# Zone A du plan local d'urbanisme de Vorey (43267) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 43267_PLU_20230921 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/09/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article A 7)

> Dans tous les cas où les constructions ne jouxtent pas les limites séparatives la distance horizontale de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être supérieure à la moitié de la différence d’altitude entre les deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Hauteur (article A 10)

> La hauteur* maximale des constructions comptée à l’égout de toiture au point le plus bas du terrain naturel initial ne peut dépasser 8 mètres Cette hauteur peut être portée à 15 mètres pour les silos et autres éléments à caractère strictement agricole.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

a) Les constructions à usage :

- d'habitation autres que celles nécessaires à l'activité des exploitations agricoles - hôtelier, - de commerce, - d'entrepôt, - d'équipements collectifs*, - artisanal ou industriel - de bureaux et de service.

b) les lotissements de toute nature c) les installations classées * soumises à autorisation dans le cadre de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement à l’exception de celles prévues à l’article A2.

d) les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons ou ordures, de véhicules désaffectés dès lors que la superficie occupée atteint 5 mètres carrés et qu’ils sont visibles de l’extérieure de la propriété. Cependant les dépôts nécessaires à l’exercice des activités artisanales seront autorisés sous réserve que des mesures soient prises pour les masquer.

e) les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d’abri pour l’habitation ou pour tout autre usage et constituées soit par d’anciens véhicules désaffectés soit par des abris en quelques matériaux que ce soit dès lors que leur superficie dépasse 2 mètres carrés ou que leur hauteur dépasse 2 mètres.

f) les caravanes isolées, les créations ou extensions de camping et de caravaning à l’exclusion des campings caravanings à la ferme.

h) Les occupations et utilisations du sol visées à l’article 2 ci-après dans le cas où elles ne remplissent pas les conditions particulières exigées.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont admis :

a) Les constructions à usage : - agricole ou forestière - d’habitation lorsqu’elle sont liées à une exploitation agricole ou forestière - d'annexes*, de stationnement* ou de piscine lorsqu'elles constituent sur le terrain considéré un complément fonctionnel à une construction existante.

b) L'aménagement* et l'extension* des constructions à usage agricole, forestière et d'habitation lorsqu'elles sont nécessaires à l'activité des exploitations agricoles ou forestières

c) la reconstruction* des bâtiments dans leur volume initial en cas de destruction accidentelle et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation.

d) l’aménagement et le changement de destination des bâtiments agricoles ou forestiers existants dont l’intérêt architectural a été reconnu, et recensés sur le plan de zonage

e) les installations classées correspondant à une activité agricole ou forestière sous réserve du respect de la réglementation des installations classées.

f) Les affouillements et exhaussements de sol* dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone (exemple : retenue collinaire).

g) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*. h) les carrières sous réserve du respect des autres législations et des contraintes d’environnement.

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES ACCES ET VOIRIE)

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé et carrossable en tous temps sur les fonds voisins, éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques des accès doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir. En outre elles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, sécurité routière, etc…) Lorsqu’un terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sera autorisé sur celle de ces voies qui présente le moins de gène ou de risque pour la circulation.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS ET EVENTUELLEMENT PRECONISATION POUR L'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL)

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'eau potable, et desservie par une canalisation de distribution d’eau potable de caractéristique suffisante. Les établissements industriels devront être alimentés en eau par des conduites permettant l’implantation de poteaux d’incendie de 100 mm ayant un débit de 17litres/seconde, si une telle alimentation n’est pas possible, l’autorisation de construire sera subordonnée si nécessaire à la création d’une réserve d’eau d’incendie de capacité proportionnée à l’importance et à la destination de l’établissement.

ASSAINISSEMENT :

Eaux usées domestiques :

En zone d’assainissement collectif toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

En zone d’assainissement non collectif les eaux usées doivent être traitées par un système d’assainissement individuel adapté au terrain, dans le respect du plan de zonage d’assainissement et conformément au Document Technique Unifié (D.T.U n°64.1).

