# Zone UT du plan local d'urbanisme de Volx (04245) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 04245_PLU_20251222 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UT du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UTa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UT 6)

> Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques En l’absence de toute autre indication figurée au plan de zonage et précisant la marge de recul des constructions, celles-ci seront implantées à une distance minimale de 4 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, prévues, modifiées ou à créer.

### Distance aux limites (article UT 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative devra au moins être égale à 6 mètres.

### Emprise au sol (article UT 9)

> Emprise au sol Non réglementé.

### Hauteur (article UT 10)

> Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres à l’égout du toit.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article UT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations du sol interdites Sont interdites toutes les constructions et installations non prévues à l’article UT2.

### Article UT 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations du sol soumises à conditions Sont autorisées sous conditions dans la zone UT, hors sous-secteur UTa :
• les constructions et installations liées et nécessaires aux activités sportives, touristiques et de loisirs,
• les constructions à vocation d’équipements collectifs, d’enseignement ainsi que les logements de fonction qui y sont liés,
• les parcs publics de stationnement, • les constructions et installations liées et nécessaires à l'exploitation des réseaux et
installations publiques d'eau, d'assainissement, d'électricité, de gaz, de téléphone et de traitement des ordures ménagères ne remettant pas en cause le caractère de la zone, • les affouillements et les exhaussements du sol sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions et installations autorisées dans la zone. Sont autorisés sous conditions dans le sous-secteur UTa : • les constructions et installations liées et nécessaires aux activités sportives, touristiques et de loisirs, • les parcs publics de stationnement, • les constructions et installations liées et nécessaires à l'exploitation des réseaux et installations publiques d'eau, d'assainissement, d'électricité, de gaz, de téléphone et de traitement des ordures ménagères ne remettant pas en cause le caractère de la zone.
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SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UT 3 - Accès et voirie

Accès et voiries 1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques de ces accès, doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. La position, la configuration et la nature des accès sera appréciée au regard de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.
2 - Voirie Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques et privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

### Article UT 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux 1 – Alimentation en eau potable (AEP) Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement au réseau public de distribution d’eau potable et desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.
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2 – Assainissement – eaux usées Toute construction ou installation qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être raccordée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptibles d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite. L’évacuation des eaux résiduaires provenant des activités dans le réseau d’assainissement, si elle est autorisée, est conditionnée à un prétraitement approprié conformément à la réglementation sanitaire en vigueur.
3 – Assainissement – eaux pluviales Les aménagements devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif existant ou futur. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration. Dans les projets d’aménagement et de construction, il est encouragé de privilégier l’infiltration des eaux pluviales naturelles à la parcelle et les dispositifs de récupération des eaux de pluie. Piscines : les eaux de nettoyage du filtre et les eaux de vidange seront évacuées, aprés neutralisation des produits de traitement, dans le réseau collectif d'eaux pluviales s'il existe ou par infiltration sur la parcelle et en aucun cas dans le réseau collectif d'assainissement. Climatiseurs : les eaux de condensation des blocs climatiseurs doivent être déversées dans le réseau collectif d'eaux pluviales ou dans un réservoir de collecte ; en aucun cas, leur écoulement ne peut être laissé libre sur les façades ou sur les espaces publics. Les eaux pluviales provenant des constructions et installations abritant des activités doivent, si nécessaire, être soumises à une pré-épuration appropriée à leur nature et leur degré de pollution avant rejet dans le collecteur public ou à défaut dans les ouvrages prévus à cet effet, et cela conformément à la réglementation en vigueur. En aucun cas elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées. 4 – Défense incendie La défense extérieure contre l’incendie doit être assurée par la mise en place de dispositifs suivant les prescriptions du SDIS (service départemental d’incendie et de secours).
5 –Electricité - Téléphone En application de l’article 23 du cahier des charges de concession ENEDIS, le choix de la solution technique de réalisation d’un ouvrage de distribution publique d’énergie électrique
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relève de la compétence du concessionnaire, qui doit concilier les intérêts du service public avec ceux des clients et de l’autorité concédante. En matière d’établissement des ouvrages électriques, l’article 8 du cahier des charges de concession fixe certaines règles : Pour une amélioration de l’insertion des ouvrages de la concession dans l’environnement, le concessionnaire se conformera aux dispositions suivantes pour les travaux de renouvellement, de renforcement ou de raccordement dont il sera maître d’ouvrage.

### Article UT 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

### Article UT 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques En l’absence de toute autre indication figurée au plan de zonage et précisant la marge de recul des constructions, celles-ci seront implantées à une distance minimale de 4 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, prévues, modifiées ou à créer. Ces dispositions ne sont pas applicables pour l’implantation des ombrières, pergolas et carports photovoltaïques : leur implantation par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas réglementée.

### Article UT 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative devra au moins être égale à 6 mètres. Ces dispositions ne sont pas applicables pour l’implantation des ombrières, pergolas et carports photovoltaïques : leur implantation par rapport aux limites séparatives n’est pas réglementée.

