toute construction nouvelle devra être édifiée à au moins 2,20m des limites foncières des canaux.

### Emprise au sol (article UE 9)

> Emprise au sol L'emprise au sol des bâtiments ne pourra excéder 70% de l’unité foncière.

### Hauteur (article UE 10)

> Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne pourra excéder 10 mètres à l’égout des toitures.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations du sol interdites Dans la zone UE sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après :
• les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière, • les installations et travaux visés à l’article R442-2 du Code de l’Urbanisme, à l’exception
des aires de stationnement ouvertes au public, • le stationnement isolé de caravanes et le dépôt de véhicules.

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations du sol soumises à conditions Sont autorisées sous conditions dans la zone UE :
• les constructions destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux du secteur ; la surface de plancher n’étant pas supérieure à 120m2 et à condition que cette dernière fasse partie intégrante du bâtiment à usage artisanal, industriel ou commercial,
• les installations classées soumises à déclaration, • les installations classées soumises à autorisation à condition :
o que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture comme à terme soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipements collectifs,
o que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants,
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• les constructions et installations liées et nécessaires à l'exploitation des réseaux et installations publiques d'eau, d'assainissement, d'électricité, de gaz, de téléphone et de traitement des ordures ménagères ne remettant pas en cause le caractère de la zone.
Sur les espaces à urbaniser d’un seul tenant de plus de 1500m2, un projet d’ensemble devra être développé.
Plus particulièrement, dans le sous-secteur UEa, les occupations du sol autorisées ne le sont que dans les volumes existants à la date d’approbation du PLU ou en extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.
SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UE 3 - Accès et voirie

Accès et voiries 1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques de ces accès, doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. La position, la configuration et la nature des accès sera appréciée au regard de la nature et de l’intensité du trafic. Les nouveaux accès sur le réseau structurant (RD4096) sont interdits. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Accès sur le réseau routier départemental :
- obligation de regrouper les accès sur la voirie départementale ; - obligation de prévoir le stationnement en dehors de la chaussée ; - l’ouverture des portails doit s’effectuer à l’intérieur des propriétés. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès devront être aménagés de telle manière que les véhicules ne stationnent pas sur la voie publique dans l'attente de l'ouverture des portes et portail avec un minimum de 4m de recul. L'ouverture des portails ne pourra pas se faire du côté des voies d'accès.
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2 - Voirie Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques et privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux 1 – Alimentation en eau potable (AEP) Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement au réseau public de distribution d’eau potable et desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. 2 – Assainissement – eaux usées Toute construction ou installation qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être raccordée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptibles d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite. L’évacuation des eaux résiduaires provenant des activités dans le réseau d’assainissement, si elle est autorisée, est conditionnée à un prétraitement approprié conformément à la réglementation sanitaire en vigueur. Dans le sous-secteur UEa, étant donné l’absence de possibilité réelle de raccordement au réseau public de collecte, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs d’assainissement autonome, conformément à la réglementation en vigueur.
3 – Assainissement – eaux pluviales Les aménagements devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif existant ou futur. L’évacuation des eaux pluviales est interdite dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées ainsi que dans les fossés des routes départementales. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs
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adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration. Dans les projets d’aménagement et de construction, il est encouragé de privilégier l’infiltration des eaux pluviales naturelles à la parcelle et les dispositifs de récupération des eaux de pluie. Piscines : les eaux de nettoyage du filtre et les eaux de vidange seront évacuées, aprés neutralisation des produits de traitement, dans le réseau collectif d'eaux pluviales s'il existe ou par infiltration sur la parcelle et en aucun cas dans le réseau collectif d'assainissement. Climatiseurs : les eaux de condensation des blocs climatiseurs doivent être déversées dans le réseau collectif d'eaux pluviales ou dans un réservoir de collecte ; en aucun cas, leur écoulement ne peut être laissé libre sur les façades ou sur les espaces publics. Pour toute opération groupée (ou réalisation d'équipements publics) pourront être exigés 10% au moins de la surface du terrain y compris les voiries et espaces verts en traitement des eaux pluviales de surface et ce, conformément aux prescriptions contenues dans les annexes sanitaires du présent PLU. Pour les constructions individuelles, la réalisation de fossés, puisards d'infiltration pourra être demandée afin de retarder les écoulements dus à l'imperméabilisation des sols et ce, conformément aux prescriptions contenues dans les annexes sanitaires du présent PLU. Les eaux pluviales provenant des constructions et installations abritant des activités doivent, si nécessaire, être soumises à une pré-épuration appropriée à leur nature et leur degré de pollution avant rejet dans le collecteur public ou à défaut dans les ouvrages prévus à cet effet, et cela conformément à la réglementation en vigueur. En aucun cas elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées. 4 – Défense incendie La défense extérieure contre l’incendie doit être assurée par la mise en place de dispositifs suivant les prescriptions du SDIS (service départemental d’incendie et de secours). 5 –Electricité - Téléphone En application de l’article 23 du cahier des charges de concession ENEDIS, le choix de la solution technique de réalisation d’un ouvrage de distribution publique d’énergie électrique relève de la compétence du concessionnaire, qui doit concilier les intérêts du service public avec ceux des clients et de l’autorité concédante. En matière d’établissement des ouvrages électriques, l’article 8 du cahier des charges de concession fixe certaines règles : Pour une amélioration de l’insertion des ouvrages de la concession dans l’environnement, le concessionnaire se conformera aux dispositions suivantes pour les travaux de renouvellement, de renforcement ou de raccordement dont il sera maître d’ouvrage.