Eaux non domestiques (eaux agricoles) :

Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une autorisation de déversement donnée par l’exploitant du système d’assainissement, conformément à l'article L 35-8 du code de la santé publique.

En outre, une convention de rejet est généralement établie entre l’exploitant et l’exploitant agricole ou forestier, se reporter au règlement d’assainissement.

Eaux pluviales :

Lorsqu'il existe un réseau d'égouts susceptible de recevoir les eaux pluviales, leur rejet n'est pas accepté sur la voie publique (chaussée, caniveaux, fossés ...). Dans le cas contraire, le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur. Il pourra être imposé un branchement distinct pour les eaux pluviales et les eaux usées.

Eaux de piscine :

Conformément à l'article 22 du décret du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L 2224 - 8 et L 2224 -10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les rejets des eaux de piscines dans les réseaux de collecte nécessitent d'obtenir l'accord du gestionnaire du réseau de la collectivité sous forme de convention de rejet conformément au code de la santé publique.

### Article A 5 - Caracteristiques des terrains justifiees par un dispositif d'assainissement individuel

Sans objet

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les dispositions du présent article, ainsi que les marges de reculement portées au plan de zonage, ne s’appliquent pas aux aménagements, extensions mesurées ou bâtiments annexes des constructions existantes déjà en dérogation, sous réserve que cette dernière n’en soit pas aggravée.

SONT APPLICABLES LES DISPOSITIONS SUIVANTES : Sauf indication contraire portée au plan, toute construction nouvelle doit être édifiée à plus de 4 mètres au moins de l’axe des voies publiques existantes ou prévues au plan.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions peuvent être édifiées en jouxtant une ou plusieurs limites séparatives.

Dans tous les cas où les constructions ne jouxtent pas les limites séparatives la distance horizontale de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être supérieure à la moitié de la différence d’altitude entre les deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Cette règle ne s'applique pas :

• pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*

• pour les piscines.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MËME PROPRIETE)

Sans objet.

### Article A 9 - Emprise au sol

Il n'est pas fixé de coefficient d'emprise au sol.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur* maximale des constructions comptée à l’égout de toiture au point le plus bas du terrain naturel initial ne peut dépasser 8 mètres Cette hauteur peut être portée à 15 mètres pour les silos et autres éléments à caractère strictement agricole.

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET PRESCRIPTIONS DE PROTECTION)

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages ; en particulier elle doivent s’adapter étroitement au terrain naturel. Les mouvements de sols susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site naturel ou bâti sont interdits. La conception des constructions devra être adaptée à la configuration du terrain naturel : - dans le cas d'un terrain en pente, l'équilibre déblais/remblais devra être recherché et les murs de soutènement devront être limités au maximum afin de réduire l'impact visuel sur le site ; les constructions doivent s’adapter à la pente du terrain, il est préférable d’utiliser des murets de soutènement successifs intégrés à l’architecture générale du projet.

En ce qui concerne les bâtiments à usage d'habitation et leurs annexes, la hauteur du déblai ou du remblai, constituant le sol fini, ne doit pas excéder 1m.

Pour des terrains dont la pente générale excède 15%, la hauteur des déblais en amont des bâtiments n'est pas réglementée.

- dans le cas d'un terrain plat, les terres de terrassement devront être régalées en pente douce ;

- dans tous les cas, les buttes de terre sont interdites pour éviter l'effet "taupinière".