### Article UT 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance de tout point d’une construction au point le plus proche d’une autre construction doit être au moins égale à 6 mètres. Les annexes et logements de fonction seront de préférence accolés au volume du bâtiment principal. Ces dispositions ne sont pas applicables pour l’implantation des ombrières, pergolas et carports photovoltaïques : leur implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété n’est pas réglementée.
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### Article UT 9 - Emprise au sol

Emprise au sol Non réglementé.

### Article UT 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres à l’égout du toit. Dans le sous-secteur Uta, la hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit. Cas particulier des ombrières, pergolas et carports photovoltaïques : la hauteur de ces installations est limitée à 5,50m.

### Article UT 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Se référer aux prescriptions architecturales telles qu'elles sont précisées à l'article 6 du Titre 1 (dispositions générales) du présent règlement.

### Article UT 12 - Stationnement

Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Une étude spécifique doit être obligatoirement jointe à la demande de permis de construire.

### Article UT 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations Les espaces libres de toute construction et non imperméabilisés, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être traités ou plantés de façon à participer à la restructuration de la zone en relation avec les plantations du domaine public. Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables doivent couvrir au moins 20% de la superficie du terrain et comporter des arbres de haute tige. Dans le sous-secteur UTa, ce coefficient sera porté à 50% minimum. Les plantations existantes seront maintenues, replantées ou remplacées dans le cadre d’un plan d’aménagement paysager global. Dans les espaces libres et les espaces verts, les éléments paysagers doivent être adaptés au climat et peu consommateurs d'eau. Ils devront être d'essences variées de manière à participer à la biodiversité de la nature en ville. Des plantations d'arbres de haute tige, la création d'un écran de verdure pourront être demandées pour une meilleure insertions des bâtiments et des installations dans le paysage Le traitement paysager détaillé de ces secteurs devra être joint au dossier de demande de permis de construire.
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SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

### Article UT 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation du sol Non réglementé

### Article UT 15 - Performances énergétiques et environnementales

Performances énergétiques et environnementales Transports alternatifs à l’automobile : Toute construction ou opération doit prévoir les aménagements adaptés à sa taille et à sa destination pour faciliter les déplacements collectifs, piétonniers et cyclables ainsi que le garage aisé des cycles, l’arrêt ou le stationnement des véhicules de transport collectif, le cas échéant. Pour le stationnement des vélos et des 2 roues, une étude spécifique doit être obligatoirement jointe à la demande de permis de construire. Le stationnement des deux roues pourra être mutualisé à plusieurs opérations ; dans ce cas, la mutualisation doit être justifiée. La localisation et l’aménagement du stationnement seront compatibles avec l’environnement bâti ou naturel. Consommation d’énergie et confort thermique : Il est recommandé que l’organisation, l’orientation et les formes des constructions permettent la limitation de la consommation d’énergie et la protection vis à vis des vents dominants. Pour cela il est préconisé de :
• d’intégrer des protections solaires pour limiter le réchauffement estival des bâtiments,
• d’installer des dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement des constructions (chaudières bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque…),
• de prévoir des systèmes passifs et privilégier une inertie lourde pour le confort d’été pour éviter le recours ultérieur aux installations de climatiseurs individuels,
• d’utiliser des matériaux durables de construction, • de localiser judicieusement, dès le plan de masse, les plantations pour obtenir un
ombrage estival. Espaces collectifs : La conception des espaces doit concilier qualité des ambiances, sécurité des espaces et réductions des charges d’entretien. L’éclairage public doit être réglable la nuit aux plus faibles heures de fréquentation dans un double souci d’économie et de protection de l’avifaune. Privilégier le solaire photovoltaïque pour l’éclairage public et le mobilier urbain (signalétique, abri bus).
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Imperméabilisation des sols : Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé des stationnements sur sol perméable afin de réduire les espaces imperméabilisés. L’article UT 13 fixe également un coefficient d’espaces éco-aménageables dans le but de minimiser l’imperméabilisation des sols. Article UT16 – Communications électroniques Non réglementé
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3. Titre 3 : Dispositions applicables aux zones à urbaniser (AU)
Article R123-6 du Code de l’Urbanisme : « Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.»
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Dispositions applicables à la ZONE 1AUa
La zone 1AUa correspond à une zone d’urbanisation future située dans le quartier Tabaza, présentant une vocation économique. L’urbanisation de la zone est soumise au respect de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°2. La zone 1AUa est en tout ou partie concernée par :
• La prise en compte des risques naturels : se référer à l’article 18 du titre 1 (dispositions générales) ;
• La protection du patrimoine archéologique : se référer à l’article 21 du titre 1 (dispositions générales).
SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04245_PLU_20251222.
Page : https://edifiable.fr/plu/volx-04245/ut
La commune : https://edifiable.fr/plu/volx-04245.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04245/zone/ut