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains Non réglementé.
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### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques En l'absence de toute autre indication figurée au plan de zonage et précisant la marge de recul des constructions, celles-ci seront implantées à une distance minimum de :
• 25 mètres de l’axe de la chaussée des RD4096 et RD13 ; • 4 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques ou privées existantes, prévues,
modifiées ou à créer. Ces dispositions ne sont pas applicables :
• pour l’implantation des piscines qui doivent respecter un recul minimum de 1m par rapport aux voies publiques ou privées ; ce recul est porté à 5m lorsque la piscine atteint 2m de profondeur, en limite des voies publiques (cette distance est augmentée d’un mètre par mètre de profondeur de l’excavation ou de l’exhaussement) ;
• pour l’implantation des ombrières, pergolas et carports photovoltaïques : leur implantation par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas réglementée.

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter :
• soit sur la limite séparative, • soit en respectant une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment
à édifier au point le plus proche de la limite séparative au moins égale à 6m. Ces dispositions ne sont pas applicables pour l’implantation :
• des piscines qui doivent respecter un recul minimum de 1m par rapport aux limites séparatives ;
• des ombrières, pergolas et carports photovoltaïques : leur implantation par rapport aux limites séparatives n’est pas réglementée.
Toute construction nouvelle devra être édifiée à au moins 2,20m des limites foncières des canaux. Cette disposition ne s’applique pas aux rigoles d’arrosage.

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche d'une autre construction doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Sauf dans le cas d’impossibilités techniques dûment justifiées, les annexes seront accolées au volume du bâtiment principal. Ces dispositions ne sont pas applicables pour l’implantation des ombrières, pergolas et carports photovoltaïques : leur implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété n’est pas réglementée.
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### Article UE 9 - Emprise au sol

Emprise au sol L'emprise au sol des bâtiments ne pourra excéder 70% de l’unité foncière. Elle ne s'applique pas aux constructions et installations liées et nécessaires à la gestion des réseaux visés à l'article UE2.

### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne pourra excéder 10 mètres à l’égout des toitures. Exceptionnellement, pour des raisons techniques, la hauteur à l’égout pourra être portée à 12 mètres. La hauteur des annexes ne pourra excéder 3 mètres à l’égout du toit. Cas particulier des ombrières, pergolas et carports photovoltaïques : la hauteur de ces installations est limitée à 5,50m.

### Article UE 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur Les constructions devront présenter une simplicité de volumes, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage ou des perspectives. Implantation – Orientation Les bâtiments seront implantés de préférence selon un axe parallèle aux voies de circulation, soit par alignement de façades, soit par un alignement de pignons. Les dépôts, aires de parking ou de déchargement seront, de préférence, implantés à l’arrière des parcelles de façon à ne pas être visibles depuis la voie. Les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et seront limités au strict nécessaire. Ils ne pourront être entrepris avant la délivrance du permis de construire. Volumétrie La volumétrie sera simple et doit exprimer clairement les fonctions de la construction (bureaux, ateliers, halls d’exposition). Il n’y aura pas de « bâtiments enseignes », ni de façades décor plaquées sur les pignons. Ouvertures Les percements feront l’objet d’une étude de composition et ne seront pas le fruit d’une étude basée uniquement sur les besoins fonctionnels. Matériaux Le choix précis des matériaux et teintes sera soumis à l’avis du maire, assisté de l’architecte conseiller afin de donner une harmonie d’aspect entre les différents lots, le bâti et le paysage environnant. En fonction de l’importance du bâti, pourront être utilisés :
• Les couvertures : des tuiles rondes ou romanes grand moule de teinte paille, dans certains cas des bacs aciers ou d’autres matériaux industriels (sous réserve de la justification de leur bonne intégration paysagère et architecturale). Les toitures ou
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terrasses pourront être envisagées si la terrasse est d’un aspect soigné et si elle est compatible avec l’architecture des bâtiments voisins. • Les façades : elles seront réalisées en maçonnerie plus enduit, finition grattée ou frotassée à l’exclusion de toute finition grossière ou dite rustique ou en matériaux industriels répondant aux critères mentionnés au début du paragraphe. Elles pourront être en bardage métallique (teinte sombre) ou bois (teinte naturelle ou grisée, patinée…). • Les couleurs : le choix des couleurs des matériaux devra permettre une insertion harmonieuse dans le paysage. Une étude de coloration devra être présentée lors du permis de construire. Les structures métalliques apparentes ainsi que les menuiseries seront peintes. Enseignes Il conviendra de regrouper les enseignes sur le bâtiment, particulièrement au-dessus de l’accès et d’en limiter leur nombre. Les enseignes seront appliquées à la façade (pas hors volume) et garderont une échelle mesurée (elles ne doivent pas grossir en homothétie le bâtiment). En cas de multi-activités dans le bâti, la composition des enseignes sera coordonnée et les dispositifs seront harmonisés (taille, hauteur, implantation, couleur…). La Charte signalétique du PNR du Luberon devra être prise en compte. Clôtures Les clôtures seront constituées sur toute leur hauteur d’un grillage doublé d’une haie vive d’essence locale d’une hauteur variable selon les activités. Dans certains cas de nuisance esthétique importante, un mur en maçonnerie ou une haie sera édifié en bordure de parcelle (cette dérogation ne pourra pas être acceptée le long de la RD4096).