Sont interdits : Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région. Les imitations de matériaux (fausses briques, faux pans de bois, etc…) L’emploi à nu en parement de matériaux fabriqués en vue d’être recouvert d’ un enduit

Toitures : - La pente des toits doit être inférieure à 30° (57%) - le faîtage doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. - Les toitures des bâtiments d’habitation doivent être en tuiles de teinte rouge brique à grande onde (les tuiles vieillies ou de teinte brune sont interdites) - pour les bâtiments autres qu’à usage d’habitation, les matériaux utilisés doivent être tels qu’ils puissent être apparentés comme aspect et comme couleur à la tuile de teinte rouge. - en pignon les rives seront réalisées sans débord de panne. En cas de surface de toiture importante (supérieure à 250 m2) et d’emploi de matériaux contemporains (bac acier par exemple), la teinte pourra être différente du rouge tuile à condition d’employer une teinte neutre qui s’intègre à l’environnement. - Les toitures de couleur blanche sont interdites. - les toitures terrasses sont interdites.

Murs et enduits : Le parement extérieur des murs des bâtiments à usage autre qu’agricole , s’il n’est pas en maçonnerie de pierre de pays apparente ni en bois doit être constitué avec un mortier d’une seule venue composé de chaux grasse et de sable de carrière dont la teinte se rapprochera au maximum de la couleur de la pierre locale ; les enduits lissés et les enduits projetés à la tyrolienne sont interdits. Pour les maçonneries de pierres le rejointoiement sera réalisé au mortier de chaux au même nu que les pierres. Les joints lissés au fer sont interdits. Les bardages sont autorisés à condition que la teinte employée se rapproche de celle des pierres des constructions avoisinantes, ainsi que les bardages bois traités avec une teinte naturelle. Les bâtiments d’élevage de type tunnel et les silos de stockage devront être de couleur sombre (vert kaki par exemple). Les bâches de couleur blanche sont interdites, sauf pour les serres destinées à l’horticulture.

Ouvertures : Dans le cas de constructions « traditionnelles » les ouvertures devront être plus hautes que larges, de proportions sensiblement équivalentes à celles des maisons anciennes se situant aux alentours.

Clôtures : Les clôtures devront présenter un aspect compatible avec le caractère du bâti environnant..

Les clôtures doivent être de conception simple. Tout élément de clôture d'un style étranger à la région est interdit. L'harmonie doit être recherchée :

- dans leur conception pour assurer une continuité du cadre paysager notamment avec les clôtures avoisinantes

- dans leur aspect (couleur, matériaux, etc ...) avec la construction principale

Des haies vives en limite de voies ou des parcelles pourront être imposées.

Les haies vives seront panachées et composées d’essences champêtres locales (pruneliers, noisetiers, aubépines, églantiers, sureaux, fusains….) et ne comportant au maximum qu’un tiers d’arbustes persistants. La haie sera taillée ou en port libre. Une taille uniforme n’est pas recommandée. Sa hauteur totale ne devra pas dépasser 2,00 m . Sauf émergences ponctuelles de quelques arbustes intéressants par leur port naturel, leur feuillage ou leur floraison.

Les haies hautes existantes (en frêne et noisetier par exemple) seront maintenues dans la mesure du possible ou même replantées. Concernant les bâtiments de caractère architectural repérés sur le plan de zonage, tous travaux de restauration devront être conduits selon les méthodes traditionnelles.

Energies renouvelables Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, vérandas…) doivent être intégrés et adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager. Pour les constructions contemporaines, ces équipements feront partie du projet architectural global du bâtiment qui sera apprécié en tant que tel. L’implantation de panneaux solaires devra faire l’objet d’un soin particulier : - En toiture, ces panneaux seront posés parallèlement à la pente de la toiture. - Au sol, ils devront s’adosser à un talus ou tout autre élément de paysage susceptible de les mettre en scène ou de les dissimuler. - Pour les vérandas, une harmonie avec les ouvertures en façade sera recherchée.

### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : REALISATION D'ESPACES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS)

Il sera planté à proximité des bâtiments, des arbres de haute tige d’essences locales . les plantations pourront être effectuées soit sous forme de petits bosquets, soit en alignement selon la disposition des lieux.

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS)

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol.

Titre 5 - Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières dites "zones N"

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 43267_PLU_20230921.
Page : https://edifiable.fr/plu/vorey-43267/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/vorey-43267.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/43267/zone/a