### Article UE 12 - Stationnement

Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Une étude spécifique doit être obligatoirement jointe à la demande de permis de construire. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m2, y compris les aires de dégagement. Les revêtements de sol perméables seront privilégiés pour les stationnements.

### Article UE 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations Les espaces libres de toute construction et non imperméabilisés, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être traités ou plantés (un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement). Les abords immédiats des constructions seront agrémentés d’arbres ou d’arbustes. Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables doivent couvrir au moins 10% de la superficie du terrain et comporter des arbres de haute tige.
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Les plantations existantes seront maintenues, replantées ou remplacées dans le cadre d’un plan d’aménagement paysager global. Dans les espaces libres et les espaces verts, les éléments paysagers doivent être adaptés au climat et peu consommateurs d'eau. Ils devront être d'essences variées de manière à participer à la biodiversité de la nature en ville. Des plantations d'arbres de haute tige, la création d'un écran de verdure pourront être demandées pour une meilleure insertion des bâtiments et des installations dans le paysage. Les marges d’isolement des dépôts par rapport aux limites séparatives doivent être plantées d’arbres formant écran, sous réserve d’aménager la circulation des véhicules de secours. Le traitement paysager détaillé de ces secteurs devra être joint au dossier de demande de permis de construire.
SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation du sol Non réglementé

### Article UE 15 - Performances énergétiques et environnementales

Performances énergétiques et environnementales Transports alternatifs à l’automobile : Toute construction ou opération doit prévoir les aménagements adaptés à sa taille et à sa destination pour faciliter les déplacements collectifs, piétonniers et cyclables ainsi que le garage aisé des cycles, l’arrêt ou le stationnement des véhicules de transport collectif, le cas échéant. Pour le stationnement des vélos et des 2 roues, il sera exigé :
• pour les nouvelles constructions : 1 place de stationnement de 2m2 par tranche de 60m2 de surface de plancher ;
• pour une extension de bâti existant : s’il est créé plus de 60m2 de surface de plancher ou plus de 1 logement supplémentaire, 1 place de stationnement de 2m2 par tranche de 60m2 de surface de plancher.
Il en est de même pour tout changement de destination. Le stationnement des deux roues pourra être mutualisé à plusieurs opérations ; dans ce cas, la mutualisation doit être justifiée. La localisation et l’aménagement du stationnement seront compatibles avec l’environnement bâti ou naturel. Consommation d’énergie et confort thermique : Il est recommandé que l’organisation, l’orientation et les formes des constructions permettent la limitation de la consommation d’énergie et la protection vis à vis des vents dominants. Pour cela il est préconisé de :
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• d’intégrer des protections solaires pour limiter le réchauffement estival des bâtiments,
• d’installer des dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement des constructions (chaudières bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque…),
• de prévoir des systèmes passifs et privilégier une inertie lourde pour le confort d’été pour éviter le recours ultérieur aux installations de climatiseurs individuels,
• d’utiliser des matériaux durables de construction, • de localiser judicieusement, dès le plan de masse, les plantations pour obtenir un
ombrage estival. Espaces collectifs : La conception des espaces doit concilier qualité des ambiances, sécurité des espaces et réductions des charges d’entretien. L’éclairage public doit être réglable la nuit aux plus faibles heures de fréquentation dans un double souci d’économie et de protection de l’avifaune. Privilégier le solaire photovoltaïque pour l’éclairage public et le mobilier urbain (signalétique, abri bus). Imperméabilisation des sols : Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé des stationnements sur sol perméable afin de réduire les espaces imperméabilisés. L’article UE 13 fixe également un coefficient d’espaces éco-aménageables dans le but de minimiser l’imperméabilisation des sols.

### Article UE 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Communications électroniques Non réglementé
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Dispositions applicables à la ZONE UF
La zone UF correspond à une zone à vocation mixte accueillant des constructions principalement à vocation d’habitation, artisanat et bureaux. La zone UF est en tout ou partie concernée par :
• La prise en compte des risques naturels : se référer à l’article 18 du titre 1 (dispositions générales) ;
• La protection du patrimoine archéologique : se référer à l’article 21 du titre 1 (dispositions générales).
SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04245_PLU_20251222.
Page : https://edifiable.fr/plu/volx-04245/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/volx-04245.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04245/zone/ue